Conseil général de Lot-et-Garonne. Schéma gérontologique départemental

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1 Conseil général de Lot-et-Garonne Schéma gérontologique départemental

2 EDITORIAL L allongement de l espérance de vie qui n a cessé de progresser depuis les 60 dernières années grâce à l amélioration des conditions de vie et au progrès médical est une chance et un défi pour nos sociétés. Une chance car nous vivons plus longtemps et en meilleure santé, l espérance de vie sans incapacité progresse. Le temps de la retraite n est pas loin, s en faut, le temps de l inactivité mais celui de l engagement dans des activités citoyennes créatrices de lien social. Un défi car si l espérance de vie progresse, cette progression n est pas uniforme et dépend en partie des conditions de vie durant l âge adulte. Un certain nombre de nos concitoyens deviennent dépendants avec le grand âge et il est de la responsabilité du Département en tant que chef de file de la politique gérontologique d accompagner la perte d autonomie. Ce schéma gérontologique adopté par l assemblée départementale le 18 novembre 2010 est le fruit d une démarche partagée avec l ensemble des professionnels, le CODERPA et d un partenariat avec l Agence régionale de santé de la Mutualité sociale agricole, la Caisse régionale d assurance maladie d Aquitaine. Il affirme clairement la politique gérontologique du département sous le signe de la solidarité : faire du maintien à domicile la priorité du département ; adapter les structures d hébergement à l évolution des besoins des personnes ; améliorer l efficience du système d accompagnement des personnes âgées. Telles sont les orientations qu il nous appartient désormais de mettre en œuvre. Elles entendent respecter la liberté de choix de vie des personnes âgées et favoriser leur participation à la vie sociale et citoyenne. Pierre Camani Président du Conseil général de Lot-et-Garonne 3

3 sommaire editorial 3 INTRODUCTION 7 GLOSSAIRE 8 LIVRET 1 : LE BILAN DU PRECEDENT SCHEMA BILAN DE L AXE N 1 : évaluation, MAINTIEN DE L AUTONOMIE ET COORDINATION 12 Orientation n 1 : Maintenir l autonomie Orientation n 2 : Développer la coordination sur l ensemble du territoire 1.2 BILAN DE L AXE N 2 : ADAPTATION DES PRISES EN CHARGE 14 Orientation n 1 : Adapter les structures Orientation n 2 : Adaptation des prises en charge 1.3 BILAN DE L AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT ET DIVERSIFICATION DES PRISES EN CHARGE 15 Orientation n 1 : Développer les prises en charge Orientation n 2 : Diversifier les prises en charge LIVRET 2 : évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES 2-1 LE LOT-ET-GARONNE AU CŒUR DU SUD OUEST : ANALYSE COMPARATIVE DéMOGRAPHIE 21 Un département vieillissant qui s inscrit dans un contexte régional L OFFRE D HEBERGEMENT ET DE SERVICES 21 Une offre en lits médicalisée inférieure à la moyenne régionale Mais des efforts sur les alternatives à l hébergement permanent LE MAINTIEN à DOMICILE 22 Les services d aide à domicile L allocation personnalisée d autonomie (APA) 2-2 LE LOT ET GARONNE : UN DEPARTEMENT, TROIS TERRITOIRES DéMOGRAPHIE TERRITORIALE 29 Population âgée Bénéficiaires APA OFFRE DE SERVICE 30 Aide à domicile Accueil familial L offre de service en EHPAD Les alternatives à l hébergement permanent 4

4 2-3 LE LOT-ET-GARONNE : UN ACCOMPAGNEMENT DES PRISES EN CHARGE LE MAINTIEN A DOMICILE 34 Réponse aux besoins : montée en charge et diversification des prises en charge Qualité de la prise en charge à domicile Aide aux aidants Actions de prévention du vieillissement Le transport des personnes âgées Accueil familial LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DéSORIENTéES 38 Au domicile En établissement LA PRISE EN CHARGE EN établissement 39 La répartition de l offre sur le territoire La qualité de la prise en charge La professionnalisation de la prise en charge L INFORMATION ET LA COORDINATION 40 LIVRET 3 : AXES, ORIENTATION, FICHES ACTIONS DU NOUVEAU SCHéMA GéRONTOLOGIQUE AXE 1 : FAIRE DU MAINTIEN A DOMICILE LA PRIORITE DE LA POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DU DÉPARTEMENT 44 ORIENTATION 1-1 : RENFORCER LA PRéVENTION 44 Fiche action n 1 : Développer la politique de prévention des effets du vieillissement Fiche action n 2 : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées au sein de logements adaptés ORIENTATION 1-2 : AIDER LES AIDANTS 46 Fiche action n 3 : Expérimenter le dispositif du baluchonnage Fiche action n 4 : Renforcer le soutien aux aidants naturels Fiche action n 5 : Améliorer la formation des aidants professionnels ORIENTATION 1-3 : STRUCTURER ET PROMOUVOIR LE DISPOSITIF DE L ACCUEIL FAMILIAL 49 Fiche action n 6 : Promouvoir l accueil familial et la reconnaissance du métier Fiche action n 7 : Améliorer le suivi et l accompagnement des personnes accueillies Fiche action n 8 : Améliorer la formation initiale et continue des accueillants familiaux Fiche action n 9 : Développer un dispositif de remplacement des accueillants familiaux ORIENTATION 1-4 : PROLONGER LE MAINTIEN À DOMICILE 52 Fiche action n 10 : Développer les modes d accueil intermédiaires : accueil de jour et hébergement temporaire Fiche action n 11 : Appuyer le développement de places de SSIAD Fiche action n 12 : Faire évoluer les plans d aide et la tarification de l aide à domicile 5

5 sommaire AXE 2 : ADAPTER LES STRUCTURES D HÉBERGEMENT À L ÉVOLUTION DES BESOINS DES PERSONNES 55 ORIENTATION 2-1 : PERMETTRE UN CADRE DE VIE ADAPTÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS 55 Fiche action n 13 : Réhabilitation et extension des EHPAD publics Fiche action n 14 : Régime d aide relatif à la création, restructuration complète d EHPAD publics Fiche action n 15 : Régime d aide à la création de petites unités de vie Fiche action n 16 : Créer 12 pôles d activités et de soins adaptés (PASA) au sein des EHPAD Fiche action n 17 : Création des unités d hébergement renforcées (UHR) de 12 à 15 places ORIENTATION 2-2 : CRéATION D établissements 60 Fiche action n 18 : Le cahier des charges Fiche action n 19 : Créer des lits d EHPAD AXE 3 : AMÉLIORER L EFFICIENCE DES ACTEURS 62 ORIENTATION 3-1 : IMPULSER UN TRAVAIL EN RéSEAU SUR TROIS TéRRITOIRES GéRONTOLOGIQUES 62 Fiche action n 20 : Confier au CLIC la mission d animation du réseau gérontologique de chaque territoire Fiche action n 21 : Améliorer l analyse des besoins par la mise en place d un outil de gestion des places en établissement Fiche action n 22 : Optimiser l information à destination des usagers et des professionnels ORIENTATION 3-2 : FAVORISER LES RAPPROCHEMENTS 65 Fiche action n 23 : Structurer le secteur de l aide à domicile Fiche action n 24 : Favoriser la mutualisation entre établissements ORIENTATION 3-3 AMELIORER LA QUALITé DU SERVICE RENDU 67 Fiche action n 25 : Évaluer la qualité des prestations des établissements et services Fiche action n 26 : Favoriser la bientraitance dans les établissements et services ANNEXES Cahier des charges pour la construction et la réhabilitation des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes 69 6

6 introduction Le dispositif social et médico-social en faveur des personnes âgées est traversé depuis une dizaine d années par des évolutions aussi importantes que profondes. Que ce soit la mise en place de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) ou les signatures des conventions tripartites, l ensemble de ces mouvements convergent vers une meilleure qualité de la prise en charge. Une telle dynamique nécessite du temps dans sa mise en œuvre : le dispositif d accompagnement de la personne âgée en Lot-et- Garonne est aujourd hui arrivé à maturité. Il revient au nouveau schéma départemental de consolider les acquis et d engager les acteurs, de concert avec les instances de financement, à aller plus avant dans une recherche permanente de qualité. L élaboration de ce schéma de 3 e génération a été engagée à l hiver 2009 et s inscrit dans un contexte législatif et réglementaire en pleine mutation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle des départements en matière d action gérontologique : «Le Département définit et met en œuvre l action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne dans le cadre du schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale ( ) les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d intervention et détermine les modalités d information du public» (article L113.2 du Code de l Action Sociale et des Familles). La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires outre la création des agences régionales de santé (ARS) modifie les procédures d autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. En effet, ce sont désormais les autorités publiques compétentes pour délivrer les autorisations qui lanceront des appels à projets en fonction des besoins déterminés dans les schémas. L objectif du schéma est : d apprécier la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population, de dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médico-sociale existante, de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d établissements et services, et d accueils familiaux, de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services, de définir les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ce schéma. D un point de vue méthodologique, la concertation a été le maître mot du schéma dans un triple objectif : associer les professionnels et les personnes âgées à travers le CODERPA (Comité des retraités et personnes âgées) à la définition d une politique publique, interroger les personnes âgées à la fois sur leur vision du dispositif mais également sur une définition de leurs besoins, établir un recensement de données statistiques concernant les services et établissements sur l ensemble du territoire. Outre la cinquantaine d auditions qui a été réalisée dans le cadre de l évaluation du dispositif, plusieurs enquêtes à l échelle du département ont été menées : une enquête en faveur des personnes âgées à domicile : plus de réponses, un questionnaire à l attention des établissements d hébergement des personnes âgées dépendantes : 30 réponses sur 46 structures, une enquête à l attention des familles d accueil et des personnes âgées accueillies : plus de 140 réponses au total. Par ailleurs, près de 80 personnes ont pu participer à l élaboration du plan d action de ce présent schéma, permettant de réfléchir, ensemble, à des pistes d actions. Ainsi, près de personnes auront pris part, directement ou indirectement, à la phase de diagnostic et/ou à celle d élaboration des orientations. Le schéma départemental se compose de trois livrets : LIVRET 1 - LE BILAN DU PRéCéDENT SCHéMA LIVRET 2 - L évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES LIVRET 3 - LES AXES STRATéGIQUES DU SCHéMA ET LEURS DéCLINAISONS EN ORIENTATIONS ET EN ACTIONS SERONT EXPOSéS. 7

7 glossaire Mot Acronyme Définition A ADIL Agence Départementale d Insertion par le Logement ADMR AGGIR AIS AJ ALMA AMP ANAH APA ARDH ARS AS ASH Association d Aide à Domicile en Milieu Rural Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (la grille AGGIR servant à l évaluation de la dépendance de la personne âgée) Actes Infirmiers de Soins Accueil de Jour ALlo MAltaitrance Aide Médico Psychologique Agence Nationale de l Habitat Allocation Personnalisée d Autonomie Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation Agence Régionale de Santé Aide Soignante Agent de Service Hospitalier C CAF Caisse d Allocations Familiales CAS Centre d Analyse Stratégique (ancien Commissariat au Plan) CCAS Centre Communal d Action Sociale CH Centre Hospitalier CHS Centre Hospitalier Spécialisé CIAS Centre Intercommunal d Action Sociale CLIC Centre Local d Information et de Coordination CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie CODERPA Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées CRAM Caisse Régionale d Assurance Maladie CROSMS Comité Régional d Organisation Sociale et Médico-sociale CVS Conseil de la Vie Sociale D DEAVS Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle DIRECCTE Direction Régionale de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l Emploi DTARS Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé E EHPAD Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPA Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées EMOG Equipe Mobile Gériatrique EMS Etablissement Médico-Social EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale ESMS Etablissement et service Médico-Social ETP Equivalent Temps Plein F FL Foyer Logement 8

8 G GIR Groupe Iso Ressources GMP Gir Moyen Pondéré H HAD Hospitalisation à Domicile HT Hébergement Temporaire I IDE Infirmier Diplômé d Etat IFSI Institut de Formation en Soins Infirmiers M MAIA Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer MASP Mesure d accompagnement social personnalisée MARPA Maisons d Accueil Rural pour Personnes Âgées MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées MSA Mutualité Sociale Agricole O OPDHLM Office Public Départemental HLM P PA Personne Âgée PACT Protection Amélioration Conservation et Transformation de l habitat PASA Pôle d Activités et de Soins Adaptés PCH Prestation de Compensation du Handicap PDALPD Plan Départemental d Accession au Logement pour les Personnes Défavorisées PH Personne Handicapée PRIAC Programme Interdépartemental d Accompagnement des personnes handicapées et de la perte d autonomie PUV Petite Unité de Vie R RSI Régime Social des Indépendants S SAAD Service d Aide et d Accompagnement à Domicile SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile SSR Services de Soins et de Réadaptation U UHR Unité d Hébergement Renforcé USLD Unité de Soins Longue Durée V VAE Validation des Acquis de l Expérience 9

9 bilan [1] Le bilan du précédent schéma

10 [1] Le bilan du precedent schema Il s agit d analyser de manière spécifique action par action, les réalisations du précédent schéma et d évaluer l offre de service et d accompagnement des personnes âgées de manière plus globale. Le précédent schéma gérontologique couvrait la période Il s appuyait sur : 3 axes 6 orientations 17 actions Il s agit ici de présenter de manière synthétique les résultats des actions déployées par le précédent schéma. Toutefois, il est nécessaire, en guise de liminaire, d apporter plusieurs précautions. En effet, établir un bilan précis du précédent schéma reste difficile : A. Tout d abord, les actions du précédent schéma sont peu précises dans leur contenu. Il s agit davantage de déclaration d intention que de véritables fiches actions présentant des modalités de mise en œuvre concrètes. B. Ensuite, les actions ne comportent aucun élément permettant d évaluer leur degré de mise en œuvre (absence de pilote, de calendrier de mise en œuvre, d indicateurs de suivi des actions, etc.). En ce sens, l évaluation de la précédente politique publique en faveur des personnes âgées se heurte systématiquement au manque de précision du contenu des actions. C. Enfin, il n a pas été possible d évaluer l impact de ces actions sur le dispositif de prise en charge des personnes âgées dans le département. D. Ce schéma était surtout centré sur la création de lits d EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes). 1.1 BILAN DE L AXE N 1 : EVALUATION, MAINTIEN DE L AUTONOMIE ET COORDINATION Ce premier axe se composait de deux orientations et de six actions : Orientation n 1 : Maintenir l autonomie Action n 1 : Mobiliser les acteurs culturels, sportifs pour maintenir le lien social Action n 2 : Développer des actions de prévention spécifiques aux personnes âgées par territoire Action n 3 : Développer la mobilité et l adaptation du logement 12 L action n 1 émettait l idée d organiser une bourse du bénévolat et de développer les actions de sensibilisation auprès des associations et clubs sportifs à l apport que constituent les jeunes retraités. Bilan Aucune action spécifique de sensibilisation n a été engagée par le Conseil général pendant la durée du schéma et aucune bourse du bénévolat organisée. Notons, toutefois, la mise en place d un partenariat entre les Aînés ruraux et la Mutualité Sociale Agricole pour développer les activités d entretien physique : des animateurs des Aînés ruraux ont ainsi été formés par l association Sports et Loisirs. Aujourd hui, 80 animateurs sont formés et interviennent dans plus de 40 clubs d Aînés ruraux.

11 bilan L action n 2 avait pour objectif la mise en synergie des moyens existants en partenariat avec les organismes de Sécurité sociale, les communes, les coordinations existantes, les associations d aide à domicile afin de développer des actions de prévention (chutes, départ à la retraite, ateliers mémoire). Bilan Force est de constater que le Département n a pas durant cette période donné l impulsion nécessaire à ces actions de prévention. Ce sont les organismes de sécurité sociale (CRAMA, RSI, MSA) qui s en sont saisis sans synergie avec les préconisations du schéma. Un travail conjoint, au sein de la protection sociale, entre la MSA, la CRAM Aquitaine et le RSI a été amorcé pour proposer une offre commune d actions collectives à destination des personnes âgées non dépendantes. La CRAM Aquitaine organise des ateliers de prévention des chutes à raison de 4 à 5 fois par an. La MSA organise en parallèle des Ateliers du bien vieillir : 15 personnes sont réunies pendant 6 à 7 séances. En 2009, 9 ateliers seront organisés sur tout le département. Elle offre en outre à ses affiliés la possibilité de bénéficier de séjour vacances afin de rompre l isolement des personnes âgées. L action n 3 posait le principe d impulsion par le Département, en liaison avec les bailleurs sociaux, d un développement d une offre de logements adaptés aux personnes âgées valides ou faiblement dépendantes. Un objectif était posé : celui de modifier les régimes d aide à la création de petites structures pour personnes âgées. Bilan L assemblée départementale a crée en février 2007 un régime d aide pour les résidences pour personnes âgées qui fait appel à un autre régime d aide existant relatif aux logements sociaux sans étendre le nombre de logements sociaux subventionnés. Les bailleurs sociaux ont réalisé deux structures, l une sur la commune de Mézin, l autre sur celle du Passage mais n ont pas poursuivi car la construction de ce type de résidence réduisait, par ailleurs, leurs possibilités de financement pour les logements sociaux. De plus, ces structures ont connu des problèmes de taux d occupation en raison du montant des loyers et leur inadéquation aux besoins des personnes car elles ne prennent pas en charge les personnes âgées dépendantes. Orientation n 2 : Développer la coordination sur l ensemble du territoire Action n 1 : Développer la coordination inter institutionnelle. Action n 2 : Assurer la couverture totale du département en matière de coordination gérontologique. Action n 3 : Créer un cahier de liaison unique pour tous les intervenants chez la personne âgée. L action n 1 avait pour objectif de mettre sur pied une instance départementale de coordination des politiques conduites par les différents financeurs (DDASS, Conseil général, Organismes de Sécurité sociale) en faveur des personnes âgées. A terme, il était envisagé que cette commission soit étendue au secteur du handicap. Bilan Pas d instance départementale de coordination dans le domaine gérontologique. L action n 2 devait permettre d assurer la couverture départementale en CLIC. Bilan Le CLIC d Agen avait démarré en Malgré les engagements du schéma, ce n est qu en 2008 que le dossier de la coordination gérontologique a été ré ouvert : le CLIC de Moyenne Garonne a ouvert ses portes en avril 2009 et celui du grand Villeneuvois en septembre L action n 3 avait pour objectif la création d un cahier de liaison unique à domicile à travers l organisation de groupes de travail. Bilan Pas de cahier de liaison départemental mis en place à ce jour. Face à cette carence, les acteurs locaux ont développé des initiatives parcellaires. 13

12 [1] Le bilan du precedent schema BILAN DE L AXE N 2 : ADAPTATION DES PRISES EN CHARGE Ce second axe se composait de deux orientations et de six actions : Orientation n 1 : Adapter les structures Action n 1 : Poursuivre la mise en conformité des établissements Action n 2 : Garantir la diversité des structures Action n 3 : Permettre aux personnes âgées l accès à une prestation de qualité au coût le plus juste Action n 4 : Achever la conclusion des conventions tripartites L action n 1 prévoyait l élaboration d un état des lieux des structures, la mise en place d une procédure de marché public pour la réalisation de l état des lieux et la révision des régimes d aide à l investissement. Bilan Beaucoup d établissements publics, notamment autonomes, nécessitent des rénovations/réhabilitations, avec extension de capacité (pour l accueil de personnes souffrant de troubles cognitifs ou agrandissements des chambres) cependant, peu de réalisations ont été menées à bien durant le schéma Les établissements se sont heurtés à une absence de réponse. Seules quelques programmations tardives au budget primitif 2008 ont été inscrites. Ainsi, le Département a une dépense faible en matière de subventions au titre de ses régimes d aide à l investissement aux EHPAD de 2004 à Année Montant des subventions versées Aucun prestataire extérieur n est intervenu pour réaliser l état des lieux des structures. En revanche, le régime d aide à l investissement a été modifié avec la création d une commission en charge de l examen des projets. L action n 2 visait à maintenir dans le département la diversité des structures d accueil existantes et prévenir l augmentation du niveau de dépendance moyen au sein des structures non médicalisées. Bilan Le département compte en 2010 : 7 MARPA, 11 foyers logements. Une petite structure a été fermée par arrêté du Préfet car elle n offrait pas les garanties suffisantes pour la prise en charge des personnes dépendantes. Aucun foyer logement n a dû être transformé en EHPAD pendant cette période en raison d une augmentation très importante du niveau de dépendance des résidents. L action n 3 visait à interpeller les services de l Etat pour uniformiser le taux de personnel soignant dans les EHPAD et mettre fin aux «aberrations» du système de paiement et de facturation de l APA en cas d hospitalisation et de répartition ternaire des personnels. Cette action visait également à encourager les mutualisations entre établissements. Bilan Si le Conseil général a pu interpeller les services de l Etat au cours du précédent schéma, force est de constater aujourd hui une situation identique à celle de 2006 d autant plus que ces dispositions sont nationales. Peu de relations formelles recensées entre les établissements. Peu d exemple de formations communes recensées sur des thématiques précises (par exemple l accompagnement vers la fin de vie, la maladie d Alzheimer et les pathologies apparentées, l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes).

13 bilan L action n 4 avait pour objectif de finaliser la signature des conventions tripartites Bilan En 2010, toutes les conventions tripartites de première génération ont été signées. Un bilan a été réalisé avec l aide d un cabinet extérieur. Orientation n 2 : Adapter l aide humaine aux besoins Action n 1 : Renforcer les SSIAD et l intervention des infirmiers libéraux Action n 2 : Assurer la formation des personnels des associations d aide à domicile L action n 1 consistait à poursuivre la création de places de SSIAD en milieu rural et à définir des secteurs d interventions plus cohérents pour limiter les temps de déplacement des personnels soignants. Bilan Aujourd hui, le département est totalement couvert en service de soins infirmiers à domicile. Toutefois, des difficultés apparaissent sur certains secteurs en raison de la saturation de certains services, conduisant ainsi des SSIAD à refuser de prendre en charge des personnes très dépendantes au profit de personnes présentant une dépendance moindre. Sur Puymirol, les personnes âgées n ont d autre choix que de recourir au secteur libéral dans la mesure où le SSIAD, trop éloigné, intervient de moins en moins. Port-Sainte-Marie et Pont du Casse constituent des zones de chevauchement sur lesquelles peuvent intervenir deux SSIAD. Sur Lauzun, des difficultés de prise en charge des personnes en GIR 1 et 2 sont apparues. L action n 2 concernait le développement de la pré-qualification et l adaptation à l emploi des aides à domicile par des stages en établissement. Bilan Tous les services d aide à domicile ont entrepris diverses formations qualifiantes, principalement celle du DEAVS, ainsi que des formations d adaptation à l emploi. Toutefois, des carences demeurent en matière de coordination et de structuration. Des actions telles que la mutualisation des formations ne sont toujours pas entreprises. 1.3 BILAN DE L AXE N 3 : DEVELOPPEMENT ET DIVERSIFICATION DES PRISES EN CHARGE Ce troisième et dernier axe se composait de deux orientations et de cinq actions : Orientation n 1 : Développer les prises en charge Action n 1 : Créer 500 lits et places Action n 2 : Développer le lien entre le maintien à domicile et les établissements L action n 1 visait à créer 500 lits d EHPAD sur les secteurs jugés prioritaires en 2006 : - Astaffort, Laplume, Agen et Villeneuve Sud d une part, - Seyches et Duras d autre part. 15

14 [1] Le bilan du precedent schema Bilan Les autorisations de création d EHPAD ont été accordées uniquement à des organismes à but lucratif : Organisme Implantation Hébergement Hébergement Accueil permanent temporaire de jour Total Groupe Gestorel Auvence Duras Société «Les Fontaines Sainte Bazeille de Bazeille» Groupe Gestorel Auvence Prayssas Groupe Quiétude Lamontjoie, Saint Sylvestre, Monclar Société Lasidom Layrac TOTAL Les réalisations En premier lieu, il faut souligner qu à l exclusion de Duras, les choix d implantations de ces établissements ne correspondent pas aux préconisations du schéma Sur les 407 lits d hébergement permanent EHPAD autorisés à des promoteurs privés à but lucratif, au 1 er septembre 2010, seul l EHPAD privé lucratif de Duras (77 lits) a ouvert en novembre La réalisation de cette programmation fait manifestement apparaître des difficultés tant du point de vue du fonctionnement pour celui ouvert que de la réalisation même de l opération immobilière pour les autres : sur le fonctionnement En raison de tarifs très élevés (68 par jour) pour les personnes âgées du territoire, l EHPAD de Duras a connu des difficultés de montée en charge. Ainsi 53 résidents étaient accueillis au 30 septembre 2010 dont seulement 25 originaires du département de Lot et Garonne. Cette sous-activité a conduit la société Gestorel à différer le recrutement des personnels entraînant ainsi des difficultés d organisation des soins et de prise en charge des personnes âgées. Des problèmes identiques sont à craindre avec la construction en cours à Prayssas d un EHPAD par le même gestionnaire, la société Gestorel. Il convient de préciser de surcroît que Prayssas est situé dans une zone bien équipée en EHPAD : EHPAD de Castelmoron, Port Sainte Marie, Aiguillon, Sainte Livrade. sur le plan de la réalisation La société Quiétude, détentrice de l autorisation de création de l EHPAD implanté sur 3 sites, a été placée en liquidation judiciaire, l autorisation a été achetée par le groupe Santé-Action. S agissant du projet de Sainte Bazeille, les parts de la société «la fontaine Bazeille», société tout juste constituée spécifiquement pour cette réalisation d EHPAD, ont été reprises par la société Médica-France. Ces transactions, outre le fait qu il est légitime de se poser la question de la vente d autorisations administratives obtenues à titre gratuit, ne font que renchérir le coût des prestations des établissements privés à but lucratif qui ne répondent pas aux besoins de la population. C est pourquoi en 2008, le Conseil Général nouvellement élu a changé de politique en la matière et a accordé les lits restants au schéma à des établissements publics : 36 lits à l EHPAD du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, 16 à l EHPAD de Monflanquin, 9 à l EHPAD de Feugarolles et 25 à celui de Tournon d Agenais. Par ailleurs ont été autorisées, hors les 500 lits programmés, les petites unités de vie suivantes : Capacité Promoteur Implantation Hébergement temporaire Accueil de jour ADMR Estillac 15 9 ASSAD St Nicolas de la Balerme 0 25 ADMR Temple sur Lot 15 8 TOTAL Les petites unités de vie associatives du Temple sur Lot et de St Nicolas de la Balerme ont ouvert leurs portes respectivement en septembre et octobre Celle d Estillac sera opérationnelle en avril

15 bilan L action n 2 avait pour objectif de décloisonner les établissements et les services à domicile pour la formation et les stages. Bilan Peu de relations formelles semblent exister entre les établissements et les acteurs du domicile. Peu d exemple de formations communes sur des thématiques précises (par exemple l accompagnement vers la fin de vie, la maladie d Alzheimer et les pathologies apparentées, l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes) ont pu être recensées. Orientation n 2 : Diversifier les prises en charge Action n 1 : Développer l accueil de jour Action n 2 : Développer l hébergement temporaire Action n 3 : Développer la prise en charge des personnes souffrant de troubles de comportement L action n 1 visait à confier au CLIC d Agen une étude par bassin de vie (Agen, Marmande, Villeneuve sur Lot) pour cerner les besoins qualitatifs et quantitatifs d accueil de jour et la rédaction d un cahier des charges de ces structures. Bilan Le département a réalisé un véritable effort en matière de développement des places d accueil de jour au cours du précédent schéma. Toutefois, leur répartition sur le territoire n est pas homogène : en effet, les territoires de Fumel et Nérac sont ceux les moins équipés. A ce jour, on compte 73 places d accueil de jours autorisées dans les EHPAD existants et les petites unités de vie, dont 45 sont installées. L action n 2 avait pour objectif de développer l accueil temporaire, en différenciant deux types d accueil : celui pour les personnes dépendantes (GIR 1-3) dans les EHPAD existants, et celui pour les personnes valides (GIR 4-6) dans les services autonomes. L objectif visait également à pérenniser l action de la résidence du Saumont ouverte seulement en hiver en Bilan A ce jour, on compte 101 lits d hébergement temporaire autorisés dans les EHPAD existants et les petites unités de vie, dont 73 sont en fonctionnement. Le château du Saumont et la petite unité de vie de Coulx sont des structures proposant des places d hébergement temporaire, fondés sur des projets intéressants : l unité de Coulx offre un accueil qui se veut familial, avec une offre d animations riche et variée. Au château du Saumont, l hébergement est couplé avec des manifestations ludiques (Olympiades), des vacances à la montagne, des rencontres avec des résidents de différents établissements. L action n 3 ambitionnait de développer des unités spécifiques dans chaque EHPAD pour l accueil de personnes souffrant de troubles du comportement. Bilan Tous les EHPAD ne sont pas équipés d unités spécifiques mais sur la durée du schéma 4 nouvelles unités ont vu le jour (Agen Pompeyrie, Villeréal, Penne-d Agenais et Nérac). Les EHPAD de Villeréal, Penne-d Agenais et Nérac disposent d une unité Alzheimer spécifique au sein de leur bâtiment. Celle de Nérac sera prochainement labellisée Unité d Hébergement Renforcé (UHR) tandis que celles de Villeréal et Penne d Agenais seront agréées PASA (Pole d activité et de soins adaptés). 17

16 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT 19

17 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES L évaluation de l offre de service et d accompagnement des personnes âgées est effectuée sous un angle quantitatif et qualitatif en s appuyant sur des éléments de comparaison avec les départements de la région Aquitaine et les départements limitrophes de la région Midi Pyrénées. 2.1 LE LOT-ET-GARONNE AU CŒUR DU SUD OUEST : ANALYSE COMPARATIVE L analyse comparative des données en terme de démographie et d équipements met en perspective les capacités du département de Lot-et-Garonne avec les autres départements de la région Aquitaine et les moyennes nationales. La principale limite d une telle analyse comp arative réside dans son aspect statique, «photographique». En effet, ne sont pas prises en compte notamment les dynamiques de programmations entreprises dans certains départements. Par ailleurs, cette méthode écarte la possibilité d adopter un point de vue plus qualitatif. Les conclusions que l on peut attendre de la méthode comparative se limitent donc aux capacités à un instant précis. La comparaison a notamment été établie par le biais des données des Conseil généraux du Gers et de Dordogne, les données de la DRASS Midi-Pyrénées pour le Tarn-et-Garonne et le Lot, ainsi que la base de données «STATISS» pour les départements des Landes et de la Gironde, fréquemment utilisée dans les études relatives au domaine social et médico-social. Le recueil des données a, par ailleurs, été possible grâce à la contribution des acteurs de terrain (établissements, DDASS, DRASS). Il peut exister des écarts entre les chiffres réels (issus directement du terrain) et ceux annoncés (extraits de la base de données STATISS). L analyse comparative cartographiée comprend les éléments suivants : Taux de bénéficiaires APA Taux d équipement en : - SSIAD - EHPAD - Foyer logement - Accueil de jour - Hébergement temporaire Dordogne Gironde Lot-et-Garonne Lot Landes Tarn-et-Garonne Gers 0 30 km 20

18 2-1-1 DEMOGRAPHIE Un département vieillissant qui s inscrit dans un contexte régional Le Lot-et-Garonne compte, selon le recensement de 2007, habitants âgés de plus de 60 ans, soit plus d une personne sur 4. Il s agit du second département le plus vieillissant de la région Aquitaine et présente un écart significatif à la moyenne nationale (+ 6,5 points). Néanmoins, cette situation s inscrit davantage au sein d un contexte régional : le Lot, la Dordogne et le Gers présente des taux nettement supérieurs. Les 60 ans et plus Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus Part des 60 ans et plus dans la population France % Région Aquitaine % Région Midi-Pyrénées % ,56 % ,36 % ,65 % ,3 % ,6 % ,34 % ,95 % 0 30 km Source : INSEE, RGP EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT Environ personnes sont âgées de plus de 75 ans, soit 41 % des plus de 60 ans. Ainsi, une personne sur 9 est âgée de plus de 75 ans dans le département contre une sur 12,5 en France. Toutefois, le département s inscrit dans les moyennes des départements limitrophes à l exception du département de la Gironde plus jeune. Les 75 ans et plus Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus Part des 75 ans et plus dans la population France % Région Aquitaine % Région Midi-Pyrénées % ,21 % ,44 % ,40 % ,21 % ,40 % ,42 % ,37 % 0 30 km Source : INSEE, RGP L OFFRE D HEBERGEMENT ET DE SERVICES Une offre en lits médicalisés inférieure à la moyenne régionale L offre d hébergement en lits médicalisés fait apparaître une situation nuancée pour le département : si le taux d équipement global est supérieur de 10 points à la moyenne nationale, il demeure légèrement inférieur à la moyenne régionale. En comparaison avec la région Midi-Pyrénées (au demeurant très équipée, en particulier sur son flanc Sud avec le Gers et les Hautes-Pyrénées), le niveau Lot-et-Garonnais est inférieur de 20 points. 21

19 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES L offre d hébergement en lits médicalisés (lits installés) Taux d équipement France 95 % Région Aquitaine Région Midi-Pyrénées 108 % km Source : Conseil général de Lot-et-Garonne 2009,Conseil général de Dordogne 2009, DRASS Midi-Pyrénées 2008, DREES 2007 (pour les départements des Landes et de la Gironde) Mais des efforts sur les alternatives à l hébergement permanent Néanmoins, le Lot-et-Garonne se distingue quant aux efforts conséquents réalisés sur les alternatives à l hébergement permanent en établissement médicalisé. Ainsi le taux d équipement en hébergement temporaire est 1,98 pour mille personnes âgées de plus de 75 ans, celui de l accueil de jour est de 1,22 pour mille personnes âgées de plus de 75 ans. La petite unité d Estillac (15 lits d hébergements temporaire et 9 places d accueil de jour) ouvrira en avril LE MAINTIEN A DOMICILE Les services d aide à domicile Concernant le dispositif de maintien à domicile, celui-ci est notamment fortement corrélé à la démographie médicale. En Lot-et- Garonne, un certain niveau de tensions semble apparaître en matière de densité d offre médicale (plus particulièrement sur les soins infirmiers), mais demeure toutefois moindre au regard des situations des départements de la Dordogne, des Landes, et du Gers Dépenses en actes infirmiers de soins Montant en Clé de lecture : la consommation d actes AIS est très fortement corrélée à la densité d infirmiers : plus la densité d infirmiers est élevée, plus le nombre d actes AIS est élevé France 165 Région Aquitaine Région Midi-Pyrénées km Source : CNAMTS Le niveau d équipement en place de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) vient appuyer cette problématique de démographie médicale : le Lot-et-Garonne affiche un taux d équipement équivalent au niveau régional, mais inférieur à la moyenne nationale et loin du taux cible fixé par le Ministère de Santé (21 ).

20 L offre de SSIAD Taux d équipement 16,94 France 17,6 Région Aquitaine Région Midi-Pyrénées 16,7 20,9 16,1 18,2 16,94 23,4 22,5 21, km L allocation personnalisée d autonomie (APA) Concernant les bénéficiaires de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), le département a connu, comme ses voisins, une montée en charge importante. Avec 203 bénéficiaires pour mille personnes âgées de 75 ans et plus (à domicile comme en établissement), le Lot-et-Garonne présente le second plus faible taux de bénéficiaires de la région Aquitaine, mais supérieur de 15 points à la moyenne nationale. Source : DREES 2007, DRASS Midi-Pyrénées 2008 EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT Les bénéficiaires APA (au ) Ratio des bénéficiaires pour 1000 hab. de plus de 75 ans 224 France 188 Région Aquitaine Région Midi-Pyrénées km Source : Conseil Général de Lot-et-Garonne 2009, CNSA L APA a conforté le maintien à domicile des personnes âgées. En effet, deux bénéficiaires de l APA sur trois vivent à domicile, soit la proportion la plus élevée de la région. Nombre de bénéficiaires APA domicile

21 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES 2.2 LE LOT ET GARONNE : UN DEPARTEMENT, TROIS TERRITOIRES Le découpage par territoire permet d apprécier la répartition quantitative des équipements par bassin d habitat. Ces bassins permettent d apprécier la cohérence des équipements et sont des territoires d intervention pour la coordination. Les observations faites ne peuvent rendre compte de toutes les évolutions propres à chaque entité territoriale. Néanmoins, les statistiques ci-dessous permettent de positionner les territoires les uns par rapport aux autres et de mettre en exergue certaines spécificités locales. Marmande - Tonneins Fumel - Villeneuve-sur-Lot Agen - Nérac Fumel : territoire médico-social Marmande Fumel Tonneins Villeneuvesur-Lot Agen Montanou Agen Louis-Vivent Nérac Agen Tapie 24

22 Lot et Garonne Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus : Part dans la population totale : 11,40 % Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus : Part dans la population totale : 27,60 % Etablissements Capacité totale autorisée EHPAD et USLD Capacité totale installée EHPAD et USLD Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus , ,22 APA domicile Nombre de bénéficiaires APA domicile juillet 2010 Répartition par GIR des bénéficiaires APA à domicile Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus ,19 EHPAD existants GIR ,77% Capacité totale autorisée ,43 GIR ,29% Capacité totale installée ,22 GIR ,97% Dont nombre de lits Hébergement temporaire autorisés (HT) 31 0,84 GIR ,97% Dont nombre de lits HT installés 18 0,49 Evolution APA domicile Dont nombre de places d accueil de jour autorisées (AJ) 25 0,68 Dont nombre de places AJ installées 6 0,16 Nombre de lits habilités à l aide sociale ** GMP moyen Nombre de lits en attente de construction ,64% ,21 Dont nombre de lits HT 26 0,71 Dont nombre de places AJ 20 0,54 Petites unités de vie médicalisées nombre de bénéficiaires APA domicile 2003 nombre de bénéficiaires APA domicile 2004 nombre de bénéficiaires APA domicile 2005 nombre de bénéficiaires APA domicile 2006 nombre de bénéficiaires APA domicile 2007 nombre de bénéficiaires APA domicile 2008 nombre de bénéficiaires APA domicile 2009 Accueil Familial 3656 Evolution annuelle ,04% ,96% ,39% ,50% ,09% ,86% Capacité totale autorisée 118 3,21 Nombre de familles d accueil 162 Capacité totale installée 94 2,55 Nombre de places 374 Dont nombre de lits HT autorisés 70 1,90 Dont nombre de lits HT installés 55 1,49 Dont nombre de places d accueil de jour autorisées Dont nombre de places d accueil de jour installées Nombre de lits habilités à l aide sociale **Taux par rapport au nombre de lits installés 48 1,30 Dont places personnes âgées ,06 Dont places mixtes ,64% taux d occupation places personnes âgées 314 EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT 25

23 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES Agen-Nérac Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus : Part dans la population totale : 9,20% Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus : Part dans la population totale : 24,30% Etablissements Capacité totale autorisée EHPAD et USLD Capacité totale installée EHPAD et USLD Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus , ,29 APA domicile Nombre de bénéficiaires APA domicile juillet 2010 Répartition par GIR des bénéficiaires APA à domicile Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus ,82 EHPAD existants GIR ,18% Capacité totale autorisée ,36 GIR ,66% Capacité totale installée ,29 GIR ,31% Dont nombre de lits Hébergement temporaire autorisés (HT) 7 0,51 GIR ,85% Dont nombre de lits HT installés 7 0,51 Evolution APA domicile Dont nombre de places d'accueil de jour autorisées (AJ) 0 0,00 Dont nombre de places AJ installées 0 0,00 Nombre de lits habilités à l aide sociale ** GMP moyen Nombre de lits en attente de construction ,62% ,60 Dont nombre de lits HT 15 1,10 Dont nombre de places AJ 5 0,37 Petites unités de vie médicalisées nombre de bénéficiaires APA domicile 2003 nombre de bénéficiaires APA domicile 2004 nombre de bénéficiaires APA domicile 2005 nombre de bénéficiaires APA domicile 2006 nombre de bénéficiaires APA domicile 2007 nombre de bénéficiaires APA domicile 2008 nombre de bénéficiaires APA domicile 2009 Accueil Familial 1124 Evolution annuelle ,70% ,25% ,19% ,16% ,89% ,89% Capacité totale autorisée 74 5,40 Nombre de familles d accueil 60 Capacité totale installée 50 3,65 Nombre de places 130 Dont nombre de lits HT autorisés 40 2,92 Dont nombre de lits HT installés 25 1,83 Dont nombre de places d accueil de jour autorisées Dont nombre de places d accueil de jour installées Nombre de lits habilités à l aide sociale **Taux par rapport au nombre de lits installés 34 2,48 Dont places personnes âgées ,83 Dont places mixtes ,00% taux d occupation places personnes âgées

24 Marmande-Tonneins Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus : Part dans la population totale : 11,10% Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus : Part dans la population totale : 29,60% Etablissements Capacité totale autorisée EHPAD et USLD Capacité totale installée EHPAD et USLD Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus , ,33 APA domicile Nombre de bénéficiaires APA domicile juillet 2010 Répartition par GIR des bénéficiaires APA à domicile Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus ,21 EHPAD existants GIR ,61% Capacité totale autorisée ,78 GIR ,14% Capacité totale installée ,33 GIR ,45% Dont nombre de lits Hébergement temporaire autorisés (HT) 12 1,09 GIR ,80% Dont nombre de lits HT installés 5 0,45 Evolution APA domicile Dont nombre de places d accueil de jour autorisées (AJ) 5 0,45 Dont nombre de places AJ installées 1 0,09 Nombre de lits habilités à l aide sociale ** GMP moyen Nombre de lits en attente de construction ,02% 84 7,60 Dont nombre de lits HT 4 0,36 Dont nombre de places AJ 10 0,91 Petites unités de vie médicalisées nombre de bénéficiaires APA domicile 2003 nombre de bénéficiaires APA domicile 2004 nombre de bénéficiaires APA domicile 2005 nombre de bénéficiaires APA domicile 2006 nombre de bénéficiaires APA domicile 2007 nombre de bénéficiaires APA domicile 2008 nombre de bénéficiaires APA domicile 2009 Accueil Familial 1326 Evolution annuelle ,67% ,56% ,00% ,50% ,49% ,48% Capacité totale autorisée 21 1,90 Nombre de familles d accueil 64 Capacité totale installée 21 1,90 Nombre de places 151 Dont nombre de lits HT autorisés 15 1,36 Dont nombre de lits HT installés 15 1,36 Dont nombre de places d accueil de jour autorisées Dont nombre de places d accueil de jour installées Nombre de lits habilités à l aide sociale **Taux par rapport au nombre de lits installés 6 0,54 Dont places personnes âgées ,54 Dont places mixtes ,52% taux d occupation places personnes âgées 130 EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT 27

25 [2] évaluation DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGéES Villeneuve-sur-Lot - Fumel Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus : Part dans la population totale : 12,10% Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus : Part dans la population totale : 31,80% Etablissements Capacité totale autorisée EHPAD et USLD Capacité totale installée EHPAD et USLD Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus , ,03 APA domicile Nombre de bénéficiaires APA domicile juillet 2010 Répartition par GIR des bénéficiaires APA à domicile Nombre ratio pour 1000 habitants de 75 ans et plus ,20 EHPAD existants GIR ,51% Capacité totale autorisée ,07 GIR ,19% Capacité totale installée ,19 GIR ,23% Dont nombre de lits Hébergement temporaire autorisés (HT) 12 0,99 GIR ,06% Dont nombre de lits HT installés 6 0,50 Evolution APA domicile Dont nombre de places d'accueil de jour autorisées (AJ) 20 1,66 Dont nombre de places AJ installées 5 0,41 Nombre de lits habilités à l'aide sociale ** GMP moyen Nombre de lits en attente de construction ,79% 92 7,62 Dont nombre de lits HT 7 0,58 Dont nombre de places AJ 5 0,41 Petites unités de vie médicalisées nombre de bénéficiaires APA domicile 2003 nombre de bénéficiaires APA domicile 2004 nombre de bénéficiaires APA domicile 2005 nombre de bénéficiaires APA domicile 2006 nombre de bénéficiaires APA domicile 2007 nombre de bénéficiaires APA domicile 2008 nombre de bénéficiaires APA domicile 2009 Accueil Familial 1206 Evolution annuelle ,80% ,05% ,00% ,66% ,64% ,25% Capacité totale autorisée 23 1,91 Nombre de familles d'accueil 38 Capacité totale installée 23 1,91 Nombre de places 93 Dont nombre de lits HT autorisés 15 1,24 Dont nombre de lits HT installés 15 1,24 Dont nombre de places d'accueil de jour autorisées Dont nombre de places d'accueil de jour installés Nombre de lits habilités à l'aide sociale **Taux par rapport au nombre de lits installés 8 0,66 Dont places personnes âgées ,66 Dont places mixtes ,04% taux d'occupation places personnes âgées 75 28

26 2-2-1 DEMOGRAPHIE TERRITORIALE Population âgée : les spécificités de chaque territoire Agen-Nérac où réside plus d une personne âgée sur trois du département et où la part des 60 ans et plus est proche de la moyenne nationale. Villeneuve-sur-Lot - Fumel le territoire le plus vieillissant du département Les 60 ans et plus Nombre : Part de la population totale : 27,6 % ,6 % ,8 % Les 75 ans et plus Nombre : Part de la population totale : 11,4 % ,1 % ,1 % EVALUATION DE L OFFRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT ,3 % Nombre de personnes Part dans la population du territoire ,2 % Source : INSEE, RGP Bénéficiaires APA Le territoire de Marmande-Tonneins se distingue quant à lui par un taux de bénéficiaires de l APA à domicile supérieur de 23 points à celui d Agen-Nérac. De manière générale, on observe également un rapport inverse entre les taux de bénéficiaires et la dynamique d évolution de leur nombre. Bénéficiaires APA à domicile 2010 Nombre : Ratio : 147,19 Evolution 2003 / % , ,20 +25,41 % +46,35 % ,82 Nombre de bénéficiaires Ratio +55,25 % Source : Conseil général de Lot-et-Garonne 2010 Le territoire d Agen-Nérac présente la plus faible proportion de bénéficiaires de l APA à domicile. Néanmoins, il s agit de bénéficiaires présentant un niveau de dépendance plus élevé comparativement aux autres territoires. 29