Convention «Master Complet»

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1 Convention «Master Complet» La présente convention est convenue entre d une part, Le Groupement Hippique des Cercles Réunis asbl Représenté par Monsieur Jean-Jacques Boussa en sa qualité d Administrateur-Secrétaire Général, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 39/2 à 1457 Nil Saint Vincent Ci après dénommé «le sponsorisé». Et d autre part,.. Représenté par Madame, Monsieur.. en sa qualité de Dont le siège social est situé Ci après dénommé «le sponsor» Contact : - Nom, Prénom : Téléphone :. Il est convenu expressément ce qui suit :

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par la présente, le Sponsor s'engage à soutenir le G.H.C.R. de la manière décrite ci-après au travers du concept de «GHCR Sponsor Promotion». Ce concept fédérateur a pour objectif de rassembler un nombre illimité de Sponsors volontaires (même à titre individuel) pour garantir un meilleur niveau de dotations et de conditions sportives lors des épreuves de concours communautaires niveau C3 organisés par les cercles équestres, membres du Groupement Hippique des Cercles Réunis, selon les programmes approuvés par le Conseil d Administration du G.H.C.R.. Le niveau de sponsoring «Master-Complet» se compose des modules suivants : 1.1 Module de base Le module de base de la convention «Master» a pour but de garantir un meilleur niveau de dotations et de conditions sportives lors des épreuves de concours communautaires niveau C3 organisés par les cercles équestres, membres du Groupement Hippique des Cercles Réunis, selon les programmes approuvés par le Conseil d Administration du G.H.C.R. Dans ce cadre, le sponsor devient le partenaire principal d un challenge de régularité. Ce module permet au sponsor d avoir un accès privilégié sur les concours organisés par le GHCR. Le soutient apporté par le sponsor se traduit par le soutient d un challenge de régularité du «GHCR Competition Tour». Celui-ci aura dès lors le nom du sponsor comme dénomination. Ce module comprend la mise en place d un visuel sur le site du GHCR dans l espace «Masters», d une page personnelle dans l espace «Sponsor» comprenant la publication des coordonnées du sponsor. Ce visuel sera également repris dans le diverses publications officielles du GHCR tout au long de la saison équestre. Ce module donne la possibilité au sponsor de placer un obstacle sur les concours du GHCR. Cet obstacle sera au minimum présent durant l épreuve du sponsorisé et 50% des épreuves du week-end. Cet obstacle devant être fourni par le sponsor, conformément aux conditions reprises à l article 2. Ce module permet au sponsor de publier pendant une période de deux mois, consécutifs ou non, une banderole publicitaire au niveau du bandeau supérieur du site internet du GHCR. Cette offre reste soumise aux disponibilités, conformément au fonctionnement des espaces publicitaires sur le site du GHCR, au moment de l application de la présente option par le sponsor. Ce module intègre également le «retour commercial» des bons d achat «GHCR Competition Tour». Ce qui permet au sponsor d être référencé dans la liste des partenaires au près desquelles les cavaliers peuvent échanger leur bon d achat «GHCR Competition Tour». Le sponsorisé acceptera dès lors ces bons d achat pour leur valeur nominative comme paiement.

3 1.2 Option «Bannières Publicitaires» Cette option donne la possibilité au sponsor de disposer d un espace publicitaire (Bandeau supérieur ou latéral) sur le site du GHCR pour une période de 1 mois. Cette offre peut-être multipliée afin de couvrir le nombre de mois durant lesquels le sponsor souhaite bénéficier de l offre. Cette offre reste soumise aux disponibilités, conformément au fonctionnement des espaces publicitaires sur le site du GHCR, au moment de l application de la présente option par le sponsor. ARTICLE 2 OBLIGATIONS 2.1 Obligations du sponsor a) Détails de la convention Le sponsor s engage à verser un montant de (en lettres) euros (.. (en chiffre) ) à la disposition du sponsorisé, en échange des options listées ci-dessous. Ce montant est payable au compte n BE au nom du GHCR, au plus tard 30 jours après la signature de la présente convention. Module de base (500 ) Option «Location bandeau supérieur» (80 ) Option «Location espace latéral» (60 ) b) Challenges Le sponsor s engage à soutenir la dotation d un challenge de régularité. Cette dotation consiste, au minimum, à offrir des cadeaux aux lauréats du challenge sélectionné, pour un montant minimum de 1200 lors de la remise des prix du dit challenge. L épreuve sponsorisée est :.. c) Publicité Le sponsor fera parvenir au sponsorisé le visuel (468x60 pixels ou 300x350 pixels) de la bannière qu il souhaite faire placer dans l espace supérieur du site internet du GHCR au moins 15 jours avant le début de sa publication. Il fera également connaître la période et la durée de publication souhaitée, conformément aux accords de la présente convention.

4 d) Option obstacle Le sponsor peut faire valoir cette partie de la convention, à condition de fournir un obstacle. Le déplacement du dit obstacle est à la charge du sponsor. Celui-ci doit faire parvenir sur le lieu du concours l obstacle 48h avant le début du concours. L entretient du dit obstacle reste à la charge de son propriétaire. L obstacle sera utilisé dans l état ou il est fourni et sera repris dans l état à la fin du concours. Le sponsorisé ou l organisateur du concours ne sera nullement tenu responsable en cas de détérioration de l obstacle du à son utilisation normale en condition de compétition. En cas de non respect des conditions ci-dessus par le sponsor, les obligations du sponsorisé ne sont plus d application. e) Bons d achat «GHCR Competition Tour» Le sponsor s engage à accepter dans son établissement les bons d achat «GHCR Competition Tour», pour leur valeur nominale. Ces bons sont échangeables une fois par an au près du GHCR pour 80% de leur valeur nominale. 2.2 Obligations du sponsorisé a) Espace sponsor Dans l espace Sponsors présent sur le Site Internet du GHCR, le sponsor bénéficiera d une page personnelle liée à son logo dans l espace «Partenaire», d un lien vers son site ou à défaut son adresse et de la présence de sa bannière dans l espace des «Masters» b) Publicité Le sponsorisé s engage à ce que la bannière publicitaire fournie par le sponsor soit présente sur son site internet pour la période et l espace concerné par la présente convention, avec le lien vers le site internet suivant :.. c) Option obstacle Dans le cas où le sponsor fourni, conformément aux conditions reprise dans le paragraphe 2.1 de la présente convention, au sponsorisé un obstacle publicitaire, le sponsorisé s engage à assurer sa présence durant au minimum 50% des épreuves du week-end et durant l épreuve du sponsor.

5 L obstacle du sponsor restant à disposition du dit sponsor à tout moment. En cas d absence de l obstacle dans le lieu du concours 48h avant le début du concours, les obligations précitées ne sont plus d application. d) Bons d achat «GHCR Competition Tour» Le sponsorisé s engage à convertir les bons d achat «GHCR Sponsor Tour» renvoyés par le sponsor, en valeur monétaire (80% du nominal) sur le compte bancaire transmis par le sponsor une fois par an. e) Accès privilégié Le sponsorisé s engage à invité le sponsor lors des évènements organisés par le GHCR (Gala de clôture et Nuit du Cavalier), dans la mesure des disponibilités. Le sponsor recevra deux repas par évènements. ARTICLE 3 - EXCLUSIVITE Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s opposer à la signature d autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d autres partenaires sauf si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l objet commercial du sponsor signataire du présent contrat. Le GHCR s engage à respecter les engagements pris au moment de la souscription du sponsoring. Le GHCR n est toutefois pas responsable des manquements ou désistements éventuels des opérateurs associés aux avantages offerts. Le GHCR s efforcera de compenser ces manquements par tout autre avantage de valeur équivalente. ARTICLE 4 - DURÉE Cette convention est conclue pour la période suivante : Saison 2013 La présente convention entre en vigueur à partir du moment où le sponsor appose sa signature sur le présent document, toutes les obligations sont alors dues. A l expiration de cette période, la présente convention sera automatiquement résiliée, sauf notification explicite du sponsor par lettre recommandée avec accusé de réception de sa volonté de reconduire ladite convention, 20 jours calendrier au moins avant la date d échéance. La reconduction de la dite convention sera soumise aux disponibilités au moment de la réception par le sponsorisé de la notification. Le sponsorisé ne pourra pas être tenu responsable en cas d indisponibilité de l espace publicitaire pour la période souhaitée par le sponsor.

6 ARTICLE 5 - RÉSILIATION Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra toutefois être précédée d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet durant 20 jours calendrier. ARTICLE 6 - MODIFICATIONS A la demande de l une ou l autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant un accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ Chacune des parties s engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l accord exprès et écrit de l autre partie. ARTICLE 8 - LITIGES Les deux parties contractantes s engagent à régler à l amiable tout litige éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d échec, elles doivent en premier lieu saisir la commission juridique de la ligue qui peut donner un avis, transiger et s'il échait renvoyer devant une chambre arbitrale qui statuera. Conformément à l'article DU RG Toute personne qui entend exercer une action en justice doit, préalablement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de la LEWB, auprès des instances de la FRBSE selon les statuts et règlements de la LEWB et de la FRBSE. Seuls les Tribunaux de Nivelles seront reconnus compétents.

7 Convention établie en deux exemplaires à Nil Saint Vincent, le.. Chacune des parties reconnaissant avoir reçu son propre exemplaire original, Le Sponsor (Nom, Fonction, Signature) Le GHCR Jean Jacques Boussa Administrateur Secrétaire-Général du GHCR