REDUCTION DES EMBALLAGES : UN BONUS POUR INCITER DES OUTILS POUR VOUS ACCOMPAGNER. Mai
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- Pascale Paré
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1 REDUCTIONDESEMBALLAGES : UNBONUSPOURINCITER DESOUTILSPOURVOUSACCOMPAGNER Mai2012 1
2 La réduction à la source des emballages vise à réduire la quantité et le volume des emballages tout en préservant les fonctions de transport et de commercialisationdesproduits.c estunenjeufondamentalpourréduirelaquantitédedéchetsetéviterainsid avoiràlestraiter:unemballageévitéest unemballageenmoinsàrecycler! LaréductionàlasourceestégalementunlevierdePRISEENCOMPTEDELEURRESPONSABILITESOCIETALEpourlesentreprises. Larecherchedujusteemballage,l améliorationdelarecyclabilitéetl informationpratiquepouraiderautrisontdesattentesfortesdesconsommateurs. Cesderniersdéclarentd ailleursprivilégierlesproduitspeuemballéslorsdel achat,etdemandentauxmarquesdelesaiderdansleurgestedetri. La prévention (peut pas changer ici) des emballages est avant tout une obligation légalepourlesentreprisesdepuis1994.lesexigencesessentiellesportentsurlefait de: limiter le poids et le volume de l emballage au minimum pour assurer le niveau requisdesécurité,d hygièneetd acceptabilitépourleconsommateur; réduireauminimumleurteneurensubstancesetmatièresdangereuses; concevoirunemballagepermettantsaréutilisation,sonrecyclageousavalorisation, etlimitantsonimpactenvironnementallorsdesonretraitement. RéduiresesemballagespeutaussiserévélerêtreuneOPPORTUNITEECONOMIQUE non négligeable grâce à une diminution des coûts liés à l approvisionnement mais également au transport. Cela peut également s avérer être un levier de différenciationetd innovation,enrichissantl identitédelamarque. EcoEmballages souhaite vous encourager et favoriser les bonnes pratiques dès la conceptiondesemballages.découvrezcommentàtraversceguide. Mai2012 2
3 Sommaire 1.CONTEXTE 2.CRITERESD APPLICATION 3.ACTIONSELIGIBLESAUBONUS 3.1Réductiondupoidsdel emballage 3.2Réductionduvolumedel emballage 3.3Miseenœuvrederecharges 4.DECLARATIONETVALIDATION Mai2012 3
4 1.Contexte Unnouveaubonusinclusaubarèmedès2012 LetarifPointVertestdepuistoujoursintrinsèquementécomodulé.EcoEmballagesasouhaitérenforcerceprincipeen2012afindemieuxprendre encomptel impactdelafindeviedesemballagesetd inciterplusencoreàlaréductiondesdéchetsd emballage. Desbonusontainsiétécrééspourencouragerlesbonnespratiquesetréduiretoujoursplusl impactenvironnementaldesemballagesménagers. Voseffortsderéductionàlasourcevousouvrentdésormaisledroitàunbonusde2%danslecalculdevotrecontribution. Troistypesd actionsontconcernéesetéligibles: 1 Laréductiondupoidsdel emballageàisomatériauetisofonctionnalité 2 Laréductionduvolumedel emballageàisomatériauetisofonctionnalité 3 Lamiseenœuvrederechargespourdesemballagesprincipauxrechargeables Lebonuss appliqueauxélémentsd emballagesconcernés, pourl annéedemiseenœuvredel action. INDICATEURSDEREDUCTIONALASOURCE Audelà du bonus, EcoEmballages centralise et consolidelesactionsdepréventionmisesenœuvre parlesentreprisesdepuis2007. Lebutdecerecueilestdecomptabiliseretdefaire connaitre les efforts réalisés pour réduire les emballages. Mai2012 4
5 2.Critèresd applicationdubonusréductionàlasource Récompenserlesactionsderéductionetd écoconception Lebonusderéduction àlasourceestde2%etpeutêtrecumuléaveclebonusdesensibilisationdontlesmodalitéssontdéfiniesdansleguidedu bonusdesensibilisationdisponiblesurlesited EcoEmballages. LebonusneconcernequelesemballagesménagersdéclarésàEcoEmballages. Lebonuss appliqueàl unitéd emballageconcernéeparl actionetnonàl ensembledel UnitédeVenteConsommateur. Lebonuss appliqueauxseulesquantitésmisesenmarchéaucoursdelapremièreannéedemiseenœuvredel action.ainsi,pourune actionmiseenœuvreen2012,lebonuss appliquesurladéclaration2012àl exclusiondesannéessuivantes. Toutefois,lesactionsdepréventioninitiéesaucoursduderniertrimestredel annéen1peuventêtredéclaréessurlesvolumesdel annéen sileproduitesttoujourscommercialiséaucoursdel annéen.parexemple,uneactionpostérieureau peutbénéficierdubonus pourlesquantitésmisesenmarchéaucoursdel année2012. Siunemêmeunitéd emballagefaitl objetdeplusieursactionsdeprévention,lebonusde2%nes appliquequ uneseulefois. A noter: les actions de prévention antérieures au et déclarées sur le site seront intégrées aux indicateursderéductionàlasourcemaisneserontpaséligiblesaubonusréduction. Mai2012 5
6 3.1Actionséligiblesaubonus Réductiondupoidsdel emballage L allègement doit avoir lieu à isomatériau, c'estàdire que le matériau d emballagerestelemême,conformémentàladéfinitiondelanormenfen Toutefois,danslecasd uneréductiondepoidsavecchangementde résineplastique(ex:pehdverspet),l unitéd emballageseraéligible. L allègementdoitavoirlieuàisofonctionnalité,pourunproduitrendant lemêmeserviceauconsommateur. Parexemple,unebouteilledoitoffrirlamêmecontenancedeproduit. L actionnedoitpasavoirintroduitdetransfertd emballageoudepoids versl emballagesecondaireoutertiaire. L actiondoitconserverouaméliorerlescaractéristiquesderecyclabilitéde l emballageconsidéré. Leseuild éligibilitédelaréductionestde2%. Anoter:lasuppressiond unélémentnedonnepasdroitaubonus,carcet élémentnecontribueplus. Mai2012 6
7 3.2Actionséligiblesaubonus Réductionduvolumedel emballage Lebonuspourraêtreattribuéauxentreprisesayantmisenplaceuneaction réduisantlevolumedel emballageprimaire,parconcentrationduproduit ouoptimisationdel emballage(suppressionouréductiondescalesetc.). Laréductiondevolumedoitavoirlieuàisomatériau.Toutefois,dansle cas d une réduction de poids avec changement de résine plastique (ex: PEHDversPET),l unitéd emballageseraéligible. L actionnedoitpasavoirintroduitdetransfertd emballageoudepoids versl emballagesecondaireoutertiaire. Laréductiondoitavoirlieuàisofonctionnalité. Parexemple,unproduitdenettoyageconcentrédoitoffrirlemêmenombre delavage,ouunpaquetdecéréalesoffrirlamêmequantitédeproduit. L actiondoitconserverouaméliorerlescaractéristiquesderecyclabilité del emballageconsidéré. Leseuild éligibilitédelaréductionestde2%. Mai2012 7
8 3.3Actionséligiblesaubonus Miseenœuvrederecharge Unerechargepermetderemplirànouveauunemballageréutilisable avec unmêmeproduit.ellen estpasconçuepours utiliserseule. Lebonuspourraêtreattribuéauxentreprisesayantdéveloppéunsystème derechargepourunemballageprincipalrecyclable,àisofonctionnalité. A noter: Le bonus s applique aux seules quantités de recharge et non à l emballageprincipalduproduit. Mai2012 8
9 4.Déclarationetvalidation Troisétapessimplespourbénéficierdubonus ménagersconcernés. 1. Renseignerl actiondansvotredéclarationannuelledesemballagesmissurlemarchéenvueducalculdevotrecontribution.pourceci,il vous suffit d indiquer le type d action de prévention pour l unité d emballage concernée et le pourcentage des volumes d emballages 2. Détaillerl actionmiseenœuvresurlesitedédié: photo;chiffresdevente )voussontdemandésafindedocumenterl actionetdefournirlespreuvesnécessairesencasdecontrôlede votredéclaration. 3. Surlabasedesinformationsrenseignéessurlesiteprévention,votreactionestvérifiéeetvalidéeparEcoEmballagesenfonctiondes critèresetmodalitésd applicationdéfinisplushaut.al issuedecettevalidation,votreactionserapriseencomptedanslecalculdevotre contribution. Pourtoutequestionconcernantladéclarationdevosactionsoul indicateurderéductionàla source,l équipeenchargedelapréventionestàvotredispositionàcetteadresse: prevention@ecoemballages.fr Attention: Si vous avez enregistré une action sur le site réduction avant d établir votre déclarationdesemballages,connectezvousànouveausurlesite,unefoisvotredéclarationdes. emballagesétablie,afindefairelelienentrevotreactionderéductionàlasourceetlesunités d emballageconcernées. INDICATEURSDEREDUCTIONALASOURCE Ladéclarationdevotreactiondanslecadredubonus estlamêmequecelleàeffectuerpourl indicateurde réductionàlasource. Sous réserve que cette dernière soit valable et suffisamment documentée, vos données seront automatiquementprisesencomptedanslecalculdes indicateursecoemballages. Mai2012 9
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