Les aides à la création et reprise d entreprise

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1 Les aides à la création et reprise d entreprise Avril 2015

2 Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact prêt d honneur à taux zéro de à prêt à taux zéro jusqu à (3 phases) toutes activités (hors exploit. agri.) Siège social dans l Aube demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux Espace Entreprendre contact@aube-initiative.fr CCI - CMA Champagne- Ardenne Active micro-crédit jusqu à prêt d honneur à taux zéro de à personnes n ayant pas accès au crédit bancaire toutes activités à potentiel de développement Salim KAIDI skaidi@adie.org Tiphaine JONARD tjonard@reseauentreprendre.org

3 Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact Contrat de développement «création» Prêt à taux zéro, plafonné à , sur la base des investissements matériels et immatériels PME de moins de 3 ans. Siège en Champagne- Ardenne Région Champagne- Ardenne Aide à la reprise d'entreprise Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à , en fonction du montant des investissements. Micro et petites entreprises des secteurs de l artisanat, du commerce et des services deveco@cr-champagneardenne.fr

4 Les aides : les fonds de garantie Dispositif Description Public Contact France Active Garantie FGIF Garantie bancaire jusqu à 65% (maxi : ) Coût : 2% du montant garanti Garantie bancaire jusqu à 70% (maxi : ) Coût : 2,5% du montant garanti Personnes sans emploi Femmes Champagne Ardenne Active Mokrane BERKANI m.berkani@ca-active.fr BPI FRANCE Garantie Création BPI Garantie bancaire jusqu à 60% Entreprise de moins de 3 ans Délégation Champagne- Ardenne

5 Les aides : les exonérations Dispositif Description Public Contact ACCRE Exonération d une partie des charges sociales demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ZFU ZRR JEI : Jeune Entreprise Innovante Exonérations d impôt sur les bénéfices Exonération d IR ou IS et CFE + cotisations sociales patronales Lieu d implantation Entreprise réalisant au moins 15 % de dépenses de R&D Centre des Finances Publiques

6 Les aides : ENVOL Quoi? aide à la création d activité nouvelle Qui? demandeur d emploi ou licencié économique Comment? Contacts : financement d un bilan de compétences formations subvention maximale de sur investissements (limitée à 50% des investissements) suivi pendant 3 ans CCI Troyes et Aube Chambre de Métiers et de l Artisanat Katy LEROY, Valérie TRIFFAULT Pascal GODELIEZ

7 Les aides : Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l'are, 2 possibilités : - maintien des allocations - versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues = l'arce L'évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (EPCE) Permet en tant que créateur potentiel d'une entreprise de bénéficier d'une expertise et de conseils sur votre projet

8 Les aides : autres Prises de participation au capital : capital risque, business angel Prêts participatifs (crowdfunding) : «financement par la foule» Concours

9 Attention Les aides sont souvent soumises à des conditions d éligibilité : âge, statut (DE), sexe, zone d implantation Elles ne sont pas automatiquement accordées mais après examen du dossier de présentation du projet attention aux délais d examen et de réponse à vos demandes (délai de réalisation des formations pour ENVOL) Les aides parviennent au créateur après l immatriculation de l entreprise

10 Principaux motifs de refus Inscription au fichier BDF (FICP, interdiction bancaire ) Apport insuffisant, voire inexistant Rentabilité insuffisante Pas d adéquation entre l homme et le projet Manque d expérience dans le domaine d activité Problème de garantie

11 Recommandations Prévoyez des délais suffisants et des solutions de rechange Rassemblez un maximum de fonds propres Ne minimisez pas les besoins N hésitez pas à emprunter, quand c est possible, afin de conserver une réserve de fonds propres (trésorerie) Soyez prudent : rien n est acquis avant l acceptation formelle de votre demande (ne pas se contenter de principe) Mieux vaut différer (ou abandonner) le projet que de démarrer en manquant de moyens financiers

12 Informations sur les aides champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

13 Votre Chambre de Commerce et d Industrie est à votre écoute pour vous guider, vous conseiller et vous former. Tél : entreprendre@troyes.cci.fr