Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015

2 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES page 3 ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES pages 4-12 Administration de la commune page 5 Etat civil page 5 Population, agriculture, commerce page 5 Cadastre, contributions page 6 Affaires militaires page 7 Police Justice - Hygiène page 7 Elections - Personnel communal page 8 Finances page 8 Bâtiments communaux Bois - Eaux page 9 Voirie Travaux publics page 10 Cultes page 11 Assistance - Prévoyance page 11 Instruction publique - Culture page 11 Légende : * = registre 2

3 SOURCES COMPLEMENTAIRES Aux 236 J Eglise.- Travaux de plâtrerie J26 Convention de travaux avec l entrepreneur, mémoire des travaux J27 Plans : coupe et profil [2 calques]. s.d. 1 Mi 147 Dénombrement de la population. (microfilm)

4 ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES 4

5 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 1 Conseil municipal.- Extraits de délibérations ( ). Arrêtés du maire.- Extraits ( ). Correspondance reçue.- Lettre au maire (1793) ; lettre au sujet d un registre de délibération de la période révolutionnaire disparu (1977) Archives communales et objets mobiliers.- Inventaire Contentieux.- Contentieux sur le renouvellement des baux communaux (1874). Extraits des minutes du tribunal de Vienne (1888, 1889, 1891). Etat du procès Pivot (1839). Requête pour le jugement concernant Mme Bellet veuve Tiron (1906). Assurances.- Contrats ( ) ETAT CIVIL 4* Etat civil.- Registre des divorces. an X 5 Etat civil.- Extraits des registres de mariage et de décès POPULATION - AGRICULTURE - COMMERCE 6-8 Recensement de la population.- Listes nominatives , 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, , 1876, 1881, 1886, 1891, ,1906, 1911, 1921, 1926, Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil * Agriculture.- Registre des cultures Agriculture.- Statistiques agricoles annuelles

6 13 Bétail.- Recensement Primes à la sériciculture.- Attribution ( ). Plan départemental de ravitaillement.- Etat des ressources de la commune ( ). Subsistances.- Foires et marchés : arrêté de changement de dates (1906). Caisse locale d assurances mutuelles agricoles.- Polices d assurances ( ) CADASTRE - CONTRIBUTIONS 15* Contributions.- Etat de la première section du Servarin * Contributions.- Etat de la section E des Forêts. XIXe s. 17* Propriétés non bâties.- Etat de classement pour la section A du Péage * Propriétés bâties.- Etat des sections A à E * Cadastre.- Matrice des propriétés non bâties Contributions directes.- Matrice de rôles Contributions directes.- Déclarations de patentes * Cadastre.- Matrice des propriétés foncière Contributions directes.- Matrice de rôles Impôts extraordinaires.- Vente de terrain ( ). Acquisition d un immeuble par la commune (1837). Annulation de trois impôts extraordinaires ( )

7 AFFAIRES MILITAIRES Recensement militaire * Registre des notifications de mise en activité des jeunes soldats Tableaux des classes Recensement des chevaux et des voitures.- Listes nominatives de recensement Administration militaire.- Déclaration de possession d un cheval (1928). Contribution sur les chevaux ( ). Cantonnement et logement des troupes.- Etats des ressources que présente la commune ( ) Garde nationale.- Liste nominative de recensement ( ). Feuille de recensement (XIX e s.). Mobilisation.- Liste des points où les affiches de mobilisation doivent être collées (fin XIX e s.?). XIX e s. 36 Guerre Bulletin de réquisition de chevaux (1914). Mesures d exception ( ) POLICE JUSTICE - HYGIENE 37 Passeport pour l intérieur.- Souche (1837). Justice.- Condamnation (1896). Assignation à comparaître (1891, 1947). Etrangers.- Recensement des indigènes algériens (1930). Inhumation.- Rapatriement d un corps (1895). Hygiène publique.- Règlement sanitaire (1904, 1924). Inspection sanitaire contre la fièvre aphteuse (1938). Organisation d une campagne de lutte contre les oiseaux (1956). Destruction de rats pour empêcher la propagation de la peste (1929). Battue pour détruire les pies (1915) Jury d assises.- Liste des jurés

8 39 Vaccination.- Listes nominatives des vaccinés ELECTIONS - PERSONNEL COMMUNAL Listes électorales Plébiscite.- Procès-verbal (1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux ( ). Elections des députés.- Procès-verbaux ( ) Elections à la chambre des métiers.- Tableau des électeurs artisans ( ). Elections à la chambre d agriculture.- Listes nominatives des électeurs ( ) Elections cantonales.- Procès-verbaux ( ). Elections municipales.- Procès-verbaux ( ). Lettre de «Mouchard en chef» (sic) au préfet sur la tenue des élections (1869) Elections au tribunal et chambre de commerce de Vienne.- Liste nominative des électeurs pour le tribunal de commerce ( ). Résultat pour la chambre de commerce (1950) Personnel communal.- Cantonnier ( ). Garde-champêtre ( ) FINANCES COMMUNALES Budgets et comptes

9 50-52 Taxes sur les chiens.- Rôles , Revenus et charges.- Emprunts ( ). Décomptes des remises ( ). Don (1836) BATIMENTS BOIS - EAUX 54 Monument aux morts.- Construction (1919). Ouvrages d art.- Ponceau : projet de réparation (1857). Pont en dalle : projet de construction (1880). Aqueduc : construction (1901. Pont : construction (1920). Mur le long d un jardin.- Abandon de sa construction par Jean-Marie Germary (1909) Eglise.- Reconstruction ( ). Construction du mur en terrasse devant l église (1876). Règlement des travaux ( ). Achat du mobilier (1878). Constat des réparations (1925). Réparations à la toiture : extrait de délibération (1973). Presbytère.- Rapport sur des dégradations d usure (1857). Etat des lieux (1907). Baux de location ( ). Cimetière.- Construction (1886). Concessions (1858) Eglise.- Plans de l église : coupe longitudinale, plan au niveau du socle, coupe transversale, plan de la façade principale, plan de la face latéral (fin XIX e s.). Plans de l église : coupe longitudinale et coupe transversale (1925). XIX e s Edifices scolaires.- Réparations aux logements des instituteurs (1878). Construction d un mur autour des jardins des écoles (1907). Projet de construction d un préau (XX e s.). Location des biens communaux.- Cahier des charges et conditions d adjudication de fonds communaux (XIXe s.). Etat des débiteurs retardataires des baux communaux (1891). Baux à ferme (1884). Correspondance sur des baux impayés ( ). Bois.- Procès-verbal d arpentage (1867). Arrêté d élagage (XX e s.). 9

10 Eaux.- Fontaines : souscription (1902), établissement ( ), état des journées effectuées (1910). Construction d un abreuvoir : plan, cahier des charges ( ). Droit d eau : vente (1900). Source : acquisition (1902). Alimentation en eau potable : plan général du projet (XX e s.) XX e s. VOIRIE - TRAVAUX PUBLICS 58 Dossiers par chemin.- Convention avec Jean Prost où il s engage à faire exécuter des travaux le long de sa propriété (1890). Chemin intercommunal n 21 bis : élargissement (1882). Chemin vicinal ordinaire n 5 ( ). Chemin vicinal n 7 ( ). Chemin vicinal n 10 ( ). Chemin vicinal n 13 (1911) Chemins existants sur la commune.- Tableau général (1836, 1840, 1855). Achèvement des chemins vicinaux.- Tableau des renseignements du canton d Heyrieux (XIX e s.). XIX e s. 60 Service vicinal.- Budgets ( ). Actes de cession gratuite et contrat de vente de terrains pour l élargissement des chemins ( ). Permissions de voirie ( ). Arrêtés de mise en demeure ( ). Entretien des chemins ( ). Avant-projet de nivellement (1863). Etat d indication des réparations à mener (1919) Taxe vicinale et taxe des prestations pour l entretien des chemins.- Rôles , Carte des chemins de la commune. XIX e s. 65 Place publique.- Réparation : factures d artisans ( ). Chemin vicinal n 9.- Rapport d expert sur le contentieux entre la commune et le comte d Albon (XIX e s.). Electricité.- Travaux à proximité des lignes électriques ( ). Tableau des lampes à installer pour les familles du hameau de Gorge (début XX e s.). Etat des habitations à éclairer dans la commune (XIX e s.). Consommation de l église (1922). Plan d ensemble du réseau électrique (1929). Mémoire des sommes dues par la commune au fournisseur d électricité (1932). Convention pour l installation d un transformateur électrique (1933). Entretien de l éclairage public ( ). Nom des clients desservis et leur poste de direction (début XX e s.). Société Force 10

11 et Lumière : correspondance avec la commune ( ). Demande d abonnement (1969). XIX e s Chemin de fer.- Projet de chemin de fer de Vienne à Saint-Hilaire-de-Brens et à Trept Egouts et eau potable.- Déplacement d un abreuvoir (1903). Réparation de la pompe : répartition des frais (1925). Analyse d eau (1901). Canalisation : pose d un tuyau en ciment Vicat (1902). Brochure publicitaire «Daydé et Merlin» (début XX e s.) CULTES 68 Curé.- Lettres du maire à l évêque (1857, 1870). Séparation de l Eglise et de l Etat.- Inventaire des objets affectés au culte dans l église (1905). Fabrique paroissiale.- Comptes administratifs ( ) ASSISTANCE - PREVOYANCE 69 Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives Assistance aux vieillards.- Listes nominatives ( ). Soins médicaux aux victimes de guerre.- Liste nominative (1919). Allocation aux familles nombreuses.- Demande (1914). Pension temporaire et pension définitive.- Attribution ( ). Pension militaire.- Requête ( ). Asile.- Placement ( ). NON COMMUNICABLES INSTRUCTION PUBLIQUE - CULTURE 71* Déclarations des instituteurs au maire.- Registre

12 72 Enfants admis gratuitement.- Listes nominatives ( ). Instituteurs.- Rétribution scolaire ( ). Traitement (1878). Nomination du directeur de l école ( ). Nomination d instituteur (1943). Procèsverbal d installation ( ). Caisse des écoles.- Statuts (1941). Mobilier de l école.- Inventaire (1926). Délégation cantonale de l Education nationale.- Bulletins de visite de l école ( ) Ecoles privées.- Déclaration d ouverture ( ). Ecole de musique.- Projet de création de cours de solfège (1952)