République Démocratique du Congo Compte Rendu de la Réunion

Transcription

1 LIEU : Bureau PAM, Kinshasa DATE : 24 Novembre 2015 PRÉSIDENCE : PARTICIPANTS : INTERVENANT : Coordonnateur National du Cluster Logistique, PAM Action Contre la Faim (ACF), CICR, PAM UNHAS, UNHCR, MEDAIR, GIZ, UNICEF, Norvegian People Aid (NPA), DAC Aviation / ECHO Flight, Mission Aviation Fellowship, CAREO, Premiere Urgence, Pooled Fund/OCHA, African Initiatives for Relief and development AIRD, AH- RABEPOC, Handicap International, Solidarités Internationales, International Emergency and Development Aid Relief, ASF France. Direction Générale des Douanes et Accises DGDA/Kinshasa ville POINTS D ACTION : Procédures d enlèvements des marchandises importées en RDC ORDRE DU JOUR : 1. Enlèvements des marchandises importées en RDC : mise à jour des nouvelles mesures mises en place par le Ministre des Finances. 2. Transport aérien des humanitaires : mise à jour des activités des opérateurs 3. Besoins et capacités des partenaires : Informations des provinces 4. Activités Systèmes d Informations Géographiques (SIG): Questionnaire pour inventorier les capacités SIG des partenaires, Projet Data collection et Formation GPS. 5. Divers : LCA ; Service Provision du PAM ; 1. Suivi des recommandations de la réunion du 28 Octobre 2015 Outil d intégration de la Résilience dans les activités logistiques : la cellule du Cluster Logistique a finalisé ce document et participe à une réunion avec le PNUD. 2. Enlèvements des marchandises importées en RDC Cinq questions étaient posées au Représentant de la DGDA. Celles-ci ont porté sur : les dispositions spécifiques aux ONGs pour continuer à importer pendant la période transitoire (mise en place des nouvelles procédures) ; le retard constaté dans le processus de dédouanement; le délai des démarches notamment pour l obtention des autorisations auprès des autres ministères ; la nécessité d uniformisation dans l application des nouvelles procédures entre Kinshasa et certaines provinces. Le Représentant de la DGDA a expliqué que les ONGs sont classées dans la catégorie des ASBL (Associations Sans But Lucratif). Suivant qu il s agit d une ONG de droit national ou international, une caution est exigée ou pas (pas pour les ONG Internationales). 1

2 La caution exigée représente 2% de la valeur de la marchandise. La condition préalable au paiement de cette caution est que l ONG dispose d un Arrêté Interministériel à jour. Cette caution est garantie par la banque. Elle n est pas débloquée ou payée. Qu il s agisse des ONG ou des organisations ayant un statut diplomatique (Agences UN et Ambassades), il est possible de faciliter le processus par l obtention d une l autorisation de dédouanement en urgence, délivrée par le Directeur General de la DGDA. Cette autorisation peut être accordée au coup par coup (pour chaque importation), ou pour une série d importations / marchandises suivant un plan d importation à soumettre à l avance. Ce plan peut être déposé pour une année. Le retard est souvent dû à l obtention d autorisations auprès d autres ministères (La Note Verbale du Ministère des Affaires Etrangères, Certificat d exonération et Arrêté Interministériel des Ministère des Affaires Sociales et Ministère du Plan ). Le délai maximum de 14 jours pour la régularisation de la Déclaration Provisoire ou du dépôt des éléments complémentaires est reconnu comme trop court. La DGDA dépendant directement du Ministère des Finances, n a pas les moyens de résoudre tous les problèmes relevés, dont cette contrainte. Les agents en Douanes / Fonctionnaire de la DGDA ne sont pas toujours informés rapidement. S ils disposent de postes informatisés connectés, l information est convoyée plus rapidement, sinon le temps de réaction peut-être très variable. Une nouvelle codification est appliquée. Le Représentant de la DGDA partagera ces codes avec le Cluster Logistique. La DGDA/Kinshasa-Ville transmettra la liste des difficultés relevées par les humanitaires à la Direction Générale. Le Représentant de la DGDA, présent à la réunion, appuiera cette démarche. L option de nommer un Point Focal au niveau de la DGDA a été envisagée, et soutenu par le représentant de la DGDA. Celui-ci servira d interlocuteur aux Agences UN et ONG, pour les conseiller, tout en consolidant la liste des problèmes rencontrés; La Communauté Humanitaire envisage la préparation d une correspondance destinée au Ministre des Finances. Cette démarche pourra se faire au niveau des Chefs d Agence et des ONG. Il sera envisagé de mener un plaidoyer en parallèle auprès des autres ministères concernés (y compris le Ministère des Affaires Sociales et Actions Humanitaires et le Ministère du Plan). 2

3 3. Transport aérien des humanitaires Mise à jour des horaires des vols : ECHO : Pas de changement des horaires actuels des vols, entrés en vigueur en Mai 2014 ; Les modifications prenant en considération la période des fêtes de fin d année ne sont pas encore partagées. UNHAS : Les nouveaux horaires des vols sont effectifs depuis le 24 Novembre La couverture Kinshasa-Kabalo n est plus possible le même jour. Une seule rotation est retenue le mercredi pour effectuer Kalemie Kabalo Kongolo Bukavu Goma Bukavu Kalemie avec l avion basé à Kalemie. Il faut une transition d un jour à Kalemie le Lundi, ensuite repartir sur Kabalo le Mercredi. Pas de changement pour les autres axes. Un stock de carburant est disponible pour couvrir les besoins des vols sur Kananga et Mbuji Mayi, pour tout le mois de Décembre ; Les changements relatifs aux fêtes de fin d année seront partagés dès que possible. MAF : Pas de changement d horaires. ASF France : Des vols pourraient être organisés du 5 au 8 Décembre 2015 pour le compte de la Coopération Allemande ; Les aéronefs pourraient quitter la RDC en Janvier 2016, faute de financement ; Un plaidoyer est en cours pour la reprise des vols ASF France dans l ex province d Equateur. Ceci se fera en complément des vols UNHAS. 4. Besoins et capacités des partenaires / Informations des provinces Kinshasa : Le Cluster Logistique a formalisé sa coopération avec la Direction de la Protection Civile. Il s agira de partage d informations liées à la Réduction des Risques de Catastrophes Naturelles (RRC). 3

4 Le Cluster Logistique a participé à la réunion sur la mutualisation des moyens relatifs au problème d accès dans la province du Sud Ubangui. Ceci en support au Projet Conjoint sur la Réintégration Durable et le Relèvement Communautaire dans la province. La réunion a été organisée à l initiative d UNOPS avec la participation de : ACTED, Caritas- Allemagne, Caritas-Belgique, CTB RDC, FAO, PAM, UNCHR, UNESCO, UNFPA, UN Habitat, UNICEF, UNOPS. Les autres sujets traités concernaient les secteurs WASH et AME. Le sous-groupe Collecte des données lié au Groupe de Travail sur la Gestion de l Information a tenu sa deuxième réunion en Novembre 2015 ; Le Cluster Logistique a été représenté à la 14 ème Assemblée Générale de l AFERA (Association des Fonds d Entretien des Routes en Afrique), à l invitation du FONER (Fonds National d Entretien Routier). Les discussions ont porté sur l utilisation des limitées ressources disponibles pour répondre aux besoins de maintenance des routes. Sud Kivu : Les organisations humanitaires ont sollicité le déploiement des camions de la flotte du PAM dans le cadre d activités Inter-agences. Il s agit de répondre aux besoins de transport vers les zones difficilement d accès. Pour rappel, la Flotte du PAM est composée de 47 camions 6x6 tous-terrains. Ils sont basés à Goma, Bunia, Kalemie, Kabalo, Lubumbashi et Gbadolite. Les innondations recentes ont ralenti les travaux exécutés par ACTED pour la réhabilitation du bac de Lugulu à Shabunda. Le Cluster Logistique a contribué à l élaboration du Plan de Contingence pour les Elections 2016 en RDC, pour le Sud-Kivu. Les informations en termes des capacités de Transport, Entreposage, Bases logistiques des partenaires ont été transmises à OCHA. Nord Kivu : Des fortes pluies accélèrent le délabrement des routes Rubaya-Kibabi-Kinigi-Kasenyi-Katoyi, Kisuma-Kaniro-Kinigi et Walikale-Kibua. Ceci complique l accès à cinq sites de déplacés pour les deux premiers axes cités. Des missions d évaluation ont été conduites respectivement par l ONG CAAP TUJITEGEMEE et l entreprise ATDI. 4

5 5. Activités SIG et cartographie Durant le mois de Novembre, la Cellule GIS a produit 18 cartes. Comme détaillé ci-dessous. Elles seront disponibles sur dès la finalisation du LCA. N Titre N Titre 1 RDC - LCA : Anciennes et nouvelles provinces 10 RDC - LCA : Accès Routes - provinces de Sankuru, Kasai Oriental et Lomami 2 RDC - LCA : Réseau fluvial, lacustre et ferroviaire 11 RDC - LCA : Accès Routes - province de la Tanganyika 3 RDC - LCA : Aéroports officiels RVA 12 RDC - LCA : Accès Routes - province de la Tshopo 4 RDC - LCA : Réseau ferroviaire 13 RDC - LCA : Accès Routes - province de Kinshasa 5 RDC - LCA : Cartes des vols humanitaires (UNHAS-Echo Flight-MAF) 6 RDC - LCA : Accès Routes - province de Kongo Central 7 RDC - LCA : Accès Routes - provinces de Kwilu, Kwango et Maï-Ndombe 8 RDC - LCA : Accès Routes - provinces de Mongala, Nord Ubangi et Sud Ubangi 14 RDC - LCA : Accès Routes - province de Maniema 15 RDC - LCA : Accès Routes - province de Nord-Kivu 16 RDC - LCA : Accès Routes - province de Sud-Kivu 17 RDC - LCA : Accès Routes - province d Ituri 9 RDC - LCA : Accès Routes - provinces de Kasai, et Kasai Central 18 RDC - LCA : Réseau fluvial et lacustre Lancement de l enquête concernant les activités SIG des organisations faisons parti du Cluster Logistique. Les organisations sont vivement encouragés à répondre sans délai sur : 5

6 6. Divers Service Provision du PAM : Le PAM a présenté son offre relative au Service Provision. Ce service met à la disposition des organisations humanitaires des capacités de stockage et de transport multimodal sur l ensemble de la RDC. En 2016, le Service Provision, offrira des services en Chaine de Froid. Contact : Fotene.Kakunda@wfp.org La prochaine réunion du Cluster Logistique est prévue le 15 Décembre 2015 à 11h00 au PAM Kinshasa. Contacts: Christophe Chollet Coordinateur National du Cluster Christophe.Chollet@wfp.org Thony KADOGO Responsable IM Thony.Kadogo@wfp.org 6