Réunion avec les organismes intermédiaires, DIRECCTE Ile-de-France, 11 juin 2013
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- Laurence St-Denis
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1 Saisie des contrôles, des retraits de dépenses et des ordres de reversement dans PRESAGE Réunion avec les organismes intermédiaires, DIRECCTE Ile-de-France, 11 juin 2013
2 Saisie d un contrôle dans Presage : Schéma général de mise en œuvre (rappel)
3 Saisie d un contrôle dans Presage Rappel des objectifs suite à l évolution de l onglet «Contrôle-OLAF» début 2012 : o Rendre compte, par opération, des résultats de chacun des contrôles o Faire état des suites données, le cas échéant Rappel de la consigne DGEFP figurant dans le guide des contrôles, retraits et corrections financières d octobre 2012 : doivent être saisisdans la partie «Contrôle-OLAF» o L ensemble des contrôles depuis mars 2011 o Avant mars 2011 : uniquement les contrôles ayant abouti à un impact financier
4 Saisie d un contrôle dans Presage Dernières évolutions (oct / mars 2013) Les informations requises pour chaque contrôle sont désormais réparties entre 4 onglets: Onglet Général : nature du contrôle, conditions de réalisation et conclusions du contrôle Onglet Impacts financiers : (cas échéant) montant des dép. irrégulières et modalités de recouvrement de l indu Onglets «OLAF» et «OLAF-suite» (cas échéant) pour les irrégularités dont la part FSE >10000
5 Saisie d un contrôle dans Presage Dernières évolutions (oct / mars 2013) Lien à un plan d action: dans le cas d un plan de reprise, chaque contrôle devra être rattaché à un même «plan d action» (choix sur liste dans l onglet Général du contrôle). Ce plan d action sera saisi par l autorité de gestion Ce plan d action sera saisi par l autorité de gestion déléguée(périmètre du plan d action, dates clés, mesures correctives, etc ) mais est consultable par l OI via le menu suivant sur la page d accueil de Presage:
6 Saisie d un contrôle dans Presage Dernières évolutions (oct / mars 2013) Simplification sur les champs «commentaires» de l onglet général : Nature de l erreur / Irrégularité (choix sur liste) : doit être renseigné systématiquement pour tous les contrôles -si aucune irrégularité constatée: choisir «aucune anomalie constatée». -si plusieurs causes d irrégularité: choisir l erreur principale (montant irrégulier le plus important) puis compléter dans «description de l erreur / irrégularité»
7 Saisie d un contrôle dans Presage Onglet «Impacts financiers» (rappel)
8 Retraits, Corrections financières, Suspensions : Définitions (rappel) Correction financière (COR): permet d écarter une dépense nouvelle avant appel de fonds, en raison d un constat d inéligibilité au vue d un rapport définitif de contrôle; Retrait de dépense (RET): permet d écarter une dépense déjà déclaréelors d un appel de fonds précédent, en raison d un constat d inéligibilité au vu d un rapport définitif de contrôle; Suspension (SUSP): est une mesure conservatoire permettant à l AC de neutraliser dans la déclaration suivante une dépense nouvelle ou déjà déclarée dans le cas où il existe une suspicion d irrégularité avant rapport définitif de contrôle.
9 Saisie d un retrait de dépense Dans l onglet «Corr.financières retraits» : o Choix du type de retrait : RET / COR / SUSP o Le retrait est lié à un n de contrôle Ce retrait de dépenses sera soumis ensuite à validation de l autorité de certification (DRFIP) par la transmission d une fiche navette.
10 Prise en compte d un montant recouvré identifié lors du contrôle l OI doit prendre en charge les actions pour régulariser l indu le cas échéant, et ce pour tous les types de contrôle. Le montant de trop-perçu UE peut être récupéré auprès du porteur de projet de deux manières: o o par réduction des remboursements à venir (uniquement au sein d une même opération pour une collectivité) par ordre de reversement (acte d un ordonnateur public) ou acte civil (huissier) pour un OI privé OU,l OI peut décider de prendre l indu à sa charge, sans le répercuter auprès du porteur de projet.
11 Saisie du recouvrement de l indu UE Dans la partie «Impacts financiers» du contrôle: saisir le montant du surfinancement révélé et le montant de l ordre de reversement nécessaire (le cas échéant) Dans l onglet «Ressources»/ détail du partenaire UE : saisie d un paiement négatif avec choix du numéro de contrôle associé
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