PARTIE II LA DEMANDE DE POLITIQUES PUBLIQUES

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1 PARTIE II LA DEMANDE DE POLITIQUES PUBLIQUES Arnaud Diemer Université Blaise Pascal Licence MASS Rubrique Economie générale Economie publique

2 Exercice : Taxe Sur un marché, la fonction d offre des producteurs est de la forme : S = a p + b La fonction de demande est de la forme D = - c p + d avec (a, b, c, er d > 0, p étant le prix). Le gouvernement décide d appliquer une taxe d un montant t par unité de bien. Calculer le taux de répercussion r de la taxe. A quelles conditions la taxe est-elle entièrement répercutée sur les consommateurs?

3 A l équilibre S = D soit a p + b = - c p + d d où pe = (d-b) / (a +c) La taxe est payée par les consommateurs : D devient D = - c (p +t) + d, S ne change pas, d où pe = (d-b-ct) / (a+c) Ce prix est celui perçu par les entreprises, le prix de marché payé par les consommateurs est p = pe + t d où p = (d b + at) / (a + c) La taxe est payée par les producteurs : S devient S = a (p t) + b, D ne change pas, d où pe = (d b + at) / (a +c), ce prix est le prix de marché payé par les consommateurs. Le prix perçu par l entreprise est p = pe t d où p = (d b ct) / (a + c) Quel que soit le payeur final, le prix de marché et le prix perçu par les entreprises restent invariants. Le taux de répercussion r est le rapport entre l augmentation du prix payé par le consommateur et la taxe, soit r = Δp / t Δp = (d b + at) / (a + c) (d b) / (a + c) = a t / (a + c) d où r = a / (a+c) r est égal à 1 quand c = 0, c est à dire quand la demande est parfaitement rigide Si a = 1, b = 10, c = 2 et d = 100, alors p = 30 si la taxe est nulle Quand la taxe t = 6, le prix de marché devient 32 Le taux de répercussion r = 2/6 = 1/3

4 Des permis négociables aux marchés de droits à polluer Pour de nombreux économistes, l absence de marché, pour des biens comme l air, l eau, conduit à une allocation imparfaite des ressources naturelles, mais aussi des facteurs de production polluants. L une des solutions, pour traiter ce problème, consiste à définir un marché, là où il n en existe pas à priori, et à laisser jouer les mécanismes de la concurrence pour internaliser les externalités visées. Il suffirait à la base de définir des droits de propriété ou des droits d usage lorsqu ils font défaut (biens libres) pour rétablir le bon fonctionnement de l économie, sans que l Etat s implique davantage. La coordination des comportements des agents économiques (ménages, entreprises) est alors assurée soit par la négociation directe, soit par l émergence d un signal de prix (un prix de pollution, un prix du permis de pollution ) qui résulte de la confrontation des préférences individuelles et collectives. 4

5 à Le théorème de Coase Le théorème de Coase (1960) stipule qu en l absence de coûts de transaction, il y a intérêt économique à ce qu une négociation s instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau de pollution acceptable. Cette procédure s ordonnera suivant l obligation ou non de dédommagement de la pollution, autrement dit, suivant la règle juridique en vigueur qui attribue les droits de propriété. Dans le cas d une firme A (blanchisserie) polluant une rivière et une firme B (pisciculteur) subissant cette pollution. On aura alors les deux cas suivants. (i) Si la firme A détient les droits de propriété sur l usage de la rivière, c est l entreprise B qui doit payer A pour que celle-ci consente à réduire ses effluents. (ii) Si B détient les droits de propriété sur la rivière, c est l entreprise A qui doit payer B pour pouvoir utiliser celle-ci. 5

6 Dans la solution préconisée par Coase, l attribution des droits de propriété n importe que dans la mesure où elle est un préalable au démarrage de la négociation entre les deux parties concernées. On peut en effet remarquer que l on ne peut échanger que ce que l on possède, que les achats et les ventes effectués ne portent que sur ces droits de propriété. Cette dernière proposition revient à dire et c est le point central de la théorie des droits de propriété que plus que les biens eux-mêmes, ce sont les droits de propriété portant sur ces biens qui s échangent. Dès lors, si les droits de propriété étaient clairement spécifiés et parfaitement exclusifs, tous les avantages et tous les dommages résultant d une activité concerneraient celui-là seul qui la met en œuvre. Il n y aurait plus aucun effet externe. Les effets externes peuvent être définis comme des autorisations à se nuire, comme des droits de faire quelque chose qui a des effets nuisibles. La logique de la théorie des droits de propriété conduit alors à ce que les externalités, conçues comme des droits d usage sur les ressources, fassent l objet d un échange marchand. Le seul rôle de l Etat consiste à spécifier correctement ces droits de propriété. 6

7 à Les droits à polluer Les travaux de Coase ont été réutilisés dans les années 80 afin de mettre en place un système de permis d émission négociables. John Dales (1968) imagina la création de marchés où s effectuent l achat et la vente de permis ou de droits à polluer. Des marchés qui sont aujourd hui expérimentés pour prendre en compte les effets externes. Si par exemple, un plafond réglementaire de pollution est fixé pour une zone donnée (accords de Kyoto), une entreprise polluante ne peut s y installer ou y étendre son activité qu à condition de ne pas accroître la charge de pollution totale. Il faut donc que l entreprise achète des droits à polluer ou permis à polluer à d autres entreprises situées dans la même zone réglementée, celles-ci étant alors tenues de réduire leurs émissions dans des proportions équivalentes (c est ce que l on appelle aussi les échanges de droits d émissions). 7

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9 à Le protocole de Kyoto et les marchés des gaz à effet de serre Cinq ans après avoir accueilli dans l ancienne capitale nipponne un sommet sur l environnement, le gouvernement japonais a décidé, en avril 2002, de se lancer officiellement dans le processus de ratification du protocole de Kyoto. Rappelons que pour devenir force de loi, le protocole de Kyoto doit en effet être accepté par au moins 55 pays (Les Etats-Unis s y sont toujours soustraits) et les pays industrialisés signataires doivent représenter au moins 55% des émissions des pays développés. La signature du Japon était donc primordiale. Le protocole de Kyoto prévoît que d ici , le Japon devra rejeter dans l atmosphère 6% de moins d émissions contribuant à la destruction de la couche d ozone qu en 1990.

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11 Le protocole de Kyoto a débouché sur la création de marchés de gaz à effet de serre : - Le gaz carbonique (CO2), le plus important des gaz dont les rejets réchauffent l atmosphère, est devenu le 2 avril 2002, à Londres, un titre de Bourse. L échange sur ce nouveau marché s effectue sur des quotas de réduction d émissions de CO2 et de cinq autres gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d azote, polyfluorocarbones, hydrofluorocarbures, hexafluorure de soufre) visés par le protocole de Kyoto. Les principaux opérateurs sont des entreprises britanniques très polluantes qui doivent diminuer leurs émissions pour permettre à Londres de respecter cet accord international de lutte contre le changement climatique. On trouve également des sociétés étrangères ayant leurs activités dans d autres pays engagés par Kyoto, ainsi que des ONG ou des particuliers. 11

12 - Durant l année 2003, il a été procédé au lancement du Chicago Climate Exchange (CCX). Cette solution devait aider les sociétés associées à respecter leurs engagements qui visent à réduire de 4% leurs émissions, notamment celles de CO2. L initiative regroupe, parmi ses membres fondateurs, la ville de Chicago, des universités et 22 entreprises internationales dont America Electric Power, Bayer, BP America, Dupont, Ford, Stora Enzo Ensemble, les membres du CCX représentent l équivalent de 50% de la totalité des émissions faites en Grande-Bretagne et 30% de celles de l Allemagne. La cotisation varie de 1000 à $ suivant le degré de pollution émis par la société. La création de ce marché ouvert aux six gaz nocifs doit permettre aux entreprises d acheter ou de vendre des droits à polluer afin d ajuster leurs activités à leur stratégie ou à leurs moyens. Lors de la première séance de négoce, tonnes ont été mises aux enchères. Ce système favorise les sociétés qui ont réduit leurs émissions à effet de serre puisqu elles ont la possibilité de céder à bon prix leurs droits à polluer non utilisés. Les quotas des membres ont été calculés en tonnes à partir d un niveau d émissions de référence moyen calculé sur la période

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14 $ 8,00 CCX Daily Average Settlement Price and Volume (metric ton) $ 7, $ 6,00 $ 5,00 $ 4,00 Volume (MT) Average Settlement Price ($/MT) $ 3, $ 2, $ 1, $- 12/12/03 12/02/04 12/04/04 12/06/04 12/08/04 12/10/04 12/12/04 12/02/05 12/04/05 12/06/05 12/08/05 12/10/05 12/12/05 12/02/06 12/04/06 12/06/06 12/08/06 12/10/06 12/12/06 12/02/07 12/04/07 12/06/07 12/08/07 12/10/07 12/12/07 12/02/08 12/04/08 12/06/08 12/08/08 12/10/08 12/12/08 12/02/09 12/04/09 12/06/09 12/08/09 12/10/09 12/12/09 12/02/10 12/04/10 12/06/10 12/08/10 12/10/10 12/12/10 -

15 - L Europe a lancé le 1 er janvier 2005 un système européen d échanges de quotas (European Climate Exchange) qui couvre environ 45% des émissions de CO2 en provenance principalement des secteurs de l énergie et des industries grosses consommatrices d énergie ( établissements). Ce marché ne concerne pas l agriculture, l habitat et les transports. Ce marché a conduit à faire émerger un prix de CO2 de 20 à 25 euros la tonne sur la période récente. Chaque Etat membre détermine avec la contribution énergie (CE), un niveau global d émissions de GES (Kyoto) et élabore un plan national d allocations des quotas (PNAQ). Pour la période , 95% des quotas ont été alloués gratuitement. Peu de demande de quotas supplémentaires, donc un prix de la tonne proche de 0. Pour la période , cette proportion est tombée à 90%. Le prix de la tonne a donc augmenté pour se situer à euros la tonne. A partir de 2013, il est prévu de mettre 20% des quotas aux enchères, puis 70% en 2020 et 100% en 2027.

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17 Avantages d un marché de droits à polluer - Les quotas d émissions sont fixés en fonction des caractéristiques des secteurs industriels (spécificités techniques, compétitivité). - Les quotas peuvent être réduits ou augmentés en fonction de l évolution technologique et des objectifs d émissions. - En début d année, chaque entreprise se voit remettre des quotas d émissions. Si elle diminue ses émissions, elle peut revendre sur le marché des quotas excédentaires. Au cas où ses émissions dépassent le montant autorisé, l entreprise doit d acquitter d une pénalité par tonne de CO2 émise. Entreprise Dpt Ville Quotas (an) Arcelor 59 Dunkerque Danone 76 Neufchâtel Lafarge Ciments 06 Contes

18 - Les marchés de permis négociables permettent une optimisation des dépenses d investissement destinées à réduire les émissions de CO2. Un industriel pour qui le coût d investissement visant à réduire ses émissions est inférieur au coût du quota va être incité à investir puis à céder une partie de ses droits à émettre à un autre industriel pour qui le coût est supérieur. - Ils permettent également de concilier développement économique et protection de l environnement en permettant à de nouvelles activités de s implanter dans une zone réglementée sans accroître la quantité totale d émissions dans cette zone. - Ce système est indolore pour le contribuable (les pollueurs paient) - Sur le plan mondial, le mécanisme de développement propre (MDP) ou Clean Development Mechanism (CDM) permet une optimisation des dépenses. Il est plus avantageux de commencer par moderniser des installations très polluantes (Europe de l Est, pays émergents) plutôt que les installations plus avancées de l Union Européenne.

19 Les limites d un marché de droits à polluer - Il faut un appareil statistique très performant, une réglementation, des contrôles et des sanctions. - L organisation d un marché de droits à polluer (ou marché de permis d émission) requiert la tenue de comptes, le contrôle des cours et l instauration de liens étroits entre les entreprises et l Etat. La France a créé le registre SERINGAS qui gère les affectations de quotas (chaque entreprise y dispose d un compte), ce registre est connecté à la plateforme européenne (CITL). - La création d un tel marché, générant de la liquidité, il n est pas exclu qu apparaissent dans le futur des bulles financières. Il peut être tentant pour une entreprise en position dominante, d acheter des quotas dont elle n a pas besoin pour freiner la croissance d un concurrent ou réaliser une opération financière. - Les quotas ne s appliquent pas au secteur diffus (agriculture, transports, logements), or ces secteurs représentent 60% des émissions de GES dans l UE et 70% en France. Ces secteurs ne peuvent être efficacement touchés que par la fiscalité, or celle-ci demeure une compétence nationale.

20 3. Le monopole naturel Règle économique : Une allocation marchande est optimale au sens de Pareto lorsque les prix sont égaux aux coûts marginaux. à Cas des firmes ayant des coûts marginaux décroissants : Pour des raisons généralement liées à l existence de coûts fixes, ces firmes produiront à un coût marginal qui va décroître et qui est donc inférieur au coût moyen. Si elles égalisent leur coût marginal à leur prix, elles vendront leurs biens et services à un prix inférieur au coût moyen, donc à perte. Cette situation est intenable et les entreprises disparaitront sauf celle qui saura s adapter et occuper une position de monopole. Elle pourra ainsi fixer la quantité produite en fonction de l évolution de sa recette marginale, toute modification des quantités vendues entraînant la variation du prix de vente et du revenu marginal. Le monopole maximise son profit en égalisant son revenu marginal avec son coût marginal.

21 La perte de bien être est égale à la surface BDE. Le seul moyen de retrouver la production optimale est d amener l entreprise à passer de Qm à Qc, en la subventionnant, ce qui entraîne une intervention publique. Prix Coût marginal Pm A C E B Coût moyen Rm D Demande = RM Qm Qc Quan@tés

22 à Dans certaines activités, le coût marginal reste décroissant sur de grandes quantités de production, et il vaut mieux pour les consommateurs que les économies d échelle correspondantes se matérialisent à leurs profits. Pour cela, les entreprises devraient produire à leur coût marginal, ce qui leur est impossible et conduit à leur élimination. Cette situation incite à se demander s il ne faudrait pas que dans ces secteurs d activité, une seule entreprise existe, de telle sorte qu elle puisse atteindre la zone des rendements marginaux croissants, ce qui est impossible si plusieurs entreprises s éliminent à coup de concurrence destructrice, c est à dire en renonçant à couvrir leurs propres coûts fixes. Le risque, c est que l entreprise en monopole se retourne contre les consommateurs en fixant les prix qu elle souhaite. Quelle type d intervention adopter pour qu une entreprise capte les économies d échelle au profits des consommateurs sans utiliser sa position monopolistique pour pratiquer des prix élevés?

23 Prix Pa Pc Pb D A Demande C E B Qa Qc Qb Quan@tés

24 1 Agir sur les prix : en choisissant le prix Pb, tel que la quantité demandée soit égale au coût marginal. On conduit le monopole à se fixer en B alors que seul, et à l abri de toute concurrence, il se serait fixé en A. A ce moment, il est dans une situation de perte égale à la différence entre le prix et son coût moyen multiplié par les quantités. Cette solution n est possible que si on verse pour chaque unité produite une subvention égale à cette différence, soit BB. Les consommateurs sont une situation optimale cependant ce sont les contribuables qui seront pénalisés. 2 Réglementer les profits : on laisse le monopole choisir son prix, mais pour un profit normal. Il suffit que le prix fixé soit égal au coût moyen (solution donnée par le point C). Cette solution évite de payer une subvention cependant elle a deux inconvénients : (i) la quantité produite reste sous-optimale (inférieure à celle où le prix est égal au coût marginal); (ii) le monopole n est pas incité à réduire ses coûts. 3 Réglementer les quantités : on peut exiger du monopole qu il fournisse une quantité supérieure à celle qui correspond à la maximisation de son profit (Qa). Il suffit pour cela de fixer une quantité intermédiaire Qd telle que le prix perçu couvre le coût moyen. L inconvénient, c est que le monopole étant obligé d écouler une certaine quantité, réduise la qualité des prestations pour regagner des marges de profit

25 Prix Pa Pc Demande D Pb A Qa Qb Quan@tés

26 à Lorsque les entreprises sont caractérisées par des coûts fixes importants et que leur capacité à résister à la concurrence est loin d être parfaite, il est important de dis@nguer la phase de croissance où la coexistence est possible et la phase de stagna@on voire de dépression. Dans ce cas, on est en présence d une concurrence à la seule condi@on pour que les consommateurs y trouvent leur compte est la mise en place d un code de bonne conduite ou l élimina@on des concurrents poten@els au profit d une seule entreprise (entreprise réglementée). à La ques@on des subven@ons croisées : une entreprise en situa@on de monopole naturel et protégée par la réglementa@on, produit rarement un produit unique, elle pourra ainsi être tentée de profiter des gains captés sur un marché protégé pour fausser la concurrence sur d autres marchés. Elle peut ainsi u@liser les gains réalisés à l abri des règlementa@ons pour baisser arbitrairement les prix d autres produits sur des marchés concurren@els : exemple des marchés de l énergie, des télécommunica@ons, du transport ferroviaire

27 à L analyse du coût marginal décroissant a fondé les poli@ques de prix des entreprises publiques. Compte tenu du conflit entre op@mum général (prix = coût marginal) et op@mum de la firme (prix > coût marginal), plusieurs op@ons sont possibles : - Laisser les prix au coût marginal et verser à l entreprise une subven@on couverte par les impôts (bien être des consommateurs s opposant à celui des contribuables). - Majorer les prix propor@onnellement au coût de manière à couvrir les déficits. Ceci est d autant plus facile à faire que l entreprise vend plusieurs produits. Il suffit de faire porter la hausse sur les consommateurs qui ont une élas@cité prix faible. - Différencier les prix selon la période de la vente. Ceci se traduit par une double fonc@on : une fonc@on en période normale (il est possible de sa@sfaire toute la demande au prix annoncé) et une fonc@on en période de pointe (la demande dépasser les capacités maximales de produc@on). On peut fixer un prix proche du coût marginal dans les périodes normales et légèrement plus élevé durant les périodes de pointe. La différencia@on des prix peut être u@liser pour réduire les problèmes de déficit qui s accumulent en périodes normales et gérer les périodes de pointe. Les transports ferroviaires, rou@ers, aériens u@lisent ce`e tarifica@on.

28 Exercice 1 : Un monopole possède deux établissements 1 et 2 produisant le même bien. Les fonc@ons de coûts et la fonc@on de demande sont données par les équa@ons suivantes : CT 1 (q 1 ) = 2q q 1 CT 2 (q 2 ) = 3q q 2 q =120 2p 1 Le monopole cherche a maximiser son profit, calculer les quan@tés produites, le prix pra@qué et le profit. 2 L Etat décide d obliger le monopole à pra@quer une tarifica@on au coût marginal, calculer les quan@tés produites, le prix pra@qué et le profit 3 Le monopole décide d adopter la régle de la ges@on à l équilibre, calculer les quan@tés produites, le prix pra@qué 4 Qu en déduisez vous?

29 Exercice 2 : Monopole public Un monopole public produit deux biens 1 et 2. On note respec@vement q1, q2, et p1, p2, les quan@tés produites et les prix unitaires de ces biens. La fonc@on de coût total CT et les fonc@ons de demande s écrivent : CT = q 1 +q 2 +1 q 1 = 4 p 1 q 2 = 4 2p 2 1 Quels prix maximisent le profit du monopole? Calculez le surplus collec@f associé à ce`e situa@on de profit maximal. 2 Quels prix maximisent le surplus collec@f? Calculez le surplus collec@f et le profit de l entreprise dans ce`e situa@on. 3 L entreprise est soumise à une contrainte d équilibre budgétaire. Elle doit réaliser un profit nul. Quels prix maximisent le surplus collec@f sous ce`e contrainte supplémentaire? Comparez les solu@ons obtenues dans les trois ques@ons