LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Il est proposé par monsieur Serge Turmel ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

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1 1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie Sophie-de de-lévrard Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard, tenue le 12 août , à 20h00 à la salle du conseil située au 184A Saint-Antoine à Sainte- Sophie-de-Lévrard. 1- PRÉSENCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Sont présents : Les conseillères Claudie Rheault et les conseillers André Montreuil, Richard Forget et Serge Turmel, tous formant quorum sous la présidence de Jean-Guy Beaudet, maire. Est également présente : Micheline St-Onge, directrice générale. Absence : Jacqueline Lambert, Daniel Désilets 2- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte. 3- RÉSOLUTION #3322, LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Serge Turmel Il est résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec varia ouvert. 4- RÉSOLUTION #3323, ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013 soit accepté et signé avec dispense de lecture. 5- RÉSOLUTION #3323, ADOPTION DES COMPTES À PAYER Considérant le règlement numéro décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la directrice générale à effectuer le

2 2 paiement des factures selon la liste fournie. 259 POSTES Canada Média poste - Journal La Criée 79, MILLETTE SOPHIE Subv HM Métal - Camp jour 156, Construction YGC inc. Constr.garage - 4e versement , HYDRO-QUEBEC Électricité 260A-St-Antoine 104, Telus Cellulaires 164, HYDRO-QUEBEC Luminaires de rue 427, HYDRO-QUEBEC Luminaires de rue 413, HYDRO-QUEBEC Électricité 1 976, PAP SAGITTAIRE Impression journal la criée 255, BELL CANADA Téléphone 529, MAT. FORTIERVILLE Déshumidificateur et autres 780, COOP PARISVILLE Matériel et essence 1 003, GARAGE M. DEMERS Loc.garage 05 avril au 05/08/ , RESEAU BIBLIO corr.crédit sur fact , MARCHE JM TROTTIER achats camp de jour 45, RIGIDBNY Ordure Aout , MUN. ST-PIERRE Déplacement formation Drummondville 1 367, EXC. R. LAQUERRE Nivelage 2 782, ENTREP. BOURGET Abat-poussière 9 643, NEAULT FRANCOIS Fauchages des fossés 6 898, ENTREP. M. FOURNIER loc pépine, route Paquin/7e rg 342, BIOLAB Échantillon d'eau 194, GROUPE CCL Formulaire carton pour permis 76, Mécanique Y.Cossette Entretien/outillage voirie 2 081, FABRIQUE STE-SOPHIE Remb. salaire Guide Rte Clochers 720, POISSON REJEAN Frais annuel-inspecteur bâtiment 200, FONDS INFO TERRITOIRE Mutation Juillet , CHAREST INTERNATIONAL Miroir camion bleu 59, Gaudreau Environnement Pierre concassée 300, Techni-Sol ensemencement H , Thivierge & fils inc. Forage puits - garage mun , SOCAN Jeudis en chanson, Licences 40, MIN REVENU QUEBEC Déd.source juillet , RECEVEUR GENERAL Déd.source juillet , POSTES Canada Circulaire Aqueduc 39,55 Salaire juillet 2013 : $ Employés ce mois-ci : Bilodeau Pauline, Croteau Josée, Fournier Mathieu, Lefebvre Christiane, Milette Sophie, Pepin Claude, Poisson Réjean, St-Onge Micheline, Turmel- Brunelle Marie-Joelle, Turmel Sabrina. 6- RÉSOLUTION #3325, CORRESPONDANCE Sur proposition de madame Claudie Rheault

3 3 Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la correspondance selon la liste numéro 08 en date du 12 août RAPPORT DES CONSEILLERS Journal la Criée / Claudie Rheault : De nouveaux chèques de la caisse doivent être fait pour le journal au prix de 150$ pour $ Proposé par monsieur Serge Turmel RÉSOLUTION # 3326, COMMANDE de CHÈQUES JOURNAL LA CRIÉE Il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter la dépense nécessaire à faire l impression de nouveaux chèques (200) pour le Journal La Criée. Voirie / André Montreuil : Le fauchage des routes est terminé, le bras long est commencé. La tournée des rangs a été faite avec Mathieu et la liste de travaux à faire est à jour. Demande des prix pour une laveuse à pression à recevoir pour le prochain conseil (à l eau chaude) une Kévin Robin ne travaille pas le lundi, il pourrait venir faire une vérification sur les camions avant l inspection mécanique. Concernant les travaux d accotements sur la route 226. Il y aura une location chez Bouvet à Bécancour, l élargisseur de fossé avec opérateur à $ de l heure et Excavation D. Demers pour la location d un semi-trailer. Prévoir aussi l achat de gravier et la location d un rouleau. RÉSOLUTION #3327, TRAVAUX D ACCOTEMENTS SUR LA ROUTE 226 Sur proposition de madame Claudie Rheault Il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter les dépenses pour exécuter les travaux d accotements sur la route 226 selon la liste présentée. Régie des déchets / Richard Forget : Pas de réunion ce mois-ci, un compte rendu sera fait le mois prochain. OMH / Richard Forget : Un locataire déménage à Trois-Rivières. Une demande de soumissions est à venir pour des travaux afin d installer des laveuse/sécheuse. Richard dit avoir fait du bénévolat au Festival : Très passionnant, les artisans ont apprécié l installation. Félicitations au comité.

4 4 Divers dossiers / Jean-Guy Beaudet : Nous avons eu une demande d émettre une lettre à un citoyen pour une confirmation de résidence à Ste-Sophie en mentionnant qu il est résident, producteur et qu il respecte les normes de la municipalité afin d avancer son dossier au CPTAQ. 8- Permis En juin 5 permis pour un total de $ 9- RÉSOLUTION #3330, FORAGE d un PUITS GARAGE MUNICIPAL ET INCENDIE 10- VARIA Sur proposition de monsieur Richard Forget Il est résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Thivierge et Fils inc. les travaux de forage d un puits au garage municipal et incendie tel que le prix donné RÉSOLUTION #3331, CPTAQ APPUI AU PROJET DE FERME SI-AN AN-OL Considérant la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL, concernant un projet de renouveler l autorisation lui ayant été accordé en octobre 2008 pour l usage d une section de terre située sur le lot P-609 afin d y exploiter une piste de motos tout-terrain (moto-cross) ; Considérant que ce projet ne contrevient à aucun règlement de la municipalité de Sainte- Sophie-de-Lévrard et qu il n y a pas de changement depuis juin 2008 ; Considérant qu il n y a pas d espace approprié disponible ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire à cette demande. Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'appuyer la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL concernant un projet de renouveler l autorisation lui ayant été accordé en octobre 2008 pour l usage d une section de terre située sur le lot P-609 afin d y exploiter une piste de motos tout-terrain (moto-cross) RÉSOLUTION #3332,

5 5 CPTAQ APPUI AU PROJET DE FERME SI-AN AN-OL Considérant la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL, concernant un projet d autorisation pour utiliser une section de terre située derrière la résidence familiale sur le lot P-608 rang Ste-Agathe afin d y aménager une piste d essai pour motos tout-terrain (superficie 0.45 ha) ; Considérant que ce projet ne contrevient à aucun règlement de la municipalité de Sainte- Sophie-de-Lévrard ; Considérant qu il n y a pas d espace approprié disponible ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire à cette demande. Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'appuyer la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL concernant un projet d autorisation pour utiliser une section de terre située derrière la résidence familiale sur le lot P-608 rang Ste-Agathe afin d y aménager une piste d essai pour motos tout-terrain (superficie 0.45 ha) RÉSOLUTION #3333, CPTAQ APPUI AU PROJET DE FERME SI-AN AN-OL Considérant la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL, concernant un projet d autorisation pour aménager un sentier pour motos tout-terrain situé sous l emprise électrique d Hydro-Québec située à l intérieur de la zone forestière de la ferme sur le lot P-742 ; Considérant que ce projet ne contrevient à aucun règlement de la municipalité de Sainte- Sophie-de-Lévrard ; Considérant qu il n y a pas d espace approprié disponible ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire à cette demande. Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'appuyer la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Ferme Si-An-OL concernant un projet d autorisation pour aménager un sentier pour motos tout-terrain situé sous l emprise électrique d Hydro-Québec située à l intérieur de la zone forestière de la ferme sur le lot P RÉSOLUTION #3334, CONTRAT NETTOYAGE au P-2 P et CHANGEMENT de POMPES P-1 et P-2 P

6 6 Considérant que l entreprise R.J. Lévesque a depuis toujours fait l entretien et l installation de nos pompes et puits. Nous avons demandé un prix pour le nettoyage du puits P-2 et pour la fourniture et l installation de pompes aux puits P-1 et P-2 ; Le montant total présenté par R.J. Lévesque pour ces travaux, est de $ + taxes. Discussions sur le sujet à savoir si l on devrait demander des soumissions à d autres entreprises. Le maire demande le vote aux conseillers pour connaitre l accord d octroyer les travaux directement à R.J. Lévesque. Serge Turmel Claudie Rheault André Montreuil Richard Forget OUI X X NON X X CONSIDÉRANT que le vote fait l égalité auprès des élus, le maire est appelé à trancher. Le maire n'avait, pour sa part, pas le goût de retarder encore ce projet, il a tranché en faveur d octroyer directement les travaux à R.J. Lévesque pour le prix présenté. IL EST RÉSOLU que la municipalité Ste-Sophie-de-Lévrard accorde le contrat de nettoyage du puits P-2 et le changement des pompes aux puits P-1 et P-2 à l entreprises R.J. Lévesque, selon le prix présenté RÉSOLUTION #3335, CONTRAT SYSTÈMES ALARME GARAGE MUNICIPAL / INCENDIE et STATION de POMPAGE Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à l entreprise Alarme et Contrôle d accès Alliance inc., l achat et l installation de systèmes d alarme au garage municipal et incendie au prix de $ + taxes, ainsi qu à la station de pompage pour le prix de $ + taxes RÉSOLUTION #3336, FIN de la LOCATION du LOYER INCENDIE - GARAGE M. DEMERS Sur proposition de monsieur Richard Forget Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité informe le propriétaire monsieur Marcel Demers de la décision de ne pas reconduire la location du garage pour le

7 7 service incendie et ce à partir du 1 er octobre RÉSOLUTION #3339, BAIL GARAGE INCENDIE MRC BÉCANCOUR Sur proposition de madame Claudie Rheault Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que la municipalité de Sainte-Sophie-de- Lévrard accepte le renouvellement du bail de location du garage incendie pour le Service de sécurité incendie régional de la MRC de Bécancour ; Que la municipalité de Sainte-Sophie-de- Lévrard accepte les responsabilités et frais assumées par le locateur et par le locataire tel que décrit au bail de location signé entre les deux RÉSOLUTION #3340, REPORT de la SÉANCE ORDINAIRE de NOVEMBRE 2013 Sur proposition de monsieur Richard Forget Il est résolu à l'unanimité des conseillers de reporter la séance ordinaire du conseil du 4 novembre 2013 au lundi le 11 novembre RÉSOLUTION #3341, RENOUVELLEMENT ADHÉSION CCI (Chambre Commerce Industries) Il est résolu à l'unanimité des conseillers d accepter le renouvellement de l adhésion à la Chambre de Commerce et Industrie CCI au prix de 135 $ taxes incluses. 11- PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire et son conseil procèdent à la période de questions à l intention des personnes présentes, laquelle période débute à 20h45 et porte sur des réparations à faire sur le pont du 5 e rang, sur quelques factures, si l ouverture du centre à St-Pierre peut nuire à notre centre de mise en forme, le travail avec le tracteur, l installation des pancartes suite au règlement de VTT, des trous à réparer et l ensemencement au H RÉSOLUTION #3342, LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

8 8 Il est résolu à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. (21h05). Maire Directrice générale