Emmanuel Garros Outlook

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1 Emmanuel Garros Outlook

2 SOMMAIRE PRÉSENTATION DU CURSUS... 3 L ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION... 4 GÉRER LES CONTRATS DE TRAVAIL DE LA CONCLUSION À LA RUPTURE... 5 RÉUSSIR SES RECRUTEMENTS... 6 CONDUIRE LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS DE VOS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL... 7 PILOTER LA FORMATION... 8 CONNAÎTRE LES SIX ENTRETIENS OBLIGATOIRES... 9 METTRE EN ŒUVRE LES ACCORDS D ENTREPRISE OBLIGATOIRES SANTÉ AU TRAVAIL : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS EVITEZ ET LIMITER LE RISQUE PRUD HOMAL RÉDIGER ET METTRE EN PLACE LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, TRANSFERT DE LA RESPONSABILITÉ ET RISQUES JURIDIQUES LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EN RESSOURCES HUMAINES RENDRE PERFORMANTS SES ENTRETIENS ANNUELS ET PROFESSIONNELS... 15

3 Présentation du cursus Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est la base de toute politique RH, qui ne peut désormais plus être mise en place sans un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous permettra d'acquérir une vision d ensemble de la et des bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines. Ce parcours est destiné aux personnels des ressources humaines, chefs d'entreprise ainsi que toute personne en charge du personnel La formation se déroule sur une durée totale de 17 jours (soit 119h) répartis comme suit : Ressources humaines L essentiel du droit du travail les bases de la réglementation Gérer les contrats de travail de la conclusion à la rupture Réussir ses recrutements Conduire le processus des élections de vos représentants du personnel Piloter la formation (obligations légales plan de formation CIF, DIF, VAE) Connaitre les six entretiens obligatoires Mettre en œuvre les accords d entreprise obligatoires Santé au travail obligations et responsabilités Eviter et limiter le risque prud homal Rédiger et mettre en place les délégations de pouvoir, transferts de la responsabilité et risques juridiques Les entretiens professionnels en ressources humaines Rendre performants ses entretiens annuels et professionnels 17 jours (119 heures) 3

4 L essentiel du droit du travail les bases de la réglementation Réf. : DTS Acquérir les bases de la réglementation et ses fondements Se familiariser avec l'environnement juridique et social Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de vos fonctions Responsable de service en position de management, Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la. Les fondamentaux du droit du travail Sources du droit du travail, réformes récentes, Les sources de droit Les obligations nées de la Convention collective applicable Les documents obligatoires Les délégations de responsabilités les juridictions compétentes les actions prud homales et les recours Le contrat de travail Recruter et appréhender les obligations légales Choisir en connaissance de causes le type de contrat de travail La rupture du contrat de travail Gestion des conflits nés de la rupture, La gestion du temps de travail Le cadre légal L organisation du temps de travail et la gestion de la RTT Les différents congés Le droit disciplinaire : Pouvoir disciplinaire de l employeur, Impact du règlement intérieur, Procédure de sanction disciplinaire, Les relations collectives Mise en place des élections, Maitriser les attributions de chaque instance (DP, CE, CHSCT) 4

5 Gérer les contrats de travail de la conclusion à la rupture Réf. : CDT Distinguer les différents types de contrat de travail Rédiger des contrats réalistes applicables à l entreprise Maitriser les règles législatives et conventionnelles relatives au contrat et à ses clauses Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, membres élus des Institutions représentatives du personnel souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la Le contrat de travail - un cadre strict Les sources de droit Les fondements de la relation contractuelle Déterminer le contrat de travail le mieux adapté au contexte Rédiger le contrat de travail Les principales clauses du contrat de travail Les causes de modification du contrat de travail Initiative de la procédure de modification, Modalités de la procédure, Issues possibles à la procédure de modification. Les incidences liées à la maladie ou à l accident Gérer les absences L Inaptitude physique et ses conséquences Les cas de suspension du contrat de travail La maternité, le congé parental Les congés spéciaux (sabbatiques, sans solde etc.) Le pouvoir disciplinaire de l employeur Le comportement fautif du salarié Les différentes sanctions applicables La rupture du contrat de travail Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc Procédures de rupture, Gestion des conflits nés de la rupture, Pratique transactionnelle. 5

6 Réussir ses recrutements Réf. : REC Recruter les collaborateurs en fonction d'un profil précis, Déterminer objectivement les critères de choix, Rédiger l'annonce et mener l'entretien avec la plus grande efficacité. Savoir finaliser le processus par l intégration du collaborateur Toute personne ayant à participer au recrutement de collaborateurs. Présentations et exercices concrets basés sur une entreprise fictive de vente de produits de la mer. Méthodologie du recrutement Les différentes phases du recrutement Déterminer les rôles des managers dans le processus de recrutement. Analyser ses besoins en recrutement et les profils recherchés Réaliser un diagnostic socio-économique. Définir les compétences liées au poste. Description de poste et profil recherché. Délimiter les périmètres du futur recruté. Fonctions intermédiaires Organiser la recherche Solution interne ou externe La chasse Les réseaux Savoir décrire un poste. Choisir des supports de communication. Communiquer en accord avec la politique de l'entreprise. Sélectionner les candidats L analyse des CV L entretien téléphonique de pré embauche Mener un entretien d'embauche Construire une grille de critères pour la sélection. Les types d'entretien et leurs spécificités Mettre en situation et ou réaliser des tests. Savoir évaluer le potentiel d'un candidat. Adopter des critères objectifs pour retenir le bon candidat Grilles de sélection pour choisir le bon candidat. Prioriser les éléments comportementaux. Etapes pour réaliser la synthèse et faire son choix. La collégialité du choix. Répondre aux candidats. Intégrer le candidat Les bonnes actions à entreprendre. Suivre la progression Evaluer en toute objectivité une fin de période d essai Gestion des données 6

7 Conduire le processus des élections de vos représentants du personnel Réf. : ERP Maitriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel incluant les dispositifs de la loi de 2008 Organiser les élections et contrôler le processus Eviter toutes contestations Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les collaborateurs chargé de l organisation matériel des élections. Maitriser l environnement juridique des élections des représentants du personnel Obligation d organiser les élections pour les entreprises concernées L appréciation des seuils d effectifs Le rôle des syndicats et notion de représentativité Le cadre de l élection établissements distincts et Unité Economique et Sociale La durée du mandat La notion de représentativité des syndicats Les travailleurs mis à disposition Cas particulier de la délégation unique Préparer les élections Le déclanchement du processus Information des salariés La répartition des sièges Les collèges électoraux L invitation des organisations syndicales représentatives Le protocole préélectoral, négociation, et contenu Les conditions d électorat et éligibilité L affichage des listes Préparer les élections Le déclanchement du processus Information des salariés La répartition des sièges Les collèges électoraux L invitation des organisations syndicales représentatives Le protocole préélectoral, négociation, et contenu Les conditions d électorat et éligibilité L affichage des listes Organiser les opérations électorales Organisation matérielle Composition et rôle du bureau de vote Le vote électronique et la CNIL Les modalités de recours au vote par correspondance Conséquences des résultats du 1er tour Si besoin Organisation du 2ème tour Dépouillement et attribution des sièges Proclamation des résultats Rédaction du procès verbal et signature Procès verbal de carence Eviter les contentieux électoraux Respecter les procédures et les délais Les protections accordées aux candidats Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoraux Les causes et les conséquences de l annulation des élections 7

8 Piloter la formation Réf. : PFO Connaître la réglementation pour l appliquer au mieux et répondre aux besoins de l entreprise Comprendre l'impact des réformes sur le plan de formation Distinguer les différents dispositifs d accès à la formation Evaluer la qualité et le retour sur investissement de la formation Responsables et cadres des services formation ou RH qui souhaitent maîtriser les aspects réglementaires de la formation professionnelle 3 jours soit 21 heures Place et rôle de la formation au sein de l entreprise Gestion des compétences Les acteurs du plan de formation dans l'entreprise : qui fait quoi? La formation dans le système de l entreprise L essentiel de la réglementation de la formation Connaitre les textes applicables en matière de formation Points clés de la réforme de 2009 Les obligations financières légales et conventionnelles de l'entreprise Coûts réels et imputables, coûts DIF et professionnalisation Bilan et déclaration annuelle (2483) Les OPCA et les organismes de formation, des partenaires incontournables Les différents organismes paritaires collecteurs agréés (0PCA) Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) Rôle et missions des OPCA et du FPSPP Le cadre réglementaire du plan de formation Actions "sur" ou "hors temps de travail" : contraintes et conditions d'imputabilité Outils de gestion de compétences : entretien professionnel, bilan de compétences, VAE, Passeport Formation Présentation du plan au CE Recueillir et analyser les besoins de formation Traduire la stratégie de l'entreprise en termes de besoins de compétences Les différentes techniques de recueil des besoins individuels et collectifs Articuler l'analyse des besoins avec les outils RH : entretien, GPEC... Construire et gérer le plan de formation Recueil et analyse des besoins en compétences Structuration du plan et choix du mode d'organisation de la formation : actions en inter, intra ou formations internes Communiquer le plan de formation Le calendrier et les choix de l'entreprise La présentation du plan aux différents partenaires : DG, CE, managers et salariés Contenu, conséquences et méthodologie Identifier les dispositifs de formation La formation interne ; ou externe Le contrat de professionnalisation ; La période de professionnalisation ; Le Droit Individuel à la Formation (DIF) ; Le Congé Individuel de Formation (CIF) ; Le bilan de compétences et le congé de bilan de compétences ; La Validation des Acquis de l'expérience (VAE) et le congé VAE. Evaluer les actions de formation Les éléments à évaluer : les bénéficiaires, les prestataires, l'action de formation Le rôle et les acteurs de l'évaluation Mesurer le retour sur investissement des actions mises en œuvre : mesurer l'efficacité Opérationnelle de la formation, communiquer sur les résultats opérationnels obtenus 8

9 Connaître les six entretiens obligatoires Réf. : ENT Répertorier les différents types d entretiens tout au long de la carrière des collaborateurs. Différencier les types d'entretien et leurs finalités respectives Informer les acteurs de l entreprise de tous les processus obligatoires Responsables Ressources Humaines Collaborateurs des services RH ou des services formation 1 jours soit 7 heures Le cadre Juridique et les obligations légales Rappel des différents textes applicables. Risques encourus en cas de non respect de la législation Les entretiens liés au contrat de travail Les entretiens d embauches Les entretiens disciplinaires Les entretiens obligatoires L entretien professionnel L entretien de seconde partie de carrière Bilan d étape professionnelle Entretien après le congé maternité Entretien après le congé parental d éducation Entretien pour les salariés au forfait jours Les entretiens de carrière Entretien d évaluation, de performances Entretien d évolution de carrière Entretien de mobilité Les entretiens pouvant être réalisé par des tiers Externalisation de certains entretiens Choix des méthodes d intervention 9

10 Mettre en œuvre les accords d entreprise obligatoires Réf. : AEO Maitriser les règles de validité d un accord Connaitre le rôle de chaque acteur dans la négociation d un accord Appréhender les conséquences d une révision ou d une dénonciation Responsables RH Responsables des relations sociales Apports théoriques présentation de différents types d accord 1 jours soit 7 heures Maitriser le cadre juridique de la négociation collective Les acteurs de la négociation le point sur la réforme de la représentativité Recenser les obligations légales La NAO négociation annuelle obligatoire Les négociations obligatoires, seniors stress au travail, pénibilité, égalité hommes femmes Les négociations libres Place prépondérante des accords d entreprise Articulation entre accord d entreprise et contrat de travail Construire l accord collectif Etablir un calendrier des négociations Documents à remettre aux partenaires sociaux Rédaction de l accord Contenu de l accord (préambule, clauses, annexes) Les nouvelles conditions de validité de l accord collectif Procédures à respecter avec les élus, les salariés mandatés représentant de la section syndicale Signatures, publicité et mise en place de l accord Réviser et dénoncer un accord collectif Procédure à respecter et les différentes étapes Comment et avec qui rédiger un avenant La révision anticipée par l accord initial Mettre en place un accord de substitution Quid des avantages individuels acquis Pour aller plus loin savoir négocier avec les partenaires sociaux 10

11 Santé au travail : obligations et responsabilités Réf. : SNT Maitriser les obligations légales et les responsabilités en matière de santé au travail Mesurer les enjeux de la santé au travail pour l entreprise Mettre en place des actions pour protéger la santé des salariés Chef d entreprise, directeur d établissements, responsables RH et responsables du personnel, responsable de service en position de management, ingénieur hygiène et sécurité, président d un CHSCT, membre d un CHSCT 1 jours soit 7 heures Le cadre institutionnel et son évolution La genèse de la médecine du travail De la médecine du travail à la santé au travail Les enjeux de la santé au travail Les impacts de la loi de modernisation sociale au niveau de la santé au travail La responsabilité de l employeur Qui est réellement responsable? Peut-on déléguer cette responsabilité? Respecter les principales obligations réglementaires L obligation de sécurité de résultat incombant à l employeur Les principes généraux de la prévention La médecine du travail entre surveillance médicale et action en milieu de travail Le rôle du CHSCT L obligation de vieller à sa propre sécurité et celle des autres Le développement des risques dits psychosociaux en milieu professionnel Les Risques liés aux conditions de travail Les Risques liés à l organisation du travail Les Risques liés aux relations interpersonnelles Les risques psychosociaux Prévenir les situations à risque Repérer et évaluer les signes d accidents physiques ou de surmenage pour prendre les mesures correctives Repérer les signes d alerte de souffrance au travail Savoir mobiliser le réseau d acteurs de la prévention Comprendre les défis et la dynamique des réformes Evolutions démographiques Allongement des carrières Transformation des modèles de production Le document unique Elaboration Mise à jour Consultation Les accords d entreprise liés à la santé au travail Accords de prévention du stress Accords de prévention de la pénibilité Accords visant à améliorer la santé et la sécurité au travail Accords bien être et santé au travail 11

12 Evitez et limiter le risque Prud homal Réf. : PRU Connaitre le fonctionnement et les compétences de l institution prud homale Maitriser les étapes de la procédure d un contentieux prud homal Evaluer les enjeux et les risques des dossiers contentieux Savoir préparer et gérer un dossier prud homal Dirigeant de PME/PMI, Directeur des Ressources Humaines Responsables RH, juriste d entreprise 1 jours soit 7 heures Présentation des conseils de Prud hommes L historique Composition et organisation Règles de compétences Mesurer les risques de l entreprise Repérer les situations à risque pour éviter les contentieux Les principaux cas de recours aux Prud hommes Evaluer le cout financier d un dossier Anticiper l impact d un contentieux sur la motivation des collaborateurs Les alternatives au règlement amiable du litige La rupture conventionnelle La médiation La transaction Constituer un dossier prud homal Déterminer le partage des rôles avec l avocat Rassembler les pièces probantes du dossier Rédiger des attestations dans les règles Communiquer les pièces à la partie adverse Organiser la défense de l entreprise Définir une ligne de conduite et construire son argumentaire Savoir présenter la position de l entreprise La charge de la preuve Maitriser chaque étape de la procédure Situation d urgence et le référé Audience de conciliation Les implications des principes du contradictoire et de l oralité des débats L audience de jugement Le jugement et les voies de recours Le délibéré et le départage L exécution du jugement : exécution provisoire L appel et la cassation 12

13 Rédiger et mettre en place les délégations de pouvoir, transfert de la responsabilité et risques juridiques Réf. : DLG Mettre en place une délégation de pouvoirs en toute sécurité juridique Evaluer les intérêts et limites des délégations de pouvoirs : dans quels cas les utiliser Sécuriser les pratiques au sein de l entreprise Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants Chef d entreprise, directeur d établissements, responsables RH et responsables du personnel, juriste d entreprise. 1 jours soit 7 heures Contexte et cadre juridique de la délégation de pouvoirs Recenser les activités à risque ainsi que les domaines couverts par la délégation Faire le point sur les notions de délégation, co-délégation et subdélégation de pouvoirs Déterminer l utilité de ces délégations de pouvoirs L effet exonératoire de la délégation et ses limites Le mécanisme de transfert de la responsabilité pénale sur le délégataire Cerner les conditions de validité de la délégation Exigence du lien de subordination Effet sur le contrat de travail Compétence, autorité et moyens nécessaires Le cas de la pluri-délégation Conditions de validité d'une délégation de pouvoirs A qui déléguer : quelles compétences, quelle autorité, quels sont les moyens nécessaires Quelles sont les conditions à remplir par le déléguant Comment déterminer l'étendue de la délégation : quels pouvoirs déléguer, comment gérer le risque de dilution des pouvoirs Comment mettre en place une délégation de pouvoir Comment sécuriser la rédaction de l'acte de délégation Les précautions indispensables Quelles sont les procédures internes à mettre en place Prévention et gestion des risques : les effets de la délégation de pouvoirs Sur la responsabilité du déléguant, du délégataire et de la personne morale Dans quels cas la délégation peut-elle être invoquée comme moyen de défense Sécuriser la délégation de pouvoirs dans la durée Mettre en œuvre un processus de mise à jour Assurer son suivi dans le temps : audit, gestion opérationnelle 13

14 Les entretiens professionnels en ressources humaines Réf. : ENT Répertorier les différents types d entretiens tout au long de la carrière des collaborateurs. Différencier les types d'entretien et leurs finalités respectives Informer les acteurs de l entreprise de tous les processus obligatoires Responsables Ressources Humaines Collaborateurs des services RH ou des services formation Alternance d apports théoriques et méthodologiques Etude de cas, mises en Situation 1 jours soit 7 heures Le cadre Juridique et les obligations légales Rappel des différents textes applicables. Risques encourus en cas de non respect de la législation Les entretiens liés au contrat de travail Les entretiens d embauches Les entretiens disciplinaires Les entretiens obligatoires L entretien professionnel L entretien de seconde partie de carrière Bilan d étape professionnelle Entretien après le congé maternité Entretien après le congé parental d éducation Entretien pour les salariés au forfait jours Les entretiens de carrière Entretien d évaluation, de performances Entretien d évolution de carrière Entretien de mobilité Les entretiens pouvant être réalisé par des tiers Externalisation de certains entretiens Choix des méthodes d intervention 14

15 Rendre performants ses entretiens annuels et professionnels Réf. : EAP Identifier les enjeux de la Gestion des compétences au sein de son équipe Faire des entretiens des moments forts de son rôle de manager Pouvoir conduire un entretien de façon factuelle. S approprier les outils et techniques adaptés aux entretiens d évaluation. Pouvoir aborder l ensemble des thèmes avec aisance : rémunération, projet professionnel, etc. Etre à l aise avec les supports et méthodes proposés par l entreprise Responsables RH, collaborateurs des services ressources humaines, managers opérationnels impliqués dans les processus de recrutement. Alternance d apports théoriques et méthodologiques Etude de cas, mises en Situation Mesurer le contexte et les enjeux de l entretien d évaluation Place des entretiens dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle Repérer l'utilité de l entretien professionnel pour l entreprise, le manager et le collaborateur Comprendre les enjeux des différents entretiens Identifier les attentes des acteurs L'évaluation A quoi sert l'évaluation? Sur quoi porte l'évaluation : comportements, résultats, compétences, qualités ou défauts, traits de personnalités? Evaluation quantitative ou évaluation qualitative? Mener l'entretien annuel sur des bases objectives Clarifier les notions de fonction, mission, tâches, compétence et objectifs Comprendre le lien entre l'entretien d'évaluation et la détermination des objectifs Déterminer le choix des outils : création ou utilisation de grille d'entretien existante propre à l entreprise. Structurer l'entretien Définir le rôle de chacun Mettre en place une organisation performante pour optimiser les étapes de l'entretien : avant, pendant, après Mises en situation de l entretien d évaluation Maîtriser les règles de communication pour un échange efficace Jouer des jeux de rôle pour maîtriser les différentes étapes de ces entretiens. Adapter la bonne posture pour réussir ces entretiens professionnels. Assurer le suivi de l'entretien Plan d'actions pour déterminer les objectifs à venir Identifier les actions possibles à mettre en oeuvre Analyse des éléments pouvant s articuler dans le développement des compétences, la carrière, et la rémunération individuelle. 15