CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013

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1 CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013

2 Qu est-ce que LA CLAUSE D INSERTION? DÉFINITION Deux constats ont favorisé la prise de conscience des pouvoirs publics quant à la création de la clause d insertion dans les marchés publics : un contexte économique et social difficile concernant l accès à l emploi un important manque de main-d oeuvre dans le secteur de la construction En partant du postulat que 15% du PIB français est consacré aux commandes publiques, l opportunité de conjuguer politique d insertion et construction est apparue comme évidente. Depuis 2001, la réglementation des Marchés Publics prend en compte ce constat alarmant. L article 5 du Code des Marchés Publics (CMP) impose une clause spécifique destinée à l insertion des publics en difficulté dans le but d encourager la participation des entreprises du secteur de la construction à l amélioration des conditions des chômeurs longue durée. La clause d insertion répond à plusieurs enjeux : faire travailler des personnes en difficulté d accès à l emploi favoriser la coopération entre entreprises et acteurs locaux de l insertion au bénéfice de l emploi et du développement local concevoir des solutions pour réduire les tensions observées sur le marché du travail dans certains secteurs professionnels L introduction d une clause d insertion ne concerne pas l ensemble des marchés publics. Les marchés de travaux et de services restent plus appropriés. La commande publique devient donc vectrice de dynamisme territorial en concevant de nouvelles infrastructures et des emplois en conséquence. L objectif principal étant la pérennisation des emplois créés à l occasion de la clause d insertion et soutenir le développement des entreprises ayant des difficultés de recrutement. 2 / Clause d insertion et BTP

3 PLUS PRÉCISÉMENT, QU EN DIT LA LOI? Les acheteurs publics introduisent des clauses d insertion lors de la création d un appel d offres. Ce dispositif juridique promeut l accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées. Le dispositif de la clause est principalement concerné par trois articles de loi du Code des Marchés Publics. Comme évoqué précédemment, l article 5 prévoit, dans le cadre de la définition du besoin, la prise en compte des objectifs du développement durable par les acheteurs publics. En d autres termes, cela comprend la nécessité d associer une démarche sociale, d insertion et d emploi dans les chantiers publics. De manière générale, l article 14 du CMP, privilégié par les acheteurs publics, permet d appliquer la clause d insertion sociale dans tout marché public. Cela n a donc aucune incidence sur le choix de l entreprise puisque celle-ci devra respecter cette clause d insertion, condition sine qua non pour la réalisation du marché. L employeur s engage à réserver un certain nombre d heures de travail pour les publics concernés par cette clause. L entreprise détient une totale liberté quant aux modalités de réalisation de la clause d insertion. A savoir : création directe d un poste pour un individu bénéficiaire possibilité de recours à des structures d insertion par l économie (associations intermédiaires ou entreprises de travail temporaire d insertion par exemple) possibilité de recours à la sous-traitance avec une structure d insertion par l économie marché. Il est mis en œuvre par la Ville de Bordeaux. Il sera développé avec d autres donneurs d ordre en 2013 afin notamment de favoriser l accès des Ateliers et Chantiers Insertion à la clause sociale. Un tel projet est en cours dans le cadre des opérations de réhabilitation des logements sociaux du PNRQAD Bordeaux [Re] Centres en partenariat avec Domofrance, les Compagnons Bâtisseurs et le PLIE de Bordeaux. Le recours à l article 30 représente 38, 5% des heures insertion en L article 53-1 affirme que le pouvoir adjudicateur peut fonder son choix sur une pluralité de critères dont les critères de performance en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté. Dans ce cas, et contrairement à l article 14, l entreprise candidate devra répondre aux conditions sociales exigées de l appel d offres initial. Le recours à l article 14 (ou assimilé) reste la disposition la plus utilisée par les donneurs d ordre en 2012 : 51% des heures effectuées. L article 30 définit l insertion comme objet principal du Clause d insertion et BTP / 3

4 DES ACTEURS, DIFFÉRENTES DÉMARCHES QUI EST RÉELLEMENT CONCERNÉ? DONNEURS DʼORDRE Collectivités Bailleurs sociaux COMMANDE DE TRAVAUX OU SERVICES ENTREPRISES Entreprises attributaires Acteurs économiques du secteur de la construction MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D INSERTION ACCOMPAGNEMENT POUR LʼINSERTION OPÉRATEURS SIAE PRESCRIPTEURS Entreprises d Insertion (EI) Ateliers Chantiers d Insertion (ACI) Associations intermédiaires (AI) Groupements d Employeurs Insertion et Qualification (GEIQ) Etablissement Travail Temporaire Insertion (ETTI) Etablissement Travail Temporaire (ETT) Pôle Emploi Mission Locale PLIE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC MISE EN RELATION ET SUIVI DU PUBLIC BÉNÉFICIAIRES Demandeurs d emploi de longue durée (plus de 12 mois d inscription au Pôle Emploi) Allocataires du RSA et leur ayant-droit Publics reconnus travailleurs handicapés Jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience professionnelle Demandeurs d emploi de plus de 50 ans Personnes prises en charge dans le dispositif IAE 4 / Clause d insertion et BTP EMPLOI

5 DU CÔTÉ DU DONNEUR D ORDRE, LA DÉFINITION DE LA CLAUSE Lorsqu un appel d offres est lancé dans les marchés publics, les donneurs d ordre se doivent d associer une action d insertion au projet proposé par une entreprise candidate. Comment identifier la faisabilité d une clause d insertion dans un marché public? Plusieurs facteurs sont considérés : la durée du marché le montant alloué au projet la technicité des travaux et prestations à réaliser la part de main-d oeuvre nécessaire la possibilité de mobiliser un public en insertion au profil adéquat auprès des opérateurs et prescripteurs Considérée comme une condition indiscutable d exécution du marché, la clause devra faire apparaître : le volume horaire d insertion minimum pour réaliser la prestation le public bénéficiaire des objectifs qualitatifs : la clause doit apporter une plus-value significative à l entreprise (intégrer un nouvel effectif pour pallier aux difficultés de recrutement) et aux bénéficiaires (acquisition d une expérience valorisante en termes de compétences professionnelles) un suivi et une évaluation : veiller au respect des conditions émises par la clause d insertion et envisager les perspectives d avenir des bénéficiaires. un suivi aux entreprises candidates à l appel d offres. Celui-ci est réalisé par un chargé de mission «clause d insertion» (appelé aussi facilitateur) pour les informer des différents dispositifs d insertion, des diverses possibilités qui leur sont offertes en matière de formation et de contrats, et pour leur proposer des profils de candidats potentiellement pertinents au regard de la prestation à réaliser. Comment répondre à l ensemble des conditions définies par la clause? recruter directement les bénéficiaires par contrat de travail confier à une ETT, ETTI ou à un GEIQ la mise à disposition de personnel sous-traiter le nombre d heures d insertion à une entreprise d insertion (EI) Quel est le rôle de l entreprise pendant la phase de réalisation? accueillir les personnes en insertion et les former pour qu elles puissent être opérationnelles assurer un suivi régulier pour veiller à la bonne exécution des tâches encadrer les personnes en insertion pour pallier les problèmes pouvant remettre en cause le déroulement de la clause Lorsque le marché est achevé, l entreprise a l obligation de transmettre un bilan de l action d insertion, qui précisera les perspectives d avenir à envisager pour chaque bénéficiaire. ENTREPRENEURS, QUELS SONT VOS DEVOIRS? Lorsqu une entreprise candidate à un marché public, elle se doit de stipuler l ensemble des modalités mises en oeuvre pour respecter les conditions établies par la clause d insertion et le nombre d heures exigé par le donneur d ordre. De manière générale, les acheteurs publics proposent OPÉRATEURS ET PRESCRIPTEURS, QUEL EST LEUR RÔLE? LES PRESCRIPTEURS Les prescripteurs sont en lien direct avec les entreprises attributaires. Cette proximité permet de mieux répondre au besoin de recrutement de ces entreprises. Les prescripteurs présentent différents types de profils professionnels pouvant correspondre aux travaux Clause d insertion et BTP / 5

6 à réaliser. Après que l entreprise ait fait son (ses) choix, les prescripteurs devront assurer un suivi des bénéficiaires dans le cadre de leur insertion. Les prescripteurs peuvent donc être : la Maison de l Emploi et le PLIE, Pôle Emploi ou encore la Mission Locale. À titre d exemple, le PLIE de Bordeaux (Plan Local pour l Insertion de l Emploi) propose des interventions publiques sur le territoire bordelais en faveur de l accès ou du retour à l emploi des personnes en situation précaire. Il développe des partenariats forts avec les milieux économiques afin d optimiser le parcours des participants du PLIE, d ajuster leurs profils à ceux des entreprises et favoriser ainsi le placement à l emploi (visites d entreprises, évaluation en milieu de travail, tutorat ). AUPRÈS DES DONNEURS D ORDRES AUPRÈS DES ENTREPRISES AUPRÈS DU PUBLIC EN PARTENARIAT AVEC L IAE Choix du type de clause et rédaction des pièces du marché Définition des objectifs selon la nature du marché Réponses aux questions éventuelles lors de leur réponse aux appels d offre Choix des modalités de mise en oeuvre, mise en lien avec les structures de l IAE, aide à la recherche de candidats Mobilisiation du public, définition du projet professionnel Suivi du public en contrat de travail sur les suites de parcours Le PLIE conseille et accompagne tous les publics directement concernés par la clause d insertion. Le PLIE assure la gestion et le suivi de la clause d insertion sur Bordeaux en 4 étapes : suivi de l application de la clause d insertion contrôle de l action d insertion réalisation de bilans valorisation des actions des donneurs d ordre et des entreprises LES OPÉRATEURS Les opérateurs se déclinent sous plusieurs structures à considérer de manière individuelle puisqu elles peuvent être sollicitées indépendamment les unes des autres. En voici quelques exemples : Les entreprises d insertion (EI) : bien qu appartenant au secteur marchand, elles ont une dimension sociale avant tout. Leur rôle consiste à accueillir et accompagner les personnes en situation précaire afin de leur proposer un parcours d insertion professionnelle ayant pour finalité une formation qualifiante ou un emploi. Les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) : Ayant un rôle identique aux EI, elles mettent en relation des personnes en difficulté d accès à l emploi avec des entreprises clientes souhaitant recruter de la main d œuvre. Les associations intermédiaires (AI) : elles embauchent des personnes en difficulté sociale dans le but de mettre du personnel à disposition des particuliers, collectivités locales et associations. Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) : Portés par les collectivités territoriales, ils permettent d assurer un suivi, un accompagnement et la formation des personnes en situation précaire, alors salariées sous contrat aidé, pour favoriser leur insertion. Les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ) : Ils sont une variante du GE. En complément du partage et de la mutualisation de l emploi propres à tout GE, les GEIQ ont pour mission 6 / Clause d insertion et BTP

7 l organisation de parcours d insertion et de formation professionnelle au moyen de contrats en alternance et au profit de personnes en difficulté d accès à l emploi (jeunes sans qualification, demandeurs d emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA ). En 2012, la conjoncture économique impacte également sur le choix des modalités de réalisation des heures insertion, les entreprises ont privilégié le recours aux missions intérimaires via les entreprises de travail temporaires insertion. En 2012, plus de heures d insertion ont été réalisées par l intermédiaire des Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE), soit 80% de la réalisation totale. Malgré une sollicitation des entreprises de travail temporaires classiques dans un contexte très tendu, le recours aux ETTI reste grandement majoritaire. 4% ETT 6% 11% ACI GEIQ 15% Embauche directe 35% AI 29% ETTI Réalisation des heures d insertion par les SIAE à Bordeaux Clause d insertion et BTP / 7

8 COMMENT MESURER L EFFICACITÉ DE LA CLAUSE D INSERTION? LA CLAUSE D INSERTION, EN BREF L initiative de créer des clauses d insertion dès publication d un appel d offres n est pas à remettre en cause mais cela ne suffit pas à enrayer le chômage. D autant plus que la clause d insertion présente des contraintes spécifiques pour les entreprises candidates. Afin d optimiser au mieux les principes institués par la clause, les acheteurs publics ciblent principalement des marchés longs. Cela évite les pertes de temps en formation ou empêche d avorter le concept d insertion prématurément puisque le laps de temps imparti n aura pas permis au bénéficiaire d accéder à l emploi ou même d acquérir des compétences. La plupart des emplois proposés dans le cadre des Nombre d heures insertion cumulées Nombre d heures insertion réalisées par an Nombre d heures d insertion cumulé sur la période de 2008 à 2012 pour Bordeaux 61% Marchés d insertion de qualification professionnelle 39% Marchés de travaux/services 38 opérations concernent des marchés de travaux et de services pour 61% des heures effectuées 8 / Clause d insertion et BTP

9 6% 1% Cycles Etudes ingénierie 35% Services : entretien des locaux, administratif, déménagement, gardiennage, espaces verts 58% BTP Répartition des heures d insertion par secteur d activité clauses sociales sont des postes avec un faible niveau de qualification attendu. Ils appartiennent majoritairement au secteur du BTP avec une très grande diversité de métiers proposés en 2012 tant sur les métiers du gros œuvre et des travaux publics que sur les métiers du second œuvre. Le travail de conseil auprès des entreprises attributaires CDI CDD inférieur à 6 mois CDD supérieur à 6 mois Mission intérim ETT Contrat aidé CUI-CAE Mission intérim insertion ETTI Contrat Usage AI La typologie des contrats varie en fonction de la modalité retenue par l entreprise et de la situation du public conduit par le PLIE de Bordeaux, par exemple, permet de maintenir un taux de parcours qualifiants proposés en 2012, malgré une tension du contexte économique. Ainsi, lorsque l engagement de l entreprise repose sur un nombre d heures d insertion important, un parcours qualifiant est négocié afin de répondre à leur besoin en compétences et proposer une sécurisation des parcours pour les bénéficiaires de la clause sociale. L année 2012 marque également un changement de Clause d insertion et BTP / 9

10 7% Intérim 3% Formation qualifiante 39% CDI 1% CDD inférieur à 6 mois 1% Intérim supérieur à 6 mois 15% Abandon, déménagement, maladie, sans suite 4% Réorientation professionnelle 25% Réorientation vers le prescripteur 1% CDD supérieur à 6 mois Situation des participants à la sortie du dispositif positionnement des entreprises ayant compris que cette démarche se systématise sur le territoire de Bordeaux, elles proposent ainsi de mutualiser les heures insertion dues sur plusieurs opérations, pour construire des actions de formation qualifiantes. Cette démarche sera maintenue, en 2013, notamment sur les grands projets urbains puisque une vingtaine de contrats de professionnalisation seront proposés par les groupements constructeurs. LES GRANDS CHANTIERS SUR BORDEAUX PNRQAD BORDEAUX [RÉ] CENTRES Le PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) Bordeaux [Re]Centres fait l objet d une charte locale d insertion signée en juin 2012 par la Ville de Bordeaux et l ensemble des maîtres d ouvrages. Cette charte élaborée conjointement avec le PLIE de Bordeaux prévoit la réalisation de heures d insertion prioritairement par un public résidant dans les quartiers en rénovation définis par le périmètre de la convention PNRQAD. Les modalités de mise en œuvre des actions d insertion répondent ainsi aux objectifs d insertion obligatoires au titre du financement par l Etat et l ANRU des opérations de d aménagements des espaces publics et de production de logements sociaux. D ores et déjà, les bailleurs sociaux ont intégré une clause sociale dans les opérations les plus significatives. Le PLIE et les bailleurs ont également le souci de diversifier les modalités de mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés afin de toucher des publics les plus en difficultés. Le dispositif des ateliers et chantiers d insertion semble donc fort approprié pour préparer ce public à l emploi. 10 / Clause d insertion et BTP

11 À titre d exemple le PLIE de Bordeaux développe ainsi un contrat de professionnalisation d ouvrier une ingénierie avec Domofrance et Aquitanis afin VRD porté par un Groupement d Employeurs pour d identifier des supports d activités confiés à un Atelier l Insertion et la Qualification, Chantier Insertion dans le cadre de la réhabilitation des une mise à disposition de personnes par une logements sociaux. Ce projet devrait aboutir en 2013 Entreprise de Travail Temporaire d Insertion de par la création d un ACI Second Œuvre bénéficiant à 10 Bordeaux sur un poste d ouvrier VRD et un poste personnes en insertion. d agent administratif pour une durée de 6 mois. D autres perspectives seront apportées par les futurs GRAND STADE DE BORDEAUX sous-traitants du groupement constructeur à partir de Ce contrat de partenariat signé par la Ville de Bordeaux prévoit des objectifs d insertion importants : 5% des CITÉ MUNICIPALE heures de travail réalisées sur les phases de conceptionconstruction et exploitation des sites doivent Toujours dans l optique de consacrer 5% des heures bénéficier à un public en difficulté d insertion socio- travaillées aux personnes suivant un parcours professionnelle. d insertion sociale et professionnelle, le groupement Le groupement constructeur propose 12 contrats de constructeur propose 6 contrats de professionnalisation professionnalisation au métier de Coffreurs Bancheurs. aux métiers de coffreurs bancheurs préalablement à Ils s accompagnent de la mise en place d un parcours une mise à disposition sur le chantier de 3 semaines intégré avec une action de pré-qualification permettant débutant mi-mars Le recrutement est aujourd hui au public d acquérir les gestes et techniques de base finalisé (9 candidats présélectionnés, majoritairement avant leur accueil sur le chantier. suivis par la Mission Locale de Bordeaux). Le nettoyage de la base vie est assuré par un Le gardiennage du chantier et le nettoyage de la base groupement de Structures d Insertion par l Activité vie sont également supports à des actions d insertion : Economique de Bordeaux (Insernet, ARE 33 et BIC). deux jeunes ont été recrutés sur des emplois durables, l un en contrat de professionnalisation et l autre en CDI. L activité terrassement, conduit par FAYAT TP, a permis d offrir une diversité d actions d insertion : Clause d insertion et BTP / 11

12 CONCLUSION Pour résumer, la clause d insertion en BTP c est : faciliter l accès à l emploi des personnes en situation précaire former ces personnes par l acquisition de compétences professionnalisantes favoriser la participation des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics valoriser les métiers du secteur de la construction qui peuvent accueillir ce type de public pallier aux besoins de recrutement des entreprises du domaine du BTP développer l attractivité des territoires en encourageant la réalisation de grands projets urbains Découvrez les actualités de Métiers d Avenir Gironde Le dispositif présente des résultats encourageants quant aux objectifs initiaux avec près de 39% des bénéficiaires en CDI en Les grands chantiers actuellement mis en oeuvre sur le territoire bordelais participent à l insertion des personnes en situation précaire et favorisent la création de postes. En contexte de crise, la clause représente une réelle opportunité politique et sociale pour aider les chercheurs d emploi. Pour suivre l actualité du dispositif de la clause d insertion sur le territoire de l agglomération bordelaise, visiter la rubrique dédiée sur le site d Emploi Bordeaux : Document produit par la SARL 10h11. Tous droits réservés 10h11. Toute reproduction totale ou partielle de ce document est interdite. 10h11, 9 rue André Darbon, Bordeaux. Crédit photo Herzog et De Meuron, Richez Associés/Paul Andreu 12 / Clause d insertion et BTP

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