RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2018
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- Madeleine Bénard
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE
2 Sommaire ARS PACA R RAA (1 page) Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 (3 pages) R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 (6 pages) DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION D'OCTOBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'OCTOBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION D'OCTOBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SESSION D'OCTOBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL DE NOVEMBRE 2018 (1 page) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALES SESSION DE NOVEMBRE 2018 (2 pages) R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE NOVEMBRE 2018 (2 pages) Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale R Arrêté modificatif n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes (2 pages) Page 4 Page 6 Page 10 Page 17 Page 20 Page 23 Page 26 Page 29 Page 32 Page 34 Page 37 Page 40 2
3 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur R Arrêté du 11/09/2018portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance dupréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur (2 pages) Page 43 3
4 ARS PACA R RAA Renouvellement Gamma Camera Gantry ARS PACA - R RAA
5 DEPT 13 RENOUVELLEMENT DEMANDE : ACTIVITE ou EML CAMERA A SCINTILLATION SANS DETECTEUR D'EMISSION DE POSITIONS Marque SIEMENS Modèle E.Cam DUAL HEAD GANTRY n ARS PACA - R RAA EJ ADRESSE E.J. APHM 80, rue Brochier Marseille Cedex 5 FINESS E.J. SITE (E.T.) ADRESSE E.T. N FINESS E.T HOPITAL LA TIMONE Adultes 264 rue Saint Pierre Marseille Cedex DATE LETTRE DATE NOTIFICATION RENOUVELLEM DU ENT RENOUVELLEM ENT 01/10/ /09/1965 5
6 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 6
7 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 7
8 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 8
9 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation de signature financière pour Madame Aurélie BEDU SEYS, directrice des services pénitentiaires SPIP 13 9
10 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 10
11 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 11
12 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 12
13 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 13
14 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 14
15 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 15
16 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R Arrêté subdélégation signature RH Aurélie BEDU SEYS, Directrice des services pénitentiaires SPIP 13 16
17 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION D'OCTOBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION D'OCTOBRE
18 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION D'OCTOBRE
19 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION D'OCTOBRE
20 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'OCTOBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'OCTOBRE
21 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'OCTOBRE
22 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'OCTOBRE
23 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE
24 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE
25 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE
26 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION D'OCTOBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION D'OCTOBRE
27 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION D'OCTOBRE
28 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION D'OCTOBRE
29 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SESSION D'OCTOBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SESSION D'OCTOBRE
30 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SESSION D'OCTOBRE
31 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SESSION D'OCTOBRE
32 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL DE NOVEMBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL DE NOVEMBRE
33 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL DE NOVEMBRE
34 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALES SESSION DE NOVEMBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALES SESSION DE NOVEMBRE
35 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALES SESSION DE NOVEMBRE
36 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALES SESSION DE NOVEMBRE
37 DRJSCS PACA R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE NOVEMBRE 2018 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE NOVEMBRE
38 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE NOVEMBRE
39 DRJSCS PACA - R ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D ÉTAT D ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE NOVEMBRE
40 Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale R Arrêté modificatif n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R Arrêté modificatif n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes 40
41 R PUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , R et D , D et D , Vu l arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie et siégeant au sein du conseil des Caisses Primaires d'assurance Maladie, Vu l arrêté n 21RG2018/1 du 26 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Alpes Maritimes, Vu les arrêtés n 1/21RG2018/2 du 20 avril 2018 et n 2/21RG2018/3 du 9 mai 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Alpes Maritimes, Vu la demande formulée par l Association des Accidentés de la Vie - FNATH en date du 16 juillet 2018, relative à la situation de M. Christian DI BLANCA-BONASERA, ARRETE : Article 1er Le siège de M. Christian DI BLANCA-BONASERA est déclaré vacant. Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification. Article 2 Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur. Fait à Marseille, le 10 septembre 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Page Arrêté n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R Arrêté modificatif n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes 41
42 ANNEXE - Caisse Primaire d'assurance Maladie des Alpes Maritimes Organisations désignatrices Statut Titulaire(s) CGT Suppléant(s) Titulaire(s) CGT - FO Suppléant(s) En tant que Représentants des assurés sociaux : Titulaire(s) CFDT Suppléant(s) CFTC CFE - CGC Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) MEDEF Suppléant(s) En tant que Représentants des employeurs : Titulaire(s) CPME Suppléant(s) Titulaire(s) U2P Suppléant(s) Titulaire(s) En tant que Représentants de la mutualité : FNMF Suppléant(s) FNATH Institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : UNAASS UDAF/UNAF UNAPL Personne qualifiée Dernière mise à jour : Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Nom GIUDICELLI LAMY-CHARRIER MOUTON ROGGERO DUMAS PERROT GREER SEPULCRE SIMONE VALTRIANI BEAUSSOLEIL D'EURVEILLER STRANGIO CONTI LAUBRY CHAUDOIN BRICAT CESAIRE-GEDEON LELAURAIN PINEAU VALLIN CHIBOIS RAMPAL TITON BARTOLO LAPORTE NOUGAREDE CARVI PACCINO BERDAH POUILHES ALLOUCH BERARDI ROUSSEL SMITH LE GUEN MENARDO FIDEL Vacant FISSON CALEMI OLIVIERI GAUBERTI MARCHE TARTAR HACEN Prénom Valérie Franck Adeline Aurélie Pascal Roselyne Eric Jean-Yves Alain Christelle Christine Antoine Henri Mercedes Laurent Murielle Michèle Véronique Dominique Philippe Chantal Yannick Valérie Regina Dominique Pascal Amandine Michel Stéphane Chantal Patricia Martine Louisa Paul Lionel Norbert Jean Pierre Maria-Teresa Anna Michèle Gérard Benoît Claude Karim 10/09/2018 Dernière(s) modification(s) Page Arrêté n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R Arrêté modificatif n 3/21RG2018/4 du 10 septembre 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes 42
43 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur R Arrêté du 11/09/2018 portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 11/09/2018 portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance du 43
44 PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Arrêté du 11/09/2018 portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, en application de l'article 39 du décret n Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet des Alpes Maritimes ; Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ; Considérant que M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera en déplacement professionnel sur Paris du mercredi 12 septembre 2018 (13h00) au jeudi 13 septembre 2018 (12h00), Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 11/09/2018 portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance du 44
45 ARRETE ARTICLE 1 : En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Georges François LECLERC, préfet des Alpes Maritimes, est désigné pour exercer du mercredi 12 septembre 2018 (13h00) au jeudi 13 septembre 2018 (12h00) la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Fait à Marseille, le 11 septembre 2018 Le Préfet, SIGNÉ Pierre DARTOUT Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 11/09/2018 portant désignation de M. Georges- François LECLERC, pour exercer la suppléance du 45
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