Point Pressing n 21 : Juillet/ Août 2009

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1 41, rue Chanzy PARIS / contact@cfet-idf.org Point Pressing n 21 : Juillet/ Août 2009 Chers confrères, Notre activité semble s être redressée au deuxième trimestre : les chiffres d affaires sont proches de ceux de l année dernière même si le cumul sur le premier semestre est encore négatif. Espérons qu à la rentrée le moral des ménages s améliore encore un peu, afin de finir l année le plus proche possible de l équilibre. Sur le plan social, un certain nombre d aides financières ont vu le jour, permettant ainsi de faire baisser le coût du travail, notamment pour les très petites entreprises. Alors n hésitez pas à contacter votre comptable ou notre permanence pour connaître les dispositifs les plus adaptés et les plus intéressants financièrement. Beaucoup d entre vous, nous ont contacté au sujet de la disparition du CFA de la rue Chanzy à Paris. Nous regrettons tous qu il ait fermé ses portes fin juin, mais nous avons anticipé en nous rapprochant des pouvoirs publics afin de créer une nouvelle section pressing en apprentissage sur la région parisienne. Pour ce faire, nous avons absolument besoin de savoir quels sont ceux parmi vous qui souhaitent embaucher des apprentis : dès à présent renvoyez nous votre demande car plus nous serons nombreux et plus les pouvoirs publics nous aideront avec force à monter une, voire, deux sessions d apprentis. Si l apprentissage demeure un moyen économique de former des débutants, il ne faut pas oublier qu en tant que chefs d entreprises, nous devons également permettre à notre personnel d améliorer ses compétences et de parfaire sa qualification. Ainsi, avec notre partenaire formation, nous avons décidé de développer en régions les formations En effet, le nouvel arrêté type 2345 prévoit que l ensemble du personnel devra être formé à la conduite de la machine et capable d appréhender les risques qui y sont associés. Là encore, n hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire. Enfin, une organisation professionnelle comme la nôtre doit permettre de favoriser les échanges entre tous les intervenants du secteur. Notre Assemblée Générale aura lieu le lundi 16 novembre prochain (période traditionnellement plus calme dans notre activité), dans les salons prestigieux du Cercle Républicain (Paris 1 er ) et nous donnera l occasion de nous rencontrer et de partager nos connaissances et expériences. Notez dès aujourd hui cette date dans vos agendas, et contactez L u d i v i n e pour vos réservations. Nous comptons sur votre participation! En attendant de vous accueillir, je l espère très nombreux, passez tous de très bonnes vacances. Le Président Yves Taudière

2 L e C F E T I l e d e F r a n c e Secrétariat Ludivine a u a u contact@cfet-idf.org Conseils techniques démonstration matériels rattrapages vêtements Informations Point Pressing site Internet Vente d affiches affiches obligatoires convention collective Service annonces vente de fonds vente de matériels Tarifs préférentiel protection juridique vérifications périodiques Conseils juridiques droit du travail droit fiscal etc... Service emploi demandes d emploi offres d emploi Pour être affilié à notre syndicat professionnel et bénéficier de nos services : Contactez nous au Matériel de pressing: Vente Conseil Installation Entretien Entretien Dépannage Nettoyage à sec (perchlo, KWL, silicone) - Nettoyage à l'eau Détachage - Finition - Convoyeurs - Ventilation - Pièces détachées Le réflexe professionnel 2 rue du Clos Mutaut Chenôve Tél : Tél : berbey berbey-sarl@wanadoo.fr

3 L a v i t r i n e NOUVEAU LA VITRINE Tarifs Vitrine Nettoyage et Blanchisserie 15 Tarifs Magasin Blanchisserie 7,50 Tarifs Magasin Nettoyage 7,50 Conditions générales de Prestations 7,50 Consignes de sécurité et d exploitation 7,50 Pour l environnement, ramenez cintres 7,50 Logo Service Soigné 7,50 Logo travail Haute Qualité 7,50 Boucles boutons sans garantie... 7,50 Informations aux salariés 15 Convention Collective (classeur) 15 Constat amiable (lot de 10) 26 FRAIS DE PORT PRIX ADHERENT NON ADHERENT ,90 AFFICHE 7,90 3,02 Convention Collective 3,02 2,22 Constat amiable 2,22 Contactez Ludivine au

4 INVITATION I n f o r m a t i o n s Assemblée Générale Le CFET Ile de France Invite tous les professionnels à l Assemblée Générale Le Lundi 16 novembre 2009 au "Cercle Républicain" avenue de l Opéra à Paris 1 er 18h00 18h30 rapport moral et financier approbation des comptes quitus aux administrateurs élection du Conseil d Administration conférence - débat - obligation de contrôle des installations classées - nouvelle version de l arrêté type offre assurancielle de Générali 20h30 Dîner, au Menu Artichaut Norvégienne et son Oeuf poché Rouelle de Cabillaud Vapeur, Farcie aux Poireaux Crème Caramel aux Eclats de Nougatine Confirmez votre réservation dès à présent au ou renvoyer nous le bulletin de participation ci-joint Le meilleur du matériel de finition, distribué exclusivement par : Rendez-vous 41 rue de Chanzy pour essayer l ensemble de la gamme SANKOSHA RDV sur simple appel au : (Jean-pierre) ou (Fabrice)

5 IMPORTANT I n f o r m a t i o n s VOUS AVEZ BESOIN D APPRENTIS? A la demande de nombreux adhérents, le CFET Ile de France a décidé de participer à la création d un nouveau CFA (Centre de Formation d Apprentis). Afin que ce projet aboutisse, vous devez absolument nous retourner le bulletin ci-joint, Car nous devons recenser les professionnels susceptibles d embaucher des jeunes en contrat d apprentissage. Les avantages du contrat d apprentissage : indemnité compensatrice forfaitaire composée : - d une prime de base d un montant de 1200 par apprenti et par an, - de différentes majorations cumulables selon la taille de l entreprise, la qualité de l apprenti, l âge et la formation visée par l apprenti : euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés, euros par an pour un apprenti visant un BEP ou un CAP âgé de 18 ans ou plus, euros par an pour un apprenti visant un BP ou un bac pro âgé de 20 ans ou plus, une exonération de charges sociales Les entreprises de 10 salariés au plus sont exonérées totalement des charges patronales et salariales à l exception des cotisations d accident du travail et de retraite complémentaire un crédit d impôt de 1600 par an Rémunération des apprentis (% SMIC) TRANCHES D AGES Pour continuer à avoir du personnel formé, r é a g i s s e z - v i t e! ère ANNEE 1 ère nd ANNEE 2 nd ème ANNEE 3 ème Moins de 18 ans 30 % 42 % 58 % 18 à 20 ans 46 % 54 % 70 % 21 ans et plus 58 % 66 % 83 % L aération chez vous Ventilation Climatisation Electricité Maintenance SPECIALISTE TRAITEMENT D AIR des PRESSINGS Extraction MACHINES et POLLUANT 18 Place de France SARCELLES Tel/Fax : Port :

6 I n f o r m a t i o n s CESSION DU FONDS DE COMMERCE PREMIERE PARTIE DANS LE POINT PRESSING N 20 IV. La conclusion du contrat de vente Comme pour toute vente, il faut recueillir l accord des parties sur la chose et le prix. La chose est le fonds de commerce, surtout les éléments attirant la clientèle et le droit au bail. Le prix doit être déterminé ou déterminable. Ces deux éléments doivent être stipulés dans le contrat. Des mentions obligatoires doivent être stipulées dans le contrat. Elles sont énumérées limitativement à l article L du Code de commerce : - l indication de l origine de la propriété - l état des privilèges et nantissement - le chiffre d affaires des trois dernières années - les modalités du bail. La sanction d omission de ces mentions est la nullité relative de l acte de vente. Seul l acquéreur pourrait demander la nullité de l acte. L action en nullité est subordonnée à la condition que l omission ait entraîné une mauvaise information de l acquéreur et lui ait causé un préjudice. L inexactitude de ces mentions peut engager l action en garantie du vendeur, entraînant la réduction du prix ou alors la résolution de la cession, cela dépendra de l importance de l inexactitude. Des mentions facultatives peuvent être ajoutées : - une clause attributive de juridiction (le tribunal compétent en cas de litige) - une clause de non-établissement ou de non- concurrence, qui est obligatoirement limitée dans le temps, l espace et matériellement, - une clause pénale, qui permet de prévoir une sanction financière de la non-exécution ou de l exécution tardive, par l une ou l autre des parties, des conditions de l acte. IV. La conclusion du contrat de vente V. Les formalités Les obligations du vendeur sont : - une obligation de délivrance, il doit remettre le fonds en contrepartie du prix - une garantie d éviction, il garantit de la jouissance paisible du fonds de commerce par l acquéreur - une garantie de vices cachés, il garantit les défauts que si l acquéreur les avait connus, il n aurait pas acheté ; en application des articles 1641 et suivants du Code civil. - un visa et la communication de la comptabilité du vendeur : le livre comptable des trois dernières années doivent être visés au jour de la signature ; - une obligation d information spécifique pèse sur le vendeur, elle dépend de l activité du fonds. L omission des informations peut être sanctionnée par le droit commun de la vente, au titre du dol donc pouvant conduire à la nullité de l acte. Il convient de prévoir une clause en stipulant que le prix sera déposé au séquestre, désigné par l acte, qui aura la charge de remettre le prix à l acquéreur seulement sur jus- tification : de la mainlevée de tous les créanciers inscrits ou opposant contre le paiement de leur créance, et le paiement des impôts. Ceci permettra d assurer à l acquéreur de ne pas être poursuivi par les créanciers du vendeur après la remise du prix auprès de ce dernier et de n avoir aucun trouble dans son exploitation. En application de l article L du Code du travail, tous les contrats de travail sont transférés en cas de changement de la situation juridique de l employeur, ce qui est le cas de la cession du fonds de commerce. Ce transfert est automatique, mais il est utile de le rappeler dans l acte et de donner toutes informations relatives aux contrats qui feront l objet de ce transfert.

7 I n f o r m a t i o n s CESSION DU FONDS DE COMMERCE V. Les formalités Cette étape permet la protection des créanciers. Des publications légales seront effectuées après avoir enregistré l acte et acquitté les droits d enregistrements aux impôts. enregistrement de la vente auprès des impôts L enregistrement de la vente doit être effectué auprès du centre des impôts du lieu de situation du fonds de commerce, un mois au plus tard après la signature de l acte de cession. Les droits d enregistrements seront alors acquittés par l acquéreur. Actuellement, les droits d enregistrements sont de 3% du prix de vente après abattement de lorsque la valeur du fonds n excède pas Ils sont de 5% lorsque la mutation du fonds de commerce est d une valeur supérieure de publicités légales La publication de la vente est une obligation qui incombe à l acquéreur, mais le cédant doit en vérifier le bon respect. Il convient de prévoir une clause d élection de domicile, dans le ressort du Tribunal de Commerce dont dépend le fonds cédé pour la réception des oppositions. La vente doit être publiée dans les 15 jours de la signature de l acte de vente dans un journal d annonces légale. Ensuite, dans les 15 jours suivant cette première publication la vente doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) du Greffe du Tribunal de Commerce. Cette publicité va faire courir les délais d opposition à la vente du fonds. D autres publicités ou des formalités seront accomplies au- près du Centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce s il s agit d un commerçant ou du répertoire des métiers dans le cas d une entreprise artisanale. Il convient d informer l administration fiscale de la cession. Le délai d information, de soixante jours, court à compter de la publication de la cession dans un journal d annonces légale. L objectif est de permettre à l administration d établir les bénéfices qui ont été réalisés avant la cession et qui n ont pas été imposés, dont le débiteur est le vendeur. L acquéreur peut dans certains cas être tenu comme responsable, solidairement avec le cédant, du paiement de certains impôts. le versement du prix au séquestre C est une procédure qui consiste à verser la somme non pas directement au vendeur mais à un tiers ayant la qualité de séquestre (le notaire ou l avocat). Cette formalité se traduit par le séquestre du prix de la cession pendant le délai d opposition qui dure dix jours après la dernière publicité pour les créances chirographaires. Le Trésor public a la possibilité d engager une action en responsabilité de l acquéreur pour demander le paiement de certains impôts. Ce dernier peut être poursuivi afin de payer des impôts qui sont dus par le vendeur, il a une obligation de solidarité. La mise en jeu de la responsabilité de l acquéreur ne peut être exercée que pendant un délai de trois mois. Il commence à courir du jour de la déclaration si elle est faite dans le délai imparti (60 jours suivant la publication de la vente du fonds dans un journal d annonces légales), ou du dernier jour de ce délai à défaut de déclaration. Cette obligation peut, selon le cas, s étendre sur une période de cinq mois et demi à compter de la cession. radiation au registre du commerce et des sociétés Le vendeur doit effectuer les démarches de radiation au- près du centre de formalité de la Chambre de Commerce de d Industrie ou de la Chambre de Métiers s il est artisan. Jean-Claude LEMOINE, DESS Droit des Affaires Avocat à la cour

8 PARTENAIRE FORMATION du CFET ILE DE FRANCE NOUVEAU C a l e n d r i e r F o r m a t i o n s DRIRE : faire face aux contrôles Le pressing et le risque environnemental Contactez nous au numéro suivant : Paris Lundis 19 et 26 octobre 2 jours Arrêté Type 2345 Stage Obligatoire Repassage sur table à froid (3 modules) Le Détachage La Réception Le Pressing de A à Z Formation générale au métier du pressing Entretien des machines : «Agence de l eau» Stage obligatoire Lundi 5 et mardi 6 octobre Lundis 16 et 23 novembre Mer 14, Jeu 15 et Ven 16 oct Lundi 12 et mardi 13 octobre Vendredi 9 octobre du 5 au 16 octobre Mardi 6 octobre 2 jours 1 jour par module 1 jour par module 1 jour 10 jours 1 jour Nettoyage à l eau - Aqua nettoyage Lundi 28 et mardi 29 septembre 2 jours

9 A F O R E V F o r m a t i o n Arrêté type 2345 : formation obligatoire PARIS Lundi 5 et mardi 6 octobre Lundis 16 et 23 novembre NANTES Lundis 5 et 12 octobre Lundis 16 et 23 novembre RENNES Lundis 19 et 26 octobre VALENCE Lundi 30 nov et lundi 7 décembre LILLE Lundis 19 et 26 octobre MARSEILLE Lundis 5 et 12 octobre TOURS Lundi 30 nov et lundi 7 décembre NICE Lundis 16 et 23 novembre La formation combien ça coûte? Chaque année, fin février, vous versez une contribution obligatoire pour participer au financement de la formation professionnelle Cette contribution sert au remboursement des formations dispensées à vos salariés. Pour exemple, le financement de l OPCAMS couvre les frais de formation. Dans une grande partie des cas, la formation ne coûte rien à l entreprise. Toute la partie administrative est prise en charge par AFOREV. Renseignements et inscriptions au PRESSING PRESSING PRESSING PRESSING PRESSING MATERIEL DE PRESSING BLANCHISSERIE Nouvelles générations : Perchlo KWL Green Earth Aquanettoyage 55 ans d expérience 20 techniciens en France Contact pour la région Ile de France : Joël DREVON Port joeldrevon@orange.fr ROMERA S.A.R.L. 70 rue Paul et Marc Barbezat DECINES-CHARPIEU Tél Fax Site : romera@wanadoo.fr

10 L e s A n n o n c e s Pour vos annonces, contacter Ludivine au VENTE DE FONDS 75 - PARIS 14ème VEND pressing laverie CA 120K Loyer : 1500 C.C Prix : à débattre tél : PARIS 16ème (quartier ( Victor Hugo) URGENT VEND Pressing 55 m2 + 40m2 s/sol Machines neuves et aux normes : MàSec 15 kg, table de repassage, cabine détachage, presse, machine à laver 10kg, sèche linge. Loyer trim : ttc CA PRIX : Contact : PARIS 19ème Pressing à redémarrer (machine à sec à remplacer) forte densité de population autorisation administrative Création 1981, 102 m2, double sortie CPCU installé Loyer : 2500 ht et hc Droit d entrée 30 K Bail neuf Contact : (soir) 78 - YVELINES Pressing écologique créé depuis plus de 30 ans refait à neuf depuis 3 ans. Bonne clientèle, ville à fort potentiel fiscal, emplacement idéal devant gare routière et à proximité de gare SNCF. Appartement attenant à louer ou à occuper. Cause départ en retraite Contact : YVELINES VEND PRESSING (cause santé) matériels aux normes Bail récent (3,6,9) Loyer 750 /mois Prix : Tél : MONTIGNY LE BRETONNEUX VEND PG 50 m2 dans C/Cial de proximité, MAS neuve, 2 tables Loyer et charges : 1150 /mois CA : PRIX : à débattre Tél : EGLY VEND PRESSING zone commercial MàS CE, 2 tables, 1séchoir, 1convoyeur 1machine à laver 17kg, table à détacher neuve, ventilation neuve, une calandre... Loyer 755 Prix : (à débattre) Tél : STE GENEVIEVE VEND PRESSING 90M2 + cour Rue commerçante (gare) matériel complet aux normes NF CA : Loyer 1200 /mois Prix : Tél : ARPAJON VEND PRESSING 90M2 matériel complet machine 3 ans aux normes Loyer 1700 /mois Prix : Tél : EVRY VEND retoucherie dans C/Cial Evry 2 Excellent emplacement, aucun travaux ni invest. à prévoir, m2 CA Prix : Tél : ou COLOMBES Vend Pressing tradi, matériel aux normes, très bon emplacement, CA en progression continue PRIX : possibilité une partie crédit vendeur Contact BOURG LA REINE VEND pg traditionnel cause maladie, très bon emplacement, 150 m2, bail mars CA en expansion PRIX : A débattre Tél : (après 19H) 92 - GARCHES VEND cause retraite - pg 150 m2 dans C.C, tenu 23 ans Loyer : hc et ht 1319 /mois - Dépôt pg + retoucherie 89m2 dans centre ville. Loyer hc et ht 1307 /mois CA A développer PRIX : Tél : FONTENAY AUX ROSES VEND pressing traditionnel, 130m 2, cause retraite, exploité 33 ans, excellente clientèle, cadre original (verdure, cascade, grotte). Bail à établir. Loyer : 1280 /mois PRIX : Tél : LE PLESSIS BOUCHARD Vd pressing c/cial cause retraite et santé Bail à établir, à mettre aux normes Loyer 687 PRIX : Tél VAL D OISE Vd 2 pressings tradi, quartier chic, clientèle agréable, à voir absolument. - Sannois, centre ville, près de la gare, sans concurrent CA : St Gratien, dans C/Cial à côté de Franprix avec grand sous sol CA : Prix : les 2 ou séparément à discuter Tél : du mardi au samedi de 8h30 à 19h00

11 L e s A n n o n c e s 33 Proche BORDEAUX VEND cause retraite : 2 pgs avec laveries -90m2 dans c/cial de proximité refait à neuf en 2007, parking -50m2 centre ville à côté du marché et commerces de proximité, parking Matériel aux normes, bon état Si réel intérêt : tél après 20 heures Tél : BORDEAUX VEND pg climatisé, quartier très commerçant, 81 m2 MAS aux normes année tables à repasser, 1 cabine de détachage 1 conduit d extraction, 1séchoir, 1 machine à laver 16 kg LOYER 893 PRIX : Tél : LOIR ET CHER Vend Pressing 70m2 dans petite ville, aucune concurrence aux alentours (20km) bon potentiel, service blanchisserie, matériel récent en excellent état. Loyer : 350 ht/mois PRIX : Tél : GRENOBLE Vend pressing tradi. 70 m2.installation et matériel aux normes CA : Loyer : 750 /mois Achat murs possible PRIX : contacter SUD ISERE VEND pressing dans C/Cial, 80 m2, matériel complet, crée en A développer. Nettoyage à l eau Lagoon Loyer + charges : 1300 ht/mois CA PRIX : Tél : NORD DROME Vend Pressing 250 m2 en zone cial., proche centre ville avec parking, salariés autonomes. Si réel intérêt, tél après 19H Contact : LA CIOTAT Urgent cause déménagement, vend pressing blanchisserie 100m2 avec cour extérieure, centre ville, rue commerçante, stationnement facile, proche place du Marché Loyer : 1393,23 /mois CC PRIX : Tél : Pourtour Etang de Berre Vend 2 pgs ensemble ou séparément. Aux normes, climatisés, créés en Sans concurrences Loyer : 700 et 533 PRIX : les 2 Laisse Kangoo Sté si intéressé (1an) Contact après 20h 87 - LIMOGES Centre ville, Vend Pressing 100m2 cause retraite T.B clientèle, matériel aux normes CA : PRIX : Loyer : 1400 ht + charges Contact ou (après 20h ouw.e) 14 - PONT L EVEQUE Vend Pg traditionnel à saisir, cause changement de région. Sans concurrence dans ville moyenne active à 200km de Paris. Clientèle étendue : locale, côte fleurie, et de week end. Très bon CA et rentabilité. Loyer mensuel 490 : pressing 100m2, jardin, étage (logement possible avec travaux), matériel aux normes. PRIX : à débattre Contact VAR Centre Ville VEND pressing climatisé, matériel et ma gasin aux normes machine NàS + aquaclean 12kg, séchoir, cabine prébro 2 tables, le tout en bon état. Parking privé, clientèle fidélisée. Achats murs possible. Loyer 1200 PRIX : à déb. Si réel intérêt tél >20h au VENTES DE MATERIELS VEND sèche linge PRIMUS 14kg Gaz de ville, année 1995, peu servi. Visible en Moselle le W.E PRIX : 730 Tél : URGENT vend matériel 1 an cause cessation d activité (proche de Rennes) 30 % valeur neuf Pack Lagoon 18/9kg Electrolux Laveuse essoreuse W4180 H Séchoir rotatif T4350 Table à repasser F4TWC2 Emballeuse murale H603M BL Table à détacher F3SA Tél : o.beucherbonnier@orange.fr Séchoir IPSO CD Kg alimentation vapeur, utilisé 1 an. PRIX : 1500 Tél : MAS ILSA DISECO 12 kg, TBE Régénérateur auto des charbons actifs Vidange auto boues distillateur Normes NF et CE, année 2005 PRIX : Tél : Vend : - machine à laver électrique Miele 22 kg - machine Electrolux 16 kg - un séchoir industriel Matériel en bon état PRIX : à débattre Tél : CHERCHE PRESSE HOFFMAN Manuel ou automatique Tél : (après 19h) RECHERCHE PERSONNEL * FORMATRICE * Tél : , rue Gustave Eiffel LA QUEUE EN BRIE Tél : Fax : Mail : accent.chimie@wanadoo.fr chimie@

12 L e s I n d i c e s Les Indices 119,8 119,6 119,4 119, ,8 118,6 118,4 118, ,8 INDICE des PRIX à la CONSOMMATION 119,43 119,58 119,25 119,06 118,84 118, ,8 120,6 120,4 120, ,8 119,6 INDICE des PRIX NETTOYAGE REPARATION et LOCATION de VETEMENT 120,31 120,13 119,91 120,42 120,59 120,75 117,6 Janv Fév Mars Avril Mai Jui 119,4 Janv Fév Mars Avril Mai Jui INDICE du COUT de la CONSTRUCTION er TRI 08 2ème TRI 08 3ème TRI 08 4ème TRI 08 1er TRI 09 SMIC au 1 er JUILLET 2009 : + 1,3 % SMIC horaire : 8,82 SMIC mensuel : 1337,70