PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi six avril deux mille neuf à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. À cette séance sont présentes Mmes et MM les conseillers Serge Tougas, Martin Bellefroid, Angèle Breton et Nadyne Noël formant quorum sous la présidence du pro-maire M.Ernest W. Gasser. La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Nadyne Noël, appuyé par Martin Bellefroid, et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour soit adopté en laissant «Affaires nouvelles» ouvert. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS La période de question débute à 20h05 Fin de la première période de questions : 20h ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2009 appuyé par Serge Tougas et résolu à l'unanimité que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2009 soit adopté et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal. SUIVI DU PROCÈS VERBAL Aucun commentaire ADMINISTRATION REGLEMENT ADOPTION: RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE PAYER LES TRAVAUX DANS LE COURS D'EAU PETIT RUISSEAU, CASTORS,GRANGER RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE PAYER LES TRAVAUX DANS LE COURS D'EAU PETIT RUISSEAU, CASTORS,GRANGER ATTENDU l'article 801 du Code municipal qui mentionne qu'une taxe spéciale est imposée pour payer l'exécution des travaux de nettoyage des cours d'eau, sur les biens-fonds des contribuables y intéressés;

2 ATTENDU l'article de la Loi sur la fiscalité municipale qui mentionne que la municipalité peut prévoir qu'une partie de ses activités soient financées au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Martin Bellefroid lors de la séance régulière du 2 mars 2009; EN CONSÉQUENCE, appuyé par Serge Tougas et résolu à l'unanimité, QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR RÈGLEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE RIVER ET IL EST PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT: ARTICLE 1 La Municipalité impose une taxe spéciale aux contribuables touchés au prorata de la superficie contributive soit, pour la municipalité Saint-Pierrede-Véronne-à-Pike-River, un montant de mille quatre cent vingt neuf et cinquante cinq sous ( $) aux contribuables dont les noms apparaissent au règlement numéro de la MRC de Brome Missisquoi. ARTICLE 2 Cette taxe spéciale sera recouvrable des contribuables en la manière prévue au Code municipal par le recouvrement des taxes municipales. Il en sera de même des indemnités, dommages-intérêts, frais légaux et autres dépenses pouvant résulter de l'exécution du présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur dans les délais fixés par la loi. Sonia Côté, secrétaire-trésorière Ernest W.Gasser, pro-maire Avis de motion : 2 mars 2009 Adoption: 6 avril2009 Publication: 21 avril ADOPTION: RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR PAYER LES TRAVAUX DANS LE COURS D'EAU BRANCHE BEAVER MEADOW RÈGLEMENT NUMÉRO ATTENDU l'article 801 du Code municipal qui mentionne qu'une taxe spéciale est imposée pour payer l'exécution des travaux de nettoyage des cours d'eau, sur les biens-fonds des contribuables y intéressés; ATTENDU l'article de la Loi sur la fiscalité municipale qui mentionne que la municipalité peut prévoir qu'une partie de ses activités soient financées au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Serge Tougas lors de la séance régulière du 2 mars 2009; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Serge Tougas appuyé par Martin Bellefroid et résolu à l'unanimité,

3 QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR RÈGLEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE RIVER ET IL EST PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT: ARTICLE 1 La Municipalité impose une taxe spéciale aux contribuables touchés au prorata de la superficie contributive soit, pour la municipalité Saint-Pierrede-Véronne-à-Pike-River, un montant de cinq mille sept cent soixante trois et quatre vingt treize sous ( $) aux contribuables dont les noms apparaissent au règlement numéro de la MRC de Brome Missisquoi. ARTICLE 2 Cette taxe spéciale sera recouvrable des contribuables en la manière prévue au Code municipal par le recouvrement des taxes municipales. Il en sera de même des indemnités, dommages-intérêts, frais légaux et autres dépenses pouvant résulter de l'exécution du présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur dans les délais fixés par la loi. Sonia Côté, secrétaire-trésorière Ernest W.Gasser, pro-maire Avis de motion : 2 mars 2009 Adoption: 6 avril2009 Publication: 21 avril ENTENTE: ENTREPOSAGE EQUIPEMENT MUNICIPAL (SOUFFLEUSE) AVEC COMMERCANT COIFTECH ATTENDU du manque d'espace d'entreposage pour le nouvel équipement municipal soit la souffleur John Deere; ATTENDU QU'une rencontre s'est effectuée avec le commerçant Coiftech(Mme Nathalie Dorais); ATTENDU d'un accord d'une mensualité de 30.00$; Il est proposé par Martin Bellefroid appuyé par Angèle Breton, et résolu à l'unanimité De faire une entente écrite avec le commerçant Coiftech (Mme Nathalie Dorais) pour l'entreposge de l'équipement municiale soit la souffleuse John Deere et ceci d'un monant de 30.00$ par mois. Effectif le 12 décembre Que chacune des parties avise leur assureur de cette entente. ENTENTE La Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River 548 route 202, C.P. 93 Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River J0J 1P0 ET COIFTECH (Nathalie Dorais et Denis Fortin) 579 route 133 Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River J0J 1P0 ENTENTE: EQUIPEMENT MUNICIPAL (SOUFFLEUSE) En raison du manque d'espace pour entreposer l'équipement municipal (souffleuse et cabine),

4 La Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne et le commerçant COIFTECH prenne entente de location d'espace pour entreposer l'équipement municipal (souffleuse John Deere 1130 SE et une cabine) et ceci pour un montant de 30.00$ mensuel. Effectif au 12 décembre La Municipalité avisera sa compagnie d'assurance de cette entente ainsi que le commerçant COIFTECH. Advenant un vol, vadalisme ou bris sur l'équipement de la Municipalité, la Municipalité se porte responsable avec ses assurances des dommages causés uniquement sur l'équipement municipale (souffleuse et cabine). Cette entente se renouvelle automatiquement au 1er pour l'année suivante. Advenant l'annulation de cette entente, la Municipalité devra aviser le commerçant avant le 31 décembre de la fin de l'année actuelle FERMETURE DU COMPTE BANCAIRE : CIPTE - Corporation d'initiative Touristiques des Portes de l'estrie ATTENDU QUE le comité de la Corporation d'initiative Touristiques des Portes de l'estrie n'existe plus; ATTENDU QU' il est dans la procédure de faire les démarches nécessaires pour fermes tous comptes et enregistrement; ATTENDU QUE les représentants sur ce comité soit: Messieurs Martin Bellefroid et Fernand Messieur ont procédés à la fermeture du compte bancaire; ATTENDU QU' un montant de 24.73$ a été remis à la Municipalité lors de la fermeture du compte; ATTENDU QU' il y aura des frais de publication dans un journal local pour aviser le registraire des entreprises du Québec pour dissoudre l'organisme Corporation d'initiatives Touristiques des Portes de l'estrie; ATTENDU QUE les frais vont être plus élevés que le 24.73$ que la Municipalité a reçu lors de la fermeture du compte bancaire; Il est proposé par Nadyne Noël, appuyé par Angèle Breton, et résolu à l'unanimité Que la Municipalité paiera les frais supplémentaires pour la publication de l'avis de dissolution pour et au nom de l'organisme Corporation d'initiatives Touristiques des Portes de l'estrie (CIPTE) DEMANDE DE LA MAISON DE LA FAMILLE DES FRONTIÈRES: EMPLACEMENT - TERRAIN DES LOISIRS - 9 MAI 2009 ATTENDU une demande de l'organisme La Maison de la Famille des Frontières pour qu'il puisse utiliser l'accès au terrain des Loisirs ainsi que la salle des Loisirs lors de leur évenement : Grande Vente de garage des famille et ceci le 9 mai 2009; Il est proposé par Serge Tougas, appuyé par Angèle Breton,

5 et résolu à l'unanimité Que ce conseil accepte de prêter gratuitement à l'organisme La Maison de la Famille des Frontières l'emplacement des loisirs (salle et terrain) pour la Grande vente de garage des famille, le samedi le 9 mai PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE VAL DES CERFS POUR LA DISPONIBILITÉ DE NOS LOCAUX Sujet reporté à une séance ultérieure pour de plus amples informations VOIRIE APPEL D'OFFRE: Demande de prix pour abat-poussière aux Entreprises Bourget et Calclo Il est proposé par Serge Tougas, Appuyé par Martin Bellefroid, D'autoriser l'inspecteur des chemins Monsieur Clément Duquette à demander des prix pour l'épandage d'abat poussière auprès des Entreprises Bourget et Calclo pour l'année DEMANDE À LA VILLE DE DUNHAM: LOCATION CAMION-ÉPANDAGE ABAT POUSSIÈRE Appuyé par Nadyne Noël, De faire une demande auprès de la Ville de Dunham pour nous offrir en location leur camion avec employé pour l'épandage d'abat poussière pour un service de dépannage dans un temps ponctuel APPEL D'OFFRE: FAUCHAGE DU TERRAIN DES LOISIRS Appuyé par Serge Tougas, De demander à Adams, tonte de gazon, pour renouveler leur contrat d'entretien du terrain des loisirs pour l'année 2009 au même prix que 2008, soit 1800$ et 200$ pourle ramassage des feuilles. N.B. Advenant un prix plus haut,nous reviendrons avec 2 choix et retournerons en invitation pour appel d'offre TRAVAUX MUNICIPAUX 2009

6 ATTENDU QUE nous devons respecter nos coûts d'immobilisations durant une période de 3 ans dans le cadre du programme Taxe d'accise fédérale sur l'essence; ATTENDU QUE nous sommes à notre 3è année; ATTENDU QUE des travaux d'infrastructure en voirie est nécessaire sur les chemins municipaux; EN CONSÉQUENCE : Appuyé par Serge Tougas, De faire appel à la firme d'ingénieur BPR-Infrastructure en la personne de Jean Lanciault, pour aller en appel d'offre, pour des travaux d'infrastructure en voirie soit pour le ou les chemin(s): Rang Saint-Joseph et Chemin du Moulin, pour un montant approximatif de $ ACCUMULATION D'EAU: INTERSECTION ROUTES 202 ET 133 ATTENDU QU' il y a accumulation d'eau lors du dégel et des fortes pluies à l'intersection des routes 202 et 133; ATTENDU QUE cette intersection est sur la responsabilité du ministère des transport du Québec; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Angèle Breton, Appuyé par Nadyne Noël, D'aviser le ministère des transports du Québec pour qu'elle apporte les corrrectifs nécessaires à cette intersection pour qu'il n'y estplus d'accumulation d'eau. Que le Ministère reprofile la pente pour que le surplus d'eau soit acheminé vers le regard pluvial à cet effet. CHEMIN MORGAN D'aviser le ministère des transports du Québec à Longueuil pour voir l'état des chemins actuels dû a l'achalandage du transports lourds sur nos chemins depuis les travaux de l'autoroute AMÉNAGEMENT ET URBANISME DOSSIER: RENÉ PAYEUR ATTENDU une demande de M.René Payeur concernant certains travaux effectués en 1994 avant que M.Payeur fasse l'acquisition de sa propriété au 454 chemin des Rivières; ATTENDU QUE ces travaux de réfection le long du chemin des Rivières ont été exécutés conformément selon les plans et devis de l'époque; ATTENDU QUE chacun des propriétaires touchés par ces travaux ont été invités à une séance d'information pour les informer et discuter des travaux; Appuyé par Serge Tougas,

7 D'informer M.René Payeur par cette résolution, que lors des travaux en 1994 avant que lui acquiert la propriété en 1999 de M.Jacques Belisle. Que M.Payeur avait pris connaissance des travaux par l'entremise de M.Belisle lors de l'achat de cette propriété et connaissait ledit emplacement tel que déterminé par un certificat de localisation de M.Laurent Véronneau, arpenteur-géomètre.minute numéro 23020, dossier 12128, 22 septembre DEMANDE D'APPUI À LA CPTAQ: PAUL BELLEFROID Il est proposé par Serge Tougas, Appuyé par Nadyne Noël, Que ce conseil municipal autorise et appuie la demande adressé à la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) de M.Paul Bellefroid. Achat du lot 365, d'une superficie d'environ hectares de Monsieur Georges Dandurand, le tout conforme aux règlements municipaux DEMANDE D'APPUI À LA CPTAQ: NELLIE DENICOURT Appuyé par Nadyne Noël, Que ce conseil municipal autorise et appuie la demande adressé à la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) de Madame Nellie Denicourt. Fabrication artistique de maisonnettes pour enfants dans un atelier (24X30), situé sur son terrain (lot 112-1) au 437 rang St-Joseph à Pike River, le tout conforme aux règlements municipaux. SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉMUNÉRATION DES POMPIERS: VISITE DE PRÉVENTION DANS LES RÉSIDENCES ATTENDU QUE selon le schéma de couverture de risque, toutes résidences doivent être visitées pourle service en protection incendie; ATTENDU QUE la Municipalité ai informés ses résidents par l'entremise d'un communiqué inséré à même l'envoi des comptes de taxes en février 2009 de ces visites; ATTENDU QUE le service des incendies de Saint-Armand-Philispburg-Pike River offriront les pompiers disponibles pour ces visites et seront rémunérés selonleur grade; Appuyé par Angèle Breton, Que ce conseil autorise la visite des pompiers du service de protection des incendies de St-Armand-Philipsburg-Pike River dans les résidences de la Municipalité de Pike River et ceci au tarif selon leur grade dans le service. Tarif variant entre 17$ et 20$ de l'heure

8 La conseillère Mme Nadyne Noël ne participe pas à la discussion ni prise de décision du sujet suivant. 20h36 LOISIRS ET CULTURE NOMINATION DU BÉNÉVOLE DE L'ANNÉE 2009 ACHAT 2 BILLETS : SOIRÉE DU 25 AVRIL 2009 ATTENDU une demande de la part du comité des Loisirs de Pike River concernant la nomination de Monsieur Stéphane Dulude, en tant que bénévole de l'année 2009; ATTENDU QUE Monsieur Stéphane Dulude s'est impliqué bénévolement depuis plusieurs années pour différents dossiers et besoins de la Municipalité ; Il est proposé par Angèle Breton, Appuyé par Martin Bellefroid, D'appuyer la demande du comité des Loisirs de Pike River, de nommer Monsieur Stéphane Dulude en tant que bénévole de l'année Que 2 billets soient achetés pour et au nom de la Municipalité de Pike River pour la soirée de remise du certificat au bénévole de l'année 2009, le 25 avril 2009 au Centre de santé Euro-Spa à Saint-Ignace de Stanbridge. Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les La conseillère Mme Nadyne Noël revient à la table de discussion et décision. 20h38 AMÉNAGEMENT ET URBANISME (suite) AVIS DE MOTION: REGLÈMENT RELATIF À L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES(SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIAOLET) PAR BIONEST Le conseiller Martin Bellefroid donne avis de motion, qu'il ou en son absence un autre membre du conseil à une séance ultérieure déposera un règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet). FINANCES ET IMMOBILISATIONS PAIEMENT QUOTE PART 2009: Sûreté du Québec Il est proposé par Serge Tougas, Appuyé par Angèle Breton, De faire le paiement de la quote part 2009 pour les services de la Sûreté du Québec au montant de $ et ceci en 2 versements; soit le 30 juin 2009 au montant de $ et le 2è paiement, le 31 octobre 2009 au montant de $. Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les DON: ASSOCIATION GARAGONA : 100$ Appuyé par Angèle Breton,

9 Que le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River offre un don de 100$ à l'association Garagona inc de Frelighsburg pour l 'année Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE - ENSEIGNE Le dossier de l'enseigne est remis à la prochaine séance pour connaître le prix des 2 modèles choisis INSTALLATION TOILETTE CHIMIQUE: TERRAIN DES LOISIRS Appuyé par Angèle Breton, Que ce conseil autorise la location d'une toilette chimique auprès des Services Sanitaires G.Campbell pour la période du 1er mai au 15 octobre Que ladite toilette chmique soit placé près du terrian de basket ball. Advenant vandalisme à ladite toilette, elle sera enlevée immédiatement. Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les CORRESPONDANCES Selon liste S.I.T.E. Rien à signaler Rapport de l'inspecteur Mois de mars (pour dépôt seulement) APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE MARS 2009 Alarie, Pierrette 540,00 $ Bellefroid, Martin 215,94 $ Breton, Angèle 215,94 $ Gasser, Ernest W. 215,94 $ Noël, Nadyne 215,94 $ Tougas, Serge 215,94 $ CARRA 291,16 $ Sonia Côté (5 semaines) 2 668,05 $ Hydro-Québec- hôtel de ville (15-01 au ) 206,79 $ Hydro-Québec- Luminaires (février 2009) 353,57 $ Revenu Canada- DAS février ,78 $ Revenu Québec - DAS février ,02 $ Bell Canda (téléphone hôtel de ville (10-3 au ) 268,03 $ Bell Canda (téléphone bibliothèque (10-02 au ) 49,65 $ Les Pétroles Dupont inc. (février 2009) 240,55 $ Petite Caisse 146,87 $ TOTAL 7 204,17 $ Appuyé par Serge Tougas, Que les dépenses incompressibles du mois de mars 2009 soient approuvées.

10 Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les APPROBATION DES COMPTES DUS AU MOIS DE MARS 2009 Employés municipaux 649,01 $ GESTIM - février ,64 $ GESTIM - mars ,35 $ AXION - internet avril ,70 $ Bureau vétérinaire (2 chiens euthanasiés) 129,81 $ Les Constructions Bricon - février 45,15 $ Les Constructions Bricon - mars 22,58 $ Sonia Côté, (remb. Déplacement) 18,63 $ CSST (cotisation ) 882,42 $ Distribution MC (30 fluorescents) 324,07 $ Les Editions FD (MAJ: tech.prati.off.mun.) 86,10 $ Les Editions FD ( un code municipal à jour) 185,09 $ Imprimerie André (formulaire visite pompier) 296,48 $ Journal L'Avenir & Rivières (avis dissolution CIPTE) 56,67 $ L'Homme & Fils (63 sacs asphalte froide) 604,45 $ ADOPTION DES COMPTES DUS AU MOIS DE MARS 2009 (suite) Solde page précédente 7 276,15 $ Les Pétroles Dupont (entretien fournaise) 114,00 $ NOPAC Environnement - ordures (mars 2009) 2 134,47 $ NOPAC Environnement - recyclage (mars 2009) Papeterie Coupal Farhnam(trombones,sylos, correcteurs) 1 078,89 $ 26,65 $ Papeterie Coupal Farhnam(Enveloppe Pike River)) 106,10 $ Papeterie Coupal Farnham (papier lettre Pike River) 141,09 $ Paradis, Lemieux (honoraires au ) 579,05 $ PG GOVERN (formateur et déplacement) logiciel PAIE 1 444,80 $ Régie intermunicipale - enfouissement février ,46 $ Régie intermunicipale - enfouissement 2 chiens 30,53 $ SOTAR (honoraires: au ) 76,18 $ Transport Hanigan (déneigement avril 2009) 8 564,19 $ Transport Hanigan (déneigement 2 poins d'eau 2009) 406,36 $ TOTAL ,92 $ ADOPTION DES COMPTES DUS AU MOIS DE MARS Il est proposé par Angèle Breton, Appuyé par Nadyne Noël, Que les dépenses dues au mois de mars 2009 soient acceptées et payées. Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les AFFAIRES NOUVELLES Demande de Mylène Brodeur, soutien financier dans sa discipline le patinage artistique. REMIS À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Début de la période de questions: 20h45 Fin de la période de questions: 21h00

11 Les questions posées par le public sont inscrites au livre de notes de la secrétaire-trésorière. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Angèle Breton, Que la séance soit levée à 21H00. Sonia Côté, secrétaire-trésorière Ernest W.Gasser, pro-maire