PEINTURES RECA SAS ZI de QUILLA 94, route de Toulouse AUTERIVE

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1 Page : 1 PEINTURES RECA SAS ZI de QUILLA 94, route de Toulouse AUTERIVE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

2 Page : 2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION LOCALISATION DES INSTALLATIONS DESCRIPTION DES INSTALLATIONS AFFECTATION DES BATIMENTS FONCTIONNEMENT DES BATIMENTS L atelier F L atelier R Les autres installations SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE ENVIRONNEMENT DU SITE DE L ETUDE D IMPACT DE L ETUDE DE DANGERS L ENVIRONNEMENT COMME MILIEU A PROTEGER IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ANALYSE DES RISQUES CONCLUSION DE L ETUDE DE DANGERS... 21

3 Page : 3 1. INTRODUCTION La société RECA exploite depuis 1985 une usine de fabrication de peinture sur la commune d Auterive. La société RECA est soumise à Déclaration et suite à la prise de nombreux marchés elle a développé très fortement son volume de production. Cette prise de marchés, oblige la société RECA à déposer un dossier d Autorisation. A la suite de ce dépôt de demande d Autorisation, l Inspection des Installations Classées a demandé des compléments d information sur le dossier et a décidé de réaliser une inspection sur le site le 3 avril Les conclusions de cette inspection ont conduit l Inspection des Installations Classées à imposer à RECA la réalisation d un nouveau dossier de demande d autorisation d exploiter. Celui-ci doit : décrire les installations actuelles telles qu elles sont exploitées, présenter la situation administrative réelle, présenter les impacts et les dangers des installations actuelles, Le présent document constitue le résumé non technique de l étude d impact et de l étude de dangers présentées dans le dossier de demande d autorisation d exploiter.

4 Page : 4 2. LOCALISATION DES INSTALLATIONS La société RECA SAS est située sur la commune d AUTERIVE (31190) sur les parcelles cadastrales n 784, 1166, 1333, 1334, 2203, 2205, 2206 sur un terrain de superficie totale de m 2 Figure 3 : Localisation du site RECA SAS (Source IGN) RECA Figure 4 : Plan d accès au site RECA SAS (Source IGN)

5 Page : 5 3. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS La société RECA, créée en 1985, est spécialisée dans la fabrication de peintures et vernis et dans l activité de négoce de produits de décoration, d outillage, de revêtements de sols, de papiers peints, de textiles et parquets à destination des professionnels et des particuliers. 3.1 AFFECTATION DES BATIMENTS Le site est implanté sur une surface totale au sol d environ m 2 répartie comme suit : A: Magasin de vente B: Bureaux administratifs C1: Stockage de produits de revente/peinture en phase aqueuse C2: Stockage de produits de peintures en phases solvants C3: Stockage d emballages sur palettes C4: Patio D: Service de maintenance E: Vestiaires/Réfectoire/ Local de pause F1: Atelier de production peintures en phase solvant F2: Atelier de colorimétrie et de dispersion avec billes F2 : Laboratoire de colorimétrie F3: Atelier de mise en conditionnement des peintures en phase solvant F4: Laboratoire de contrôle F5 : Local Médecine du travail G1: Stockage de matières premières en citernes G2: Stockage de matières premières en fûts/touques H1: Lavages des cuves/distillation/déchets dangereux H2: Zones de déchets non dangereux H3 : Aire de lavage haute pression H4 : Container archives I1: Stockages d emballages I1a: Quai de déchargement/chargement I2: Ateliers de préparation des matières premières non dangereuses I3: Stockage d emballage J1: Stockage des couvercles J2: Stockage des produits corrosifs K: Zones de stockage des déchets bois L: Appentis usine M: Appentis stock N: Local compresseurs

6 Page : 6 O: Local chaudière P1: Parking magasin, Direction, visiteurs P2 et P3: Parking personnel RECA P4 et P5: Aires de stockage palettes et emballages plastique Q: Système de filtration des vapeurs solvant R1 : Locaux techniques unité de production des peintures en phase aqueuse R2 : Atelier de production des peintures en phase aqueuse R3 : Atelier de conditionnement des peintures en phase aqueuse R4 : Stockage des peintures en phase aqueuse R5 : Quais de chargement des peintures en phase aqueuse R6 : Laboratoire R&D R7: Bureaux technique S1 : Bassin de décantation eaux pluviales T1 / T2 / T3 / T4 : Portails automatiques du site La localisation des bâtiments et aménagements extérieurs est présentée sur la figure ci-après.

7 Page : 7 Figure 1 : Bâtiments et aires extérieures du site RECA SAS AUTERIVE

8 Page : FONCTIONNEMENT DES BATIMENTS L horaire de travail se situe en horaire de jour. Il se répartit comme suit : Plage de travail bureaux: 5 jours par semaine en temps fixe : 8h30 à 12h30 / 14h00 à 17h00, Plage de travail usine : 5 jours par semaine en temps annualisé : moyenne 35 heures / semaine. L usine est approvisionnée en matières premières vrac par camion citerne et en produits conditionnés (fûts, containers). Les matières plus dangereuses sont entreposées en zone G1 (zone de stockage en cuves) et G2 (zone de stockage des produits conditionnés). Le site est également livré en matériaux d emballage : cartons, emballage métalliques, emballages plastique. L usine comporte deux ateliers de fabrication : F et R. Ils sont décrits dans les paragraphes ci-dessous L atelier F L atelier F permet la fabrication des peintures solvantées (atelier F1, F2). Ces peintures solvantées sont destinées à 80 % au marché grand public et 20 % au marché professionnel. Ce sont essentiellement des laques glycéros et des peinture façade pliolite. La société RECA n utilise aucune matière première toxique. Ces peintures se composent essentiellement, de carbonates de Calcium (craie), de blanc de titane (pigments pour la couleur) et de liant à base d huile végétale. Ces peintures sont diluées avec des solvants à 90 % peu inflammable. Ces solvants inflammables mis en œuvre (white spirit, naphta, xylène) sont susceptibles de générer des émissions de composés organiques volatils et présentent des dangers d incendie. Les charges minérales, pigments sous forme pulvérulente peuvent être à l origine d émission de poussières L atelier R Les travaux de recherche et développement réalisés par RECA ont permis la mise sur le marché de peintures à l eau moins nocives pour l homme et l environnement. Cela a conduit RECA à la construction d un nouvel atelier en Il s agit de l atelier R. Par ailleurs, RECA a obtenu pour cette fabrication la certification ECOLABEL. Cette fabrication ne met pas en œuvre de solvants inflammables. Seule de l eau est utilisée comme solvant. Des charges minérales et des pigments y sont également mis en œuvre Les autres installations Le conditionnement des peintures solvantées est réalisé en C3 et F3. Les peintures à l eau sont conditionnées dans les zones R1, R2 et R3. Les stockages de produits finis sont répartis entre les magasins C2 (peintures solvantées) et R4 (peintures à l eau et une faible proportion de peintures solvantées). D autres zones sont aménagées pour le stockage des déchets, le recyclage des solvants inflammables mis en œuvre dans l atelier F.

9 Page : 9 4. SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE La situation administrative du site vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) dans sa configuration actuelle est la suivante : Rubrique de classement Désignation des Activités de la Nomenclature Capacité Classement Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l extraction, etc., à l exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique La quantité de liquides organohalogénés susceptible d être présente étant : 1. supérieure à 1500 l Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables représentant une capacité équivalente totale > 100 m 3 30 m 3 A Stockage en citernes (G1) capacité équivalente 38 m 3 Stockages produits finis inflammables capacité équivalente 87 m 3 Stockages matières premières (cat B et C) capacité équivalente 66 m 3 Stockages matières premières (cat D) : 4 m 3 A a Emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels La quantité de matière utilisée étant : A 2 t/j Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables 2 installations de chargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation Capacité équivalente totale : 195 m 3 5 t/j pour utilisation principale de dioxyde de titane dans les peintures 30 m 3 /h A A

10 Page : 10 Rubrique de classement 1433.A Liquides inflammables Désignation des Activités de la Nomenclature Capacité Classement Installations de simple mélange à froid de liquides inflammables Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence susceptible d être présente est : > 5 tonne mais < 50 tonnes. 22 tonnes pour la fabrication des peintures en phase solvant DC Installation de remplissage de récipients mobiles de liquides inflammables. Le débit maximum équivalent de l installation étant : 1 m 3 /h mais < 20 m 3 /h. 12 m 3 /h pour le conditionnement des peintures en phase solvant DC 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques, etc ) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques Le volume des cuves étant supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Nombre maximal d opérations : 20 opérations avec 20 litres de solvant par cuve soit un volume global de 400 l maximum par jour DC Situation vis-à-vis de la directive Seveso : Tableau 1 : Situation administrative du site Aucune rubrique concernée n atteint le seuil fixé pour définir les établissements dits «Seveso» et la règle des cumuls n est pas satisfaite. Le site n est donc pas visé par l arrêté du 10 mai 2000 modifié (non SEVESO). Situation future vis-à-vis de la directive IED (directive 2010/75/CE) : Aucune rubrique n atteint le seuil fixé pour définir les activités IED. Le site n est donc pas concerné par la directive IED.

11 Page : ENVIRONNEMENT DU SITE Le site de RECA SAS qui a une orientation Nord-Est / Sud-Ouest se trouve en zone industrielle, aucune activité à proximité ne constitue de risque pour sa sécurité (voir étude de danger et étude d impact). Il est bordé par : Au Sud-Ouest : la RD 820, route de Toulouse avec en face du site un centre commercial nouvellement ouvert en La maison d habitation installée en bordure du site appartient à un particulier. Au Nord-Est : le Chemin de Quilla avec en face du site des activités artisanales et des maisons d habitation. Au Sud-Est : des habitations, une activité commerciale (boulangerie) et des terrains non exploités, Au Nord-Ouest : un garage spécialisé dans les pneumatiques et des terrains agricoles avec un lac. Les centres des agglomérations avoisinantes sont à : AUTERIVE : 1,4 km, AURAGNE: 3,5 km, MIREMONT : 2,5 km, PUYDANIEL : 3,3 km. Dans la proximité du Site de RECA SAS, on note quelques habitations particulières avoisinantes le long du chemin de Quilla et une maison route de Toulouse habitée par M. BELLINI depuis de nombreuses années et avec lequel la société entretient de très bonnes relations de voisinage. Il n y a pas à proximité immédiate d immeuble de grande hauteur. On note la présence d établissements recevant du public (ERP) comme une boulangerie et le centre commercial CARREFOUR récemment ouvert mais tous sont situés du côté de la route de Toulouse donc éloignés des zones de production et de stockage du site et protégée par les bureaux et le parking. En dehors du collège d AUTERIVE situé à environ 800 m, il n y a pas d autre établissement accueillant des populations sensibles à moins de 1 km du site. Il n y a pas de clinique à AUTERIVE, on note cependant deux crèches situées sur la place Delattre de Tassigny à proximité du centre-ville côté route d Espagne et une maison de retraite «la belle rive» en centre-ville qui comporte 88 pensionnaires. Les principaux établissements sensibles situés à proximité du site sont les suivants : COMMUNE ETABLISSEMENT Situation Effectif Distance / RECA AUTERIVE École maternelle la madeleine Route d Espagne 150 élèves Environ 1,3 km AUTERIVE École Primaire publique Rue Émile ZOLA 270 élèves Environ 1,2 km AUTERIVE Centre scolaire Michelet Route de Nailloux 190 élèves Environ 2,0 km AUTERIVE Collège Antonin PERBOSC La Madeleine 970 élèves Environ 0,8 km AUTERIVE École Privée Saint PAUL Route de Cintegabelle 185 élèves Environ 2,6 km MIREMONT École Primaire publique Centre-ville 150 élèves Environ 2,6 km MIREMONT École Maternelle publique Centre-ville 100 élèves Environ 2,6 km Tableau 2 : Etablissements sensibles à proximité du site

12 Page : DE L ETUDE D IMPACT L ensemble des émissions et nuisances générées par les installations a été caractérisé afin d identifier les milieux susceptibles d être impactés par son fonctionnement. Aucun effet direct et indirect notables sur l environnement, la santé et les ressources naturelles n a été identifié. Le tableau de synthèse ci-après permet d illustrer l ensemble des résultats de l étude.

13 Page : 13 Milieu potentiellement impacté Emissions ou nuisances susceptibles d impacter le milieu Dispositifs de maîtrise mis en place Emissions ou nuisances résiduelles après traitement Caractérisation de l impact Air Emissions canalisées et diffuses de COV et poussières Diminution de la composition en COV des peintures Mise en place de filtres à poussières à haut rendement Gaz de combustion des véhicules Emissions maîtrisées et non supprimables Emissions canalisées et diffuses de COV et poussières Gaz de combustion des véhicules Aucun impact attendu sur l environnement naturel et humain Aucun impact sur la santé des personnes riveraines des installations Eaux superficielles Rejets d eaux pluviales transitant sur des surfaces en contact avec des hydrocarbures - Un séparateur d hydrocarbures avant rejet dans le milieu naturel - Obturateur du réseau de collecte avant rejet dans le milieu naturel Rejets d eaux traités en conformité avec la réglementation Aucun impact sur la qualité des eaux superficielles ou sur la santé Sol et eaux souterraines Rejet d eaux contenant des hydrocarbures et infiltration suite à un dysfonctionnement des dispositifs de traitement - Obturateur du réseau de collecte avant rejet dans le milieu naturel, - Suivi et entretien réguliers des dispositifs de traitement, Pas d infiltration d eaux contenant des hydrocarbures Aucun impact sur le sol et les eaux souterraines - Surveillance des eaux de nappe une fois tous les deux ans Infiltration de produits chimiques suite à une perte de confinement sur les zones de stockage Rétentions étanches et compatibles avec la nature des produits stockés Pas d infiltration de produits chimiques Infiltration d eaux d extinction incendie ou écoulement accidentel sur les zones de circulation du site Bassin de confinement de 300 m 3 Pas d infiltration

14 Page : 14 Milieu potentiellement impacté Emissions ou nuisances susceptibles d impacter le milieu Dispositifs de maîtrise mis en place Emissions ou nuisances résiduelles après traitement Caractérisation de l impact Trafic / Circulation 4 à 6 % du trafic total de la RD 820 dont 3 % du trafic poids lourds / / Faible impact attendu sur la commodité des personnes riveraines des installations Ambiance sonore Emissions sonores dues aux : - Equipements d extraction des vapeurs et des poussières, Mise en place d un caisson d isolation phonique pour diminuer les émergences (1 er semestre 2015) Emissions sonores dues aux : - Equipements d extraction des vapeurs et des poussières, Faible impact attendu sur l ambiance sonore actuelle du site en période d exploitation - Compresseurs, - Compresseurs, - Appareils de manutention, - Appareils de manutention, - Camions de livraison et d expédition - Camions de livraison et d expédition Paysage Visibilité des installations Usine située au sein d une zone industrielle Intégration paysagère garantie et ne constituant pas une source de nuisances résiduelles Faible impact attendu sur l environnement Déchets - DIB - Aucun déchet de peinture Sous-produits de fabrication revalorisés Politique de gestion des déchets Pas de nuisances résiduelles liées à la production de déchets Faible impact attendu sur l environnement ou la santé Conditions de stockage adaptées de manière à favoriser leur valorisation Déchets pris en charge par des professionnels agréés par voie préfectorale Tableau 3 : Synthèse de l'impact des émissions et nuisances du site RECA PEINTURES sur les milieux

15 Page : DE L ETUDE DE DANGERS 7.1 L ENVIRONNEMENT COMME MILIEU A PROTEGER L environnement des installations est industrialisé. Une seule zone naturelle est recensée dans l environnement du site. il s agit du cours d eau de l Ariège, situé à environ 550 m au nord-est du site est une zone NATURA Il s agit d une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dont l objectif est la conservation des sites écologiques présentant des habitats naturels ou semi-naturels d intérêt communautaire ou des espèces de faune et de flore d intérêt communautaire. Les zones de population présentes dans l environnement proche du site font l objet d une synthèse présentée dans le tableau suivant et sur la cartographie en page suivante. Zones de population Localisation par rapport au site Potentiellement présentes Nombre de personnes Retenues pour le comptage Habitation a Mitoyen (ouest) 2,4 habitants par logement 2,4 personnes Habitation b Mitoyen (sud-est) 2,4 habitants par logement 2,4 personnes Habitation c 70 m au sud 2,4 habitants par logement 2,4 personnes Habitations Habitation d Habitation e Habitation f 10 m à l est 10 m à l est 110 m à l est 2,4 habitants par logement 2,4 habitants par logement 2,4 habitants par logement 2,4 personnes 2,4 personnes 2,4 personnes Habitation g 105 m à l est 2,4 habitants par logement 2,4 personnes Zone d habitations 50 m au sud-est 2,4 habitants par logement 6 logements 14,4 personnes SARL MELLET BTP 10 m au nord 5 salariés 5 personnes Entreprises ALARMES GIFEM 15 m au nord-est 1 salarié 1 personne LES GEANTS DU PNEU Mitoyen 6 personnes 6 personnes MENUISERIE ALU BATIPY 15 m à l est 5 salariés 5 personnes RECA PEINTURES A l intérieur du site 20 personnes 20 personnes ERP MC DONALD 20 m au sud-ouest 270 personnes 270 personnes PICARD 120 m au sud-ouest 164 personnes 164 personnes

16 Page : 16 Zones de population Localisation par rapport au site Potentiellement présentes Nombre de personnes Retenues pour le comptage WELDOM 170 m au sud-ouest 923 personnes 923 personnes CARREFOUR 20 m à l ouest personnes personnes LE MOULIN DORE Mitoyen (sud) 40 personnes 40 personnes FILONI 65 m au sud-est 40 personnes 40 personnes LES GEANTS DU PNEU Mitoyen 20 personnes 20 personnes Voies de circulation RD 820 Mitoyen (sud-ouest) 57 personnes par km 57 personnes par km Terrains non bâtis Terrains non aménagés Autour du site 1 par tranche de 100 ha 1 par défaut Tableau 4 : Synthèse du recensement des zones de population

17 Page : 17

18 Page : IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS Il s agit de recenser les installations à l origine d un phénomène dangereux qui pourrait générer des effets hors site. Dans le cadre des installations de RECA, les potentiels de dangers retenus sont décrits dans le tableau ci-dessous avec les phénomènes dangereux associés. Système Phénomène dangereux étudié 1- Approvisionnement des matières premières Incendie de type feu de nappe sur l aire de déchargement vrac Incendie de type feu de nappe Gc Explosion de la citerne de livraison Incendie de type feu de nappe bassin S1 2- Stockage des matières premières Incendie de type feu de nappe G1 3- Mise en œuvre des matières premières inflammables 4- Stockage des produits finis liquides inflammables Dispersion de fumées toxiques en G1 et G2 Explosion d une cuve de stockage en G1 Incendie de type feu de nappe G2 Incendie de type feu de nappe cuvette déportée G2 Incendie de type feu de nappe ateliers F1 et F2 Incendie de type feu de nappe ateliers F3 Incendie de type feu de nappe ateliers C3 Incendie de type feu de nappe local C2 Incendie de type feu de nappe local R4 5- Autres activités Incendie de type feu de nappe local H1 Tableau 5 : Potentiels de dangers La localisation des potentiels de dangers est rappelée sur la figure ci-après. A noter que les stockages d emballages et de palettes sont retenus uniquement pour vérifier s ils peuvent être à l origine d effet domino sur les autres installations.

19 Page : 19 Figure 2 : Localisation des potentiels de dangers

20 Page : ANALYSE DES RISQUES Une telle analyse permet d étudier la probabilité d occurrence d un accident, ainsi que la probabilité d atteinte de l environnement (infrastructures, entreprises, ). Cette analyse est basée sur une étude préalable de l accidentologie sur des installations similaires et des dangers présentés par les produits mis en œuvre sur le site. Elle a été menée par un groupe composé de personnes de compétences variées. L environnement du site en tant qu agresseur potentiel des installations est peu sensible. Du fait de leur éloignement et de leur nature, les activités industrielles les plus proches ne présentent pas de risque particulier. Par ailleurs le projet est implanté sur une zone de sismicité très faible et les bâtiments du site seront protégés contre les effets de la foudre. L accidentologie des activités similaires a montré que le risque principal est l incendie lors de l utilisation des liquides inflammables avec pour origine les procédés (mais il n y a pas de risque de réaction chimique incontrôlée ou de polymérisation chez RECA), des opérations de maintenance et/ou avec défaut électrique ou défaillance mécanique. La pollution est le plus souvent une conséquence de l incendie mais il y a aussi plusieurs cas des pollutions aquatiques liées à des pertes de confirment en particulier en ce qui concerne les eaux usées. L accident lié à l utilisation des pigments est peu probable dans l activité de fabrication de peinture, le risque dans ce cas est essentiellement lié à perte de confinement lors d un sinistre. Le risque d explosion directe n apparait que 3 fois dans les données statistiques étudiés et chaque fois liées à une défaillance ou un manque du système d aspiration ayant conduit à une accumulation de vapeurs de liquides inflammables ou aussi de gaz. Les produits utilisés présenteront des risques divers : dangereux pour l environnement, inflammables voire explosibles à certaines concentrations, nocifs, irritants, corrosifs. Les produits inflammables sont mis en œuvre dans la plupart des ateliers du site dans des conditions adaptées au risque d inflammabilité. L analyse des risques liés à l exploitation du site projeté a permis d identifier les événements initiateurs susceptibles d être à l origine de la libération des potentiels de dangers en tenant compte des effets domino et de vérifier qu il y avait suffisamment de mesures de sécurité existantes ou prévues pour limiter au maximum soit les conséquences d un accident, soit sa probabilité. Cette étape a permis d identifier des nouvelles mesures afin de supprimer certains phénomènes dangereux ou en diminuer la gravité ou la probabilité. Il s agit : du passage des cuves aériennes de matières premières de la zone G1 en cuves enterrées, de la création d une rétention dédiée aux produits inflammables sur la zone G2, de l enfouissement de la cuvette déportée de G2, de la création d une rétention dédiée à l aire de déchargement vrac, de la diminution de la zone de rétention au niveau du local H1. La maîtrise des risques repose notamment sur : les mesures de prévention des sources d ignition,

21 Page : 21 la délimitation de zones de rétention au niveau des zones de mise en œuvre des produits inflammables, l implantation de murs coupe-feu, la mise en place de moyens d extinction incendie la formation des opérateurs. 7.4 CONCLUSION DE L ETUDE DE DANGERS Les accidents après mise en place des nouvelles mesures de réduction des risques ont été positionnés dans une grille définissant l acceptabilité du risque selon des critères réglementaires. Gravité des conséquences sur les personnes hors site exposées au risque Désastreux SEL 5% n > 10 SEL 1% n >100 SEI n > 1000 Catastrophique SEL 5% n < 10 SEL 1% 10 < n <100 SEI 100 < n <1000 Important SEL 5% n <=1 SEL 1% 1 < n <10 SEI 10 < n <100 Sérieux SEL 5% 0 SEL 1% n <=1 SEI n < 10 Modéré SEL 5% 0 SEL 1% 0 SEI n < 1 éq E D C B A feu_s1 explosion_cuve_g feu_h1 feu_r4 feu_dechargement explosion_citerne_vrac feu_g2 Figure 3 : Positionnement des accidents dans la grille de hiérarchisation des risques Avec : feu_dechargement feu_h1 feu_s1 feu_g2 feu_r4 feu_g1 explosion_cuve_g1 explosion_citerne_vrac Accident associé à un feu de nappe sur l aire de déchargement vrac Accident associé à un feu de nappe au niveau du local H1 Accident associé à un feu de nappe au niveau du bassin S1 Accident associé à un feu de nappe au niveau de la zone G2 Accident associé à un feu de nappe au niveau du bâtiment R4 Accident associé à un feu de nappe au niveau de la zone G1 Accident associé à une explosion de cuve au niveau de la zone G1 Accident associé à une explosion de la citerne du camion de livraison des produits inflammables

22 Page : 22 Au regard de la grille MMR ci-dessus, il apparaît que : aucun accident n est en zone inacceptable, un seul accident est positionné en zone MMR rang 2. Il s agit de l accident consécutif à un feu de nappe au niveau du local H1, les autres accidents sont positionnés hors zone MMR ou en zone MMR rang 1. Les cartographies des zones d effets sont présentées ci-après par type d effet et par probabilité.

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