ENQUÊTE SUR L OCCUPATION

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1 ENQUÊTE SUR L OCCUPATION DU PARC SOCIAL EN RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS 15 octobre 2015

2 Le cadre réglementaire Une enquête triennale rendue obligatoire en 1996 Les renseignements doivent être transmis pour : l ensemble du département chaque unité urbaine d au moins habitants en distinguant les données situées en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Le parc de logements soumis à l enquête est composé par : les logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d HLM ou gérés par eux, ayant bénéficié du concours financier de l état, conventionnés ou non les logements conventionnés des organismes privés, personnes morales les logements des SEM A partir de 2012, la périodicité passe à deux ans 2 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

3 Le parc social concerné Une analyse basée sur les données de la quasi totalité des bailleurs transmises par 25 bailleurs sociaux sur logements locatifs sociaux (vacants ou occupés), soit 98,7% des logements offerts à la location au 1 er janvier 2014 (source : RPLS 2014) 2 niveaux d analyse produits L échelle régionale et départementale Les 15 grands EPCI retenus (Communautés d Agglomération, Communautés urbaines, une Métropole et 1 Communauté de Communes) 23 % de l offre étudiée est située en ZUS 25% dans le Nord et 20% dans le Pas de Calais 3 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

4 Le parc social concerné Territoires étudiés Nord CA de Cambrai CA de la Porte du Hainaut Pas de Calais CA de Béthune Bruay Noeux et Environs CA de Lens Liévin CA du Douaisis CA d'hénin Carvin CA Maubeuge Val de Sambre CA du Boulonnais CA Valenciennes Métropole CA du Calaisis CU de Dunkerque CA de Saint Omer Métropole Européenne de Lille CU d'arras CC Coeur d'ostrevent 4 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

5 5 Les éléments de cadrage de l enquête Un taux de non réponses stable à l échelle de la région Mais une hausse dans le Pas de Calais Un taux de non réponses nettement plus important en ZUS 21% des ménages logés en ZUS en 2014 n ont pas répondu à l enquête Territoires étudiés % des ménages n'ayant pas répondu à l'enquête OPS en 2014 % des ménages n'ayant pas répondu à l'enquête OPS en 2012 % des ménages n'ayant pas répondu à l'enquête OPS en 2009 Total logements dont ZUS Total logements Total logements Département du Nord 15% 21% 14% 15% Département Pas de Calais 15% 23% 11% 11% Région Nord Pas de Calais 15% 21% 14% 13% 5 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

6 Les éléments de cadrage de l enquête Le poids des départements Le département du Nord pèse pour 63% dans les résultats Un poids encore plus important en ZUS Répartition par département des ménages ayant répondu à l'enquête Répartition par département des ménages en ZUS ayant répondu à l'enquête Dépt 62 37% Dépt 62 30% Dépt 59 63% Dépt 59 70% 6 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

7 La composition du parc et les indicateurs de gestion

8 8 Les résultats à l échelle régionale Les indicateurs de gestion Moyenne Région La part de logements sociaux 23% source RPLS 2014/RP Insee 2011 Les logements vacants 1,7 % source RPLS 2014 La mobilité 10,2 % source RPLS 2014 Pression de la demande 3,9 source SNE fin déc Logements individuels (ensemble des logements) 45 % source RPLS 2014 Les petites typologies (T1 T2) 22 % source RPLS 2014 Logements mis en service depuis % source RPLS Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

9 Une offre importante en grands logements, individuels Plus de 4 logements sur 10 sont de grands logements Il s agit davantage de logements individuels. Les types 4 et plus représentent 64% des logements individuels alors qu ils ne représentent que 30% des logements collectifs Les grands logements sont davantage localisés dans le Pas de Calais On observe légèrement moins de grands logements en ZUS 9 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

10 10 Une offre importante en grands logements, individuels La CC Cœur d'ostrevent, la CU de Dunkerque et la CA Hénin Carvin disposent de plus de 50% de grands logements A l inverse, pour la CU Arras et la Métropole Européenne de Lille, les grands logements ne représentent qu un tiers des logements 10 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

11 Un taux de vacance extrêmement faible Un niveau de vacance très faible, inférieur à la moyenne nationale 1,7% contre 3,2% en France métropolitaine (source RPLS 2014) Un taux de vacance plus élevé dans le Pas de Calais 11 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

12 12 Un taux de vacance extrêmement faible 3 EPCI se détachent avec un taux de vacance un peu plus élevé (en lien avec les projets de renouvellement urbain?) : Les CA du Boulonnais et du Calaisis, essentiellement dû au fort taux en ZUS (les taux de vacance hors ZUS sur ces deux territoires sont de 2,9 % et 3,1 %) La CA de Saint Omer dispose du plus fort taux de vacance Une vacance plus faible dans les ZUS du Nord, à l exception de la CA de Maubeuge 12 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

13 Un niveau de mobilité «classique» Les taux d entrées diffèrent peu d un territoire à l autre 10,2% en région contre 9,7 % à l échelle nationale (RPLS au 1/1/2014) Les taux de mobilité sont proches entre départements et entre territoires ZUS/hors ZUS 13 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

14 14 Un niveau de mobilité «classique» La CA du Calaisis a le taux de mobilité le plus faible La CA du Calaisis se caractérise par un faible taux de mobilité, essentiellement dû au taux en ZUS. Hors ZUS, le taux est de 9,1% Les CA de Maubeuge Val de Sambre, Saint Omer et du Douaisis se distinguent par les taux de mobilité les plus élevés 14 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

15 Une pression de la demande proche de la moyenne nationale (Hors Ile de France) La pression de la demande (nombre de demandes par logement libéré) est importante dans la région, Elle est comparable à celle observée en France (hors Ile de France) 4,7 échelle nationale et 4,1 hors Ile de France (Source SNE fin déc. 2014) Une pression de la demande un peu plus faible dans le Pas de Calais 15 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

16 Une pression de la demande proche de la moyenne nationale (Hors Ile de France) Une forte pression sur la Métropole Européenne de Lille Une pression de la demande importante (proche de 4) sur les CA de Saint Omer, Cambrai et Porte du Hainaut 16 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

17 Le profil socio-démographique des ménages

18 18 Les résultats à l échelle régionale La structure familiale Moyenne Région Les ménages sans enfant 53% Les ménages monoparentaux 19% Les familles nombreuses (3 enfants ou +) 12% Indice de jeunesse 2,32 Les jeunes chefs de ménage : moins de 30 ans 11% Les chefs de ménages âgés de 75 ans et plus 11% Les occupants mineurs 27% 18 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

19 Plus d un ménage sur 2 sans enfant 53% de ménages sans enfant Une part plus importante de ménages avec enfants que sur le plan national Peu de différences entre les départements 47% de ménages avec enfants contre 43 % au niveau national (OPS 2012) Taille moyenne des ménages : 2,4 personnes (2,3 dans le Nord et 2,4 dans le Pas de Calais) 19 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

20 Plus d un ménage sur 2 sans enfant Un profil plus familial pour la CC Cœur d'ostrevent et la CA du Calaisis et moins familial pour la CU d Arras En ZUS, un profil légèrement plus familial, à l exception des CA de Béthune Bruay, Lens Liévin et Hénin Carvin et la CC Cœur d Ostrevent 20 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

21 Une part de familles monoparentales identique au national Une proportion importante de familles monoparentales sur la région, comme dans le parc locatif social en France (19%) Contre 9% parmi l ensemble de la population française (INSEE RP 2012) Les taux sont proches par département, en Zus et en dehors Une part très légèrement plus importante dans les Zus du Pas de Calais 21 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

22 22 Une part de familles monoparentales identique au national Une part relativement comparable sur l ensemble des EPCI, mais : Une part moindre dans la CA de Lens Liévin (17%) Plus importante dans les Cade Cambrai et de Maubeuge (24%) En ZUS, les écarts sont faibles : un seul EPCI avec un écart de 3 points (Lens Liévin) 22 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

23 Des locataires plus jeunes dans le Pas-de-Calais Une part importante de «30 50 ans» 11% ont 75 ans ou plus sur la région Des locataires plus jeunes en ZUS Un indice de jeunesse légèrement supérieur dans le Pas de Calais Une tendance au vieillissement : Un indice de jeunesse en baisse (3,15 en 2012 et 2,32 en 2014), pour la région et les deux départements 23 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

24 Des locataires plus jeunes dans le Pas-de-Calais Les locataires les plus âgés habitent la CA du Boulonnais : la plus forte part de titulaires âgés de plus de 75 ans (13 %) Des occupants plus jeunes dans la CC Cœur d'ostrevent avec les taux le plus élevé et la CA de Saint Omer Les ZUS sont des territoires plus jeunes, à l exception des CA du Douaisis, Maubeuge, Béthune Bruay, Hénin Carvin et du Boulonnais 24 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

25 Le profil socio-économique des ménages

26 26 Les résultats à l échelle régionale La situation socio économique Moyenne Région Les ménages aux revenus inférieurs à 60% du plafond PLUS 65% Les ménages aux revenus inférieurs à 40% du plafond PLUS 42% Les ménages percevant une aide au logement 55% Les adultes ayant un emploi stable (hors inactifs) 59% Les adultes au chômage (hors inactifs) 28% Les adultes sans emploi 46% 26 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

27 Des ménages aux ressources faibles Une part de ménages en dessous de 40% des plafonds PLUS plus importante qu à l échelle nationale 42% contre 38% en France (OPS 2012) Peu de différences entre les départements En revanche, les ménages en ZUS disposent de ressources nettement plus faibles 27 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

28 Des ménages aux ressources faibles Quatre territoires «moins» fragiles la CA de Cambrai (territoire totalement hors ZUS) la CU de Dunkerque, la Métropole Européenne de Lille et la CU d Arras Inversement, la situation la plus fragile concerne la CA Maubeuge Des ressources plus faibles dans toutes les ZUS, notamment sur la CU d Arras 28 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

29 Une situation face à l emploi fragile Une situation plus précaire que sur le plan national Parmi les majeurs, près de 30% sont au chômage (hors inactifs) Contre 19% sur le plan national (OPS 2012) Là encore peu de différences par département Une situation plus précaire en ZUS, dans les deux départements 29 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

30 Une situation face à l emploi fragile La CC Cœur d'ostrevent et la CA de Maubeuge sont les territoires les plus fragiles Seuls territoires avec une part supérieure à 35% de chômeurs Alors que la CU d Arras et la Métropole Européenne de Lille sont les EPCI les moins fragiles Mis à part la CA d Hénin Carvin, une situation plus fragile dans toutes les ZUS, notamment pour la CU d Arras et la CA du Calaisis 30 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

31 Davantage de bénéficiaires de l APL en ZUS Plus de la moitié des locataires bénéficient d une aide au logement La part des ménages du Pas de Calais est légèrement plus élevée Davantage de ménages perçoivent l APL dans les ZUS 31 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

32 Davantage de bénéficiaires de l APL en ZUS Les CA de Calaisis, de Maubeuge et de Saint Omer se distinguent par une plus forte part de bénéficiaires d une aide au logement A l inverse, les ménages sont proportionnellement moins nombreux à bénéficier d une aide au logement sur la Métropole Européenne de Lille 32 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

33 Synthèse des indices de vigilance

34 34 Synthèse des indices de vigilance L indice de fragilité du patrimoine est construit à partir : Du taux de mobilité Du taux de vacance De la part de logements HLM livrés avant 1975 L indice de vigilance sociale est construit à partir : De la part des ménages ayant des revenus inferieurs à 40% des plafonds PLUS De la part des majeurs inactifs De la part des familles monoparentales avec 3 enfants ou plus L indice global de fragilité est calculé à partir de l ensemble de ces indicateurs La valeur 100 correspond à la valeur de l indice calculé pour la région Nord Pas de Calais. Plus l indice est élevé, plus la vigilance doit être importante. En beige, les territoires du département du Nord En bleu, les territoires du département Pas de Calais La grosseur des bulles est fonction du nombre de logements du territoire 34 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

35 35 Synthèse des indices de vigilance Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

36 Synthèse des indices de vigilance Le poids du Nord sur les résultats de la région (63% des réponses) et de la Métropole Européenne de Lille sur le département du Nord (47% des réponses), expliquent leur positionnement proche : de la moyenne régionale pour le département Nord du département pour la Métropole Européenne de Lille sur le département du Nord Les EPCI les plus «préservés» La CU d Arras, la Métropole Européenne de Lille et la CU de Dunkerque présentent d un point de vue patrimonial ou social des indices de fragilité plus faibles comparativement à la référence régionale 36 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015

37 37 Synthèse des indices de vigilance Les EPCI les plus fragiles Les CA du Boulonnais, du Calaisis et de Saint Omer se différencient par des indices de vigilance «patrimonial» ou «social» plus élevés, notamment les indices de fragilité patrimoniale (la CA Saint Omer dispose d un indice de patrimoine de 185 (expliqué par une vacance 3,5 plus importante que la région) et d un indice social de 110) La CA de Maubeuge Val de Sambre dispose de l indice de vigilance sociale le plus élevé La CA du Douaisis (indice de vigilance patrimoniale élevé), la CC Cœur d'ostrevent (indice social élevé) 37 Enquête sur l Occupation du Parc Social en région Nord Pas de Calais Présentation des résultats Octobre 2015