PROTOCOLE DE PARTENARIAT ET CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ANIMATION DE LA PLATE-FORME PUBLIQUE DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
|
|
- Rémy St-Denis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROTOCOLE DE PARTENARIAT ET CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ANIMATION DE LA PLATE-FORME PUBLIQUE DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE RAPPEL Dans le cadre du développement de l'information géographique, un dispositif régional de diffusion et de mise à disposition des licences d'utilisation de fonds cartographiques numériques a été mis en place à l'initiative de l'état (SGAR, DIREN Nord - Pas-de-Calais, DRE Nord - Pas de Calais et CETE Nord - Picardie), du Conseil Régional Nord - Pas de Calais et avec le concours du Conseil Général du Pas-de-Calais, de la Chambre Régionale d'agriculture, des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais et de l'epf Nord-Pas de Calais. Ce dispositif qui est effectif depuis le 18 décembre 2006 s'intitule (( Plate-forme Publique de l'information Géographique Il. L'EPF Nord - Pas-de-Calais en assure la mise en œuvre et l'animation. Ce dispositif comporte plusieurs volets: l'acquisition des données cartographiques numériques, l'articulation avec les dispositifs déjà existants en matière de production et de diffusion de données métiers en développant l'interopérabilité, la diffusion de ces données auprès des organismes publics de la Région Nord Pasde-Calais, l'animation de la plate-forme, l'accompagnement des ayants droit et des services techniques ou des collectivités productrices de données, la communication vers les ayants droit. la vulgarisation de l'information géographique auprès du grand public à travers le site Ceci étant rappelé, il est arrêté et convenu de mettre en place: un protocole de partenariat ayant pour objectif de formaliser les modalités de gestion et d'animation technique de la plateforme, entre l'ensemble des parties associées à son développement, une convention ayant pour objectif de formaliser le cadre du partenariat entre les parties contribuant financièrement au développement de la plateforme (dénommé Comité des Financeurs)
2 A. PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE: L'État, représenté par Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région, Préfet du Nord - Jacquemars Giélée LILLE Cedex 12, rue La Région Nord -Pas de Calais, représentée par Monsieur Daniel PERCHERON, Président -Siège de Région -151, avenue du Président Hoover LILLE Cedex Le Conseil Général du Pas-de-Calais représenté par Monsieur Dominique DUPILET, Président - Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson ARRAS Cedex 9 Le Conseil Général du Nord représenté par Monsieur Patrick KANNER, Président - 51, rue Gustave Delory LILLE Cedex La Chambre Régionale d'agriculture, représentée par Monsieur Jean-Bernard BAYARD, Président - 140, boulevard de la Liberté, BP LILLE Cedex Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord, représenté par Monsieur Daniel RONDELAERE, Premier Vice Président du Conseil d'administration, pour Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil d'administration, et par délégation - 18, rue de Pas LILLE Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais, représenté par Monsieur Christophe PILCH, Président du Conseil d'administration - 18, rue René Cassin, BP SAINT -LAURENT BLANGY L'Établissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, représenté par Monsieur Jean-François CARON, Président du Conseil d'administration et Monsieur Marc KASZYNSKI, Directeur Général - 17, rue Edouard Delesalle LILLE Cedex L'Agence de l'eau Artois-Picardie, représentée par Monsieur Olivier THIBAULT, Directeur - Centre Tertiaire de l'arsenal, 200, rue Marceline, B.P DOUAI Cedex _'"l_
3 ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE Le présent protocole a pour objet de définir le cadre du partenariat dans lequel les parties définies ci-dessus assureront la gestion et le développement technique de la Plate-forme Publique de l'information Géographique. ARTICLE 2 - DURÉE DU PRÉSENT PROTOCOLE Le présent protocole est prévu pour une durée de 3 ans.,,, ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS Missions générales Mettre à disposition des décideurs publics des bases de données géographiques et des outils cartographiques modernes de connaissance, d'analyse et de représentation des territoires. Favoriser l'exercice de la citoyenneté par la mise à disposition des données d'information géographique à caractère public en privilégiant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Contribuer à la mise en place de la politique d'infrastructure française, de données géo référencées et ainsi à la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Mutualiser les acquisitions de bases de données géographiques de référence. Accompagner les productrices de données. ayants droit et les services techniques des collectivités Favoriser la production et la diffusion d'informations géographiques élaborées par les acteurs publics et les collectivités de la Région Nord - Pas-de-Calais, ceci en tenant compte des évolutions constatées en matière de mise en œuvre de Systèmes d'informations Géographiques régionaux Objectifs opérationnels Procéder dans le respect du code des marchés publics, aux différentes acquisitions des droits d'utilisation et de reproduction de bases de données géographiques, pour les ayants droit de la PPIGE. Diffuser les licences et les bases de données acquises en priorité au moyen de l'internet et les technologies de l'information et de la communication, aux différents ayants droit de la PPIGE, en adaptant le format de restitution aux publics cibles visés (format natif et brut des données géographiques pour les professionnels des Systèmes d'informations Géographiques, sous forme de cartographie dynamique et simple d'usage pour les non professionnels des Systèmes d'informations Géographiques). Veiller à ce que la réalisation de l'ensemble des développements informatiques contribuant aux missions générales de la PPIGE soit réalisée au maximum sous licence logiciels libres (GNU General Public Licence (GPL)), ceci afin de garantir une réutilisation des différents développements effectués par l'ensemble des ayants droit.
4 Articuler la plate-forme informatique PPIGE avec les portails ou plates-formes nationales, régionales ou locales existantes et favoriser ainsi la diffusion de l'information géographique publique, dans le respect des principes de subsidiarité. Maintenir et développer le site Internet en ayant comme souci la mise à niveau en continu du dispositif technique de diffusion des données (visualisations et téléchargements). Animer la PPIGE en : - sensibilisant les décideurs régionaux au domaine de l'information spatiale, - coordonnant et assurant le secrétariat des instances d'animation, - réalisant les mesures d'accompagnement (communication, assistance, formation) auprès des ayants droit. - favorisant la mise en commun et l'échange des données géographiques régionales produites en envisageant l'interopérabilité entre les différents portails existants, - offrant en ligne un audit régulier auprès des utilisateurs permettant de faire évoluer l'ergonomie du site, sous la forme d'un lien «donnez votre avis» permettant d'envoyer un mail, - assurant pour le bénéfice de l'ensemble des Ayants Droit une veille et une revue de presse informant de la disponibilité et de la mise à jour des données produites par les différents sites de cartographie, sous la forme d'une rubrique «actualités Il mise à jour le plus régulièrement possible grâce aux contributions des utilisateurs et des pôles métiers et comportant des liens vers la rubrique «autres ressources», - proposant une rubrique d'aide «Foire aux Questions» régulièrement mise à jour tant pour la visualisation que pour le téléchargement. La réalisation de ces objectifs fera l'objet d'un rapport annuel sous la forme d'informations statistiques sur la fréquentation, le nombre d'ayants droit inscrits et de téléchargements. Elle inclura une appréciation de l'économie d'échelle réalisée ainsi qu'un récapitulatif des actions de communication vers les ayants droit Contrôles En 2010, le projet fera l'objet d'un audit à mi-parcours qui sera confié à un organisme tiers expert. Les indicateurs d'évaluation seront définis par le Comité de Pilotage sur proposition du Comité Technique. ARTICLE 4 - CONDUITES DES MISSIONS GÉNÉRALES ET RÉALISATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS Pour la gestion et le développement technique de la plate-forme, sont mis en place: Un Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage sera constitué de représentants mandatés des organismes signataires du présent protocole. Il organise la présidence de ses sessions de travail de manière collégiale. Le Comité de Pilotage:
5 fixe les orientations de la PPIGE. prend les décisions stratégiques au regard des engagements pris par le Comité des Financeurs. définit les moyens techniques. humains et organisationnels nécessaires à son bon fonctionnement propose les actions envisagées et soumet au Comité des Financeurs un dispositif de financement. évalue les résultats obtenus par la plate-forme par rapport aux objectifs fixés. valide le plan de communication annuel. et valide préalablement les actions de diffusion d'informations et les actions de communication en nom et relatives à la plateforme publique. émanant de quelque partenaire que ce soit (les actions de communication de la PPIGE ne se substituent pas à celles des partenaires réalisées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et dans leurs champs de compétences). statue sur l'accueil de nouveaux partenaires. décide toute modification du présent protocole et notamment des avenants. Les membres du comité de pilotage participant au financement du dispositif forment le comité des financeurs. Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent 2 à 3 fois par an au minimum et plus si besoin est Un Comité Technique Chaque partenaire signataire désignera un ou plusieurs référents techniques. spécialistes ou utilisateurs de l'information géographique. pour former le Comité Technique. Le comité technique: Assiste le Comité de Pilotage dans l'organisation. le choix des orientations stratégiques. la réalisation des objectifs. les évolutions de la PPIGE. Pour cela. il procède à l'analyse des besoins des différents ayants droit en termes de - Référentiels géographiques (acquisitions et mises à jour prioritaires) - Actions de communication - Formation. - Utilisation et évolutions du site - Diffusion des données Coordonne les rencontres. les échanges. les actions des pôles métiers. analyse et synthétise leurs résultats et les informations collectées (utilisation et/ou diffusion des produits téléchargés sur le site de la PPIGE. besoins... ) Propose des mesures d'accompagnement telles la mutualisation de documentation. de formations aux bases données et aux outils. les actions de communication Les «pôles métiers )) du comité technique: Pour mieux prendre en compte les spécificités liées aux nombreux métiers faisant appel à l'information géographique. le comité technique met en place des (( pôles métiers )). Chaque pôle métier est animé par un ou plusieurs organismes représenté(s) par une personne désignée sous le nom d'animateur. Cette (ces) personnels) représente(nt) le pôle métier au comité technique. Chaque animateur est chargé. entre autres. d'organiser -5-
6 des ateliers thématiques et de définir les orientations du pôle. Les organismes animateurs veillent à associer aux réunions et aux échanges les acteurs régionaux impliqués dans leur thématique. Chaque pôle a pour mission de : Etudier les utilisations et les diffusions faites des données distribuées par la PPIGE (principales exploitations, démonstration de projets, retours d'expérience... ) Organiser des échanges techniques entre des ayants droits travaillant dans des thématiques communes, visant à améliorer et/ou simplifier leur méthodologie de travail Analyser les besoins en matière de référentiels géographiques Promouvoir la production et la diffusion des données «métiers n, en veillant à ce qu'elles se fassent de manière coordonnée Favoriser les échanges de données et d'expériences La fréquence des réunions est laissée à la libre appréciation de l'animateur. Chaque réunion des pôles donne lieu à un compte-rendu transmis à l'epf et au comité Technique et pourra être diffusé sur le site de la PPIGE après accord de ses membres Le rôle de l'epf L'Établissement Public Foncier est le maître d'ouvrage des opérations techniques et financières permettant d'assurer la gestion du dispositif PPIGE et toutes les actions décidées par le Comité de Pilotage et validées par le Comité des Financeurs. " assure le secrétariat du Comité de Pilotage, rédige et diffuse les invitations, les dossiers de préparation et les relevés de décisions. Il rapporte en séance les propositions préparées par le Comité Technique. " assure le secrétariat du Comité Technique, rédige, diffuse les invitations et les relevés de décision, prépare l'ordre du jour, consigne les comptes-rendus. Il gère le réseau des pôles métiers, consigne les calendriers, les listes de participants et les thèmes abordés, centralise les comptes-rendus. ARTICLE 5 - AYANTS DROIT DE LA PLATE-FORME Les organismes publics de la Région Nord - Pas de Calais suivants disposent des droits d'usages acquis par la personne publique, de manière non différenciée sur l'ensemble des lots dans le cadre de la PPIGE : Services déconcentrés de l'état. Collectivités territoriales, Établissements publics régionaux, Organismes consulaires et associatifs avec agrément dans l'un des domaines suivants aménagement. environnement, culture, enseignement et recherche, urbanisme, agriculture, développement touristique et industriel, sécurité, santé et social..., Organismes œuvrant dans un contexte d'intérêt général: associations agréées, syndicats, syndicats mixtes, groupements professionnels, offices, sociétés, agences..., Organismes à but non lucratif. On peut situer le nombre d'organismes ayants droit dans une fourchette de 2500 à
7 Toute demande émanant d'un organisme non compris dans la typologie décrite ci-dessus, sera examinée par le Comité de Pilotage. Pour les organismes précédemment cités, la commande spécifique de tout ou partie de base de données se fera prioritairement par téléchargement. ARTICLE 6 - MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE En complément des moyens mobilisés par les financeurs et dont les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la convention de financement, chaque partenaire signataire du présent protocole peut contribuer au développement du projet en transmettant des données métiers, des services, des expertises... Pour ce faire, les partenaires contributeurs s'engagent à définir un cadre de fourniture des données ou des prestations envisagées (calendrier, définition des contributions, fréquence... ). ARTICLE 7 - MODIFICATIONS AU PRÉSENT PROTOCOLE De nouveaux partenaires pourront rejoindre le protocole de partenariat de la Plate-forme Publique de l'information Géographique. Les conditions de leur participation seront précisées par avenant. La dénonciation du protocole par un partenaire se fera par lettre motivée en recommandé avec accusé de réception, adressée à l'epf, en respectant un préavis de trois mois. L'EPF sera chargé de saisir le Comité de Pilotage pour suites à donner. Elle sera actée par avenant sans mettre en cause la validité et la pérennité du protocole. La prolongation, la modification ou l'ajout de données au présent protocole s'effectuera également par avenant adopté et signé dans les mêmes formes. ARTICLE 8 - LITIGES En cas de difficulté dans la mise en œuvre du présent protocole, les parties rechercheront un compromis. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
8 B. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE L'État. représenté par Monsieur Jean-Michel BERARD. Préfet de Région. Préfet du Nord - 2. rue Jacquemars Giélée LILLE Cedex La Région Nord -Pas de Calais. représentée par Monsieur Daniel PERCHERON, Président - Siège de Région avenue du Président Hoover LILLE Cedex Le Conseil Général du Pas-de-Calais représenté par Monsieur Dominique DUPILET. Président - Hôtel du Département. rue Ferdinand Buisson ARRAS Cedex 9 L'Établissement Public Foncier Nord - Pas de Calais. représenté par Monsieur Jean-François CARON. Président du Conseil d'administration et Monsieur Marc KASZYNSKI. Directeur rue Edouard Delesalle LILLE Cedex ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de formaliser le cadre du partenariat financier entre les parties contribuant financièrement au développement de la PPIGE. ARTICLE 2. DURÉE DE LA PRESENTE CONVENTION Le présent protocole est prévu pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3. ROLE DU COMITE DES FINANCEURS DE LA PPIGE Afin d'assurer le financement de la plate-forme. est mis en place un Comité des Financeurs de la PPIGE constitué des parties définies ci-dessus. Le Comité des Financeurs adopte un plan de financement prévisionnel pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature. Ce plan de financement. qui devra être approuvé par les instances délibératives des membres du Comité des Financeurs. se décline en budgets annuels. Dans le cadre de ces budgets, le Comité des Financeurs, en s'appuyant sur le rapport annuel et les propositions du Comité de Pilotage, définit les financements nécessaires à l'exécution du programme tant en fonctionnement qu'en investissement après examen des propositions que lui soumet le comité de pilotage. Le Comité des Financeurs se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. Il organise la présidence de cette session de manière collégiale. -8-
9 ARTICLE 4 - ROLE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS DE CALAIS L'Etablissement Public foncier est chargé de l'exécution des opérations financières adoptées par le Comité des Financeurs. A ce titre, il reçoit des fonds des autres partenaires financeurs pour mener à bien cette exécution. Etant lui-même un des financeurs du dispositif. l' EPF a inscrit à ce titre la PPIGE dans son programme pluriannuel d'intervention Par ailleurs, l' EPF assure le secrétariat du Comité des Financeurs, rédige les invitations et les relevés de décisions. ARTICLE 5 - MODIFICATIONS A LA PRESENTE CONVENTION De nouveaux partenaires, souhaitant contribuer financièrement au développement de la Plate-forme Publique de l'information Géographique, pourront rejoindre le Comité des Financeurs dans les mêmes conditions que les parties signataires de la présente convention. La validation de leur participation sera précisée par avenant. La dénonciation de la convention par un partenaire se fera par lettre motivée en recommandé avec accusé de réception adressée à l'epf en respectant un préavis de trois mois. L'EPF sera chargé de saisir le comité des financeurs pour suites à donner. Elle sera actée par avenant sans mettre en cause la validité et la pérennité de la présente convention. La prolongation, la modification ou l'ajout de données à la présente convention s'effectuera également par avenant adopté et signé dans les mêmes formes. ARTICLE 6 - LITIGES En cas de difficulté dans la mise en œuvre de la présente convention, les parties rechercheront un compromis. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
10 Partenaires signataires du protocole de partenariat et de la convention de financement Mo nsie,~ur...-"""","",,-~ Pour la Région Nord - Pas-de-Calais Monsieur Daniel PERCHERON, Président Pour le Conseil Général du Pas-de-Calais Monsieur Dominique DUPILET, Président Pour l'établissement Monsieur Jean-François ARON, Président du Conseil d'administration Monsieur Marc KaszynskL Directeur Général Fait le 11 MAI
11 Partenaires signataires du protocole de partenariat Pour le Conseil Général du Nord Monsieur Patrick KA~ER/ Président c:==t ~ ~ l (V.;~jIIoo'--,.,... - Pour L'Agence de l'eau Artois-Picardie Pour la Chambre Ré onale d'agriculture Monsieur Jean-Bern rd BA YARD, Président Pour le SOIS du Pas-de-Cal s Monsieur Christophe PILCH, u Conseil d'administration Pour le SOIS Ou Nord Pour le Président et par délégation Le Premier Vice Président Daniel RO Fait le 11 MAI
Charte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailFormulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL
Formulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL A renvoyer par courrier aux deux adresses suivantes: Préfecture de la Région Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires
Plus en détailPLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION CADRE Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, et notamment l'axe 1, priorité d'intervention 2 objectif opérationnel 11,
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détailCharte de fonctionnement de GéoNormandie
Charte de fonctionnement de GéoNormandie 1 - Préambule L'État et la Région de Basse-Normandie administrent et animent conjointement la plateforme commune d'échange d'informations géographiques, dénommée
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailCommission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007
Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailRAPPORT DE PRESENT A TION
République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailFormation Ecosystème de Financements
Formation Ecosystème de Financements Veille et stratégies pour l'élaboration de plans de financements Introduction Active depuis 1999, l'équipe d'initiances pilote des banques de données d'aide à la recherche
Plus en détailFINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
Plus en détailDate limite de remise des dossiers de réponse :
REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE
Plus en détailAnnexe sur la maîtrise de la qualité
Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités
Plus en détailTITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailDocument d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables
Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers
Plus en détailMarché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur
Plus en détailDéveloppement spécifique d'un système d information
Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Développement spécifique d'un système d information Référence : CNRS/DSI/conduite-proj/developpement/proc-developpement-si
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailI. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr
Plus en détailDahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat
Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailD. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014
Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE
Plus en détailEn outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.
PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailLilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détailPrix de l'innovation financière 2013
Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailEtude du cas ASSURAL. Mise en conformité du système d'information avec la norme ISO 17799
David BIGOT Julien VEHENT Etude du cas ASSURAL Mise en conformité du système d'information avec la norme ISO 17799 Master Management de la Sécurité des Systèmes Industriels et des Systèmes d'information
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailPrestations d audit et de conseil 2015
M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détailMINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailConvention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,
Convention Entre Business France établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77
Plus en détailDate de diffusion : Rédigé par : Version : Mars 2008 APEM 1.4. Sig-Artisanat : Guide de l'utilisateur 2 / 24
Guide Utilisateur Titre du projet : Sig-Artisanat Type de document : Guide utilisateur Cadre : Constat : Les Chambres de Métiers doivent avoir une vision prospective de l'artisanat sur leur territoire.
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailLes Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv'
Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Chaque adhésion engage le nouveau membre à participer à la vie associative via son implication dans une commission. Forces vives de l association,
Plus en détailCompte Qualité. Maquette V1 commentée
Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration
Plus en détailPREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.
PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détail5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l
,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,
Plus en détailUn GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.
Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de
Plus en détailStatuts «Néogia» Association LOI 1901
Statuts «Néogia» Association LOI 1901 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination «Néogia».
Plus en détailERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales
Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources
Plus en détailBaccalauréat technologique
Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue
Plus en détailInitiation d une base de donnée documentaire et réglementaire
Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Plus en détailClub utilisateurs Logiciels Chouette et Irys
Club utilisateurs Logiciels Chouette et Irys 28 mai 2014 La Défense Agence française pour l information multimodale et la billettique - AFIMB Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Energie
Plus en détailCahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailSEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation
SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailN 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités
Plus en détailLoi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailINFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION
INFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION VOS CONTACTS : Sandrine LIEBART Christine JOLLY Conseillère Formation Génie Technique et Ecologique, Systèmes d'information Géographique sandrine.liebart@cnfpt.fr
Plus en détailConclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE
Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailRectorat de Grenoble
MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE RECTORAT DE L ACADEMIE DE GRENOBLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MISE EN ŒUVRE DE LA SOLUTION EASYVISTA Version 0.1-7 décembre 2011 La procédure
Plus en détailde nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau
COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailune plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon
une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailOn distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :
LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles
Plus en détailAcquisition. d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES. Maître de l'ouvrage :
Acquisition d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/101 AVIS N 10/21 DU 7 SEPTEMBRE 2010 CONCERNANT LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES RELATIVE AU PROTOCOLE,
Plus en détailGUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE
GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détailNom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET
Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée
Plus en détailCONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9
Plus en détailCentre d Animation d Information et Relais Economique
www.caire-haguenau.fr Campanile Hôtel LES PINS 84 route de Strasbourg - BP 70273 F-67500 HAGUENAU Cedex Tél 0033 (0) 3 88 63 39 00 Fax 0033 (0) 3 88 63 39 01 Email : caire@ville-haguenau.fr Les voies d
Plus en détailÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC
ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ENTRE Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche 110 rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le directeur de la
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
Plus en détail