CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 14 avril 2014, à 19 h 30, au 40, avenue Parent, Port- Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Violaine DOYLE Marie CORBEY Carole CHEVARIE Roger CHENARD Gilles FOURNIER François MORACHE Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. SONT AUSSI PRÉSENTS M me la directrice générale Andrée BOUFFARD M. le greffier Raynald MARTEL M lle la stagiaire Daphnée LEBEL M me la coordonnatrice à l urbanisme Marie-Claude DUBÉ (de 19 h 30 à 19 h 44) CITOYENS: 6 JOURNALISTE: 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse Violaine DOYLE ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister. M me DOYLE souligne la présence et l anniversaire de M lle Daphnée LEBEL, stagiaire d un jour au Service du greffe ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance ordinaire du 14 avril 2014 est adopté, en laissant le sujet «Affaires nouvelles» ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2014 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014, ainsi que les procès-verbaux de correction n os PC / 3568

2 et PC / de ce procès-verbal, au moins vingtquatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C- 19); Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D approuver les procès-verbaux de correction n os PC / et PC / établis par le greffier et d en accepter le dépôt; D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014, tel que modifié par lesdits procès-verbaux de correction n os PC / e PC / , établis par le greffier de la VILLE DE PORT-CARTIER à l égard de ce procès-verbal. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION NUMÉRO PC / CONCERNANT L APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE ET INTRUSION AINSI QUE LA TÉLÉSURVEILLANCE À L HÔTEL DE VILLE DE PORT-CARTIER (PROJET N O VPC-STP-CE ) Chaque membre du conseil ayant reçu au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le procès-verbal de correction numéro PC / établi par le greffier concernant l appel d offres quant à la fourniture et l installation d un système d alarme incendie et intrusion ainsi que le service de télésurveillance, adoptée à la séance du conseil municipal de la Ville de Port- Cartier, le 3 octobre 2013, le greffier est dispensé d en faire la lecture, conformément à l article 33 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D approuver le procès-verbal de correction numéro PC / établi par le greffier et d en accepter le dépôt. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ RATIFICATION DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : DE ratifier les décisions ci-après prises à l occasion des séances suivantes de la commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER («Ville»), telles qu elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 17 mars 2014 : décisions CP À CP inclusivement; 24 mars 2014 : décisions CP à CP inclusivement; 31 mars 2014 : décision CP à CP inclusivement; 7 avril 2014 : décision CP à CP inclusivement. 3569

3 Monsieur le conseiller Alain THIBAULT enregistre sa dissidence quant à la décision CP , point 4 de la commission permanente du 31 mars 2014, concernant la nouvelle orientation dans le dossier de l eau potable à Rivière- Pentecôte ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM , ROUTE JACQUES-CARTIER, À RIVIÈRE-PENTECÔTE M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse explique et invite les citoyens et citoyennes à s exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme : DM Demande faite par M. Normand DUGAS, président de DÉPANNEUR SERVI- POINTE LTÉE, requérant, concernant l immeuble sis au 2042, route Jacques- Cartier, à Rivière-Pentecôte Lot du cadastre du Québec (zone 204H); le but de cette demande est d établir : - la marge de recul avant du bâtiment principal donnant sur la rue Monseigneur-Labrie à 6,4 mètres au lieu de 12,0 mètres; - la marge de recul avant des unités de distribution d essence à 2,5 mètres au lieu de 6 mètres; - la marge de recul avant de l enseigne à 0,15 mètre au lieu de 0,5 mètre; CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 26 février 2014, à l effet d accepter cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le greffier a publié, en date du 19 mars 2014, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d accepter cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBEAULT, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

4 QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 2042, route Jacques-Cartier, à Rivière-Pentecôte Lot du cadastre du Québec (zone 204H) et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur : - la marge de recul avant du bâtiment principal donnant sur la rue Monseigneur-Labrie soit établie à 6,4 mètres au lieu de 12,0 mètres; - la marge de recul avant des unités de distribution d essence soit établie à 2,5 mètres au lieu de 6 mètres; - la marge de recul avant de l enseigne soit établie à 0,15 mètre au lieu de 0,5 mètre. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT À LA ZONE 128F M. le conseiller Alain THIBAULT donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption à une prochaine séance, un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro Ce règlement vise à modifier le feuillet 4/4 du plan de zonage inséré à l Annexe 1 du Règlement de zonage numéro de la Ville de Port-Cartier afin de créer la zone 128F à même une partie de la zone 112F. De plus, ce règlement vise à modifier la grille des spécifications insérée à l Annexe 2 du Règlement de zonage numéro de la Ville de Port-Cartier par l ajout du feuillet afférent à la zone 128F. Les classes d usage envisagées sont Extractive (I-3), Parc et espace vert (P-2), Récréation extensive (R-1) et Exploitation forestière (F-1); il y aura aussi établissement de normes quant aux marges de recul et à la hauteur. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT À LA ZONE 129F M. le conseiller Alain THIBAULT donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption à une prochaine séance, un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro Ce règlement vise à modifier le feuillet 1/4 du plan de zonage inséré à l Annexe 1 du Règlement de zonage numéro de la Ville de Port-Cartier afin de créer la zone 129F à même une partie de la zone 102F. De plus, ce règlement vise à modifier la grille des spécifications insérée à l Annexe 2 du Règlement de zonage numéro de la Ville de Port-Cartier par l ajout du feuillet afférent à la zone 129F. La classe d usage envisagée est Récréative extensive (R-1) comprenant notamment les camps de chasse, pêche et de piégeage; il y aura aussi établissement de normes quant aux marges de recul et à la hauteur. 3571

5 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O CONCERNANT LE BON USAGE DE L EAU DE L AQUEDUC MUNICIPAL M me la conseillère Marie CORBEY donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption à une prochaine séance, un règlement modifiant le Règlement numéro intitulé «Règlement concernant le bon usage de l eau de l aqueduc municipal». Ce règlement vise à modifier les articles 4, 4.01, 5 et 7 du Règlement concernant le bon usage de l eau de l aqueduc municipal et d en abroger l article Les modifications envisagées concernent notamment les règles relatives à l arrosage et au remplissage des piscines et spas ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO , INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT AUX NORMES CONCERNANT LES VILLAGES D ACCUEIL» CONSIDÉRANT qu en date du 3 mars 2014, une assemblée publique de consultation a été tenue sur le premier projet de règlement no PR (1); CONSIDÉRANT que suite à l adoption d un second projet de règlement n PR (2) le 10 mars 2014, et à la publication d un avis le 19 mars 2014 concernant la possibilité de formuler des demandes de participation à un référendum, aucune demande valide n a été reçue à l égard de ce second projet de règlement; CONSIDÉRANT qu une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier ou la personne qui préside la séance mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter le règlement numéro , intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT AUX NORMES CONCERNANT LES VILLAGES D ACCUEIL» ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N PR (1), INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT À LA ZONE 128F» CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M. le conseiller Alain THIBAULT lors de la séance ordinaire du 14 avril 2014;

6 CONSIDÉRANT qu une copie du présent projet de règlement n o PR (1) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, résume les objets du règlement envisagé; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter, tel que soumis, le premier projet de règlement N O PR (1), intitulé : «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro quant à la zone 128F»; DE fixer la date de l assemblée publique de consultation relativement au projet de règlement précité au 5 mai 2014, à 17 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville, située au 40, avenue Parent, à Port-Cartier; DE désigner la mairesse ou le maire suppléant à titre de président de cette assemblée publique de consultation; DE transmettre une copie du premier projet de règlement N PR (1), intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT À LA ZONE 128F» et de la présente résolution à la Municipalité Régionale de Comté de Sept-Rivières PROLONGATION DE L ENTENTE «ANNEXE C OPTION DÉCHETTERIE» AU «CONTRAT CONCERNANT L OPÉRATION D UN CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES» INTERVENU ENTRE RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE» ET LA VILLE DE PORT- CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE confirmer la prolongation, pour la période du 1 er mai 2014 au 31 mai 2014, de l entente «Annexe C Option Déchetterie» au «Contrat concernant l opération d un centre de tri des matières recyclables» intervenu entre RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE» et la VILLE DE PORT- CARTIER le 1 er février 2006; DE préciser que cette entente s applique telle quelle; DE préciser que le renouvellement de cette entente au contrat est conditionnel à l adoption par RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE», d une résolution au même effet que la présente résolution adoptée par la VILLE DE PORT- CARTIER, et ce, dans les 30 jours de la date des présentes, à défaut de quoi, la présente résolution sera sans effet et réputée n avoir jamais existé.

7 PARTICIPATION AU SERVICE PERLE ET AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE ENTRE LA VILLE DE PORT-CARTIER ET LE MINISTÈRE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE CONCERNANT LE SERVICE PERLE ATTENDU QUE la ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale (ci-après «la ministre») a notamment pour mission d offrir aux citoyens et aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet multiservice afin de leur permettre un accès simplifié à des services publics; ATTENDU QUE la ministre a pour fonction de développer une approche intégrée de la prestation des services publics de façon à en assurer l efficacité et d offrir des services de renseignements et de références qui facilitent les relations entre l État et les citoyens et les entreprises; ATTENDU QUE la ministre et la Ville de Port-Cartier («Ville») accordent une grande importance à la diminution des démarches administratives auxquelles les entreprises sont confrontées et qu elles désirent améliorer la prestation de services pour les entreprises; ATTENDU QUE PerLE est un service interactif Web, développé par Industrie Canada, qui permet aux entreprises de générer une liste de permis, licences et certificats d autorisation requis des gouvernements fédéral, provincial et des municipalités locales et qu il est intégré à Portail Québec; ATTENDU QUE la ministre a adhéré au service PerLE; ATTENDU QUE la ministre peut conclure des ententes particulières avec les villes et municipalités locales situées sur le territoire du Québec afin qu elles adhèrent au service PerLE; ATTENDU QUE la Ville souhaite participer au service PerLE; ATTENDU QUE la ministre et la Ville partagent une vision et une implication communes du service PerLE afin de soutenir les entreprises dans leur démarrage et leurs opérations et qu elles travailleront dans un esprit de collaboration afin d encourager le développement et la qualité du service. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller François MORACHE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, l entente concernant la participation de la Ville de Port-Cartier au service PerLE, sujet aux modifications jugées utiles par le Service du greffe, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. 3574

8 DEMANDE DE MODIFICATION AU PROJET D EMPIERREMENT PRÉSENTÉE AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE CONCERNANT L ÉROSION DES BERGES DANS LE SECTEUR DE PLACE MCCORMICK CONSIDÉRANT qu en 2013, après présentation des solutions proposées par la firme DESSAU INC. relativement au problème d érosion des berges qui touche le secteur de Place McCormick et consultation auprès des citoyens concernés, la Ville de Port-Cartier faisait connaître au ministère de la Sécurité publique («MSP») son intention de procéder à de l empierrement avec recharge de plage, aux conditions suivantes : bénéficier d une subvention de la part du MSP; obtenir un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs («MDDEFP»); CONSIDÉRANT qu à la lumière de nouvelles informations quant aux exigences de l empierrement notamment en ce qui a trait à la recherche de gravier à granulométrie particulière, la recharge de plage à prévoir sur trente (30) ans et l expérimentation de cette solution non réalisée ailleurs, et en fonction de ce qui ressort de la consultation des citoyens concernés, la Ville de Port-Cartier souhaite demander au MSP de modifier le projet soumis quant au secteur en question, de sorte qu il soit dorénavant traité comme un projet d enrochement linéaire et non plus d empierrement; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D autoriser et/ou d entériner l autorisation à la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à présenter, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, une demande de modification au projet d empierrement afin qu il soit dorénavant traité comme un projet d enrochement linéaire AUTORISATION DE PAIEMENT - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALARME INCENDIE ET INTRUSION, AVEC TÉLÉSURVEILLANCE, POUR L HÔTEL DE VILLE DE PORT-CARTIER - ALARME MICRO TECHNIQUE ( QUÉBEC INC.) Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de ,00 $, taxes en sus, ainsi que 2 474,00 $, taxes en sus, suivant avenant transigé au contrat, à ALARME MICRO TECHNIQUE ( QUÉBEC INC.), en paiement des factures numéros et , ainsi qu en règlement total et final, pour la fourniture et l installation d un système d alarme incendie et intrusion, avec télésurveillance, pour l hôtel de ville de Port-Cartier, le tout suivant la recommandation du Service des travaux publics en date du 17 mars 2014; DE donner instruction au trésorier de verser la somme de 83,32 $, taxes en sus, représentant le service de télésurveillance des lieux pour la période du 13 décembre 2013 au 13 avril 2014 (4 mois);

9 DE donner instruction au trésorier de verser la somme de 20,83 $, taxes en sus, par mois pour le service de télésurveillance du 14 avril 2014 au 12 décembre 2014 (8 mois restants), le tout suivant les termes de l adjudication DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 QUANT AU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : D approuver le rapport annuel 2013 portant sur la réalisation du plan de mise en œuvre pour la 4 e année du schéma de couverture de risques, tel que soumis par le Service de sécurité incendie OCTROI DE CONTRAT PERFORMPRO SERVICE-CONSEIL ( CANADA INC.) ÉTUDE ORGANISATIONNELLE CONSIDÉRANT la proposition datée du 4 mars 2014, reçue de PERFORMPRO SERVICE-CONSEIL ( CANADA INC.), visant la réalisation d une étude organisationnelle; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de se prévaloir des dispositions de l article 20 de la Politique d achats n 1006; Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; DE conclure un contrat avec PERFORMPRO SERVICE-CONSEIL ( CANADA INC.), visant la réalisation d une étude organisationnelle, pour une somme de $, taxes et frais de déplacement en sus, conformément à la proposition de services de cette entreprise datée du 4 mars 2014; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution AUTORISATION VERSEMENT D UNE SUBVENTION ADDITIONNELLE LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le trésorier à verser un montant de 2 946,31 $ à la MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER représentant une subvention additionnelle pour la poursuite de ses activités. 3576

10 DÉPÔT DU RAPPORT DES ACTIVITÉS DU TRÉSORIER CONCERNANT LES ÉLECTIONS MUNICIPALES Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : D accepter le dépôt du rapport des activités du trésorier concernant les élections municipales et daté du 19 mars 2014, en regard des dispositions l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2); en précisant que ce rapport a été présenté et étudié en commission permanente le 24 mars RECONDUCTION PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR L ACHAT DE COUCHES LAVABLES Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE reconduire le Programme d aide financière pour l achat de couches lavables de la Ville de Port-Cartier pour l année M me la mairesse indique que le public en sera informé via Facebook CONFIRMATION D AVANCEMENT DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE PAIEMENT ÉTUDES D AVANT-PROJET SUR LES INFRASTRUCTURES D EAUX POTABLES ET D ÉGOUTS SANITAIRES BPR- INFRASTRUCTURE INC. (FACTURE N O ) Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de ,30 $, taxes en sus, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 4 438,13 $, à BPR-INFRASTRUCTURE INC., en paiement pour les travaux effectués, pour la période couvrant jusqu au 13 septembre 2013, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 18 février 2014 et à la facture numéro ; sous toutes réserves CONFIRMATION D AVANCEMENT DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE PAIEMENT ÉTUDES D AVANT-PROJET SUR LES INFRASTRUCTURES D EAUX POTABLES ET D ÉGOUTS SANITAIRES BPR- INFRASTRUCTURE INC. (FACTURE N O ) Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de ,10 $, taxes en sus, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 1 141,71 $, à BPR-INFRASTRUCTURE INC., en paiement pour les travaux effectués, pour la période couvrant jusqu au 19 juillet 2013, le tout conformément à la recommandation du Service des 3577

11 travaux publics en date du 18 février 2014 et à la facture numéro ; sous toutes réserves AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS EN ARPENTAGE ÉTUDE D AVANT-PROJET CONCEPTION ET MISE EN SERVICE D UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D UN RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE GROUPE CADORET, ARPENTEURS- GÉOMÈTRES INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 1 229,50 $, taxes en sus, à GROUPE CADORET, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC., en paiement pour les travaux effectués dans le cadre du projet VPC-STP-SPI , le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 27 février 2014 et à la facture numéro 00597; sous toutes réserves DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE AFIN DE PROCLAMER SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE, LA SEMAINE DU 5 AU 11 MAI 2014 / PROMOTION DE «LA PAUSE» TOUT AU LONG DE L ANNÉE PAR DIVERS MOYENS CONSIDÉRANT QUE la Semaine de la santé mentale se déroule du 5 au 11 mai 2014 et que le slogan «Prendre une pause, ç a du bon!» vise à reconnaître l importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d éviter l épuisement et de maintenir un bien-être psychologique; CONSIDÉRANT QUE les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement; CONSIDÉRANT QUE le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en découle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise; CONSIDÉRANT QU il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne: en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne; en invitant les acteurs du milieu à organiser une activité; en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d un conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller François MORACHE, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : 3578

12 QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D autoriser M me la Mairesse à procéder à une proclamation en ces termes : «Par conséquent, je, Violaine DOYLE, mairesse de Port-Cartier, proclame par la présente la semaine du 5 au 11 mai 2014 Semaine de la santé mentale dans la ville de Port-Cartier et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l importance «de la pause» pour prendre soin de la santé mentale.» M me la mairesse indique que cette proclamation sera déposée sur Facebook OCTROI D UNE BOURSE MUNICIPALE DU MÉRITE EVB Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D attribuer une bourse municipale du mérite EVB, au montant de 200 $, qui sera attribuée, à l occasion du Gala Méritas du Centre éducatif l Abri, à l élève s étant le plus impliqué au niveau des activités du comité EVB, l école ou la commission scolaire en décidant; D autoriser le trésorier à verser la bourse au bénéficiaire désigné comme susdit. M me la mairesse remercie M. Denis-Paul LELIÈVRE présent à la dernière séance ordinaire du conseil qui a fait la proposition d une bourse remise aux étudiants lors des méritas INVITATION À PARTICIPER AU RELAIS POUR LA VIE Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D inciter les citoyens et citoyennes ainsi que les élus et les employés de la Ville à constituer une ou plusieurs équipes et participer au Relais pour la vie qui se tiendra le 14 juin prochain DÉMISSION ET REMPLACEMENT AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D accepter la démission de M me Lynn LEBLANC-BOND à titre de membre du comité consultatif d urbanisme, et de constater son remplacement par M me Diane GAGNON, tel que prévu à la résolution

13 AFFAIRES NOUVELLES AUTORISATION DE PAIEMENT - RELOCALISATION DES RÉSIDENCES DU PARC DOMINIQUE - CONSTRUCTION RIC (2006) INC. PLOMBERIE DU PORTAGE INC. Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D abroger la résolution numéro figurant au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2012; DE tirer un chèque au montant de ,87 $, taxes incluses, payable conjointement à l ordre de CONSTRUCTION RIC (2006) INC. et PLOMBERIE DU PORTAGE INC., en règlement total et final quant au solde pouvant être dû pour tous travaux réalisés par cette dernière dans le cadre du projet auquel il est référé en titre; et de transmettre ce chèque à PLOMBERIE DU PORTAGE INC.; D autoriser le trésorier à verser un montant de $, taxes incluses, à l ordre de CONSTRUCTION RIC (2006) INC., en règlement total et final de tout solde pouvant lui être dû quant au susdit projet; sujet à la production préalable de toute déclaration statutaire ou attestation et des quittances pouvant être requises, incluant à ce titre les lettres de la CCQ ainsi que de la CSST, devant attester du respect des obligations légales dudit entrepreneur envers ces organismes, en relation avec la réalisation dudit projet, et protéger la Ville contre toute réclamation à ce sujet EMPRUNT TEMPORAIRE PAIEMENT DE DÉPENSES - ACQUISITION D UNE CHARGEUSE SUR ROUES MUNIE D UNE GRATTE À NEIGE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE décréter un emprunt temporaire n excédant pas CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ DOLLARS ( $) pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de l acquisition d une chargeuse sur roues munie d une gratte à neige pour le Service des travaux publics, pour laquelle le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a autorisé un emprunt du même montant; DE préciser que : cet emprunt temporaire est contracté pour permettre et refléter l acquisition décrétée au règlement numéro , intitulé «RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR L ACQUISITION D UNE CHARGEUSE SUR ROUES MUNIE D UNE GRATTE À NEIGE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS»; cette somme est ainsi empruntée aux fins de permettre l acquittement des dépenses correspondant au coût de l acquisition d une chargeuse sur roues munie d une gratte à neige pour le Service des travaux publics et approuvées par le conseil municipal;

14 cet emprunt temporaire est contracté aux conditions suivantes, et pour une période s étendant jusqu à ce que le financement permanent du coût de l acquisition soit complété : les sommes prêtées porteront intérêt, calculé mensuellement avant comme après échéance, au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins; le taux d intérêt applicable aux sommes prêtées variera en conséquence à chaque changement dudit taux préférentiel; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le trésorier à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tous les documents et/ou amendements nécessaires ou utiles, aux fins de parfaire, permettre ou faciliter l exécution des obligations de la Ville, conformément à la présente résolution EMPRUNT TEMPORAIRE PAIEMENT DE DÉPENSES - RÉFECTION DE TROIS (3) PONCEAUX DU CHEMIN DES ÎLES Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE décréter un emprunt temporaire n excédant pas QUATRE CENT QUATRE- VINGT-TREIZE MILLE QUATRE CENT DIX DOLLARS ( $) pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de la réfection de trois (3) ponceaux du Chemin des Îles, pour laquelle le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a autorisé un emprunt du même montant; DE préciser que : cet emprunt temporaire est contracté pour permettre et refléter les travaux de réfection décrétés au règlement numéro , intitulé «RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉFECTION DE TROIS (3) PONCEAUX DU CHEMIN DES ÎLES ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR EN ACQUITTER LE COÛT»; cette somme est ainsi empruntée aux fins de permettre l acquittement des dépenses correspondant au coût de la réfection de trois (3) ponceaux du Chemin des Îles et approuvées par le conseil municipal; cet emprunt temporaire est contracté aux conditions suivantes, et pour une période s étendant jusqu à ce que le financement permanent du coût de la réfection soit complété : les sommes prêtées porteront intérêt, calculé mensuellement avant comme après échéance, au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins; le taux d intérêt applicable aux sommes prêtées variera en conséquence à chaque changement dudit taux préférentiel; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le trésorier à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tous les documents et/ou amendements nécessaires ou utiles, aux fins de parfaire, permettre ou faciliter l exécution des obligations de la Ville, conformément à la présente résolution. 3581

15 EMPRUNT TEMPORAIRE PAIEMENT DE DÉPENSES - SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE D AVANT PROJET, LA CONCEPTION ET MISE EN SERVICE D UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D UN RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE DANS LE SECTEUR DE RIVIÈRE-PENTECÔTE Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : DE décréter un emprunt temporaire n excédant pas DEUX CENT QUATRE- VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENTS DOLLARS ( $) pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre d un mandat de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d une étude d avant-projet, la conception et mise en service d un réseau de distribution d eau potable et d un réseau d égout sanitaire dans le secteur de Rivière-Pentecôte, pour lequel le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a autorisé un emprunt du même montant; DE préciser que : cet emprunt temporaire est contracté pour permettre et refléter le mandat prévu au règlement numéro , intitulé «RÈGLEMENT VISANT À CONFIER UN MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE D AVANT-PROJET, LA CONCEPTION ET MISE EN SERVICE D UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D UN RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE DANS LE SECTEUR DE RIVIÈRE-PENTECÔTE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ AFIN D EN ACQUITTER LE COÛT»; cette somme est ainsi empruntée aux fins de permettre l acquittement des dépenses correspondant au coût des services professionnels en ingénierie pour la réalisation d une étude d avant-projet, la conception et mise en service d un réseau de distribution d eau potable et d un réseau d égout sanitaire dans le secteur de Rivière-Pentecôte et approuvées par le conseil municipal; cet emprunt temporaire est contracté aux conditions suivantes, et pour une période s étendant jusqu à ce que le financement permanent du coût des services professionnels soit complété : les sommes prêtées porteront intérêt, calculé mensuellement avant comme après échéance, au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins; le taux d intérêt applicable aux sommes prêtées variera en conséquence à chaque changement dudit taux préférentiel; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le trésorier à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tous les documents et/ou amendements nécessaires ou utiles, aux fins de parfaire, permettre ou faciliter l exécution des obligations de la Ville, conformément à la présente résolution EMPRUNT TEMPORAIRE PAIEMENT DE DÉPENSES RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES D UN TRONÇON DE ROUTE SUR LA RUE DES PIONNIERS Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE décréter un emprunt temporaire n excédant pas CINQ CENT SOIXANTE-

16 CINQ MILLE DOLLARS ( $) pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de la réfection des infrastructures d un tronçon de route sur la rue des Pionniers, pour laquelle le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a autorisé un emprunt du même montant; DE préciser que : cet emprunt temporaire est contracté pour permettre et refléter les travaux de réfection décrétés au règlement numéro , intitulé «RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES D UN TRONÇON DE ROUTE SUR LA RUE DES PIONNIERS ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ POUR EN ACQUITTER LE COÛT»; cette somme est ainsi empruntée aux fins de permettre l acquittement des dépenses correspondant au coût de la réfection des infrastructures d un tronçon de route sur la rue des Pionniers et approuvées par le conseil municipal; cet emprunt temporaire est contracté aux conditions suivantes, et pour une période s étendant jusqu à ce que le financement permanent du coût de la réfection soit complété : les sommes prêtées porteront intérêt, calculé mensuellement avant comme après échéance, au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins; le taux d intérêt applicable aux sommes prêtées variera en conséquence à chaque changement dudit taux préférentiel; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le trésorier à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tous les documents et/ou amendements nécessaires ou utiles, aux fins de parfaire, permettre ou faciliter l exécution des obligations de la Ville, conformément à la présente résolution RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE PORT- CARTIER À L ÉCOPATROUILLE DE LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : DE renouveler la participation de la VILLE DE PORT-CARTIER au programme de l Écopatrouille de la MRC DE SEPT-RIVIÈRES pour l année 2014; D autoriser le trésorier à verser un montant de $ à titre de contribution financière de la VILLE DE PORT-CARTIER à ce programme pour 2014, le tout tel que prévu à l offre de partenariat municipale reçue; D autoriser le trésorier à verser une somme supplémentaire de $ afin d engager en outre deux apprentis-écopatrouilleurs pour l année 2014, tel que proposé à la correspondance accompagnant ladite offre et précisé à celle-ci; DE préciser que les frais de déplacement sont inclus dans le montant de ces contributions. 3583

17 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI 2014 AU 30 JUIN 2014 CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. c-19), le conseil municipal doit, pour une période qu il détermine, nommer un maire suppléant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu QUE le préambule fait partie intégrante de cette résolution; DE nommer M. le conseiller Roger CHENARD pour agir à titre de maire suppléant de la VILLE DE PORT-CARTIER à compter du 1 er mai 2014 jusqu au 30 juin 2014; D autoriser le maire suppléant à signer pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, tous les documents, chèques et autres effets en l absence de M me la mairesse Violaine DOYLE REJET DE SOUMISSIONS TRAÇAGE DES LIGNES DE RUES (PROJET N VPC-STP-TL ) CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER a demandé des soumissions par voie d appel d offres sur invitation, pour le traçage des lignes de rues; CONSIDÉRANT que lors de l ouverture des soumissions, le 3 avril 2014, une (1) soumission a été reçue pour ce projet, soit celle de ALAIN DESCHENES, CONSTRUCTION INC. (SIGNALISATION INTER-LIGNES), tel qu il appert du procès-verbal de l ouverture des soumissions; CONSIDÉRANT que certains des documents requis au devis et aux documents d appel d offres s avèrent manquants ou non conformes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des travaux publics en date du 3 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de cette résolution; DE rejeter la soumission reçue en rapport avec le traçage des lignes de rues. 3584

18 AUTORISATION POUR LA TENUE DU TRIATHLON PORT-CARTIER LE 21 JUIN 2014 DANS LES RUES DE PORT-CARTIER / DEMANDE DE PRÊT D ÉQUIPEMENT / DEMANDE D AJOUT DE L ÉVÈNEMENT AU PORTEFEUILLE D ASSURANCE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : D autoriser la tenue de la 22 e édition du TRIATHLON DE PORT-CARTIER, le 21 juin 2014, et en conséquence d autoriser à cette fin : la fermeture d une seule voie du boulevard des Îles (partie comprise entre la rue Gagnon et la rue Plante), de 8 h 30 à 15 h 30, afin de permettre le bon déroulement de cette activité, tel que décrit sur le schéma joint à la demande; l utilisation, par le comité organisateur, de la camionnette du Service des loisirs et de la culture et d un véhicule 4 X 4 (mule) de la Ville lors de cet événement (à condition que ces véhicules soient conduits exclusivement par des employés municipaux agissant comme bénévoles); l utilisation du matériel appartenant à la Ville pour assurer la réussite de cette activité, tel que détaillé à la liste déjà fournie au Service des loisirs et de la culture de même qu au Service des travaux publics de la Ville par le comité organisateur du TRIATHLON DE PORT-CARTIER; DE transmettre copie de la présente résolution à la Sûreté du Québec, poste auxiliaire de Port-Cartier. Le greffier est requis de porter cet événement au portefeuille de l assurance dommage de la VILLE DE PORT-CARTIER AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION D UN TRONÇON DE LA RUE DES PIONNIERS, À RIVIÈRE- PENTECÔTE LVM INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : DE se prévaloir des dispositions de l article 20 de la Politique d achat numéro 1006 et d entériner le contrat de services professionnels auquel il est référé en titre, faisant l objet de l autorisation de paiement qui suit; D autoriser le trésorier à verser la somme de 1 503,10 $, taxes en sus, à LVM INC., en paiement pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection d un tronçon de la rue des Pionniers, à Rivière-Pentecôte, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 26 mars 2014 et à la facture n

19 AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE TROIS PONCEAUX SUR LE CHEMIN DES ÎLES, À PORT- CARTIER LVM INC. Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : DE se prévaloir des dispositions de l article 20 de la Politique d achat numéro 1006 et d entériner le contrat de services professionnels auquel il est référé en titre, faisant l objet de l autorisation de paiement qui suit; D autoriser le trésorier à verser la somme de 1 305,86 $, taxes en sus, à LVM INC., en paiement pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection de trois ponceaux sur le chemin des Îles, à Port-Cartier, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 26 mars 2014 et à la facture n PROLONGATION DE CONTRAT EXPLOITATION DE L USINE DE FILTRATION D EAU POTABLE NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO) INC. Il est proposé par M. le conseiller François MORACHE, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : DE prolonger pour une période de 48 mois, à compter du 15 avril 2014, le contrat avec NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO) INC., pour l exploitation de l usine de filtration d eau potable de la VILLE DE PORT-CARTIER, pour une somme de ,24 $ par mois, taxes en sus, le tout, conformément à ce qui y a été prévu audit contrat liant les parties et au projet examiné d Entente concernant le contrat d exploitation de l usine de filtration d eau potable et la prolongation de sa durée; DE préciser à NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO) INC. que la VILLE DE PORT- CARTIER n entend pas utiliser, pour le moment, ses services afin de dispenser un programme de formation par compagnonnage et que si elle désire se prévaloir de tels services, la Ville en avisera cette entreprise formellement par écrit; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à signer l Entente concernant le contrat d exploitation de l usine de filtration d eau potable et la prolongation de sa durée correspondant au susdit projet examiné, ainsi que tous les autres documents qui peuvent être requis pour donner suite à la présente résolution AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS ÉTUDE D INGÉNIERIE DÉTAILLÉE CONCERNANT LE DISJONCTEUR PRINCIPAL DU COMPLEXE RÉCRÉATIF ET CULTUREL AINSI QUE DU CENTRE ÉDUCATIF L ABRI PROJET N o VPC-SLC-SPI Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 6 000,00 $, taxes en sus, à ROCHE

20 LTÉE, GROUPE-CONSEIL, en paiement pour l étude d ingénierie détaillée concernant le disjoncteur principal du Complexe récréatif et culturel ainsi que du Centre éducatif l Abri (projet n VPC-SLC-SPI ), le tout conformément à la recommandation du Service des loisirs et de la culture en date du 2 mars 2014 et à la facture n et de se faire rembourser après paiement la part de la COMMISSION SCOLAIRE DU FER dans une proportion de 50 % CRÉATION DU COMITÉ DE PILOTAGE ET DE DÉMARRAGE POUR L ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DES AÎNÉS DE LA VILLE DE PORT- CARTIER ET NOMINATION DES MEMBRES Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : DE créer le comité de pilotage et de démarrage pour l élaboration de la politique des aînés de la Ville de Port-Cartier; DE nommer les personnes suivantes à titre de membre dudit comité : M me Marie CORBEY, conseillère municipale de la VILLE DE PORT-CARTIER Responsable des questions relatives aux aînés; M me Juanita CORMIER, membre de la TABLE LOCALE DE CONCERTATION DES AÎNÉS DE LA MRC DES SEPT-RIVIÈRES représentante déléguée; M me Claire G. FORTIN, membre du CLUB FADOQ VIVE LA JOIE DE PORT- CARTIER représentante déléguée; M me Pauline DUCHESNE, présidente du CLUB FADOQ LES PIONNIERS DE PORT-CARTIER; M me Géraldine CYR, membre du CLUB FADOQ LES PIONNIERS DE PORT- CARTIER - représentante déléguée; M me Huguette LANDRIAULT, membre du public; M me France GAUTHIER, présidente du CLUB FADOQ DE RIVIÈRE- PENTECÔTE; M me Chantale DISTEFANO, CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORT-CARTIER représentante; M me Marie-Claude DUBÉ, Coordonnatrice à l urbanisme de la VILLE DE PORT- CARTIER personne-ressource, qui agira comme secrétaire du comité. RÉPONSE AUX QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE Réponse à la question de M. GOUGEON quant à la proportion des dépenses incompressibles par rapport au budget. Selon le Service de la trésorerie, les dépenses incompressibles représentent entre 80 et 85 % du budget de la municipalité, dépendant des dépenses liées aux différents projets réalisés dans l année. INFORMATIONS DU CONSEIL AU PUBLIC M ME LA MAIRESSE VIOLAINE DOYLE : Informe de la mise en place de la page Facebook de la Ville et explique ce qui peut y être diffusé.

21 M. LE CONSEILLER ROGER CHENARD : Souhaite de joyeuses Pâques à tous. M. LE CONSEILLER GILLES FOURNIER : Souligne la fin de la saison à la station de ski de Gallix et la fin de travaux entrepris par l OMH, notamment aux 1 et 35, rue des Saules. M. LE CONSEILLER FRANÇOIS MORACHE : Rapporte sa rencontre à Sept-Îles durant la période électorale avec M. Philippe COUILLARD, devenu depuis Premier ministre, expliquant que celui-ci s est montré très favorable au projet du quai de Port-Cartier et a fait des représentations intéressantes concernant un Plan Nord plus. M ME LA CONSEILLÈRE CAROLE CHEVARIE : Rappelle la semaine de la santé mentale en mai et l importance de faire une pause. M ME LA CONSEILLÈRE MARIE CORBEY : Invite la population à participer au Relais pour la Vie qui aura lieu le 14 juin prochain. M. LE CONSEILLER ALAIN THIBAULT : Mentionne sa participation à une rencontre concernant les services d Internet haute vitesse dans le secteur Rivière-Pentecôte et l intérêt, suite à un sondage, de 90 résidents de ce secteur. Ce volume pourrait être suffisant pour permettre, cette fois, la réalisation d un projet. QUESTIONS DES JOURNALISTES ET DU PUBLIC : la mairesse et les officiers municipaux répondent aux questions des journalistes et du public. M me LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE la séance ordinaire du 14 avril 2014 est levée à 21 h. Violaine DOYLE, mairesse Présidente d assemblée ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. M e Raynald MARTEL Violaine DOYLE Greffier Mairesse RM/md 3588