Les aides financières des territoires du Rhône

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1 Les aides financières des territoires du Rhône Mise à jour le 4 décembre 2015 (LS) Fiche réalisée par HESPUL Quels interlocuteurs pour quel accompagnement? 1/5 1ère étape - Conseils et aide à la décision 2ème étape Visite à domicile (sous conditions) Publics éligibles ANAH (hors PIG, voir pages 3,4) Habitants du Beaujolais Vert Démarche de rénovation globale Habitants Métropole Lyon Démarche de rénovation globale Habitants du SIMOLY Démarche de rénovation globale Pour plus de détails sur les dispositifs suivants, contacter un Conseiller INFO ENERGIE au

2 Les territoires du Rhône hors PIG Communes de la COR : - Affoux - Amplepuis - Ancy - Chambost-Allières - Chénelette - Claveisolles - Cours-la-ville - Cublize - Dareizé - Dième - Grandris - Joux - Lamure sur Azergues - Les Olmes - Les Sauvages - Meaux-la-Montagne - Pont Trambouze - Pontcharra-Sur-Turdine - Poule-les-Echarmeaux - Ranchal - Ronno - St Appolinaire - St-Bonnet-le-Troncy - St-Clément-sur-Valsonne - St-Forgeux - St-Jean-la-Bussière - St-Just-d'Avrey - St-Loup - St-Marcel l'eclairé - St-Nizier-d'Azergues - St-Romain-de-Popey - St-Vincent-de-Reins - Tarare - Thel -Thizy-les-Bourgs - Valsonne Communes de la CCHB : - Aigueperse - Azolette - Monsols - Ouroux - Propières - St-Bonnet-des-Bruyères - St-Christophe-la-Montagne - St-Clément-de-Vers - St-Igny-de-Vers - St-Jacques-des-Arrêts - St-Mamert - Trades Les aides de la COR (Communautés de communes de l'ouest Rhôdanien) Pour 1 ou 2 postes de travaux Aides aux énergies renouvelables, isolation par l'extérieur et éco-matériaux Public éligible : Propriétaire occupant, bailleur ou locataire Conditions minimales : Logement construit depuis plus de 15 ans Dans le cas d'une rénovation BBC globale, toutes les aides sont cumulables Energies renouvelables : système de chauffage au bois Isolation par l'extérieur Isolation avec Ecomatériaux Travaux éligibles Critères techniques Taux de subvention Appareils indépendants poêles, inserts Appareils hydrauliques chaudière ou cuisinière comme mode de chauffage Isolation des murs Isolation des murs Isolation de la toiture Isolation du plancher bas - Poêles : NF EN 13240/14785/ Inserts : NF EN Qualibois - Cuisinières : NF EN Chaudières : P< 300 kw Classe 5 NF EN Qualibois - R > 4 m 2.K/W - CEE cédés à la COR - R > 4 m 2.K/W - R > 7,5 m 2.K/W - R > 3 m 2.K/W * Plafonné à (ou 200 m 2 ) pour du logement individuel et (ou 400 m 2 ) pour du logement collectif Demande de subvention à faire avant de démarrer les travaux. Les aides du Beaujolais Vert (COR + CCHB) Public éligible : Propriétaire occupant sauf ceux éligibles aux aides de l'anah Conditions minimales : Logement construit depuis plus de 15 ans plafonné à 300 plafonné à /m 2 de façade Plafonné à * plafonné à plafonné à 500 plafonné à 500 Pour 3 postes de travaux Conditions minimales : réaliser trois postes de travaux de rénovation énergétique. 10 % des dépenses plafonnées à Cumulable avec les aides de la COR 2/5 Exemple : Sur Tarare, Mr Michel réalise des travaux de rénovation sur sa maison de 150 m 2 portant sur l'isolation par l'exterieur de ses murs, l'isolation de sa toiture et la mise en place d'une chaudière au bois. Au maximum il peut obtenir : du Beaujolais Vert de la COR pour l'isolation par l'extérieur pour l'emploi d'éco-matériaux de la COR pour l'installation de la chaudière au bois Soit un montant pouvant aller jusqu'à Demande de subvention à faire avant de démarrer les travaux

3 Pour une rénovation globale BBC Conditions minimales : rénovation globale atteignant le niveau basse consommation, par calcul thermique ou en utilisant les Solutions Techniques de Références. Test d'étanchéité à l'air à faire réaliser. 3/5 10 % des dépenses plafonnées à Cumulable avec les aides de la COR Bonus ressource de selon le revenu fiscal de référence (même plafond que pour le cumul entre CITE et Eco-PTZ). Exemple : Sur Tarare, Mr Michel réalise des travaux de rénovation sur sa maison de 150 m 2 pour atteindre le niveau BBC grâce à l'isolation par l'exterieur de ses murs, l'isolation de sa toiture, l'isolation du plancher bas, le remplacement des menuiseries et la mise en place d'une chaudière au bois. Au maximum il peut obtenir : du Beaujolais Vert du Beaujolais Vert en Bonus Ressouces de la COR pour l'isolation par l'extérieur pour l'emploi d'éco-matériaux de la COR pour l'isolation de la toiture avec des éco-matériaux de la COR pour l'isolation du plancher bas avec des éco-matériaux de la COR pour l'installation de la chaudière au bois Soit un montant pouvant aller jusqu'à Demande de subvention à faire avant de démarrer les travaux Les aides du SIMOLY (Syndicat intercommunautaire des Monts du Lyonnais) Communes du SIMOLY : - Aveize - Brullioles - Brussieu - Chambost-Longessaigne - Coise - Duerne - Grézieu-le-Marché - Haute-Rivoire - La-Chapelle-sur-Coise - Larajasse - Les Halles - Longessaigne - Meys - Montromant - Montrottier - Pomeys - St-Clément-les-Places - St-Genis-l'Argentière - St-Foy-l'Argentière - St-Laurent-de-Chamousset - St-Martin-en-Haut - St-Symphorien-sur-Coise - Souzy - Villechenève Public éligible : Tous les propriétaires sauf ceux éligibles ANAH Pour 2 postes de travaux Conditions minimales : réaliser deux postes de travaux éligibles au Crédit d'impôt 20 % du montant des travaux TTC, plafonné à Si une étude thermique est réalisée, elle peut être subventionnée à hauteur de 80 %, plafonnée à 500 Pour une rénovation globale BBC Conditions minimales : atteindre le niveau BBC rénovation en reprenant les critères de l'appel à Projet de la Région Rhône-Alpes (Cf fiche Appel à projet volet particulier) 20 % du montant des travaux TTC, plafonné à Si une étude thermique est réalisée, elle peut être subventionnée à hauteur de 80 %, plafonnée à 500 Contact : Parc Eco-Habitat au

4 Les aides sur le territoire de la Métropole de Lyon Communes de la CCHL : - Aveize - Coise - Duerne - Grézieu-le-Marché - La-Chapelle-sur-Coise - Larajasse - Meys - Pomeys - St-Martin-en-Haut - St-Symphorien-sur-Coise Pour connaître les aides financières sur le territoire de la Métropole de Lyon, reportez vous à la fiche Aide à la rénovation de la Métropole de Lyon et Aides des communes de la Métropole. Les territoires du Rhône avec PIG CCHL (Communauté de communes des Hauts du Lyonnais) Montant de la subvention : /logement. Pour les propriétaires occupants, prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique) Montant de la subvention : 400 Contact : le Parc Eco Habitat se charge de mettre en relation avec SOLIHA (Habitat & Développement) : /5 Communes de la COPAMO : - Chassagny - Chaussan - Mornant - Orliénas - Riverie - Rontalon - St-Andéol-le-Château - St-André-la-Côte - Ste Catherine - St-Didier-sous-Riverie - St-Jean-de-Touslas - St-Laurent-d'Agny - St-Maurice-sur-Dargoire - St-Sorlin - Soucieu-en-Jarrest - Taluyers COPAMO (Communauté de communes du Pays Mornantais) Montant de la subvention : pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique avec critères techniques à respecter. Pour les propriétaires occupants, prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique) Montant de la subvention : entre 300 et 500 en fonction de la performance des travaux. Contact : URBANIS Communes de la CAVIL : - Arnas - Blacé - Cogny - Denicé - Gleizé - Jarnioux - Jassans-Riottier - Lacenas - Le Perréon - Liergues - Limas - Montmelas-St-Sorlin - Rivolet - St-Cyr-le-Châtoux - St-Etienne-des-Oullières - St-Georges-de-Reneins - St-Julien-sous-Montmelas - Salles-Arbuissonnas-en-Beaulolais - Vaux-en-Beaujolais - Villefranche-sur-Saône - Ville-sur-Jarnioux CAVIL (Communauté d'agglomérations de Villefranche sur Saône) Aide liée à la nature des travaux et à l'état de dégradation du logement. Montant de la subvention : jusqu'à 20% de l'investissement HT, plafonnée à /logement. Pour les propriétaires occupants très modestes, prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique) Montant de la subvention :

5 Contact : SOLIHA au ou au L'aide prend fin mi-avril /5 Communes de la CCPA : - L'Arbresle - Bessenay - Bibost - Bully - Chevinay - Courzieu - Dommartin - Eveux - Fleurieux-sur-l'Arbresle - Lentilly - Sain Bel - St-Germain-Nuelles - St-Julien-sur-Bibost - Sarcey - St-Pierre-la-Palud - Savigny - Sourcieux-les-Mines CCPA (Communauté de communes du Pays de l'arbresle) Montant de la subvention : de 50 à 60 /m 2, plafonnés de à /logement. Pour les propriétaires occupants, prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique) Montant de la subvention : 500. Contact : SOLIHA au