SYNTHESE DES DEMANDES D ECLAIRCISSEMENTS ET DES REPONSES

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1 SYNTHESE DES DEMANDES D ECLAIRCISSEMENTS ET DES REPONSES Réf. : 01/AMI/CRI/2014 Arrêté au : 06 Mai 2014 ## Objet Questions Réponse Q1 Volumes Traités Pouvez-vous nous communiquer les volumes prévisionnels des 6 prochaines années? Les projections devront être construites sur la base des indications historiques fournie dans la section 2.3 de l AMI (Cf. page 8). Des informations plus détaillées de l historique et hypothèse de croissance seront discutées lors de la phase de Négociation. Q2 Volumes Traités Est-ce que le CRI peut s engager sur un nombre minimum de dossier par an? si oui quel est ce minimum? Non. Aucune garantie liée aux volumes traités ne sera fournie par les maîtres d ouvrage. Il est cependant utile de rappeler que le niveau des volumes traités a évolué historiquement autour de la médiane (~6.500 demandes par an), un trend qui est se poursuivra courant les années prochaines compte tenu des conditions économique du secteur de construction et de la structure de l évolution démographique dans le Grand Casablanca Q3 Financement Le délégataire devrait-il facturer le porteur du projet ou l AUC? dans le cas où il facture le porteur du projet, quel est le mode de paiement préconisé? à quelle étape du processus se fera la paiement : création de la demande, validation du RDV ou obtention de l autorisation? (i) (ii) Les frais de dépôt de demandes sont facturés aux émetteurs des dites demandes, que ce soit le porteur du projet en direct (maître d ouvrage) ou de ses représentants professionnels (Architectes). Pour rappel, les frais de dépôt de demandes sont des frais destinés à

2 rémunéré la prestation de réception e la demande en particulier, et NON pas celles liés au processus d examen et/ou d instruction de la dite demande. (iii) Le règlement des frais de dépôt de demande s effectue au moment du dépôt de la demande, ce qui suppose un RV validé (iv) Il est encouragé de préconiser des modes de règlement multiples (paiement électronique online, transfert cash ; règlement espèces et/ou bancaires;.) (v) Au vu de ce qui précède, les candidats sont invités à détailler le processus et structure de facturation/règlements qu ils estiment appropriés et opérationnellement efficace. Q4 Financement Pouvez-vous assurer un seuil minimum de facturation indépendant du nombre de dossiers traités (minimum garanti)? Non. Cf. question numéro Q2 Q5 Hardware & Infra Est-ce que l'hébergement/acquisition des serveurs est à la charge du concessionnaire? Oui. Il est à rappeler que l objet de la présente consultation, tel que décrit dans la section 2.1 de l AMI, est (i) fournir la solution adéquate, et (ii) d en assurer l administration effective au titre d un contrat de concession à durée déterminée le long de la période de la concession. A ce titre, toutes les activités nécessaires à la mise en opération effective de la le long de la durée du contrat, notamment l hébergement et serveurs y afférents, que ce soit les sites primaires ou les sites Disaster Recovery. Q6 Hardware & Infra Est-ce que le matériel du Front-Office (ordinateur, imprimante, location accès Internet, maintenance...) est à la charge du concessionnaire? (i) Pour ce qui du est du matériel (Front Office) liés aux équipements «Utilisateurs / Client», notamment les Ordinateurs, Stations Clients, Imprimantes, accès internet, réseaux, etc, celui-ci est exclu de l objet

3 Si oui, veuillez nous fournir le nombre d'opérateurs du présent AMI, et sera fourni directement par les guichets uniques. (ii) Cependant le prestataire qui le souhaite peut proposer en option une alternative ou il intègre ce matériel (iii) Pour ce qui est de la maintenance : a. S agissant de la maintenance de la plateforme et équipements y afférents gérés directement par le prestataire, celle-ci est la charge du prestataire b. S agissant de la maintenance du matériel (front office) tel que décrit dans le point précédant, celle-ci est la charge des ses propriétaires directs. Q7 Hardware & Infra Est-ce que l équipement des guichets fait partie du périmètre : PCs, réseau, Non. Pour complément de réponse Cf. Q6 Q8 Modèles de Documents Pouvez-vous nous envoyer des modèles des formulaires de demandes d'autorisations et tout autre document utilisé dans la procédure. L ensemble des formulaires et documents types seront fournies au prestataire retenu pour les besoins de lancement des travaux de développement Entre temps vous pouvez consulter les modèles types réglementaires tels que annexés au Code Général de Construction et décrets y afférents Q9 Cadre légal Juridique Existe-t-il un cadre juridique et légal qui justifie le fait de payer pour obtenir un Rendez-vous pour déposer la demande d autorisation de construire? Le contrat qui va lier d un côté l Ordre Régional des Architectes du Centre et le CRI/Wilaya du Grand Casablanca avec le prestataire retenu de l autre coté précisera les termes et conditions, y compris financières, au titre desquels la gestion de la plateforme de prise de rendez-vous et de suivi des demandes des autorisations, est confiée au prestataire privé retenu. L intervention du prestataire, et en particulier les conditions dans lesquelles ce dernier offre ses services au public (y compris la rémunération) tire sa force et sa base juridique des termes du contrat cité plus haut.

4 Aucun traitement de demande d autorisation ne se fera par les guichets uniques si elle n est pas enregistrée sur le système mis en place par le prestataire retenu. Une circulaire de Monsieur le Wali sera mise en place à cet effet. Le futur système une fois opérationnel, sera l unique canal de dépôt de demandes des autorisations urbaines via les guichets uniques : Q10 Exclusivité Système Pouvez vous nous confirmer le fait que les architectes doit utiliser le futur système exclusivement? (i) Aucune demande ne peut être examinée par la Commission d instruction que si elle est enregistrée dans le système. (ii) Seules les demandes ayant fait l objet d une demande formelle, laquelle ne peut être effectuée que si le demandeur a obtenu un rendez-vous de dépôt, peuvent être enregistrés dans le système. (iii) Aucun rendez-vous ne sera accordé sinon via le système. (iv) A noter que 21 guichets uniques ont été institués dans la Région du Grand Casablanca (v) Le système ne concerne pas les projets non couverts par le Règlement Général de la Construction. Le prestataire peut toute fois proposer le système pour les dits projets. Q11 Exclusivité Système Visibilité sur les différents canaux de réception des dossiers et de traitement des demandes d autorisations qui envisageables pour les prochaines années, une fois le nouveau système mis en place? Non Applicable (Cf. Q10) Q12 Exclusivité Système Dans le cas des demandes ne provenant pas des prises de rendez vous en ligne (canal internet), les traitements qui leur seront effectués seront-ils gérés par le système cible? Non Applicable (Cf. Q10) Seules les demandes ayant été formellement déposée via la prise de Rendez-vous système sont examinées

5 Q13 Nombre Utilisateurs Estimation du nombre d utilisateurs, d administrations et de sites back offices du système cible? Une estimation détaillée du nombre d utilisateurs sera arrêtée directement avec les parties prenantes en fonction du nombre d effectif affecté aux travaux des commissions d instruction urbaines. Pour le moment, et pour vos besoins de prévision, vous pouvez considérer les paramètres suivants : (i) Effectif / Guichets uniques : 21 guichets avec une moyenne de 3 utilisateurs par guichets (ii) Effectif / Agence Urbaine : Prévoir une base de 20 Utilisateurs (iii) Effectif / Communes ; Arrondissement et Préfectures : Prévoir une base de 5 Utilisateurs par commune Prévoir une base de 3 Utilisateurs par Arrondissements Prévoir une base de 3 Utilisateurs par Préfecture (iv) Effectif / Conservation Foncière : Prévoir une base de 3 Utilisateurs par Service de Conservation (v) Effectif / Gouvernance & Reporting : Prévoir une base de 3 Utilisateurs par Co-Maître d Ouvrage Prévoir une base de 3 Utilisateurs pour la Wilaya Prévoir une base de 3 Utilisateurs pour le Conseil de la Ville Soit une première estimation du nombre total d utilisateurs Back Office autour de 210 utilisateurs, lesquels seront organisés selon des profils Utilisateurs et en fonction de leurs niveaux d accès (Type Fonction, administration, hiérarchie d accès,..)

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