Dispositifs de financement de l Innovation. Vendredi 17 octobre 2014 VANNES
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- Marie-Anne Brigitte Landry
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1 Dispositifs de financement de l Innovation Vendredi 17 octobre 2014 VANNES
2 Le processus d Innovation VOLONTE IDEE CONCEPT PROJET PRODUIT MARCHE MARKETING AMONT Go / No Go lancement MARKETING COMMUNICATION Orientation Veille Créativité Stratégique Faisabilité Développement Industrialisation Commercialisation Maquette Prototype Commande Note Cadrage Etude Faisabilité CdC fonctionnel Prés-série Série Période d innovation Période de Réalisation Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 2
3 Exemples de dépenses éligibles Dépenses immatérielles : Études technique, juridique, économique Etudes de marché, de positionnement Veille Propriété industrielle : recherche état de l art, brevet Norme et Règlementation Marketing, Design, usage Logiciel Formation.. Dépenses matérielles : Matériel Prototype, pilote, essai, pré-série Equipement (amortissement) Dépenses de personnel : Salaires et charges Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 3
4 Avant la création BPI France Région Bretagne Conseil Général Subv : subvention AR : avance remboursable PHAR Prêt d honneur pour l amorçage régional Prêt d honneur Max : 45K NOVATEC 56 70% Subv : max 16k uros Concours Ministère Recherche CREINNOV 70 % subv max 45K FONDATION GUYOMARCH Bourse subv 6K 70% Max Subv : 20k Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 4
5 Après la création FAISABILITE DEVELOPPEMENT INDUSTRIALISATION Mini 50% PRDI subv max 10k Aide Faisabilité à l Innovation AFI 40% AR ou Subv 15 à 50 K Aide pour le Développement de l Innovation - ADI 40 à 65 % 50 % AR mini 50K PTZI mini 50K SATT Sociétés Accélération Transfert technologique Projet laboratoires publics subv NOVATEC 56 Etic inov56 et Nautinov56 25 % Subv max 35k CREINNOV 50% Subv max 25k Prêt d honneur PHAR Max : 45K Concours Ministère Recherche 70 % subv max 45K Aide Régionale au Projet Innovant ARPI 50 % AR max 200K techno AR max 100K non techno Aide au lancement de Projet Innovant ALPI (< 3 ans) Cadre commercial marketing AR max 60K BPI France Région Bretagne Conseil Général Subv : subvention AR : avance remboursable Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 5
6 les critères de choix Quel(s) dispositif(s) pour mon projet? Les critères de choix Situation entreprise : avant ou après création Phase du projet (amont, faisabilité, développement) Montant des investissements ( de k à M ) Type d investissements (immatériels, matériels, personnel) Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 6
7 ne pas oublier PROJET COLLABORATIF labellisé par pôle de compétitivité : Mer Bretagne, Valorial, Image et réseaux, ID4car 2 entreprises + 1 laboratoire public Hors pôle de compétitivité : 1 entreprise + 1 laboratoire public Aide - t 56 au stage / bac + 4 mini - Nautiv6 Durée 4 mois mini subv / mois pdt 6 mois max 2 Convention Industrielle de Formation par la Recherche CIFRE 1 entreprise / 1 laboratoire public / 1 doctorant FISCALITE Jeune Entreprise Innovante JEI Exonération cotisations sociales patronales - t 56 - Nautiv6 2 Crédit Impôt Recherche CIR 30 % dépenses éligibles Crédit Impôt Innovation C2I / PME 20 % dépenses éligibles / plafond 80 k Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 7
8 LA CCI DU MORBIHAN VOUS ACCOMPAGNE DANS LE MONTAGE DES DOSSIERS DE FINANCEMENT ET A CHAQUE PHASE DE VOTRE PROJET INNOVANT : Design thinking Veille, Créativité, Propriété industrielle (ARIST) Recherche de Partenaires Identification Centres techniques / Laboratoires Accompagnement du projet ********* Commercialisation - t 56 - Nautiv6 2 Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 8
9 Virginie Fray Conseiller Entreprise Innovation - t 56 - Nautiv6 2 Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 9
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