Chiffres clés du bilan social Établissement public Caisse des Dépôts

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1 Chiffres clés du bilan social 2013 Établissement public Caisse des Dépôts

2 effectifs personnes sont gérées, dont rémunérées et en fonction dans l Établissement public agents / salariés en fonction Répartition des contrats 95 % d effectifs permanents Répartition par statut de l effectif permanent en fonction à l Établissement public 3 % 158 Statut public Statut privé 35 % Statut Mines 62 % Répartition par direction de l effectif permanent en fonction à l Établissement public DRS DDTR DSB SGG DRH DFE FSFI DEOF DG Missions temporaires, syndicats FRR

3 effectifs Répartition des catégories cadres / non cadres (personnels permanents) 48 % de cadres Cadres Non cadres Total Part des femmes dans l Établissement public (personnels permanents) 62 % de femmes Femmes Hommes Total % des cadres sont des femmes (personnels permanents) Différence 2013 / Différence 2012 / Femmes cadres Hommes cadres Total

4 âge et ancienneté Personnels permanents et non permanents en fonction à l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public au 31/12/2013 Âge moyen 47,5 ans Ancienneté groupe moyenne 20 ans Âge moyen 47,5 47,5 47,5 Ancienneté moyenne 20,0 20,3 20,6 Tranches d âge Tranches d ancienneté moins de 25 ans de 25 à 34 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 à 60 ans 61 ans et plus inférieure à 3 ans de 3 à 9 ans de 10 à 15 ans de 16 à 21 ans de 22 à 27 ans de 28 à 33 ans de 34 à 39 ans 40 ans et plus Pyramide des âges

5 mobilité et flux d entrée La mobilité au sein de l Établissement public 358 mobilités 384 entrées dont 232 recrutements externes Mobilité par type Mobilité par statut % 63 % % Intra-direction Inter-directions Public Mines Privé Les flux d entrées dans les directions de l Établissement public : augmentation de la part des agents de droit public dans les recrutements Le total des recrutements est composé de 72 % d agents de droit public (61 % en 2012) principalement grâce à des recrutements sans concours, concours externes et IRA). En 2013, on compte 384 entrées (tous motifs confondus) dont : 232 recrutements externes à l Établissement public ; 67 transformations de contrat ou de statut ; 85 réintégrations. 5

6 flux de départ En 2013, on recense 371 départs provisoires et définitifs, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2012 et de 24 % par rapport à départs en retraite 39 départs en pré-retraite Les départs se répartissent en deux types : 82 départs provisoires (disponibilité, suspension de contrat, congé longue maladie, congé longue durée, mise à disposition, détachement, congé parental, congé formation, hors cadres) ; 289 départs définitifs (pré-retraite, retraite, démission, décès ). Départs par type Départs par statut 25 % 22 % 21 % 6 % 53 % 73 % Départs provisoires Retraites et pré-retraites Autres (démissions, décès ) Public Mines Privé 6

7 rémunérations e rémunération moyenne annuelle nette, tous statuts confondus (hors intéressement) Répartition des tranches de rémunérations 35 % 30 % 30 % 25 % 20 % 17 % 15 % 10 % 5 % 6 % 11 % 12 % 9 % 6 % 9 % 0 % de à de à de à de à de à de à de à plus de intéressement versé en 2013 au titre du dispositif de 2012 L intéressement versé en mars 2013 représente 6 % de la masse salariale dédiée Au titre de l accord de supplément d intéressement signé le 28 juin 2013, 189 euros par bénéficiaire ont été versés en octobre bénéficiaires relevant d une direction de l Établissement public ; de montant moyen, soit + 9 % d évolution par rapport à 2012 ; bénéficiaires (30 %) ont opté pour un versement sur PEE/PERCO. 7

8 épargne salariale Deux accords du 31 décembre 2009 ont mis en place un dispositif d épargne salariale (PEE / PERCO) dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi de modernisation de l économie. Les versements volontaires programmés des agents sont complétés par un abondement de la Caisse des Dépôts. Versements volontaires programmés Abondement de 374 à selon le montant du versement Abondement de 374 à selon le montant du versement En 2013, l abondement total annuel au titre des versements sur le PEE et sur le PERCO ne pouvait dépasser Prime d intéressement PEE PERCO Prime d intéressement, abondement et plus-values d épargne non imposables, sauf prélèvements sociaux Perception immédiate, Prime d intéressement imposable Sortie possible après 5 ans, hors cas de déblocage anticipé Sortie possible au moment du départ en retraite, hors cas de déblocage anticipé Au titre du PEE, la bonification patronale est de , au titre du PERCO elle est de

9 temps de travail Ces 14 % représentent 816 personnes par rapport aux permanents et non permanents en fonction à l Établissement public. La quotité la plus choisie reste le 80 %. 14 % de l effectif en fonction travaille à temps partiel Répartition par quotité de temps de travail de l effectif à temps partiel 80 % 70 % 69 % 60 % 50 % 40 % 30 % 23 % 20 % 10 % 0 % 2 % 3 % 3 % Quotité 90 % Quotité 80 % Quotité 70 % Quotité 60 % Quotité 50 % absentéisme Légère hausse des absences 1 en 2013 Le taux d absence est passé de 5,7 % en 2012 à 5,8 % principalement sous l effet d une légère augmentation des congés maternité / paternité / adoption et conventionnels. Taux d absence 5,8 % Le taux d absence maladie 2013 se situe à 3 % comme en 2012, il est en baisse par rapport à 2011 (3,2 %). 1. Motifs pris en compte pour les absences : Congés maladie, Congés longue maladie et congés longue durée, Accidents de travail ou de trajet, Congés de maternité, paternité ou adoption, Congés conventionnels (événements familiaux, divers). 9

10 formation Après une augmentation substantielle en 2012 liée aux formations ORION (passage à Windows 7) et EPA, le nombre de stagiaires et d heures de formation rejoint le niveau atteint en ,8 heures par agent formé 5,9 % de la masse salariale Répartition du nombre d heures de formation Répartition du nombre de stagiaires 20 % 8 % % Préparation aux concours et examens de la fonction publique Adaptation au poste de travail Développement des compétences Préparation aux concours et examens de la fonction publique Adaptation au poste de travail Développement des compétences En 2013, la durée moyenne par agent formé a été de 32,8 heures (+ 2,8 %) et le budget consacré à la formation a représenté 5,9 % de la masse salariale (le minimum légal s établissant à 1,6 %). 87 % des collaborateurs ont bénéficié d au moins une formation en Direction des ressources humaines Pôle Politique RH Unité Données sociales DHPOL3 12 avenue Pierre Mendès-France Paris cedex 13 Édition : Direction des ressources humaines - Juin 2014