Rappel de l'objectif visé dans le domaine des transports Diminuer les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 = les ramener à leur niveau de 1990

Transcription

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2 Rappel de l'objectif visé dans le domaine des transports Diminuer les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 = les ramener à leur niveau de

3 Rappel de l'objectif visé dans le domaine des transports En : Optimisant les réseaux existants et leur utilisation Favorisant le rééquilibrage de la demande de transport au profit des modes alternatifs à la route Avec l'ambition de ne plus augmenter la capacité routière globale Améliorant les performances environnementales des véhicules 3 3

4 Quelles interventions concrètement? Les principales actions sur le transport voyageur portent sur : le développement des transports collectifs (interurbain ou urbain) la diminution des émissions de CO2 des voitures particulières la promotion de nouveaux services de transport 4 4

5 Transports collectifs interurbains Transport ferroviaire Construction de kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici

6 Transports collectifs urbains Hors Ile de France, développement des transports collectifs en site propre (TCSP) afin de les porter en quinze ans de 329 kilomètres à kilomètres 6 6

7 Soutien de l'état au titre du 1 er appel à projets TCSP 7 7

8 Soutien de l'état au titre du 2 ème appel à projets TCSP 8 8

9 9 Transports collectifs urbains Autres financements Versement transport Une commune touristique ou une communauté urbaine comprenant une commune touristique, dont la population est inférieure à habitants, peut lever un versement transport S'il est déjà institué, les EPCI comprenant une commune touristique peuvent majorer le versement transport existant de 0,2 % Taxe sur la cession de foncier ou d'immobilier Les autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) peuvent instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la vente des terrains nus et des immeubles bâtis suite à la réalisation d'un TCSP devant faire l'objet d'une DUP ou d'une déclaration de projet. 9

10 Transports individuels Évolution des émissions de CO2 Deux dispositifs mis en place : Instauration d'un malus annuel pour les véhicules particuliers émettant plus de 250 g CO 2 /km Instauration d un bonus / malus lors de l'achat d'un véhicule neuf Émissions des véhicules neufs Des seuils abaissés pour maintenir la dynamique et s'adapter à l'évolution du marché automobile 10 10

11 Transports individuels Évolution des émissions de CO2 Actions possibles pour les collectivités sur leur parc : accélérer l'aliénation des véhicules les plus anciens prévoir le renouvellement par des véhicules peu émetteurs de CO2/km développer l'usage du véhicule électrique ou hybride 11 11

12 Nouveau service de transport - l'auto partage L autopartage consiste à mettre une flotte d automobiles à la disposition d abonnés pour des courses de courte durée et selon le trajet de leur choix Les véhicules peuvent être labellisés en fonction de leur émissions de CO2 Les communes peuvent réserver des places de stationnement sur voirie pour les véhicules bénéficiant du label «auto partage» 12 12

13 Nouveau service de transport - l'auto partage Sur Annecy, 3 stations 1 site :

14 Nouveau service de transport - les véhicules hybrides En cas d'offre inexistante, insuffisante ou inadéquate, les mairies (ou certaines EPCI et les AOTU par délégation de compétence) ont la possibilité de créer des infrastructures dédiées à la charge de véhicules électriques ou hybrides 14 14

15 Nouveau service de transport - les vélos en libre service Les communautés d'agglomération, Les communautés urbaines, Les communautés de communes (sous condition) : peuvent organiser un service de mise à disposition des usagers de vélos en libre-service 15 15

16 Nouvelles obligations en faveur des véhicules hybrides et des vélos Des installations pour la charge de véhicules électriques ou hybrides, et du stationnement sécurisé pour les vélos devront être prévus : Pour tout nouvel immeuble à usage d habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d accès sécurisé et pour tout nouveau bâtiment à usage tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés dont la date de dépôt de la demande de PC est postérieure au 1 er janvier 2012 Dans les bâtiments existants à usage tertiaire équipés de places de stationnement destinées aux salariés, avant le 1 er janvier

17 Au delà des outils... Les déplacements ne sont pas une fin en soit. Ils sont intimement liés à l'urbanisation : 81 % des déplacements ont comme origine ou destination, le domicile de l'usager. => Importance de la densité urbaine et de son articulation avec les transports (densification à proximité des arrêts de TC par exemple) 17 17