DOSSIER. Photos: Nathanaël MERGUI/Mutualité Française. Diagnostic

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1 Photos: Nathanaël MERGUI/Mutualité Française Diagnostic Ils et elles sont soignants, enseignants, policiers, douaniers, éboueurs, jardiniers, techniciens, puéricultrices, secrétaires ou agents d entretien Leur point commun? Ils exercent dans la fonction publique, d Etat, territoriale ou hospitalière. Elles ont la vie dure les idées reçues selon lesquelles les agents publics seraient des privilégiés à l abri de l insécurité de l emploi, qu ils percevraient de bons salaires et bénéficieraient de conditions de travail agréables et tranquilles. Et que leur protection sociale serait particulièrement avantageuse. La réalité est bien éloignée de ces clichés. La fonction publique est dans la tourmente depuis plusieurs années. Des réformes successives ont grignoté peu à peu les statuts et dégradé les conditions de travail : diminution drastique d effectifs, réorganisation des services de l Etat, stagnation des salaires, embauche de contractuels, souvent à durée déterminée, recul de l âge du départ à la retraite. Aujourd hui, des enquêtes l attestent, les agents publics souffrent au travail, physiquement et psychiquement. 9

2 Photos: Nathanaël MERGUI/Mutualité Française Fragilisés par les réformes successives, les agents publics éprouvent de plus en plus de difficultés pour accéder aux soins. Une situation (1) Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Infirmière dans un Ehpad (1) de la région marseillaise, Nicole travaille actuellement 10heures par jour, de 7h30 à 17h30, pendant deux jours d affilée. Cette femme d une cinquantaine d années dit aimer son métier, ses patients, mais «se sent usée». Lorsqu elle a terminé ses soins infirmiers, elle donne souvent un coup de main à ses collègues aides-soignantes dont les effectifs ont été réduits. «J aide à mettre au lit ou à installer dans leur fauteuil des personnes invalides, à les changer ou les faire manger.» Une charge physique à laquelle s ajoute une souffrance morale car, souvent, elle a le sentiment de n avoir pas eu le temps de faire tout ce qu il aurait fallu pour accompagner les malades. La culpabilité s ajoutant alors à la fatigue. Ce vécu quotidien, nombre d agents hospitaliers l éprouvent. Et il n est pas sans incidence sur leur état de santé. Secrétaire général de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Jean-Pascal Pradel, lui-même aide-soignant, est aujourd hui détaché pour ses mandats mutualistes et syndicaux. Il explique que «Chez les soignants et les agents de service hospitaliers, nous constatons par exemple une recrudescence des pathologies liées aux troubles musculo-squelettiques. On savait déjà que ces personnels souffraient de problèmes du dos plus que les ouvriers du bâtiment, et depuis cinq ou six ans, nous avons noté un doublement des dossiers présentés en commission.» Conditions de travail et santé dégradées A l'hôpital les troubles musculosquelettiques sont en hausse. Même si Jean-Pascal Pradel modère son propos en indiquant qu il existe désormais un travail de la part des administrations des hôpitaux afin d inciter le personnel à remplir un constat s il se fait mal, d autres facteurs expliquent la recrudescence de ces pathologies. Et il pointe évidemment la diminution des effectifs avec le surcroît de travail que celle-ci entraîne en prenant un exemple concret. «Il existe aujourd hui un matériel de plus en plus sophistiqué pour lever les malades invalides, mais les établissements n en disposent pas en nombre suffisant. Il faut donc le transporter, l installer pour chaque patient, puis le nettoyer. Ce qui signifie que l opération va prendre 10 à 15 minutes au lieu d une à deux minutes. Faute de temps, le personnel aura donc tendance à ne pas utiliser ce matériel comme il devrait l être». La souffrance morale constitue le deuxième problème de santé. Elle est «de plus en plus prégnante pour le personnel de soins». «Déjà, souligne Jean-Pascal Pradel, il faut avoir un caractère bien trempé pour supporter et évacuer la souffrance des autres, constamment présente à l hôpital. J estime d ailleurs qu on n insiste pas assez sur cet aspect dans la formation des soignants. Mais quand s ajoute une insuffisance chronique de moyens, cela entraîne des frustrations permanentes. Les infirmières sont généralement des personnes qui ont choisi ce métier. Il n est pas facile pour elles de laisser, par exemple, un patient sur un brancard pendant des heures dans l attente qu un lit se libère». A cela s ajoutent des situations de travail extrêmement contraignantes: horaires variables, parfois de nuit, présence le dimanche et les jours fériés selon les nécessités du service. J.-P. Pradel cite le cas d une aide médico-psychologique qui lui a confié, avec émotion, que quand elle est à son domicile en repos, elle guette par la fenêtre le véhicule de son établissement qui viendrait la chercher pour revenir travailler 10

3 dont les mutuelles de fonctionnaires ont conscience et qu elles continuent de combattre en prenant des initiatives dans le domaine de la santé et du social. Dans ce contexte, le recul de l âge légal du départ à la retraite est vécu comme une injustice. La Fédération CGT de la santé et de l action sociale vient d ailleurs de dénoncer dans un communiqué la «suppression de la reconnaissance de la pénibilité des infirmières hospitalières» imposée par le gouvernement. Conséquences du recul de l'âge de la retraite Ainsi que l indique Jean-Pascal Pradel, pour la catégorie des aides-soignants en particulier, il est difficile de prendre sa retraite à l âge où ils pourraient y prétendre, compte tenu que leur pension est basée sur leur faible rémunération, sans prise en compte des 30% de primes. Pour subsister, ils doivent continuer de travailler audelà de l âge légal. Mais force est de constater que les cursus d invalidité sont en augmentation, avec ce que cela suppose de perte de revenus. De plus, alors que cela semble être un paradoxe, le personnel hospitalier n est pas bien loti en matière d accès aux soins. Certes il bénéficie d un dispositif de soins gratuits, mais ceux-ci doivent être prescrits par un médecin de l établissement où il exerce, les soins et les médicaments nécessaires devant être distribués au sein de ce même établissement. Or, comme ce n est pas forcément le cas, notamment dans un hôpital local ou un Ehpad, l agent doit alors se faire soigner à l extérieur, où il redevient un patient ordinaire pris en charge par le régime obligatoire et sa mutuelle s il en a une. «Nous n avons pas de statistiques précises sur la mutualisation des personnels hospitaliers, remarque Jean-Pascal Pradel. Mais nous avons constaté il y a peu de temps que certains agents hospitaliers dormaient dans leur voiture. Même si ce phénomène reste marginal, on peut se demander comment certains pourraient prendre une complémentaire santé alors qu ils n ont pas les moyens de se loger»! Des difficultés qui s expliqueraient aussi par le fait que le nombre d hospitaliers non affiliés à la fonction publique et relevant d un contrat à durée déterminée renouvelable augmente. En particulier chez le personnel paramédical, techni - que et d entretien. Précarité plus protection sociale insuffisante Une précarisation que l on retrouve dans l Education nationale. «Du fait des moindres recrutements et des moindres titularisations, on assiste à une augmentation des emplois précaires de quelques mois, en particulier pour des emplois administratifs, mais aussi pour tout ce qui tourne autour de l éducation et de la surveillance, explique Christophe Lafond, délégué national en charge de la santé, de la prévention et des conventionnements à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). La rémunération de ces personnes atteint à peine le Smic. Alors qu elles ont des qualifications initiales et professionnelles, elles n ont pas de perspective d avenir, la seule étant: est-ce que mon contrat va être renouvelé?» L inquiétude existe également en matière de protection sociale. La plus récente réforme est l instauration de jours de carence en cas d arrêt maladie. Jours non payés qui grèvent le budget en particulier de ceux qui ont de très petits salaires. La crainte est grande de voir, comme De plus en plus d'agents renoncent à des soins. Nathanaël MERGUI/Mutualité Française 11

4 Nathanaël MERGUI/Mutualité Française Les troubles psycho-sociaux touchent tous les personnels de l'éducation nationale. dans le privé, des salariés refuser les arrêts maladie prescrits. Quant à la retraite, l échéance s éloigne aussi pour le personnel de l éducation nationale. De fait, les conditions de travail des enseignants mais aussi des personnels administratifs, de santé, de direction, des techniciens, des ouvriers se sont dégradées. Mais, constate Christophe Lafond, «au-delà de la réduction de postes et de moyens, il existe un problème de perte de confiance, d absence de repères, de relative perte d autonomie dans l organisation de son travail et de ses choix professionnels, liés au nouveau «management» général de l Education nationale, les initiatives pédagogiques, tout ce qui construisait la confiance en soi diminuent, voire disparaissent, que ce soit pour l enseignant ou pour le secrétaire d administration. La réorganisation des services, les regroupements sur des académies ou des régions enlèvent de la visibilité et des repères». Ils craquent! Des phénomènes qui, là encore, ne sont pas sans incidence sur la santé physique et psychique des différents professionnels de l Education nationale. Elizabeth Labaye, chargée des questions de santé et de protection sociale à la Fédération syndicale unitaire (FSU), signale ainsi que lors des permanences que le syndicat assure, les appels se multiplient. «Des collègues exténués nous disent : je n en peux plus, je craque ; qu est-ce que je peux faire? Nous faisons de nombreux stages sur des questions de santé au travail pour former nos militants, et je ressens vraiment une lassitude, même parfois une angoisse assez profonde. Bien sûr les difficultés avec les élèves sont aggravées avec les BAROMÈTRE DE SANTÉ DE MFP SERVICES Le 24 avril 2012, MFP Services a présenté son premier baromètre de santé des fonctionnaires réalisés avec 10 mutuelles de la Fonction publique (1). 5300agents, actifs ou retraités ont été interrogés sur la perception de leur santé et du système de soins français. S il en ressort que 89% des répondants sont satisfaits de leur état de santé, au-delà du niveau de la population française (entre 71 et 73%), 37% des répondants déclarent souffrir d une maladie chronique, d un handicap ou d un problème de santé préoccupant, et ils sont seulement 68 % à être satisfaits de leur temps de sommeil. De plus, 39% des agents déclarent que leur travail affecte leur santé, soit le même chiffre que pour tous les actifs français, selon le Baromètre santé 2005 de l Inpes. Pour les agents publics interrogés, l impact des troubles se manifeste par les maux suivants : le stress pour 89%, les douleurs musculaires pour 76 %, des troubles du sommeil pour 72%, des maux de tête pour 58 %. L enquête santé menée montre aussi que les agents de la fonction publique ont parfois des difficultés à se soigner. Ainsi, 41 % ont déjà renoncé ou retardé des soins de santé lors des douze derniers mois. Pour 69 % des cas, c est le reste à charge trop important qui les freine, ainsi que le manque de temps pour 63%, et l avance des frais pour un répondant sur deux. Ce sont les soins dentaires, les soins optiques et les consultations médicales chez un médecin spécialiste qui sont concernés. Cette enquête est une première étape vers la mise en place d un programme de prévention ambitieux, intitulé Horizon Prévention. Ainsi, dans les mois à venir, des informations et des actions de prévention seront initiées: lancement d une étude et organisation d un colloque sur les risques professionnels Dont la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef), la Mutuelle Générale de l'economie, des Finances et de l'industrie (MGEFI), la Mutuelle Familiale France et Outre Mer (MFFOM), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), la Mutuelle Centrale des Finances (MCF), la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) et la Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (MPCDC). 12

5 CARREFOUR SANTÉ SOCIAL En mai 2011, plus de agents de l Education Nationale ont répondu à l étude du Carrefour Santé Social sur les risques psychosociaux, l épuisement professionnel et les troubles musculo- squelettiques (TMS). Cette étude nous apprend notamment que 24% des agents de l Education nationale sont en état de tension au travail, et que 14 % sont en épuisement professionnel, proche de ce qu on qualifie de «burn out». La tension au travail touche davantage certains métiers : les conseillers principaux d éducation et les personnels techniques et administratifs sont les plus exposés. Parmi les enseignants, les instituteurs et professeurs des écoles sont les plus en risque. En revanche, aucune corrélation n apparaît entre la probabilité de tension et le sexe ou l âge. Le risque d épuisement professionnel est également supérieur pour les Cpe, les personnels enseignants de l école élémentaire et du collège, les hommes et les plus de 55 ans. Si la prévalence des TMS ne constitue pas une spécificité des métiers de l Education nationale, les douleurs à la nuque, au cou et dans le bas du dos sont cependant particulièrement fréquentes. Une grande majorité des agents déclare avoir connu un problème d ordre musculosquelettique au cours des 12 derniers mois concernant la nuque ou le cou (78 %), le bas du dos (75 %), l épaule (60 %), le genou ou la jambe (54 %). Un phénomène en augmentation avec l âge. Le Carrefour Santé Social, créé en 2005, est un lieu d échanges et de réflexion qui associe la MGEN les fédérations FSU, UNSA- Education et SGEN-CFDT, ainsi que les syndicats SNES, SNUIPP, SE-UNSA et SNPDEN. suppressions de postes, un nombre plus grand d enfants ou d adolescents dans les classes, et lorsqu on se retrouve seul, la diminution des échanges avec des collègues ne simplifie pas la tâche Mais on constate aussi une dégradation des relations avec la hiérarchie, un sentiment de remise en cause dans le travail. Les effets de la RGPP se font sentir : avec un nouveau management, la mise en place de la performance, de la concurrence, de l évaluation des personnels, on désolidarise les personnels et c est très déstabilisant pour eux.» Conséquence: des troubles psycho-sociaux qui ne sont pas forcément propres aux établissements difficiles ni aux enseignants. Elizabeth Labaye signale même des suicides de personnels administratifs. Une enquête menée par le Carrefour santé social en 2011 vient malheureusement confirmer cette situation de risque psychosocial (lire encadré). Or, selon Elizabeth Labaye, la santé au travail dans l Education nationale serait particulièrement mal lotie: «Un médecin de prévention pour ou agents, dénonce-t-elle en indiquant: j ai eu une visite médicale d aptitude quand je suis entrée dans le métier à 23 ans, et depuis je n ai jamais vu un médecin de prévention alors que je vais partir en retraite dans trois ans»! Une retraite, justement, dont l échéance s éloigne comme pour les autres salariés. «Comme tout le monde, on ne partira pas avant 62 ans, remarque Elizabeth Labaye. Et comme on commence à travailler un peu tard compte tenu des concours à passer, avec le nombre d'annuitées maintenant nécessaires, certains ne partiront pas avant 65 ans. Pour quelqu un qui travaille en maternelle par exemple, avec 25 enfants de 3 ans et un mal de dos, ou même avec 35 élèves au lycée, ce ne sera pas évident de tenir». Initiatives des mutuelles de fonctionnaires La fonction publique territoriale, avec les 283 métiers qu elle recouvre, rencontre des difficultés à la fois spécifiques et proches par leurs causes. Les fonctionnaires travaillant dans le transport, l aménagement du territoire, le social, la police municipale, l habitat, ne sont pas épargnés par la précarisation et ce qui en découle. La situation a d ailleurs incité la Mutuelle nationale territoriale (MNT) à mettre en place un Observatoire social à l origine de plusieurs études (lire entretien avec Jean-René Moreau). La Mutuelle nationale des hospitaliers, la MNH, et celle de l Education nationale, la MGEN, ne restent pas non plus les bras croisés face aux nouveaux problèmes rencontrés par leurs adhérents. Elles multiplient leurs initiatives : prévention et promotion de la santé à la MNH, en mettant des brochures et des Cédérom à la disposition des personnels, en organisant des colloques avec des professionnels médicaux compé tents ; avec la mise en 13

6 place du Carrefour santé social par la MGEN qui, par ailleurs, vient d intégrer une cohorte sous l égide de la Caisse nationale d assurance maladie (CNAMTS) afin, comme le précise Christophe Lafond, «de suivre pendant plusieurs années un échantillon représentatif des personnels de l éducation nationale, par rapport à leur santé et leur comportement médical, et à rapprocher ces données de celles de la population générale». MFP Services a, elle, créé un Baromètre de santé des fonctionnaires avec 10 mutuelles (lire encadré page 12). La MNFCT (Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales) organise des journées dans le cadre des forums sur le risque professionnel (lire p.15). Autant d'initiatives qui visent à mieux cerner les problèmes pour tenter d y remédier et pour alerter les employeurs publics en les mettant face à leurs responsabilités. Jacqueline de Grandmaison DR 3 QUESTIONS À Jean-René Moreau, Président de l Observatoire Social Territorial de la MNT La casse du service public engendre la précarité Quelles sont les missions de l Observatoire? Le but de notre mutuelle est de se doter d un outil permettant une meilleure connaissance de tout ce qui relève des aspects sociaux et des questions relatives à la santé dans la fonction publique territoriale. Pour cela, nous travaillons en relation avec toutes les organisations professionnelles qui existent dans les collectivités territoriales : association des administrateurs territoriaux, association des directeurs généraux des communes de France, Institut national des études territoriales Depuis la création de l Observatoire il y a un an et demi, nous avons mené plusieurs études et publié quatre cahiers : «L intercommunalité vécue par ceux qui y travaillent», «Les précarités dans la fonction publique territoriale», «Les risques sanitaires des métiers de la petite enfance», «Dans la peau des agents territoriaux». A propos de la précarité dans la fonction publique territoriale, quels constats avezvous faits? La réalité dément les idées reçues à ce sujet. Oui, en effet, il existe de la précarité dans la fonction publique territoriale. Ainsi, les salaires sont souvent très bas: 75% des agents appartiennent à la catégorie C, qui occupent des emplois d exécution dans différents services: ordures ménagères, transport, habitat tout ce qui existe comme service public dans les collectivités locales, tout ce dont chacun se sert tous les jours. Par ailleurs, depuis quelques années, ce qu il faut bien appeler la casse du service public fait que les gens qui, malgré de faibles salaires, se sentaient un peu protégés en tant que fonctionnaires, n ont plus du tout ce ressenti-là. Comme les autres salariés, ils se sentent en situation de danger. La nouvelle loi sur la mobilité des fonctionnaires par exemple, a accentué le recrutement de contractuels, ce qui ne préside pas à la conservation du statut. D où une inquiétude qui n existait pas auparavant. Les agents ont le sentiment que leur emploi n est plus garanti, notamment chez ces catégories C. Ceux-ci sont très inquiets aussi pour leur retraite: un agent d exécution peut se retrouver avec 200 euros par mois car, contrairement à ce qui avait été prévu, les primes qu ils reçoivent ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur pension. Cela engendre de l angoisse, surtout quand les agents arrivent à un âge avancé, en sachant que selon le métier exercé et sa pénibilité, ce phénomène s accentue. Avec évidemment des répercussions sur la santé des agents, notamment en terme de risques psycho-sociaux. En cas de maladie, les agents territoriaux sont-ils bien couverts? Contrairement à ce qui peut se passer dans le privé où des entreprises paient les cotisations des salariés à la mutuelle, chez nous ce n est pas le cas. Avec la diminution des ressources des collectivités, pas moyen de prendre les cotisations à 100%. Il y a seulement parfois une participation jusqu à 25%. Ce sont donc les agents qui cotisent et s ils gagnent 1200 euros et assurent leur famille, cela peut être très lourd pour leur budget. On s aperçoit donc que, soit ils n ont pas de complémentaire santé, a fortiori en prévoyance, soit ils optent pour des prestations a minima ou des produits «low cost» dont le coût augmentent avec l âge. Quand nous avons interrogé les services des ressources humaines dans des collectivités, nous avons constaté qu il existe une proportion croissante des agents qui cessent de s affilier à une mutuelle parce qu ils n en ont plus les moyens. En cas de maladie, cela devient évidemment problématique. Non, la crise économique et sociale n épargne pas les agents territoriaux. Propos recueillis par JDG pour accéder aux études de l Observatoire. 14