Rapport d activité. Objet : Compte-rendu sur l activité de l Association DEMAIN. Description :

Transcription

1 Objet : Compte-rendu sur l activité de l Association DEMAIN Rapport d activité 2012 Description : Dans le cadre de la gestion de l, un rapport d activité est édité chaque année afin de rendre compte aux adhérents de l activité de l Association. Le présent rapport d activité se divise en cinq parties et une annexe : 1) Présentation du Conseil d administration 2) Rapport financier ) Commissions Techniques Paritaires des formules de Retraite et Prévoyance ) Information sur l évolution des contrats 5) Bilan

2 PARTIE I PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément aux dispositions statutaires de l Association (art.7), le Conseil d Administration est composé de dix membres bénévoles dont plus de la moitié n ayant aucun lien avec l assureur. Les membres suivants composent le Conseil d Administration : Présidente : Madame Christiane DELAGE Vice président : Monsieur Emmanuel HEBERT 2 ème Vice président : Monsieur Xavier du BOISGUEHENEUC Trésorier : Monsieur Henri GOIZE Secrétaire : Monsieur Jacques RAYNAL Administrateur : Monsieur Alain Louis BLONDE Administrateur : Monsieur Didier GELBER Administrateur : Monsieur Christophe LEVOIR Administrateur : Monsieur Georges MALASSIS Administrateur : Monsieur Christian OLIVIER 2

3 PARTIE II Rapport financier 2012 Les recettes de l sont constituées par les droits d entrée et les cotisations annuelles versés par les adhérents. Outre les charges de fonctionnement, les charges résultent : - de l Assemblée Générale ; - des réunions du Conseil d Administration et des Commissions Techniques Paritaires ; - des actions de promotion de l Association. L exercice 2012 se caractérise par les résultats qui suivent. 2.1 Compte de résultat Charges Produits Charges d'exploitation Cotisations Charges financières 0 0 Transferts de charges Charges exceptionnelles Produits financiers Impôts Produits exceptionnels Solde créditeur Solde débiteur Total Total Les cotisations des adhérents sont passées de à sur le plan comptable. Pour rappel, les cotisations encaissées des adhérents se sont élevées à ,36 en 2011; mais, compte tenu d une régularisation sur les produits à recevoir de , et d une dotation aux produits constatés d avance, elles sont comptabilisées pour Les charges d exploitation s élèvent à contre en 2011, soit une diminution de près de 9%. Cette diminution s explique principalement par les variations suivantes : Absence de frais cette année pour «études et recherches» : Baisse des frais d envoi des convocations : Baisse des frais de d objets publicitaires adhérents : En revanche, les frais suivants ont augmenté :. Indemnités de Temps Passé et frais de déplacements : Les produits financiers sont encore cette année en hausse ( ) et s établissent à à la clôture. 3

4 2.2 Bilan à l'actif. Les autres créances au 31 décembre 2012 s élèvent à contre pour l exercice précédent. Elles correspondent à des produits à recevoir (cotisations sur contrats).. Valeurs mobilières de placement La rubrique valeurs mobilières de placements s élèvent à au 31 décembre 2012 contre pour l exercice précédent.. Disponibilités Le solde à la banque Groupama Banque est de au 31 décembre 2012 contre pour l exercice précédent.. Les charges constatées d avance s élèvent à 978 au 31 décembre 2012 et correspondent au coût de l assurance de Responsabilité Civile réglé d avance en 2012 au titre de l exercice au passif. Fonds propres Après l affectation du résultat de 2012, le total des fonds propres s élève à au 31 décembre 2012 contre pour l exercice précédent.. Dettes Le total de ce poste s'élève à au 31 décembre 2012 contre pour l exercice précédent. Il comprend : - des factures non parvenues pour : dont : * Frais de fonctionnement GGVie : * Honoraires 2012 (comptabilité + juridique) : * DELTA 7 don : impôts sur les sociétés : des produits constatés d avance pour : Ces produits perçus d avance sont les droits d'entrée encaissés au titre des contrats Dimension Avenir, Prévention Avenir et Record I. Ils sont étalés sur 8 ans. 4

5 PARTIE III Commissions Techniques Paritaires des contrats de Retraite et Prévoyance Les représentants désignés par le Conseil d administration ont participé aux Commissions Techniques Paritaires relatives aux formules de la gamme Retraite et Prévoyance Individuelle souscrites par l association et ont déterminé en concertation avec l assureur les taux indiqués dans les tableaux suivants. Ces Commissions Techniques Paritaires se sont déroulées le 19 décembre 2012 et ont décidé en commun les paramètres et les taux qui suivent. DIMENSION AVENIR GAN Age limite des prorogations ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques / base annuelle (id.) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (ibid.) Frais d acte sur rachats partiels (ibid.) Solde minimal après rachat partiel (ibid.) Montant minimal des rachats partiels (ibid.) Des capitaux des options Vie Entière...sans objet Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR ENTREPRISE I Age limite des prorogations... inchangé (70 ans) Montant minimum des cotisations périodiques / base annuelle (inchangé) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (id.) Frais d acte sur rachats partiels (ibid.) Solde minimal après rachat partiel (ibid.) Montant minimal des rachats partiels (ibid.) Des capitaux des options Vie Entière...sans objet Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) 5

6 DIMENSION AVENIR ENTREPRISE II Age limite des prorogations ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques / base annuelle (id.) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (ibid.) Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS Montant de la cotisation minimale / base annuelle (inchangé) Versement complémentaire minimal (id.) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des retraites en cours de service et des rentes de réversion : A taux technique 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS II Montant de la cotisation minimale / base annuelle (inchangé) Versement complémentaire minimal (id.) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des retraites en cours de constitution et de l épargne constituée (à taux technique nul)... 2,25% Des retraites en cours de service et des rentes de réversion : A taux technique 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes... max (2,00% ; taux technique) Autres sorties... max (0% ; taux technique) 6

7 DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS Option Décès Incapacité Aucune modification du tarif. RECORD I Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) Des rentes en service et des rentes de réversion A taux technique 4,50%... 0,00% 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD I «Professionnels» Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant minimum des cotisations complémentaires (inchangé) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD II Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) 7

8 Des capitaux des options vie entière à taux technique 3,50%... 0,00% Des rentes en service et des rentes de réversion A taux technique 4,50%... 0,00% 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD II version 94 Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) PREVENTION AVENIR Pas de révision du tarif. DIMENSION PREVOYANCE Montant minimum des capitaux assurés (inchangé) Montant minimum par quittance (id.) DIMENSION PREVOYANCE EMPRUNTEURS Montant minimum des capitaux assurés (inchangé) Montant minimum par quittance (id.) DIMENSION RELAIS Age limite des prorogations ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques / base annuelle (id.) Capital décès constant minimum (ibid.) 8

9 Des capitaux en cours de constitution et de l épargne constituée... 2,25% Des sorties en cours d exercice : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION RELAIS II Age limite des prorogations ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques / base annuelle (id.) Capital décès constant minimum (ibid.) Des capitaux en cours de constitution et de l épargne constituée (à taux technique nul)... 2,25% Des sorties en cours d exercice : Termes... max (2,00% ; taux technique) Autres sorties... max (0% ; taux technique) Gan Active, Gan Attitude, Gan AlterEgo Evolution des primes et des garanties... 1,81% Rentes en cours de service... 1,81% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 1,81% MULTI PREVOYANCE SANTE (v4 et v5) Evolution des primes et des garanties... 2,00% Rentes en cours de service... 2,25% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 2,25% GENERIC PREVOYANCE Evolution des primes et des garanties... 1,81% Rentes en cours de service... 1,81% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 1,81% SIGMA PREVOYANCE Evolution des primes et des garanties... 1,81% 9

10 PARTIE IV Information sur les contrats souscrits par l 1. Santé Individuelle (cotisations annuelles de 4 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Evolution Santé Généric Santé Solidaire Frontalier Contrats fermés à la vente Carré Protector Généric Convention SIGMA Total Retraite Individuelle (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 cours 2011 cours 2012 Contrats commercialisés Dimension Avenir Agriculteurs II Dimension Avenir Entreprise I Contrats fermés à la vente Dimension Avenir Dimension Avenir Entreprise II RECORD I RECORD I Professionnels RECORD II Total

11 3. Prévoyance Individuelle (cotisations annuelles de 4 Euros) Produit contrats en cours 2009 contrats en cours 2010 contrats en cours 2011 contrats en cours 2012 Contrats commercialisés Dimension Relais Gan Active Prévoyance Gan AlterEgo Prévoyance Gan AlterEgo Prévoyance Homme Cle Gan Attitude Prévoyance Gan Emprunteur Prévoyance Assurance Dépendance Dimension Prévoyance Emprunteurs Contrats fermés à la vente Dimension Prévoyance MPS v MPS v Generic Prévoyance Gan Famille Prévention Avenir Total

12 4. Prévoyance Collective (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Majoritaire Prévoyance Dimension Prescripteurs Contrats fermés à la vente APCM APPL APRECIA APREVA MAJORIAL Prévoyance Régime de Prévoyance ANEXE TNS Prescripteurs Total Santé Collective (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Santé Vision Majoritaire Contrats fermés à la vente Gan Majoritaire Santé MAJORIAL Santé Total

13 6. Répartition par nature de contrat Répartition par nature de contrat du portefeuille de l' au 31/12/12 9% 10% Santé Individuelle Santé Collective 50% Prévoyance Individuelle 29% Prévoyance Collective Retraite Individuelle 2% 7. Evolutions contractuelles Gan AlterEgo : 2012 : Indemnités journalières modulables 2013 : nouvelle définition du créateur : Le créateur peut souscrire dans les 3 ans suivant la création (au lieu d'un an) et le tarif, toujours progressif sur 3 ans, est appliqué de la manière suivante : - si l'entreprise est créée depuis moins d'un an, elle bénéficiera de réduction pendant 3 ans(-25% / -15 % / -5%), - si l'entreprise a entre 1 et 2 ans d'existence, elle bénéficiera de réduction pendant 2 ans(-15% la 2 ème année / -5% la 3 ème année), - si l'entreprise a entre 2 et 3 ans d'existence, elle ne bénéficiera de la réduction qu'une seule année (-5%), Mise en conformité de la garantie invalidité avec la réforme des retraites (portefeuille et affaires nouvelles (2012/2013) Gan Emprunteur Prévoyance : 2012 : égalité homme/femme : remplacement du "conjoint" par "co-emprunteur" pour l'avantage tarifaire en cas de souscription conjointe 13

14 Dimension Avenir Agriculteurs II : 2012 : abandon de la limite de 4 années maximum au titre des cotisations pour reconstitution de carrière (évolution règlementaire) 2013 : mise en conformité de l'offre le 21 décembre (portefeuille et affaires nouvelles) avec une table de mortalité unique (table femme) pour le calcul des rentes suite à l évolution de la règlementation. Offres collectives santé et prévoyance : 2012 : nouvelle définition du créateur (idem Gan AlterEgo) Gan Santé Vision Majoritaire : Développement d une offre à destination des experts-comptables, commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs avec des tarifs ou des avantages différents selon que le professionnel est non prescripteur, prescripteur ou membre du Club des jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes. 8. Perspectives 2013 Actions commerciales 2013 : Temps Fort Prévoyance Retraite du Dirigeant (avril à juin) Temps Fort Prévoyance Santé du Dirigeant (septembre/octobre) Fil rouge Protection des Salariés 14

15 PARTIE V Bilan 2012 Dons aux Associations Lors de sa réunion du 19 décembre 2012, le Conseil d Administration a décidé de maintenir au budget 2013 les soutiens pour les Associations AIRG, l ENVOL et Votre Ecole Chez Vous. Les montants proposés des dons sont de : AIRG : l ENVOL : Votre Ecole Chez Vous : Par ailleurs, le Conseil a décidé exceptionnellement encore pour l année 2013 de soutenir l Association de chiens guides d aveugle CIE avec un don de Site Internet Lors de sa réunion du 8 décembre 2011, le Conseil d administration avait accepté la proposition de créer un nouveau Site Internet pour permettre une gestion plus souple. Ce Site a été mis en ligne en mars