Elaboration du Plan Local d Urbanisme Les Houches. Arrêt du PLU

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1 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Les Houches Arrêt du PLU 08 février

2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Les Houches LE PADD 2

3 Synthèse du diagnostic 3 enjeux principaux ressortent du diagnostic : Hiérarchiser les polarités urbaines : principales et secondaires et leurs différentes fonctions. Affirmer le chef lieu. Connecter les espaces de vie et d activités dans une réflexion communale et intercommunale Préserver le cadre de vie et affirmer l identité communale : trouver le juste équilibre entre développement urbain/ touristique et préservation des ensembles environnementaux, des paysages, des ensembles agricoles majeurs et du patrimoine Pérenniser la dynamique touristique été et hiver en poursuivant les aménagements de la commune et du domaine pour s adapter aux nouvelles clientèles et à leurs besoins 3

4 LE PADD Dans ce cadre, le PADD, qui apporte une vision prospective et transversale des différentes politiques territoriales, se décline entroisaxes: 1. Favoriser un mode de gestion durable de l espace et préserver la qualité du cadre de vie 2. Favoriser la mixité sociale et les logements permanents 3. Pérenniser l attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques 4

5 Synthèse Secteur sud 5

6 FAVORISER UN MODE DE GESTION DURABLE DE L ESPACE ET PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADREDEVIE 6

7 PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PRÉSERVER LES GRANDS ÉQUILIBRES ET MAINTENIR LA DIVERSITÉ DES MILIEUX NATURELS ET FORESTIERS Classement en zones agricole (A) et naturelle (N). Protection des zones humides / Natura 2000 par un classement pe Protection des continuités écologiques par l identification de corridors 7

8 PRÉSERVER L AGRICULTURE DANS SA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET PAYSAGÈRE PRÉSERVER LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE Inscription des espaces pâturés ou cultivés en zone A ou N Inscription des bâtiments agricoles en zone A Classement des terres agricoles stratégiques en As Identification des bâtiments patrimoniaux et identitaires : chalets d alpage, fermes anciennes. PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE 8

9 ŒUVRER POUR UNE GESTION PLUS ÉCONOME DE L ESPACE Favoriser la densification maîtrisée des zones urbanisées Agir pour l amélioration de la qualité de l air Réduire la consommation foncière connue, afin de préserver un foncier précieux pour l agriculture et les générations futures. PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE L objectif de modération s appuie sur trois leviers : Contenir le développement au plus proche des enveloppes urbaines actuelles tout en intégrant le développement des secteurs gares Réduire le foncier destiné à l habitat de l ordre de 15% par rapport à la consommation constatée sur les 10 dernières années. Phaser dans le temps les opérations d aménagement touristiques afin de corréler besoin de développement et offres d hébergement. 9

10 Favoriser la mixité sociale et les logements permanents 10

11 LE PADD 2. Favoriser la mixité sociale et les logements permanents AFFIRMER LA PLURALITÉ COMMUNALE ET LA DISPERSION DES POLARITÉS Le Centre bourg : pôle administratif, d équipements publics et commerciaux Les Trabets : pôle intermédiaire touristique et commercial Les Chavants: pôle touristique La plaine Saint Jean / Le Lac : secteur d habitat polarisé par Servoz (école, services, commerces) Coupeau : secteur d habitat permanent et touristique présentant une forte dynamique de développement de par sa localisation sur le versant sud de la commune FACILITER L INSTALLATION DES JEUNES ET DES NOUVEAUX ARRIVANTS DANS LA COMMUNE Stabiliser voire augmenter légèrement le nombre d habitants permanents Proposer de nouveaux logements en locatif et en accession à la propriété Diversifier les typologies de logements Favoriser la qualité de vie des habitants principaux (emploi, services, commerces, loisirs, numérique) 11

12 Diversifier les typologies de logements en fonction des zones d implantation 12

13 Développer l habitat permanent et diversifier les typologies de logements en fonction des zones d implantation 13

14 LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT Secteurs à enjeux à proximité des centralités et tènements fonciers supérieurs à 4000m² : Permettent de répondre aux besoins des populations locales Permettent de diversifier l offre et la typologie des logements 14

15 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Désormais obligatoires, elles constituent une des quatre pièces du PLU. Les OAP et le règlement participent à la mise en oeuvre du PADD, projet politique de l'epci : les premières dans une relation de respect des orientations du PADD, le second dans une relation de cohérence avec celles ci. L'opposabilité aux tiers est un élément de différenciation entre OAP et règlement : ainsi, le règlement s'impose selon un rapport de conformité aux autorisations d'urbanisme, tandis que l'oap s'oppose selon un rapport de compatibilité. 12 OAP identifiées sur le territoire communal 15

16 LES SECTEURS D OAP Exemple : Les ETACHES 16

17 LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT 17

18 LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT Exemple : COUPEAU 18

19 LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT 19

20 PRINCIPEDEGESTIONDESCONSTRUCTIONS DIFFUSES Application de la loi montagne Extensions et annexes limitées 20

21 ASSURER UNE MIXITÉ SOCIALE En plus des opérations déjà initiées, proposer des logements en locatifs et en accession Devant la Griaz La Georgea nne Bois de l Ile d en Bas Zone du PLU % et typologie 1AU 20% d accession sociale Ub 50% de locatif / 50% d accession Ub 25 % d accession sociale Nombre de logemen ts 4 log 10 log 5 log 21

22 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Requalifier les pôles d activités et de services existants A travers cette orientation, il s agit de : Permettre l installation de nouvelles activités artisanales, commerciales ou de services Amélioration de l accès et de la visibilité des espaces d activités Limitation des logements de fonction en zones d activités. Développer une zone d activités économiques et artisanales à proximité du Cheflieu, «Sous les Crêts», par la reconversion de l espace de stockage de matériaux. Diversifier les emplois dans le tissu local : commerces, services, artisanat Accompagner les initiatives sociales et culturelles 22

23 Pérenniser l attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques 23

24 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE LA STATION 3. Pérenniser l attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques Maintenir voire développer raisonnablement la capacité des hébergements touristiques en favorisant leur qualité et leurs performances Conforter Les activités touristiques été / hiver et requalifier les départs station 24

25 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE LA STATION 25

26 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Les Houches POTENTIEL D URBANISATION 26

27 POTENTIEL D URBANISATION Eléments du diagnostic : Surface consommée : 29 ha dont 60% en habitat individuel / dont 52% en résidence secondaire. Population référence en 2013 : habitants permanents. Evolution de la population (taux moyen annuel entre 2008 et 2013) : 1% /an, en lien avec une offre de logements non adaptée, un foncier trop cher et le manque d emploi de proximité. Disponibilité 17,5 ha en densification mutable (hors zones d activités économiques). Objectif de la collectivité traduisant les principes du PADD Croissance : 1% an pendant 10 ans Population à 10 ans : +310 habitants soit + 31 hab/an Estimatif du besoin en logements : 310 habitants supplémentaires par le nombre de personnes par ménage (2,2 pers/ménage) = 141 logements Auxquels il faut ajouter les besoins pour absorber la décohabitation (environ 60 logements) et les besoins pour le renouvellement du parc et la gestion de la vacance conjoncturelle (liée à la rotation) (20 logements) Il faut toutefois soustraire les logements qui pourraient être réalisés en réhabilitation (10% du parc soit environ 25 logements) Soit un besoin estimé de 200 logements pour 10 ans 27

28 Il s agit ainsi de mobiliser théoriquement 21,7 ha. Cette superficie correspond à une réduction de l ordre de 25% des superficies consommées par rapport à la période Ce potentiel se répartit de la façon suivante : Superficie Surface de moins de 4000 m² (densification et extension) 12,4 ha Espaces interstitiels (en densification) de plus de 4000m² faisant l objet d OAP 6,2 ha Secteurs en extension faisant l objet d OAP Total 3,2 ha 21,8 ha La répartition entre densification et extension est la suivante : Le potentiel proposé est ainsi cohérent avec les objectifs de la collectivité d un développement raisonné de son urbanisation avec une croissance de 1% par an (intégrant les phénomènes de résidences secondaires), 80% du potentiel en densification et plus de 40 % du foncier faisant l objet d OAP. Densification mutable Extension Total Superficie 17,5 ha Dont 0,7 ha en UT 4,3 ha Dont 1,1 ha en UT 21,8 ha 28

29 ESTIMATION DE LA CAPACITÉ D ACCUEIL EN MATIÈRE D HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Dans son PADD, la commune réaffirme sa volonté de diversifier la station et de renforcer sa notoriété. Une des orientations inscrites porte sur la volonté de diversification de l offre d hébergement en vue de l accueil de nouveaux clients pour élargir de nouveaux marchés. En ce sens, une diversification des espaces urbanisables de la commune a ainsi été entreprise. Eléments du diagnostic : Nombre de lits : lits touristiques (hiver 2015) dont lits professionnel lits diffus Détails des lits professionnels : 150 chambres soit 300 lits (hôtel) + RT 200 lits + autres 150 lits marchands Détails des lits diffus : création de 750 lits en 10 ans (300 appart environ) Evolution : - 5 % par an lit prof (- 136 entre 2014/2015) -- +3% /an lits diffus (+200 entre 2014/2015) Objectif de la collectivité traduisant les principes du PADD Création de 650 lits professionnels et 600 lits diffus Mise en œuvre du PLU : Pour répondre aux objectifs, le calibrage du PLU s organise comme suit : Nombre de lits moyen (estimatif) Foncier nécessaire Création de résidences secondaires au sein des zones urbaines Résidence de tourisme secteur de Bellevue 400 lits 7,2 ha (intégrer dans le potentiel ci avant) 300 lits 0,5 ha Chemin du Régent 150 lits lits touristiques 1,4 ha Réhabilitation 50 lits / Total lits 9,1 ha 29

30 COMPARATIF POS / PLU POS En ha 4628 ha % PLU En ha 4682 ha Zones urbaines 152,6 Zones urbaines 242,4 Zones d urbanisation futures 179 Zones d urbanisation futures Total U+NA 331,6 7,2% Total U+AU 251,6 5,4% Zones agricoles 98,2 Zones agricoles 240,0 Zones naturelles 9,2 4198,1 Zones naturelles 4190,4 Total NC+ND 4296,3 92,8% Total A+N 4430,4 % 94,7 % 30