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1 En savoir plus sur La souscription des capacités sur le réseau amont de GRTgaz + Vous êtes actifs sur le réseau amont de GRTgaz et souhaitez souscrire des capacités. GRTgaz met à votre disposition plusieurs mécanismes, selon les points du réseau. Les points du réseau amont GRTgaz commercialise des capacités journalières en MWh/j (à 0 C) sur le réseau amont sur : - les points d interconnexion réseau (PIR) - les points d interconnexion transport stockage (PITS) - les points d interconnexion terminal méthanier (PITTM) - les points d interconnexion transport production (PITP) La commercialisation de capacités Les points d'interconnexion CAM Les points d'interconnexion non CAM Point et Liaison Maturité Virtualys Taisnières B Oltingue* Dunkerque Jura Obergailbach Annuel Annuel Annuel Trimestriel Trimestriel Trimestriel Mensuel Mensuel Mensuel Annuel Quotidien Quotidien Quotidien Intra Quotidien Intra Quotidien Intra Quotidien Mode de commercialisation Enchères Enchères OSP and FCFS** Où? * commercialisé selon les règles CAM, avec des spécificités pour l'entrée Oltingue ** sous réserve de détention d'un contrat avec l'opérateur adjacent pour Jura En savoir plus sur la souscription de capacités amont Novembre

2 Les stockages Les terminaux méthaniers Point et Liaison Maturité Mode de commercialisation Nord Ouest Nord Est Nord B Fos Nord Atlantique Montoir de Bretagne Dunkerque GNL Sud Atlantique Sud Est Annuel Annuel Annuel Trimestriel Décadaire Décadaire Mensuel Quotidien Allocation automatique Allocation automatique FCFS Où? - - Les points d interconnexion réseau (PIR) Capacités commercialisées GRTgaz commercialise sur les PIR : - Capacités fermes : l usage de la capacité est garanti (dans les conditions normales d exploitation du réseau et hors période de maintenance) - Capacités interruptibles : la disponibilité de la capacité est principalement conditionnée à la consommation ou à la configuration du réseau. Les capacités interruptibles sont commercialisées : o o o si un premium est observé lors de l enchère des capacités fermes ou si l ensemble des capacités fermes disponibles a été allouée ou si les capacités fermes n ont pas été commercialisées Sur certains points, des capacités sont également commercialisées dans le sens inverse du sens dominant du flux physique (capacités «rebours»). En savoir plus sur la souscription de capacités amont - Novembre

3 Synthèse des produits proposés La commercialisation de capacités aux PIR selon différents pas de temps Points non CAM Points CAM Dunkerque Jura Oltingue Virtualys Taisnières B Obergailbach IR0006 IR0031 IR0011 IR0060 IR0015 IR0010 Entrée Sortie Sortie Entrée Entrée Sortie Entrée Entrée Sortie Annuel F puis I F F F F F F F B Trimestriel F puis I F puis I F puis I F puis B F puis B F puis I F puis I B Mensuel F puis I F puis I F puis I F puis B F puis B F puis I F puis I B Quotidien F F F F F F F B Infra-quotidien UBI (I) F F F F F F UBI (I) UBI (I) UBI (I) UBI (I) Capacité commercialisée sous Capacité commercialisée sous F : Capacité ferme B : Capacité rebours I : Capacité interruptible (commercialisée uniquement une fois que toutes les capacités fermes sont vendues) Pour plus d informations sur les modalités de souscription de ces différents produits, veuillezvous référer aux fiches : - «En savoir plus sur les souscriptions de capacités selon les règles CAM» (PIR Obergailbach, Virtualys, Taisnières B et Oltingue)» - «En savoir plus sur les souscriptions de capacités aux PIR Dunkerque et Jura» Comment visualiser les capacités disponibles? Les capacités disponibles sont publiées sur : - le site internet GRTgaz, dans la rubrique «Réserver des capacités» - sur Prisma pour les capacités commercialisées sur Prisma - sur TRANS@ctions pour les capacités commercialisées sur TRANS@ctions, dans l onglet «capacités commercialisables» Les points d interface transport stockage (PITS) Allocation automatique sur les PITS La souscription de produit de stockage (comprenant des capacités d injection et/ou de soutirage) auprès de Storengy entraîne automatiquement l allocation de capacités de transport correspondantes aux PITS chez GRTgaz, appelées «Capacités d Interface Transport- Stockage (CITS)». En savoir plus sur la souscription de capacités amont - Novembre

4 En fonction de la durée de votre souscription de produit de stockage, la règle d allocation est la suivante : Durée de votre produit de stockage Type d allocation de CITS < 1 mois Quotidien 1 mois et < 3 mois Mensuel 3 mois et < 1 an Trimestriel 1 an Annuel Les points d interface transport terminal méthanier (PITTM) Allocation au PITTM de Dunkerque GNL GRTgaz propose la vente, via TRANS@ctions, des capacités fermes sur trois pas de temps : annuel, décadaires (10+x) et quotidien. Les Capacités sont attribuées à l Expéditeur qui en fait la demande sous réserve qu il justifie de capacités de regazéification souscrit auprès de l Opérateur du terminal méthanier de Dunkerque GNL cohérentes, et que ces capacités soient disponibles en ce point. La capacité quotidienne est attribuée sous réserve qu elle soit consécutive à une capacité décadaire. GRTgaz propose des Capacités UBI (Use-it-and-Buy-It) permettant à l Expéditeur de demander des capacités supplémentaires au-delà de sa Capacité Opérationnelle Initiale. Ces capacités pourront lui être attribuées, totalement ou partiellement, si un ou plusieurs autres expéditeurs n'utilisent pas toutes leurs Capacités Opérationnelles et/ou si toutes les capacités n ont pas été commercialisées par GRTgaz sur le point le jour considéré. Allocation automatique sur les PITTM de Montoir et de Fos La souscription de capacités de regazéification auprès de l opérateur de terminal méthanier Elengy ou Fosmax Elengy entraîne automatiquement l allocation de capacités d entrée fermes sur le réseau de GRTgaz en cohérence avec vos souscriptions auprès de l opérateur de terminal. Si vous avez souscrit auprès de l opérateur de terminal une capacité de regazéification sur une base annuelle ou pluriannuelle: En savoir plus sur la souscription de capacités amont - Novembre

5 - GRTgaz vous alloue une capacité annuelle calculée en cohérence avec votre capacité de regazéification - GRTgaz vous alloue des capacités quotidiennes supplémentaires si vous avez dépassé pour ce service la capacité annuelle attribuée par GRTgaz Si vous avez souscrit auprès de l opérateur de terminal une capacité de regazéification sur une base intra-annuelle : GRTgaz vous alloue une capacité décadaire égale à la capacité de regazéification. Cette capacité est allouée par périodes de N jours consécutifs, N étant supérieur ou égal à dix jours. - En cas de décalage de déchargement, et jusqu à sept jours avant la date de début d émission prévu, l Expéditeur, peut, par l intermédiaire de l Opérateur du terminal méthanier, demander le décalage de son allocation à partir de la nouvelle date de début d émission. Il peut également demander la modification de la valeur de capacité décadaire ferme souscrite sous réserve des 2 conditions cumulatives suivantes : o que cette nouvelle capacité soit allouée par périodes de N jours consécutifs, N étant supérieur ou égal à dix. o Que la capacité décadaire ferme allouée reste égale à la capacité de regazéification souscrite auprès de l Opérateur du terminal méthanier - GRTgaz vous alloue des capacités quotidiennes supplémentaires si vous avez dépassé pour ce service la capacité mensuelle attribuée par GRTgaz. En savoir plus sur la souscription de capacités amont - Novembre

6 avr. 08-avr. 15-avr. 22-avr. 29-avr. 06-mai 13-mai 20-mai 27-mai 03-juin 10-juin Allocation initiale GWh/j Allocation complémentaire Allocation Recalée Profil d'émission Les points d interconnexion transport production (PITP) Si vous disposez de gaz produit en amont d un Point d Interface Transport Production (PITP), GRTgaz vous attribue sur demande et avec un préavis minimal d un mois, les capacités annuelles d entrée correspondantes en ce Point d Interface Transport Production. Pour les installations de production de biométhane, les capacités annuelles d entrée qui doivent être souscrites correspondent aux capacités réservées. Ces dernières sont précisées dans la procédure de gestion des réservations de capacité d injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. En savoir plus sur la souscription de capacités amont - Novembre

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