Sommaire. Pourquoi choisir nos marques? Des marques fortes pour un message fort! Objets Publicitaires. Série Série 650 &

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1 Objets Publicitaires 2013

2 Sommaire Pourquoi choisir nos marques? Objets Publicitaires Notre passion d offrir des produits innovants, tout en réussissant à créer des marques qui comptent pour le consommateur, fait de Newell Rubbermaid un groupe avec des marques de référence pour de nombreu clients. Nos marques parlent d elles mêmes Elles offrent à nos clients et à nos consommateurs un choi de qualité, d innovation et de fiabilité jamais égalé; preuve de sérieu et de performance à des niveau de pri très attrayants. Série Série 650 & Série Étius & Techniques de marquage 7 Informations Techniques 8 Tarif 9-10 Conditions générales de vente Des prestigieu stylos plumes au meilleurs stylos rollers ball, encre gel, stylos billes, marqueurs et surligneurs, jusqu à nos brevets et équipes de recherche; nul autre que Newell Rubbermaid, ne peut vous offrir toute une palette de marques de renom. Choisir l epertise de Newell Rubbermaid en cadeau d affaires, signifie également, tirer profit de notre epérience unique dans la compréhension de votre cahier des charges, du respect de vos délais et de la spécificité de marquage dont votre client a besoin. Communiquez avec force grâce au marques que vous choisissez pour votre prochaine campagne de communication ou de cadeau d affaires. Choisissez le meilleur, à la hauteur de vos eigences. Personnaliser votre nom sur un produit de qualité, fera de cet objet l ambassadeur de votre marque dont vous serez fier. Faites confiance à nos marques pour construire la vôtre! Des marques fortes pour un message fort! 2 3

3 Série 1000 Les stylos de la série 1000 ont un profil conique moderne, qui se différencie par le plus grand logotype possible, placé sur le capuchon oblique. Les stylos de la série sont un choi de professionnel, car ils associent un design raffiné à une technologie de pointe au niveau de la production de papeterie. Série 600 & 650 Le stylo de la série Quill 600 permet une eposition optimale du logo. Le grand sommet oblique de cette série présente amplement le logo de la société au-dessus du clip chromé. Le design moderne des stylos de la série 600 comprend un grip de saisie souple, placé à la base, avec un dessin gaufré en forme de plume. Le stylo brillant Quill de la série 650 possède un corps épuré et recourbé avec un embout en arc, ce qui lui confère une apparence ferme et moderne. Le capuchon couleur est complété par un corps brillant, dont la finition a une apparence de granit poli. Le sommet oblique de grande taille permet de placer le logo de la société de manière centrale, au-dessus du clip chrome NOIR 1000 BLEU 1000 CHROME MAT 650 ARGENT 600 ARGENT 600 NOIR 600 BLANC PERLE Pri de Vente Public conseillé à partir de 25.67HT Pri de Vente Public conseillé à partir de HT jusqu à HT OPTIONS OPTIONS TYPES D ÉCRITURE ENCRE ETUIS TYPES D ÉCRITURE ENCRE ETUIS ZONE DE MARQUAGE IMPRESSION ET GRAVURE* Étui Standard ZONE DE MARQUAGE IMPRESSION ET GRAVURE* Étui Standard 30 6mm 30 6mm 30 6mm LOGO AUX COULEURS PANTONE SUR DOME: mm LOGO AUX COULEURS PANTONE SUR DOME: mm *Impression sur Chrome non disponible Consultez les pages 7-8 pour plus d informations sur la personnalisation. Voir pri détaillés pages 9 à 10. Etui Lue (Etui à lunettes) (En option) *Impression sur Argent et Blanc non disponible Consultez les pages 7-8 pour plus d informations sur la personnalisation. Voir pri détaillés pages 9 à 10. Etui Lue (Etui à lunettes) (En option) 4 5

4 Série 510 La série 510 possède un embout oblique. La technologie de pointe utilisée assure un grand confort. Cette série est disponible en Chrome, Noir Mat, Bleu et Blanc Perle. Techniques de marquage VOTRE LOGO AUX COULEURS PANTONE INCLUS! Etui Standard sur les séries: 510/600/650/1000 (Scode: S S ) Etui Lue disponible sur les séries 510/600/650/1000 (Scode: S S ) DURAPRINT Duraprint est une technique d impression eclusive Quill, dont les droits sont réservés cette technique se caractérise par une impression d une durabilité eceptionnelle, dépassant les standards en vigueur dans cette catégorie et valable eclusivement pour les produits Quill. Il est possible d utiliser la technique Duraprint à condition de se limiter à 4 couleurs maimum. Cette technologie utilise un processus et des peintures d impression spéciales, destinées à l impression sur des stylos en plastique et en métal de la série Quill. 510 CHROME 510 NOIR MAT 510 BLEU 510 BLANC PERLE GRAVURE LASER Appareil laser «rotatif» eceptionnel, commandé par ordinateur, permettant au stylo plume de tourner lors du traitement subi, ce qui permet d obtenir une surface d impression supérieure à la surface habituelle. Le marquage ainsi obtenu est de qualité supérieure et résistant, ce qui rend possible la mise en valeur du message choisi. Dans le cas des produits mats et vernis, le laser opère une coupure dans la surface, de façon à faire ressortir la couleur de base ou la couleur principale du corps du stylo. Quant au produits en acier, le laser brûle la surface, sans la couper, en laissant une marque durable de couleur brun-noir (oydation). Pri de Vente Public conseillé à partir de HT OPTIONS LE DÔME 68, 260, 510, 600, 650 Series Logo TYPES D ÉCRITURE ENCRE ETUIS Notre gamme eclusive QUILL offre la possibilité d afficher votre logo ou message sur le bouton du stylo, en utilisant une technologie numérique haute-définition sous un dôme en résine de haute résistance. Ce dôme permet de donner une large visibilité à votre logo ou message et pour longtemps. ZONE DE MARQUAGE IMPRESSION ET GRAVURE* & Portemine Étui Standard DURASTONE mm mm LOGO AUX COULEURS PANTONE SUR DOME: 10 13mm *Impression sur Chrome non disponible, gravure sur Blanc Perle non disponible. Consultez les pages 7-8 pour plus d informations sur la personnalisation. Voir pri détaillés pages 9 à 10. Etui Lue (Etui à lunettes) (En option) Avec la gamme QUILL, vous pouvez aussi choisir une autre option: l embout oblique DURASTONE. C est une bulle de résine coordonnée à la couleur du stylo. 6 7

5 Informations techniques - Gravure TARIFS 2013 Les pri incluent le dôme personnalisé. PAGES MARQUES & PRODUITS FINITIONS GRAVURE LASER CAPUCHON CORPS EMBLEMES CAPUCHON* POLICE DE CARACTÈRE AmerType Arial STYLE Code Produit (TB) Ligne Finition Attributs Mode Taille Encre PPC HT Chrome Mat Noir & Bleu Argent Argent Chrome Noir - Blanc - Noir & Bleu Blanc Bell Book Antiqua Century Gothic Century Schoolbook Edwardian Script Englische Franklin Gothic Garamond High Tower IRIS 510 SERIES A510PCRMB 510 Series Chrome Attributs Chromés Bille M Noir A510PBKMB 510 Series Noir Attributs Chromés Bille M Noir A510PBLMB 510 Series Bleu Attributs Chromés Bille M Noir A510PWHMB 510 Series Blanc Attributs Chromés Bille M Noir *Emblème sur le dôme en couleurs Pantones ou en Durastone. GUIDE DES COULEURS Gris Pâle Doré Pâle Lucida Calligraphy Rockwell Verdana 600 SERIES Notre centre d impression offre plusieurs options de décoration ; pri et délais de livraison à définir selon les options. Pour plus d informations, merci de vous rapprocher de votre contact commercial. A600ASMBK 600 Series Argent Attributs Chromés Bille M Noir A600BKMBK 600 Series Noir Attributs Chromés Bille M Noir A600WHMBK 600 Series Blanc Attributs Chromés Bille M Noir Informations techniques - Impression 650 SERIES A650ASMBK 650 Series Argent Attributs Chromés Bille M Noir PAGES MARQUES & PRODUITS FINITIONS TAMPOGRAPHIE/DURAPRINT CAPUCHON CORPS COULEURS DISPONIBLES 1000 SERIES Chrome Mat 1-4 couleurs 1-4 couleurs toute couleur Pantone Noir & Bleu 1-4 couleurs 1-4 couleurs toute couleur Pantone A1000PBKMK 1000 Series Noir Attributs Chromés Bille M Noir A1000PCRMK 1000 Series Chrome Attributs Chromés Bille M Noir A1000PBLMK 1000 Series Bleu Attributs Chromés Bille M Noir Argent 1-4 couleurs - toute couleur Pantone Argent 1-4 couleurs - toute couleur Pantone Noir 1-4 couleurs - toute couleur Pantone Chrome 1-4 couleurs 1-4 couleurs toute couleur Pantone Noir, Bleu & Blanc 1-4 couleurs 1-4 couleurs toute couleur Pantone REFILLS R100MK Recharge Jumbo S - - Bille M Bleu R100MB Recharge Jumbo S - - Bille M Noir 2.42 R200MK Recharge Jumbo L - - Bille M Bleu 2.42 R200MB Recharge Jumbo L - - Bille M Noir ARMBL Recharge Standard - - Bille M Bleu 1.81 ARMBK Recharge Standard - - Bille M Noir 1.81 ARFBL Recharge Standard - - Bille F Bleu 1.81 ARFBK Recharge Standard - - Bille F Noir 1.81 RD1MB Mini Recharge - - Bille M Bleu 1.81 RD1MK Mini Recharge - - Bille M Noir 1.81 Ce tarif est applicable pour les produits livrés sur le territoire Français, uniquement. Il est valable du 1er Janvier au 31Décembre Il est eprimé en Euros HT. 8 9

6 TARIFS DE MARQUAGE 2013 ELEMENTS TECHNIQUES POUR REALISER LA MAQUETTE PAPIER (DAO). IMPRESSION GRAVURE Dura Print CREATION : papier Frais Techniques et BAT - par position RENOUVELLEMENT : Frais Techniques et BAT papier - par position Nombre de Couleurs/ Positions Pri par Stylo CREATION : Frais Techniques et BAT papier RENOUVELLEMENT : Frais Techniques et BAT papier Par tete ou logo / par stylo Laser Production - Création Envoyer vos créations par fichier vectoriel par courrier électronique Formats de fichiers acceptés :Illustrator EPS ou AI. Egalement tout document PDF généré à partir d EPS ou AI et sauvegardé. Fournir le logo à la taille demandée. Pour les dimensions, voir les détails des zones de marquage sur les pages de chaque produit concerné. Assurez-vous que toutes les polices de caractères sont décrites. Si vous souhaitez des lignes supplémentaires de tete sur votre logo dans une police de caractère spécifique ajoutez-le s il vous plaît dans votre bon de commande. Nous pourrions vous demander de fournir la police de caractères. Communiquer les numéros de référence C des pantone pour les couleurs individuelles. Vous avez la possibilité de fournir le logo en Noir et Blanc avec les couleurs pantone indiquées dans votre bon de commande. Les teintures et les nuances Les dégradés et les nuances peuvent seulement être imprimées avec un processus de transfert à chaud (WRAP) sur les stylos Vector de Parker. Ils ne peuvent pas reproduits avec la sérigraphie ou tampographie. S ils sont présents dans vos logos, veuillez les convertir en 100 % couleur plate, ou demandez à notre équipe de designer de trouver la couleur pantone la plus proche. Zone de marquage À défaut de spécifications écrites, la position de gravure sera réalisée d un point de vue droit. Indiquer votre position de gravure préférée dans votre bon de commande. Pour plus d informations, consulter notre guide des positions de marquage relatives à chaque produit Envoi de votre logo Envoyer votre logo par courrier électronique avec votre bon de commande à votre contact de ventes Newell Rubbermaid. EMBLEMES (Quill) Doming & Durastone INCLUS DANS LE PRIX DU STYLO QUILL D autres formats acceptés TIFF, JPEG ou fichiers PSD. Assurez-vous que vos fichiers sont au moins de taille 600 dpi. Veuillez noter que ces formats nécessiteront d être redessiné (vectorisé) pour être eploitable ce qui risque d allonger le délais de réponse. Formats NON acceptés Logiciel de Bureau (Word, Powerpoint, Publisher etc) images Web (JPEG de Résolution Basse, PNG, GIF etc. en dessous de 300 dpi.) Assurez-vous que votre illustration respecte les conditions mentionnées cidessus. Informations supplémentaires Les Fichiers reçus sans données vectorielles ou dans un format NON accepté sont soumis à un délai plus long(48heures supplémentaires environ). Tout logo non-conforme sera redessiné selon nos normes standards. MARQUAGE ECRINS Type CREATION: Frais Techniques et BAT papier RENOUVELLEMENT: Frais Techniques et BAT papier Gift bo Marking Impression Par écrin Schémas de compression MAC Stuffit (.sit ou.sea) ou des fichiers ZIP. Si vos fichiers dépassent 10Mo, ils doivent être compressés. Illustration en copie papier Si le logo n est pas disponible, nous pouvons accepter une copie papier afin de la scanner. Dans ce cas, la copie doit être propre avec le tete clairement visible. Variations de couleur Notre objectif est de nous rapprocher de très près de votre couleur pantone et des échantillons de couleur. Cependant, nos encres doivent répondre à certaines normes de sécurité, il n est pas toujours possible de donner une reproduction eacte et précise, particulièrement, sur des bases autres que blanches. Le résultat du rendu peut être significativement différent e : imprimer en rouge, noir ou jaune sur des bases bleues. Merci de prendre cette remarque en considération lors du choi du produit et de la couleur du message avant l envoi de votre bon de commande. Il peut aussi y avoir des variations occasionnelles entre des lots. En effet, les compleités d impression peuvent faire varier les couleurs, cependant, nous essayons de garder les différences aussi minimales que possible. Les produits personnalisés en sérigraphie sont plus enclins à subir une usure sur la surface marquée. Les finitions métalliques n offrent pas le même niveau de durabilité que les couleurs standard. Leur rendu est obtenu en utilisant des petites particules métalliques, qui ne sont pas absorbées par la surface du produit. Notre poids de ligne minimal est 0.4pts, en-dessous de ce seuil l impression ne peut se faire correctement, comprenant les lignes et le tete. Nous vous informerons à chaque fois que votre illustration ne respecte pas ce critère et la modifierons afin de respecter nos standards d impression. Pour des commandes de transfert à chaud(wrap) l image fournit doit au minimum être de 300dpi en CMYK. Nous vous fournirons une DAO afin de vérifier que votre illustration est bien conforme. Assurez-vous d avoir très soigneusement vérifié la maquette papier avant de donner votre accord. Une fois que vous avez validé la maquette papier (accord BAT), nous ne serons pas tenu responsables d éventuels écarts. Si vous deviez fournir votre logo sur un disque, nous demandons d inclure une copie papier imprimée de votre illustration pour notre référence. Si vous ne connaissez pas la référence pantone de votre logo, nous essayerons de trouver la couleur pantone la plus proche. Informations de droit d auteur Lorsque les commandes sont imprimées respectant le cahier des charges donné par le client, l acheteur consent à assumer toute responsabilité résultant d actions ou des demandes formulées contre le fournisseur pour l infraction de droit d auteur. Ce tarif est applicable pour les produits livrés sur le territoire Français, uniquement. Il est valable du 1er Janvier au 31Décembre Il est eprimé en Euros HT

7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Société par actions simplifiée au capital de R.C.S. Nanterre SIRET NWL FRANCE SAS CONDITIONS GENERALES DE VENTE CIRCUIT Cadeau d Affaires & Stylos Publicitaires 2013 (volet administratif) Produits à marques PAPERMATE REYNOLDS PAPERMATE SHARPIE PARKER WATERMAN ROTRING - QUILL DYMO ROLODEX Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente de produits livrés et facturés en France métropolitaine au Clients relevant de la catégorie du circuit sélectif. Dans le cadre de la législation en vigueur, nos conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée au Client et prendra effet à la date d application communiquée. Toute commande passée à NWL FRANCE SAS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale, conformément au dispositions de l article L du Code de commerce. Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions d achat du Client seront inopposables à NWL FRANCE SAS. En toute hypothèse, toute modification ou complément éventuel au termes des présentes Conditions Générales de Vente devra être formalisée dans le Plan d Affaires Annuel prévu par l article L du Code de Commerce, avec la précision des obligations respectivement souscrites par les parties dans le cadre de cette modification ou de ce complément (cf. article VI). Le fait de ne pas se prévaloir ultérieurement de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par NWL FRANCE SAS à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. I. COMMANDE Les commandes doivent être adressées à NWL FRANCE SAS par courrier, télécopie, courrier électronique ou E.D.I. à l adresse suivante : CS40175 Rue de la Maison Neuve SAINT-HERBLAIN Cede France. La norme utilisée pour la passation des commandes est la norme GENCOD. Toute commande doit préciser au minimum de manière ferme les produits, les quantités, la date de livraison souhaitée, le lieu ainsi qu éventuellement l horaire de livraison, sous réserve des dispositions prévues à l article II.2 Délai ci-après. Toute commande transmise sera considérée comme ferme et définitive après acceptation de notre part. Est réputée acceptée toute commande non dénoncée dans un délai de 48 heures. En conséquence, aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée passé ce délai. Tout reliquat de commande inférieur à 100 Euros hors taes et supérieur à 6 semaines ne sera pas livré. NWL FRANCE SAS se réserve le droit, même en cours d eécution de commande, d eiger une garantie pour la bonne eécution des engagements du Client, tout refus autorisant l annulation de tout ou partie des commandes passées. NWL FRANCE SAS se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit ou passée de bonne foi, ou en cas de manquement du Client à l une quelconque de ses obligations. En outre, et de façon à éviter les à-coups de production et à garantir la régularité de nos flu logistiques, nous nous réservons la possibilité de limiter les quantités demandées durant les semaines précédant l'application de modifications tarifaires, en fonction des stocks disponibles et des commandes habituelles du Client. Enfin, dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement honorée par NWL FRANCE SAS par manque de stock, NWL FRANCE SAS s efforcera, dans la limite des stocks disponibles, de satisfaire au mieu ladite commande. II. LIVRAISONS II.1. Modalités Nos produits sont livrés par quantités multiples de nos unités de conditionnement, tel que spécifié sur nos tarifs. Notre organisation industrielle et logistique ne permet pas l'enlèvement des produits à notre dépôt par nos Clients et nous nous réservons le choi du mode et du lieu de départ de nos livraisons. Les produits sont livrés sur palettes Ces dernières font l'objet d'un échange en quantité et qualité équivalente, les écarts éventuels donnant lieu à facturation. Ces palettes mises en dépôt avec les produits restent la propriété de NWL FRANCE SAS, elles doivent être tenues à disposition de NWL FRANCE SAS propres et en bon état. En cas de perte ou de détérioration, elles seront facturées à leur pri de remplacement. Pour les distributeurs eploitant un entrepôt et souhaitant une référence par palette, le minimum de commande dans ce cas sera de trois couches palette à la référence. A défaut, chaque référence sera séparée par un intercalaire carton. II.2. Délais Les délais de livraison sont indicatifs et leur non respect ne saurait entraîner l annulation de la commande et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions d achat du Client. En conséquence, aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison et ce, peu important l eistence de clauses contraires dans les éventuelles conditions d achat du Client. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l objet d une éventuelle demande de réparation qui ne pourra intervenir qu après négociation avec NWL FRANCE SAS et accord des deu parties. En tout état de cause, la livraison dans les délais ci-dessous mentionnés ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l égard de NWL FRANCE SAS. Dès lors que le transporteur respecte l horaire préalablement fié par le Client, le délai maimum d immobilisation au déchargement est limité à deu heures. En cas de dépassement, les frais d attente supplémentaires seront facturés au Client, à hauteur de 75 Euros hors taes par heure de retard, toute heure commencée étant due. Pour les commandes hors promotions, le délai de livraison est de sept jours ouvrés à compter de la réception de la commande par NWL FRANCE SAS. Ce délai peut être modifié en cas de force majeure (grèves, intempéries, accident transporteur ) ou, plus généralement, en cas de survenance de tout évènement indépendant de la volonté de NWL FRANCE SAS ayant pour conséquence de retarder la livraison. Pour les commandes promotionnelles, nos Clients devront nous confirmer par écrit la liste des produits retenus et les volumes prévisionnels au minimum 12 semaines avant la date de livraison souhaitée. Les commandes définitives devront nous parvenir huit semaines avant la date de livraison effective et devront être conformes au volumes prévisionnels spécifiés lors de la pré commande. NWL FRANCE SAS s efforcera d honorer toutes commandes définitives d un volume supérieur à celui indiqué lors de la pré commande ou passées dans un délai inférieur au délai requis, étant entendu que les Clients de NWL FRANCE SAS ne pourront prétendre à aucune indemnité ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. II.3. Contrôles Nos marchandises voyagent au risques et périls du destinataire et ce, indépendamment du mode d epédition. Les opérations de déchargement sont effectuées sous la seule responsabilité du Client. Le Client doit contrôler la marchandise à réception et formuler ses réserves au Transporteur sur le bon de livraison (ou le récépissé) de façon claire et précise en les confirmant dans les trois jours suivant la réception (jours fériés non comptés) pour les litiges portant sur la livraison et dans les quinze jours pour une contestation sur les tarifs appliqués par lettre recommandée, avec copie à NWL FRANCE SAS par conformément au dispositions de l article L du Code de commerce. A défaut, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l encontre de NWL FRANCE SAS ou du Transporteur. II.4. Retours Nous apportons le plus grand soin à la préparation de nos commandes. Cependant, en cas de non conformité dont la responsabilité nous incomberait de façon certaine, notre obligation serait forfaitairement limitée au remplacement ou au remboursement de la quantité non conforme. Les produits devront alors nous être renvoyés dans leur emballage d origine. Aucun retour de produits pour lesquels aucune non-conformité n aurait été constatée, ne pourra être effectué sans le consentement epress et écrit de NWL FRANCE SAS qui en fiera alors les modalités. Dans tous les cas une retenue de 10% serait appliquée sur la facture HT pour frais de gestion. Les produits devront impérativement être retournés dans leur conditionnement d origine. En toute hypothèse, les coûts afférant au transport des produits retournés resteront à la charge du Client. II.5. Refus de réception des produits Lorsque le Client refuse de réceptionner des produits commandés sans que ceu-ci ne puissent être considérés comme non conformes, NWL FRANCE SAS sera en droit de mettre la marchandise en entrepôt au frais du Client et de lui réclamer le remboursement des frais de transport. Si, à l issue d un délai ne dépassant pas quinze jours ouvrés, le Client se refuse toujours à réceptionner la livraison des produits commandés, NWL FRANCE SAS sera en droit de résoudre le contrat de vente et de procéder à la revente des produits entreposés et ce, sans préjudice du versement à NWL FRANCE SAS de tous dommages et intérêts pour le préjudice qu il pourrait subir. II.6. La définition et le niveau du tau de service sur lesquels NWL FRANCE SAS est susceptible de s engager seront fiés d un commun accord en fonction des contraintes des deu parties. II.7. Entreposage La responsabilité de NWL FRANCE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions d entreposage conformes à la règlementation et/ou normes en vigueur ou au eigences de NWL FRANCE SAS, ou dans les cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. III. CONDITIONS de PAIEMENT III.1. Toutes les factures sont payables au siège social de NWL FRANCE SAS. III.2. Mode de règlement Nos factures sont réglées par chèque, traite ou virement. Nos factures sont payables à 60 jours nets date d émission de la facture ou 45 jours fin de mois à compter de la date d émission de la facture. Les traites faisant l'objet d'acceptation doivent nous parvenir dans un délai maimum de 30 jours suivant l'envoi de la facture. Le paiement est considéré effectué lors de l'encaissement effectif du pri des marchandises facturées. Conformément au dispositions visées sous l article L du Code de Commerce, et par convention epresse, en cas d ouverture d une procédure de sauvegarde ou de mise en redressement ou liquidation judiciaire du Client, le montant non encore payé des factures qu il aurait pu émettre au titre de prestations effectuées au profit de NWL FRANCE SAS et celui des réductions de pri éventuellement dues se compensera avec les sommes qu il resterait devoir à NWL FRANCE SAS, celles ci devenant immédiatement eigibles. III.3. Compensation Aucun paiement ne peut faire l objet d une compensation à la seule initiative du client, notamment, en cas d allégation par le client d un retard de livraison ou de non-conformité des produits livrés, l accord préalable et écrit de NWL FRANCE SAS étant indispensable et ce, quelles que soient les clauses éventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions générales d achat du client. De manière plus générale, toute compensation est interdite, et si est elle opérée en l'absence d'un accord préalable et écrit de NWL FRANCE SAS, elle sera assimilée à un défaut de paiement justifiant le refus de livraison et le paiement de pénalités de retard de paiement. III.4. Retards de paiement De convention epresse, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fiée entraînera : conformément au dispositions de l article L alinéa 12, du Code de Commerce, le paiement de plein droit d un intérêt de retard égal à trois fois le tau d intérêt légal en vigueur à la date d échéance. Les intérêts de retard seront dus à compter de la date d échéance. Tout mois commencé sera intégralement dû ; le remboursement des frais de recouvrement que NWL FRANCE SAS sera amenée à eposer en cas de recouvrement du pri par voie judiciaire ou par tout autre moyen et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. l'eigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; pour les règlements par traite, à la suite d'une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec A.R, le paiement des frais d émission et de retour des effets impayés. Nous nous réservons en outre la possibilité en cas de retards de paiement répétés, ou de risques d'insolvabilité, d honorer les commandes des Clients sous réserve du paiement avant livraison ou au comptant à réception des marchandises. IV. PÉNALITÉS De manière générale et ce, nonobstant toutes clauses ou dispositions contraires pouvant figurer dans des conditions d achat, contrats de référencement, conditions logistiques, accords particuliers, etc. aucune pénalité de quelque nature qu elle soit ne sera acceptée par NWL FRANCE SAS et ne saurait être déduite d un quelconque règlement qui lui serait dû. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Seul le préjudice éventuellement subi et préalablement démontré par le Client pourra, après accord préalable et écrit de NWL FRANCE SAS, ouvrir droit à réparation. CONDITIONS GENERALES DE VENTE V. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES V.1. Réserve de propriété Il est epressément convenu que NWL FRANCE SAS conserve l'entière et eclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'à son complet règlement. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d une traite, d un chèque bancaire ou postal ou de tout titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré comme effectif que lors de l encaissement effectif du pri par NWL FRANCE SAS. Si les produits, objet de la réserve de propriété, ont été revendus par le Client, la créance de NWL FRANCE SAS sera automatiquement transportée sur la créance du pri des produits ainsi vendus par le Client. Le Client cède dès à présent à NWL FRANCE SAS toutes créances qui naîtraient de la revente des produits impayés sous réserve de propriété. En cas d ouverture d une procédure de sauvegarde de justice, de redressement ou de liquidation judiciaire à l encontre du Client, les produits pourront être revendiqués, conformément au dispositions légales et /ou réglementaires en vigueur. En cas de revendication des marchandises, pour non paiement partiel ou total, les produits en stock seront réputés correspondre au créances impayées. Conformément au dispositions des articles L et L du Code de Commerce, nonobstant toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au Client. NWL FRANCE SAS est d ores et déjà autorisé par le Client qui accepte, à faire dresser un inventaire et/ou mettre sous séquestre les Produits impayés détenus par lui. Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis, dans leur totalité, à NWL FRANCE SAS, à titre de clause pénale. Jusqu au complet paiement, le Client s interdit de conférer un nantissement ou un gage sur les produits vendus sous réserve de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie. Le Client s oblige à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les produits sous clause de réserve de propriété appartiennent à NWL FRANCE SAS et à informer NWL FRANCE SAS immédiatement de toute saisie ou opération similaire. V.2. Transfert des risques Nonobstant la clause de réserve de propriété prévue ci-dessus, tous les risques afférents au produits vendus sont à la charge du Client dès la mise à disposition du transporteur ou du Client. Le Client sera ainsi tenu pour seul responsable de tous risques de détérioration, de perte, de destruction, partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, même s il s agit d un cas fortuit ou de force majeure. Il devra en conséquence assurer les produits sous réserve de propriété, stipuler dans la police d assurance que toute indemnité sera payée directement à NWL FRANCE SAS et lui fournir, à première demande, toute justification de l assurance ainsi souscrite. VI. PLAN DAFFAIRES ANNUEL / CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE / COOPERATION COMMERCIALE ET AUTRES SERVICES / OBLIGATIONS DESTINES A FAVORISER LA RELATION COMMERCIALE ENTRE NWL FRANCE SAS ET SES CLIENTS Conformément au dispositions des articles L et L I nouveau du Code de commerce, tels que modifiés par la Loi de Modernisation de l Economie, une convention dénommée «Plan d Affaires Annuel» établie entre NWL FRANCE SAS et chacun de ses Clients interviendra avant le 1er mars de l année n et définira l ensemble des obligations auquelles se sont engagées les parties en vue de fier le pri à l issue de la négociation commerciale ; à ce titre, le Plan d Affaires Annuel précisera : 1. Les conditions de l opération de vente des produits et tout particulièrement les conditions particulières de vente éventuellement accordées à notre Client, dérogeant au présentes Conditions Générales de vente, pour autant que ces conditions particulières soient pleinement justifiées au vu des obligations souscrites par le Client et dont la réalité, à tout le moins potentielle à la date de signature du Plan d Affaires Annuel, devra être préalablement démontrée par ledit Client ; 2. Les obligations destinées à favoriser la relation commerciale entre NWL FRANCE SAS et notre Client ne relevant pas de la coopération commerciale, en précisant pour chacune d entre elles l objet, la date prévue de réalisation du service et ses modalités d eécution, ainsi qu éventuellement sa rémunération sous forme de réduction de pri à moins que celle-ci ne concoure globalement à la détermination du pri convenu de la transaction commerciale ; 3. Les prestations de services de coopération commerciale dont l objectif est d accroître la visibilité de nos produits pour les consommateurs, en définissant les services devant être rendus, les produits concernés, les dates desdits services et leur durée, et leur rémunération, sauf à ce que le Plan d Affaires Annuel établi sous la forme d un contrat cadre puisse en partie renvoyer à des contrats d application, mais sans que pour autant ces derniers ne puissent se substituer au contrat cadre annuel qui devra être établi préalablement à l eécution de tout service ; conformément à l'article L du Code de Commerce, les factures de prestations de services de coopération commerciale devront comporter le nom et l'adresse des parties, la date d édition de la facture, les dates de début et fin de la prestation de service, sa description précise avec notamment les produits et marques concernés, ainsi que le pri hors TVA. Elles comporteront en outre la forme de la société prestataire du ou des services en cause, son capital social, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et son siège social et les numéros de factures. Ces prestations de services sont soumises au tau de TVA en vigueur. Ces factures devront être en tous points conformes au dispositions de l article 289 du Code général des impôts et de l article 242 nonies A de l annee II du Code général des impôts. Aucun paiement de ristourne ou de services de coopération commerciale ne saurait intervenir avant le retour de l un des deu eemplaires originau du Plan d Affaires Annuel, dûment signé, paraphé et daté du Client, avant le 1er mars de l année en cours. Lorsque la rémunération est déterminée par application d un pourcentage sur le chiffre d affaires annuel, celui-ci s entend net de tous droits et taes. Le chiffre d affaires considéré est celui réalisé avec le Client au cours de l année civile considérée. Il sera diminué de toutes sommes retenues par le Client à quelque titre que ce soit et tout particulièrement au titre de la facturation de pénalités quelle que soit leur motivation, sauf acceptation préalable et écrite de NWL FRANCE SAS. Dans l hypothèse où le paiement des ristournes et/ou des services de coopération commerciale s effectuerait par la voie d acomptes, le chiffre d affaires retenu comme base de calcul sera celui réalisé au titre de l année n-1. Les factures de coopération commerciale ou de tout autre service seront payées après constatation de la réalisation de la prestation. Elles ne seront pas compensables avec les factures de livraison des produits et ne pourront pas être déduites du règlement de ces dernières, toute déduction étant assimilée à un défaut de paiement par le Client et justifiera le refus de livraison et le paiement de pénalités de retard de paiement. VII. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES VII.1. Nos Clients sont seuls responsables de la fiation et de la publicité de leurs pri de vente et s'interdisent de procéder à toute transformation ou reconditionnement des produits qui leur ont été vendus. VII.2. Le(s) nom(s), marque(s) et nom(s) commercial(au) utilisé(s) par NWL FRANCE SAS dans l'eercice de ses affaires et tous les droits de propriété intellectuelle et/ou autre droit, titre et intérêt y rattachés, sont la propriété eclusive de et restent acquis à NWL FRANCE SAS et/ou ses donneurs de licences. Un Client de NWL FRANCE SAS ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NWL FRANCE SAS, ou dont celle-ci est licenciée, qu'avec l'autorisation epresse, écrite et préalable de NWL FRANCE SAS à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par NWL FRANCE SAS dans les conditions normales au regard de son activité. NWL FRANCE SAS interdit notamment, sans son accord eprès, écrit et préalable, tout usage de sa marque, de son logo ou de l image de ses produits dans le cadre d opérations promotionnelles de type coupons ou bons de réduction à destination du consommateur. NWL FRANCE SAS se réserve le droit de s'opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés. Le Client qui aurait connaissance d une contrefaçon d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle et à ce titre des marques détenues par NWL FRANCE SAS notamment, devra l en informer immédiatement par télécopie ou e mail, confirmé par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Le Client informera NWL FRANCE SAS, dès qu il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et / ou industrielle concernant les produits vendus et ne prendra aucune mesure sans en avoir référé préalablement à NWL FRANCE SAS qui sera seule en droit de diriger la procédure et de décider de toutes actions à initier ou à mettre en œuvre. Les Clients résidant dans l'espace Economique Européen (le "EEE") sont autorisés de vendre les produits au sein de l EEE. Les Clients résidant dans l EEE ne sont pas autorisés à vendre à des Clients résidant dans l'eee des produits obtenus de toute source etérieure à l'eee portant les marques dont NWL FRANCE SAS ou ses filiales ont la propriété, sauf si NWL FRANCE SAS ou ses filiales ont consenti indubitablement à la vente de ces produits spécifiques à l'intérieur de l'eee. De plus, il est epressement convenu que les Clients résidant dans l EEE ne sont pas autorisés à vendre à des Clients résidant en dehors de l'eee des produits portant les marques, dont NWL FRANCE SAS ou ses filiales ont la propriété sans le consentement eplicite de NWL FRANCE SAS. NWL FRANCE SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires (y compris, mais sans s'y limiter, injonctions et les actions en dommages et intérêts) pour assurer la protection maimale de ses droits de propriété intellectuelle en vigueur, y compris ses droits de marque. Les Clients acceptent epressément et s'engagent en outre à communiquer ces dispositions à tout tiers achetant les produits au fins de revente. Sauf spécifié ou convenu autrement par NWL FRANCE SAS ou ses filiales, les Clients résidant à l'etérieur de l'eee ne sont pas autorisés à vendre à tout Client de l'eee des Produits portant les marques dont NWL FRANCE SAS ou ses filiales ont la propriété sauf si celles-ci ont consenti indubitablement à la vente de ces Produits spécifiques à l'intérieur de l'eee. VIII. GARANTIE Outre la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil, pour les appareils à étiqueter DYMO (à l eclusion des pinces grand public, ainsi que pour la gamme d etiquetages professionnels), NWL FRANCE SAS accorde une garantie totale, pièces et mains d œuvre pendant 24 mois suivant la date de réception par le Client. Cette garantie ne sera pas due si l appareil porte des traces de tentatives de réparations par le Client lui même. Dans ce dernier cas, la réparation pourra être effectuée par NWL FRANCE SAS mais au frais du Client et si la tentative de réparation ne compromet pas la remise en état de l appareil. NWL FRANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable d un emploi défectueu des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés. Dans tous les autres cas de vice caché, la garantie de NWL FRANCE SAS est limitée au remplacement des produits défectueu ou à l établissement d un avoir sans donner droit au versement d une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les applications des adhésifs et des colles étant très étendues et les conditions d emploi très variables, il est conseillé de procéder à un essai préalable pour les utilisations inhabituelles. Ainsi, NWL FRANCE SAS ne garantit pas l adéquation ou l aptitude des produits à servir ou répondre au besoins du Client ou du consommateur et / ou à l usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. Les présentes dispositions ne préjugent pas de la mise en cause de la responsabilité de NWL FRANCE SAS au titre, d une part, des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueu visées sous les articles et suivants du Code civil et, d autre part, de celles relatives à la conformité et à la sécurité des produits visées sous les articles L et suivants du Code de la consommation. IX. FORCE MAJEURE L eécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l eécution à quelque titre que ce soit. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l insurrection, les troubles sociau, les grèves de toute nature, les interruptions des moyens de transport et les problèmes d approvisionnement de quelque nature que ce soit de NWL FRANCE SAS. En cas de survenance d un cas fortuit ou de force majeure, NWL FRANCE SAS en informerait le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures. Cette suspension ne s applique cependant pas au obligations de paiement. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d un délai de sept jours, l autre partie aura la possibilité de résilier la commande en cours. X. CONTESTATIONS COMMERCIALES Toute réclamation ou contestation de la part du Client relative à l ensemble de la relation commerciale eistant avec NWL FRANCE SAS et notamment au titre du paiement d avantages financiers, de quelque nature qu ils soient et ce, en particulier de ristournes ou de rémunération de prestations de services, concernant l année N, devra être formulée au plus tard dans les douze mois suivant l epiration de l année civile au titre de laquelle la somme est due. A défaut, et par dérogation epresse au dispositions visées sous l article L du Code de Commerce, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être présentée et sera considérée, dès lors, comme étant strictement irrecevable. XI. ATTRIBUTION DE JURIDICTION DROIT APPLICABLE L ensemble des relations contractuelles entre NWL FRANCE SAS et le Client issu de l application des présentes conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, et tous les litiges en découlant, quelle qu en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Sous réserve des règles posées par le Nouveau code de procédure civile en matière de propriété intellectuelle, tout litige ayant son origine dans l eécution des relations contractuelles établies entre NWL FRANCE SAS et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris et ce, nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs. La présente clause d attribution de compétence s appliquera même en cas de référé. NWL FRANCE SAS disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des marchandises livrées. Les effets de commerce ou acceptations de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause. XII. ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes conditions générales de vente prennent effet à compter du 2 janvier 2013, annulant et remplaçant en conséquence celles établies antérieurement

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