Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_HA01» «Entretien de haies localisées de manière pertinente»

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1 Direction départementale des territoires de la «Nièvre» Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_HA01» «Entretien de haies localisées de manière pertinente» du territoire «Bocage, Forets et Milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine» Campagne OBJECTIFS DE LA MESURE L objectif de cette opération est d assurer un entretien des haies, compatible avec la présence d une richesse faunistique. Cet entretien doit être réfléchi et pertinent en fonction du type de haie présente afin d assurer le renouvellement et la pérennité des haies. Les haies ont de multiples fonctions environnementales. En effet, elles constituent un obstacle physique qui diminue la vitesse des ruissellements ainsi que celle du vent, limitant ainsi le transport des particules solides (limons et sables), des éléments fertilisants et des matières actives (objectifs lutte contre l érosion et qualité des eaux). Le réseau racinaire dense, puissant et profond des ligneux composant la haie remonte les éléments minéraux ayant migré en profondeur (objectif protection de l eau), favorise l infiltration des eaux en excès et stabilise le sol (objectifs lutte contre les risques naturels et lutte contre l érosion). Les haies sont également des écosystèmes à part entière, lieux de vie, d abri, de reproduction de nombreuses espèces animales et végétales inféodées à ce type de milieu (objectif maintien de la biodiversité, trame verte et bleue). Par ailleurs, les haies contribuent efficacement au stockage de carbone. 2. MONTANT DE LA MESURE En contrepartie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide de 0,36 /ml/an engagé vous sera versée annuellement pendant la durée de l engagement. Le montant de votre engagement est susceptible d'être plafonné selon les modalités d'intervention des différents financeurs.

2 3. CONDITIONS SPECIFIQUES D ELIGIBILITE A LA MESURE Les conditions d éligibilité sont à respecter pour entrer dans la mesure et doivent être respectées durant tout le contrat. Leur non respect entraîne le remboursement de l ensemble des annuités versées. 3.1 Conditions relatives au demandeur ou à l exploitation Vous devez respecter les conditions d éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique Aucune condition d éligibilité spécifique à la mesure «BO_AMOG_HA01» n est à vérifier. 3.2 Conditions relatives aux éléments engagés Vous pouvez engager dans la mesure «BO_AMOG_HA01» les haies présentes en zones agricoles du périmètre Natura Les haies visées par cette mesure sont des haies hautes existantes ou la transformation d'une haie basse en haie haute sur les 5 ans du contrat. Conditions : haies basses à faire remonter ou haies hautes et continues. Les haies basses taillées sur le dessus à laisser remonter en haie haute en n'entretenant que les parties latérales. Les jeunes haies plantées peuvent être éligibles à condition de les tailler en haie haute (taille latérale) Les haies hautes (supérieur à 2m et/ou avec arbustes et arbres de hauts jets) Les haies sont composées uniquement d essences locales (Cf Annexe 1 «Liste des essences locales de haies»). Les haies sont continues : c'est-à-dire présentant une végétation arbustive et/ou arborescente sans interruption de plus de 1 m de longueur au niveau des branches. ( des arbres de hauts jets alignés et continus au niveau des branches peuvent être considérés comme des haies) Les alignements d'arbres de haut jet discontinus au niveau des branches et les alignements d'arbres têtards ne sont pas considérés comme une haie. Les lisières de bois ne sont pas éligibles. 4. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE REGIME DE CONTROLE ET DE SANCTIONS L ensemble de vos obligations doit être respecté dès le 15 juin de la première année de votre engagement, sauf dispositions contraires dans le cahier des charges (Cf. ci-après). Les documents relatifs à votre demande d engagement et au respect de vos obligations doivent être conservés sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les quatre années suivantes. Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure «BO_AMOG_HA01» sont décrites dans le tableau ci-dessous.

3 ATTENTION : si l une de ces obligations n est pas respectée, les conséquences de ce non-respect peuvent porter sur la seule année considérée (anomalie réversible), ou bien sur l ensemble des 5 ans de l engagement (anomalie définitive). Dans ce cas, les demandes de reversements de l aide réglementairement exigibles peuvent atteindre des sommes importantes. Par ailleurs, le régime de sanction est adapté selon l importance de l obligation (principale ou secondaire) et selon l étendue de l anomalie (à seuil ou totale). Reportez-vous à la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique pour plus d informations sur le fonctionnement du régime de sanctions. Obligations du cahier des charges Contrôles Sanctions à respecter en contrepartie du paiement de l aide Sélection du plan de gestion correspondant effectivement à la haie engagée Mise en œuvre du plan de gestion Réalisation des interventions pendant la période allant du 1er octobre au 1er mars Utilisation de matériel n éclatant pas les branches : Type Lamier à scie/ tous les 2/3ans ou épareuse pour les branches section inférieure à 2cm Enregistrement des interventions Modalités de contrôle Pièces à fournir Caractère de l'anomalie Importance de l anomalie Gravité Etendue de l anomalie Sur place Plan de gestion Définitif Principale Totale Sur place Sur place Plan de gestion et cahier et factures éventuelles si prestation Cahier Réversible Principale Totale Réversible Secondaire A seuil Sur place Réversible Secondaire Totale Sur place : documentaire Présence du cahier d'enregistrement et effectivité des enregistrements Réversible aux premier et deuxième constats. Définitif au troisième constat. Secondaire (si le défaut ne permet pas de vérifier une des autres obligations, cette dernière sera considérée en anomalie) Totale

4 Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les linéaires engagés, sauf traitements localisés Sur place : documentaire et visuel Visuel : absence de traces de produits phytosanitaires (selon la date du contrôle) Documentaire : sur la base du cahier Réversible Principale Totale 5. DEFINITIONS ET AUTRES INFORMATIONS UTILES ATTENTION : La tenue du cahier constitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par l application du régime de sanctions, qui peut aller jusqu au remboursement total de l aide, même si ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles. La tenue du cahier constitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par l application du régime de sanctions, qui peut aller jusqu au remboursement total de l aide, même si ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles. L'enregistrement devra porter, pour chacune des parcelles engagées, sur les points suivants : type d intervention, localisation, date, outils. Le plan de gestion correspondant à la haie engagée est défini par l opérateur à l échelle du territoire pour chaque type de haies éligibles. Il doit comporter a minima : Type de taille : soit entretien pied à pied pour les jeunes haies, soit taille mécanisée sur 1 ou 2 côté(s) de la haie périodicité des tailles : 2 tailles au minimum en 5 ans, dont une taille au moins au cours des 3 premières années et au maximum une taille par an. P1 = 2. travaux complémentaires : replantation d essences locales de manière à assurer la continuité de la haie. Dans ce cas, l utilisation de jeunes plants (au plus 4 ans) et l interdiction de paillage plastique devront être précisées dans le plan de gestion ; période d intervention : entre le 1 er octobre et le 1 er mars possibilité de maintenir : vieux arbres têtards, arbres creux, arbres à cavités, etc. ;sauf en cas de danger pour des biens ou des personnes. Ils jouent un rôle important sur la biodiversité et le paysage. matériel autorisé : il ne doit pas éclater les branches ou abimer les troncs : type lamier à scie ou tronçonneuse pour les sections diamètre supérieur à 2 cm, épareuse ou broyeur si les sections diamètre inférieur à 2 cm. Variable locale : P1 = 2

5 Annexe 1 : Liste des essences locales de haies Nom français Aubépine monogyne Aulne glutineux Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne pubescent Chêne sessile Erable champêtre Frêne Hêtre Merisier Noyer commun Orme champêtre Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Alisier blanc Alisier torminal Cerisier à grappes Cerisier de Sainte-Lucie Cormier Néflier Poirier commun Pommier sauvage Prunellier Nom latin Crataegus monogyna Alnus glutinosa Carpinus betulus Castanea sativa Quercus robur Quercus pubescent Quercus petraea Acer campestre Fraxinus excelsior Fagus sylvatica Prunus avium Juglans regia Ulmus minor Tilia platyphyllos Tilia cordata Sorbus aria Sorbus torminalis Prunus padus Prunus mahaleb Sorbus domestica Mespilus germanica Pyrus pyraster Malus sylvestris Prunus spinosa

6 Nom français Nom latin Prunier Saule Sorbier des oiseleurs Amélanchier Bourdaine Camérisier à balais Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coronille Eglantier Fusain d Europe Genévrier commun Groseillier Nerprun Noisetier Sureau à grappes Sureau noir Troène commun Viorne lantane Viorne obier Prunus domestica Salix sp. Sorbus aucuparia Amelanchier ovalis Rhamnus frangula Lonicera xylosteum Cornus mas Cornus sanguinea Coronilla emerus Rosa canina Euonymus europaeus Juniperus communis Ribes uva-crispa Rhamnus catharticus Corylus avellana Sambucus racemosa Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum lantana Viburnum opulus