FORTIS B FIX Informations concernant la sicav

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1 FORTIS B FIX 2009 Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX 2009 Forme juridique Société Anonyme Date de constitution 10 décembre 2008 Durée d existence Illimitée Siège social Montagne du Parc, Bruxelles Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août Le conseil d'administration, en application de l'article de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, a pris la décision de ne plus autoriser de nouvelles souscriptions dans aucun des compartiments de la sicav. L'institution chargée du service financier continuera cependant à assurer le traitement des demandes de rachat et de changement de compartiment, ainsi que le paiement des dividendes futurs éventuels. Les informations concernant les compartiments n'ont plus été modifiées depuis le 26 novembre Liste des compartiments commercialisés par la sicav FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

2 FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 7 Sustainable FORTIS B FIX 2009 Duo 1 Multi Coupon FORTIS B FIX 2009 Duo 2 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Duo 3 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Duo 4 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Geared Callable FORTIS B FIX 2009 Jump 1 Sustainable FORTIS B FIX 2009 Jump 2 Sustainable USD FORTIS B FIX 2009 Jump 3 Sustainable Conseil d administration de la sicav Marnix Arickx, Président, Managing Director de BNP Paribas Investment Partners Belgium William De Vijlder, Administrateur, Head of Investments "Partners & Alternative Investments" de BNP Paribas Investment Partners Denis Gallet, Administrateur, Head of Market Risk, European and American Regions de BNP Paribas Investment Partners Olivier Lafont, Administrateur, General Manager de BNP Paribas Investment Partners Belgium BNP Paribas Fortis S.A., représentée par Isabelle Tennstedt BVBA Finc Consult représenté par Anne Vleminckx, Administrateur Indépendant Pierre Picard, Administrateur, Deputy Head of Group Network de BNP Paribas Investment Partners Personnes physiques chargées de la direction effective William De Vijlder Denis Gallet Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Growth, BNP Paribas B Pension Stability et Metropolitan- Rentastro Growth Liste des autres sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BNP Paribas B Control, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2008, Post-Fix Fund. Administrateurs : Charlotte Dennery, Président FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

3 Bob Adams, Administrateur Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Carolus Janssen, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,03 EUR Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs Service financier BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Distributeur(s) BNP Paribas Investment Partners Belgium BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles BNP Paribas Fortis Private Banking Réseau de distribution "Fintro" de BNP Paribas Fortis ABN Amro Bank Axa Bank Belgium Banque J.Van Breda & C S.A. BKCP Banque Citibank (1) Deutsche Bank ING Belgium KBC Securities Leleux Associated Brokers MFEX Mutual Funds Exchange AB Rabobank.be (souscriptions possibles uniquement pendant la période initiale de souscription) SG Banque De Maertelaere S.A. Van Lanschot Bankiers België (1) Citibank Belgium S.A. offre également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" ci-dessous. Dépositaire BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

4 Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Capital Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à EUR. Règles pour l évaluation des actifs Voir article 10 des statuts. Date de clôture des comptes 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets Voir article 24 des statuts. Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes de source étrangère et sur les intérêts, encaissés par la sicav ; imputation (récupération) du précompté mobilier belge sur les dividendes belges encaissés par la sicav ; application des règles locaux, européens et conventionnels concernant des retenues à la source éventuelles sur les revenus encaissés par la sicav). Dans le chef de l investisseur personne physique résident : - Dans tous les cas, des dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25%. - Si le compartiment offre «rendement garanti» dans le sens de l article 19, 1, 3 de ce Code, l actionnaire sera soumis à un précompte mobilier de 25% sur la partie «rendement» de la valeur de rachat de ses actions. Sauf ceci, il n y pas de taxation des plus-values en impôts directs. Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : D une part des dividendes distribués par la sicav, pour autant qu ils proviennent de dividendes belges, et d autre part la partie «rendement» de la valeur de rachat de compartiments qui offrent un «rendement garanti», sont en principes soumis au précompté mobilier belge de 25% Les investisseurs doivent vérifier s ils puissent, sous les Conventions préventives de Double Imposition, faire valoir une réduction ou exemption de ce précompte. Etant donné que la sicav ne dispose pas du passeport européen visé par la directive 85/611/CEE, elle n'est pas visée non plus par la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Le régime final de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut fiscal dans son pays de résidence. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

5 Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d actions sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le troisième jeudi du mois d'avril à 14h00, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. Nominee Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur- Nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 30 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même sont droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

6 Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent de Transfert, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 50 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du Nominee. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

7 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 1 Date de constitution 14 janvier 2009 Date d échéance 1er septembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er septembre 2017, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8 %) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3 %) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er septembre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plus-value (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 février 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 24, 25 et 26 février 2010; 24, 25 et 28 février 2011; 27, 28 et 29 février 2012; 26, 27 et 28 février 2013; 26, 27 et 28 février 2014; 25, 26 et 27 février 2015; 25, 26 et 29 février 2016; 18, 21 et 22 août 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

8 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

9 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/06/2013. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

10 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 13 février 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 février 2009, valeur finale calculée le 28 août La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

11 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

12 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 6.17% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.83% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

13 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Période Performance réelle de l indice Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performanc Performance Performance Performanc Performance Performance Performanc e cumulée réelle de e cumulée réelle de e attribuée l indice attribuée l indice attribuée Période 1 6,00% 6,00% - 5,00% 5,00% - -10,00% -3,00% - Performance cumulée Période 2 6,00% 6,00% 12,00% 10,00% 8,00% 13,00% -9,00% -3,00% -6,00% Période 3 5,00% 5,00% 17,00% 5,00% 5,00% 18,00% 10,00% 8,00% 2,00% Période 4 9,00% 8,00% 25,00% -6,00% -3,00% 15,00% -4,00% -3,00% -1,00% Période 5 10,00% 8,00% 33,00% 10,00% 8,00% 23,00% -2,00% -2,00% -3,00% Période 6 6,00% 6,00% 39,00% -8,00% -3,00% 20,00% -6,00% -3,00% -6,00% Période 7 4,00% 4,00% 43,00% 2,00% 2,00% 22,00% -12,00% -3,00% -9,00% Période 8 5,00% 5,00% 48,00% 0,00% 0,00% 22,00% -8,00% -3,00% -12,00% Plus-value attribuée 48,00% 22,00% 20,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance 1.480,00 EUR 1.220,00 EUR 1.200,00 EUR (hors frais et taxes) Rendement actuariel (1) 4,70% 2,35% 2,15% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale au minimum à 20,00% (avant déduction de frais et de taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

14 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 2 Date de constitution 28 janvier 2009 Date d échéance 2 octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 octobre 2017, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8 %) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3 %) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 octobre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mars 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 29, 30 et 31 mars 2010; 29, 30 et 31 mars 2011; 28, 29 et 30 mars 2012; 26, 27 et 28 mars 2013; 27, 28 et 31 mars 2014; 27, 30 et 31 mars 2015; 29, 30 et 31 mars 2016; 18, 19 et 20 septembre 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

15 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

17 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 février au 13 mars 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 mars 2009, valeur finale calculée le 26 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

19 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 3.44% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.70% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

20 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Période Performance réelle de l indice Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performanc Performance Performance Performanc Performance Performance Performanc e cumulée réelle de e cumulée réelle de e attribuée l indice attribuée l indice attribuée Période 1 6,00% 6,00% - 5,00% 5,00% - -10,00% -3,00% - Performance cumulée Période 2 6,00% 6,00% 12,00% 10,00% 8,00% 13,00% -9,00% -3,00% -6,00% Période 3 5,00% 5,00% 17,00% 5,00% 5,00% 18,00% 10,00% 8,00% 2,00% Période 4 9,00% 8,00% 25,00% -6,00% -3,00% 15,00% -4,00% -3,00% -1,00% Période 5 10,00% 8,00% 33,00% 10,00% 8,00% 23,00% -2,00% -2,00% -3,00% Période 6 6,00% 6,00% 39,00% -8,00% -3,00% 20,00% -6,00% -3,00% -6,00% Période 7 4,00% 4,00% 43,00% 2,00% 2,00% 22,00% -12,00% -3,00% -9,00% Période 8 5,00% 5,00% 48,00% 0,00% 0,00% 22,00% -8,00% -3,00% -12,00% Plus-value attribuée 48,00% 22,00% 20,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance 1.480,00 EUR 1.220,00 EUR 1.200,00 EUR (hors frais et taxes) Rendement actuariel (1) 4,69% 2,35% 2,15% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale au minimum à 20,00% (avant déduction de frais et de taxes). (3) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

21 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 3 Date de constitution 12 mars 2009 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2017, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8 %, soit un rendement actuariel maximum de 5,96%) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3 %) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 novembre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20%(2) (soit un rendement actuariel minimum de 2,15%). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 20 et 21 avril 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 28, 29 et 30 avril 2010; 27, 28 et 29 avril 2011; 26, 27 et 30 avril 2012; 26, 29 et 30 avril 2013; 28, 29 et 30 avril 2014; 28, 29 et 30 avril 2015; 27, 28 et 29 avril 2016; 18, 19 et 20 octobre 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

22 (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

24 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 mars au 14 avril 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2009, valeur finale calculée le 26 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

28 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 4 Date de constitution 9 avril 2009 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2017, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée à l'évolution de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8%) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3%) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plus-value (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% ni supérieure à 64% (2)(soit un rendement actuariel compris entre 2,15% minimum et 5,96% maximum). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mai 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 27, 28 et 31 mai 2010; 27, 30 et 31 mai 2011; 29, 30 et 31 mai 2012; 29, 30 et 31 mai 2013; 27, 28 et 30 mai 2014; 27, 28 et 29 mai 2015; 27, 30 et 31 mai 2016; 17, 20 et 21 novembre 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

29 (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

31 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 avril au 14 mai 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 22 mai Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 mai 2009, valeur finale calculée le 27 novembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

35 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 5 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 5 Date de constitution 14 mai 2009 Date d échéance 2 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 janvier 2018, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8%) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3%) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 janvier 2018, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% ni supérieure à 64% (2)(soit un rendement actuariel compris entre 2,15% minimum et 5,96% maximum) La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 juin 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 28, 29 et 30 juin 2010; 28, 29 et 30 juin 2011; 27, 28 et 29 juin 2012; 26, 27 et 28 juin 2013; 26, 27 et 30 juin 2014; 26, 29 et 30 juin 2015; 28, 29 et 30 juin 2016; 14, 15 et 18 décembre 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

36 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

38 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 12 juin 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 juin Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 juin 2009, valeur finale calculée le 22 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

42 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 6 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 6 Date de constitution 11 juin 2009 Date d échéance 1er février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er février 2018, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8%) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3%) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er février 2018, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2) (soit un rendement actuariel compris entre 2,15% minimum et 5,96% maximum). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 21, 22 et 23 juillet 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 28, 29 et 30 juillet 2010; 27, 28 et 29 juillet 2011; 27, 30 et 31 juillet 2012; 29, 30 et 31 juillet 2013; 29, 30 et 31 juillet 2014; 29, 30 et 31 juillet 2015; 27, 28 et 29 juillet 2016; 18, 19 et 22 janvier 2018 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

43 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

45 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 13 juin au 14 juillet 2009 à 16h00 inclus (sous réserve de clôture anticipée), avec date de paiement le 22 juillet Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 juillet 2009, valeur finale calculée le 26 janvier La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

49 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 7 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 7 Date de constitution 10 juillet 2009 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er mars 2018, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8%) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3%) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er mars 2018, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values (compte tenu des plafonds définis ci avant) et moins-values dégagées sans pouvoir être inférieure à 20% (2) (soit un rendement actuariel compris entre 2,15% minimum et 5,96% maximum). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 août 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 27, 30 et 31 août 2010; 29, 30 et 31 août 2011; 29, 30 et 31 août 2012; 28, 29 et 30 août 2013; 27, 28 et 29 août 2014; 27, 28 et 31 août 2015; 29, 30 et 31 août 2016; 15, 16 et 19 février 2018 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

50 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

52 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 juillet au 14 août 2009 à 16h00 inclus (sous réserve de clôture anticipée), avec date de paiement le 21 août Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 août 2009, valeur finale calculée le 23 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

56 FORTIS B FIX 2009 Bond 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 1 Date de constitution 24 décembre 2008 Date d échéance 1er septembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1 septembre 2017, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés (avant déduction de frais et de taxes) de 349 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,55%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, l'objectif est donc d'atteindre à l'échéance un prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) de EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

57 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

58 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/12/2012. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

59 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 29 décembre 2008 au 15 janvier 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 6 février 2009, valeur finale calculée le 28 août La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

60 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

61 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 6.40% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.34% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. (9) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

62 FORTIS B FIX 2009 Bond 10 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 10 Date de constitution 12 novembre 2009 Date d échéance 2 juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 juillet 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 299 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,11%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

63 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment n est soumis à aucun risque jugé pertinent ou significatif au sens de la recommandation précitée. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

64 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

65 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 novembre* au 14 décembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 décembre *pour les samedis, souscription via PC banking, Phone banking ou sur rendez-vous dans votre agence. Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 décembre 2009, valeur finale calculée le 26 juin La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

67 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique Ø sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 6.18% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.59% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. (10) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

68 FORTIS B FIX 2009 Bond 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 2 Date de constitution 28 janvier 2009 Date d échéance 2 octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 octobre 2017, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés (avant déduction de frais et de taxes) de 317 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,25%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, l'objectif est donc d'atteindre à l'échéance un prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) de EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

69 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

70 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/12/2012. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

71 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 28 janvier au 27 février 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 6 mars 2009, valeur finale calculée le 26 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

73 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 6.17% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.45% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. (11) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

74 FORTIS B FIX 2009 Bond 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 3 Date de constitution 12 mars 2009 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2017, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 335 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,44%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

80 FORTIS B FIX 2009 Bond 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 4 Date de constitution 9 avril 2009 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2017, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 317 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,27%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

86 FORTIS B FIX 2009 Bond 5 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 5 Date de constitution 17 juin 2009 Date d échéance 1er février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er février 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 360 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,66%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

87 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment n est soumis à aucun risque jugé pertinent ou significatif au sens de la recommandation précitée. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

92 FORTIS B FIX 2009 Bond 6 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 6 Date de constitution 10 juillet 2009 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er mars 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 329 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,39%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

98 FORTIS B FIX 2009 Bond 7 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 7 Date de constitution 13 août 2009 Date d échéance 3 avril Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 avril 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 319 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,29%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

101 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 17 août au 14 septembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 septembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 septembre 2009, valeur finale calculée le 26 mars La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

104 FORTIS B FIX 2009 Bond 8 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 8 Date de constitution 11 septembre 2009 Date d échéance 2 mai Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 mai 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 304 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,15%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

107 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 septembre au 14 octobre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 octobre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 octobre 2009, valeur finale calculée le 25 avril La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

110 FORTIS B FIX 2009 Bond 9 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Bond 9 Date de constitution 14 octobre 2009 Date d échéance 1 juin Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires d'obtenir, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1 juin 2018, le remboursement du capital (avant déduction de frais et de taxes) placé lors de la période initiale de souscription (1.000 EUR par action), augmenté d'un montant d'intérêts capitalisés de 294 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,06%. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Pour un investissement initial de EUR, le prix de rachat (avant déduction de frais et de taxes) atteindra donc à l'échéance EUR. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

113 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 13 novembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 novembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 novembre 2009, valeur finale calculée le 28 mai La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

116 FORTIS B FIX 2009 Call Index 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call Index 1 Date de constitution 10 juillet 2009 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er mars 2016, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution de l indice de stratégie Sigma Best Selection World Index Price Return EUR (l Indice de Stratégie) (1) ; (2), cet indice est exposé en proportion variable à une " Composante Actions " (de 0% jusqu'à maximum 150% via un mécanisme de limitation du risque couplé à un objectif de volatilité de 10%) ainsi que, de manière inversement proportionnelle, à une " Composante Monétaire " (de 0% jusqu'à maximum 100%). Plus précisément : - La " Composante Actions " consiste en un panier composé en proportion égale de 45 actions d'entreprises sélectionnées sur base de la qualité de leur structure financière et/ou de leur potentiel de croissance bénéficiaire, mais également sur base de critères spécifiques en termes de liquidité, de capitalisation boursière " Free Float " et de diversification (marchés/secteurs), et ce, en conformité avec un processus de sélection ainsi qu'une méthodologie de recherche de type " Bottom-Up " (3). De plus, ces actions d'entreprises sont issues d'un univers d'actions d'entreprises constitué à partir de l'indice MSCI All Country World Index - ACWI (à savoir, l'indice financier pondéré et ajusté sur la base de la capitalisation boursière " Free Float " d'actions d'entreprises de pays développés et/ou à caractère émergent) (1) ; (4). La composition du panier, gérée de façon dynamique, est revue et repondérée en proportion égale à intervalles trimestriels (respectivement, au début des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année) ; - La " Composante Monétaire " correspond, quant à elle, à des instruments du marché monétaire et/ou liquidités. L'évolution de l'indice de Stratégie est déterminée par rapport à sa valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

117 La valeur de départ de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 août 2009 (5). La valeur finale de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015, 29 janvier et 18 février 2016 (5). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre la devise de cotation de l'indice de Stratégie et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er mars 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée de 100% de l'évolution de l'indice de Stratégie, en cas d'évolution positive de celui-ci (6). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel Indice de Stratégie qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Pour plus d'information concernant l'indice de Stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR ", veuillez-vous référer à l'adresse internet suivante : où sont notamment détaillés, de façon périodique, la méthodologie de calcul, la méthodologie de revue ainsi que de repondération, l'évolution des cours de clôture comparativement à l'indice MSCI All Country World Index - ACWI ainsi que tout changement et événement relatif à la " Composante Action " et/ou à l' évolution de l'indice de Stratégie. (3) Critères pris en considération au cours de l'analyse de type " Bottom-Up " : - Liquidité : moyenne des volumes journaliers traités sur les 3 mois précédant chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) de minimum 35 Millions d'usd (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) ; - Capitalisation boursière " Free Float " : minimum de 3 Milliards d'usd (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) à chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) ; - Structure financière et/ou potentiel de croissance bénéficiaire : Earning Per Share (EPS), Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA), Free Cash Flow (FCF) et Top-Line Growth. (4) La méthodologie de calcul de l'indice MSCI ACWI (All Country World Index) est disponible à l'adresse internet suivante : (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions susceptibles d'être reprises dans la " Composante Actions " de l'indice de Stratégie, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. (6) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

118 Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

122 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique III sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 4.49% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.06% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

123 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Evolution de l indice 56,45% 12,37% -11,50% Evolution attribuée (1) 56,45% 12,37% 0,00% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.564,50 EUR 1.123,70 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel (2) 7,09% 1,80% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 100,00% de l évolution de l indice (avant déduction de frais et de taxes). (2) Avant déduction de frais et de taxes. (19) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

124 FORTIS B FIX 2009 Call Index 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call Index 2 Date de constitution 13 août 2009 Date d échéance 1er avril Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er avril 2016, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution de l'indice de stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR " (l'indice de Stratégie) (1) ; (2), cet indice est exposé en proportion variable à une " Composante Actions " (de 0% jusqu'à maximum 150% via un mécanisme de limitation du risque couplé à un objectif de volatilité de 10%) ainsi que, de manière inversement proportionnelle, à une " Composante Monétaire " (de 0% jusqu'à maximum 100%). Plus précisément : - La " Composante Actions " consiste en un panier composé en proportion égale de 45 actions d'entreprises sélectionnées sur base de la qualité de leur structure financière et/ou de leur potentiel de croissance bénéficiaire, mais également sur base de critères spécifiques en termes de liquidité, de capitalisation boursière " Free Float " et de diversification (marchés/secteurs), et ce, en conformité avec un processus de sélection ainsi qu'une méthodologie de recherche de type " Bottom-Up " (3). De plus, ces actions d'entreprises sont issues d'un univers d'actions d'entreprises constitué à partir de l'indice MSCI All Country World Index - ACWI (à savoir, l'indice financier pondéré et ajusté sur la base de la capitalisation boursière " Free Float " d'actions d'entreprises de pays développés et/ou à caractère émergent) (1) ; (4). La composition du panier, gérée de façon dynamique, est revue et repondérée en proportion égale à intervalles trimestriels (respectivement, au début des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année) ; - La " Composante Monétaire " correspond, quant à elle, à des instruments du marché monétaire et/ou liquidités. L'évolution de l'indice de Stratégie est déterminée par rapport à sa valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

125 La valeur de départ de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 septembre 2009 (5). La valeur finale de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 septembre, 30 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février et 18 mars 2016 (5). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre la devise de cotation de l'indice de Stratégie et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er avril 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée de 100% de l'évolution de l'indice de Stratégie, en cas d'évolution positive de celui-ci (6). (1) Cet indice n'est pas qualifié d'indice financier au sens de l'article 45, 1er, 8, a) de l'arrêté royal du 4 mars En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel Indice de Stratégie qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Pour plus d'information concernant l'indice de Stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR ", veuillez-vous référer à l'adresse internet suivante : où sont notamment détaillés, de façon périodique, la méthodologie de calcul, la méthodologie de revue ainsi que de repondération, l'évolution des cours de clôture comparativement à l'indice MSCI All Country World Index - ACWI ainsi que tout changement et événement relatif à la " Composante Action " et/ou à l' évolution de l'indice de Stratégie. (3) Critères pris en considération au cours de l'analyse de type " Bottom-Up " : - Liquidité : moyenne des volumes journaliers traités sur les 3 mois précédant chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) de minimum de 35 Millions USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) ; - Capitalisation boursière " Free Float " : minimum de 3 Milliards USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) à chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) ; - Structure financière et/ou potentiel de croissance bénéficiaire : Earning Per Share (EPS), Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA), Free Cash Flow (FCF) et Top-Line Growth. (4) La méthodologie de calcul de l'indice MSCI ACWI (All Country World Index) est disponible à l'adresse internet suivante : (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions susceptibles d'être reprises dans la " Composante Actions " de l'indice de Stratégie, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. (6) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

126 Risque de marché moyen mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

128 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 17 août au 14 septembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 septembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 septembre 2009, valeur finale calculée le 24 mars La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

131 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Evolution de l indice 56,45% 12,37% -11,50% Evolution attribuée (1) 56,45% 12,37% 0,00% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1564,5 1123, Rendement actuariel (2) 7,09% 1,80% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 100,00% de l évolution de l indice (avant déduction de frais et de taxes). (2) Avant déduction de frais et de taxes. (20) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

132 FORTIS B FIX 2009 Call Index 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call Index 3 Date de constitution 11 septembre 2009 Date d échéance 2 mai Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 mai 2016, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution de l'indice de stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR " (l'indice de Stratégie) (1) ; (2), cet indice est exposé en proportion variable à une " Composante Actions " (de 0% jusqu'à maximum 150% via un mécanisme de limitation du risque couplé à un objectif de volatilité de 10%) ainsi que, de manière inversement proportionnelle, à une " Composante Monétaire " (de 0% jusqu'à maximum 100%). Plus précisément : - La " Composante Actions " consiste en un panier composé en proportion égale de 45 actions d'entreprises sélectionnées sur base de la qualité de leur structure financière et/ou de leur potentiel de croissance bénéficiaire, mais également sur base de critères spécifiques en termes de liquidité, de capitalisation boursière " Free Float " et de diversification (marchés/secteurs), et ce, en conformité avec un processus de sélection ainsi qu'une méthodologie de recherche de type " Bottom-Up " (3). De plus, ces actions d'entreprises sont issues d'un univers d'actions d'entreprises constitué à partir de l'indice MSCI All Country World Index - ACWI (à savoir, l'indice financier pondéré et ajusté sur la base de la capitalisation boursière " Free Float " d'actions d'entreprises de pays développés et/ou à caractère émergent) (1) ; (4). La composition du panier, gérée de façon dynamique, est revue et repondérée en proportion égale à intervalles trimestriels (respectivement, au début des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année) ; - La " Composante Monétaire " correspond, quant à elle, à des instruments du marché monétaire et/ou liquidités. L'évolution de l'indice de Stratégie est déterminée par rapport à sa valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

133 La valeur de départ de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 octobre 2009 (5). La valeur finale de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars et 20 avril 2016 (5). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre la devise de cotation de l'indice de Stratégie et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 mai 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée de 95% de l'évolution de l'indice de Stratégie, en cas d'évolution positive de celui-ci (6). (1) Cet indice n'est pas qualifié d'indice financier au sens de l'article 45, 1er, 8, a) de l'arrêté royal du 4 mars En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel Indice de Stratégie qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Pour plus d'information concernant l'indice de Stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR ", veuillez-vous référer à l'adresse internet suivante : où sont notamment détaillés, de façon périodique, la méthodologie de calcul, la méthodologie de revue ainsi que de repondération, l'évolution des cours de clôture comparativement à l'indice MSCI All Country World Index - ACWI ainsi que tout changement et événement relatif à la " Composante Action " et/ou à l' évolution de l'indice de Stratégie. (3) Critères pris en considération au cours de l'analyse de type " Bottom-Up " : - Liquidité : moyenne des volumes journaliers traités sur les 3 mois précédant chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) de minimum de 35 Millions USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) ; - Capitalisation boursière " Free Float " : minimum de 3 Milliards USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) à chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) ; - Structure financière et/ou potentiel de croissance bénéficiaire : Earning Per Share (EPS), Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA), Free Cash Flow (FCF) et Top-Line Growth. (4) La méthodologie de calcul de l'indice MSCI ACWI (All Country World Index) est disponible à l'adresse internet suivante : (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions susceptibles d'être reprises dans la " Composante Actions " de l'indice de Stratégie, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. (6) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

136 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 septembre au 14 octobre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 octobre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 octobre 2009, valeur finale calculée le 26 avril La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

139 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Evolution de l indice 56,45% 12,37% -11,50% Evolution attribuée (1) 53,63% 11,75% 0,00% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1536, , Rendement actuariel (2) 6,79% 1,71% 0,00% (21) La plus-value attribuée est égale à 95,00% de l évolution de l indice (avant déduction de frais et de taxes). (22) Avant déduction de frais et de taxes. (23) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

140 FORTIS B FIX 2009 Call Index 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call Index 4 Date de constitution 12 novembre 2009 Date d échéance 1 juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juillet 2016, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution de l'indice de stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR " (l'indice de Stratégie) (1) ; (2), cet indice est exposé en proportion variable à une " Composante Actions " (de 0% jusqu'à maximum 150% via un mécanisme de limitation du risque couplé à un objectif de volatilité de 10%) ainsi que, de manière inversement proportionnelle, à une " Composante Monétaire " (de 0% jusqu'à maximum 100%). Plus précisément : - La " Composante Actions " consiste en un panier composé en proportion égale de 45 actions d'entreprises sélectionnées sur base de la qualité de leur structure financière et/ou de leur potentiel de croissance bénéficiaire, mais également sur base de critères spécifiques en termes de liquidité, de capitalisation boursière " Free Float " et de diversification (marchés/secteurs), et ce, en conformité avec un processus de sélection ainsi qu'une méthodologie de recherche de type " Bottom-Up " (3). De plus, ces actions d'entreprises sont issues d'un univers d'actions d'entreprises constitué à partir de l'indice MSCI All Country World Index - ACWI (à savoir, l'indice financier pondéré et ajusté sur la base de la capitalisation boursière " Free Float " d'actions d'entreprises de pays développés et/ou à caractère émergent) (1) ; (4). La composition du panier, gérée de façon dynamique, est revue et repondérée en proportion égale à intervalles trimestriels (respectivement, au début des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année) ; - La " Composante Monétaire " correspond, quant à elle, à des instruments du marché monétaire et/ou liquidités. L'évolution de l'indice de Stratégie est déterminée par rapport à sa valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

141 La valeur de départ de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 21 décembre 2009 (5). La valeur finale de l'indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai et 21 juin 2016 (5). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre la devise de cotation de l'indice de Stratégie et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juillet 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée de 95% de l'évolution de l'indice de Stratégie, en cas d'évolution positive de celui-ci (6). (1) Cet indice n'est pas qualifié d'indice financier au sens de l'article 45, 1er, 8, a) de l'arrêté royal du 4 mars En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel Indice de Stratégie qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Pour plus d'information concernant l'indice de Stratégie " Sigma Best Selection World Index Price Return EUR ", veuillez-vous référer à l'adresse internet suivante : où sont notamment détaillés, de façon périodique, la méthodologie de calcul, la méthodologie de revue ainsi que de repondération, l'évolution des cours de clôture comparativement à l'indice MSCI All Country World Index - ACWI ainsi que tout changement et événement relatif à la " Composante Action " et/ou à l' évolution de l'indice de Stratégie. (3) Critères pris en considération au cours de l'analyse de type " Bottom-Up " : - Liquidité : moyenne des volumes journaliers traités sur les 3 mois précédant chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) de minimum de 35 Millions USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) ; - Capitalisation boursière " Free Float " : minimum de 3 Milliards USD (ou équivalent à ce montant pour tout action d'entreprise libellée dans une devise autre que l'usd) à chaque revue de l'indice (y compris lors du lancement) ; - Structure financière et/ou potentiel de croissance bénéficiaire : Earning Per Share (EPS), Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA), Free Cash Flow (FCF) et Top-Line Growth. (4) La méthodologie de calcul de l'indice MSCI ACWI (All Country World Index) est disponible à l'adresse internet suivante : (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions susceptibles d'être reprises dans la " Composante Actions " de l'indice de Stratégie, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. (6) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

147 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Evolution de l indice 56,45% 12,37% -11,50% Evolution attribuée (1) 56,45% 12,37% 0,00% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.564,50 EUR 1.123,70 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel (2) 7,09% 1,80% 0,00% (24) La plus-value attribuée est égale à 95,00% de l évolution de l indice (avant déduction de frais et de taxes). (25) Avant déduction de frais et de taxes. (26) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

148 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 1 Date de constitution 14 janvier 2009 Date d échéance 1er septembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er septembre 2015, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) :BASF (XETRA), BRISTOL MYERS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL SPA (BORSA ITALIANA), GROUPE DANONE (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), LAFARGE (EURONEXT PARIS), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MERCK AND CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), NESTE OIL (HESINKI STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL PHILIPS ELECTRONICS (EURONEXT AMSTERDAM), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SINGAPORE AIRLINES (SINGAPORE STOCK EXCHANGE), SUMITOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), SWISSCOM (VIRT-X) et TDK (TOKYO STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 110%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

149 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er septembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 février 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 août 2015 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

151 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 13 février 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 février 2009, valeur finale calculée le 26 août La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

154 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 40,00% 40,00% 5,00% 5,00% -20,00% -20,00% Action 2 47,00% 47,00% -1,00% -1,00% -17,00% -17,00% Action 3 13,00% 13,00% 19,00% 19,00% 15,00% 15,00% Action 4 6,00% 6,00% -9,00% -9,00% -45,00% -45,00% Action 5 127,00% 110,00% 0,00% 0,00% 4,00% 4,00% Action 6 48,00% 48,00% -25,00% -25,00% -11,00% -11,00% Action 7 2,00% 2,00% 10,00% 10,00% -32,00% -32,00% Action 8 169,00% 110,00% 130,00% 110,00% -12,00% -12,00% Action 9 4,00% 4,00% 13,00% 13,00% 8,00% 8,00% Action ,00% 110,00% 19,00% 19,00% -41,00% -41,00% Action 11-5,00% -5,00% -11,00% -11,00% 84,00% 84,00% Action 12 4,00% 4,00% 2,00% 2,00% 6,00% 6,00% Action 13 92,00% 92,00% 61,00% 61,00% -36,00% -36,00% Action 14 16,00% 16,00% -1,00% -1,00% -60,00% -60,00% Action 15 46,00% 46,00% 4,00% 4,00% 75,00% 75,00% Action 16 31,00% 31,00% 7,00% 7,00% 9,00% 9,00% Action ,00% 110,00% 12,00% 12,00% -97,00% -97,00% Action 18 2,00% 2,00% 70,00% 70,00% -50,00% -50,00% Action 19 21,00% 21,00% 45,00% 45,00% -63,00% -63,00% Action ,00% 110,00% 96,00% 96,00% -17,00% -17,00% Evolution du panier 57,70% 45,85% 22,30% 21,30% -15,00% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l'échéance (hors frais 1.458,50 EUR 1.213,00 EUR 1.000,00 EUR et taxes) Rendement actuariel (1) 5,94% 3,00% 0,00% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -15,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (27) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

155 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 2 Date de constitution 13 février 2009 Date d échéance 1er octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er octobre 2015, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), BASF (XETRA), BAYERISCHE MOTOREN WERKE (XETRA), CARREFOUR (EURONEXT PARIS), COCA COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL SPA (BORSA ITALIANA), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), LAFARGE (EURONEXT PARIS), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTE OIL (HESINKI STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL PHILIPS ELECTRONICS (EURONEXT AMSTERDAM), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), SANOFI AVENTIS (EURONEXT PARIS), SINGAPORE AIRLINES (SINGAPORE STOCK EXCHANGE), SWISS RE (VIRT-X), SWISSCOM (VIRT-X), TELECOM ITALIA (BORSA ITALIANA), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et VERIZON (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 110%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

156 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er octobre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 mars 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 septembre 2015 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

158 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 février au 13 mars 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 mars 2009, valeur finale calculée le 25 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

162 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 3 Date de constitution 12 mars 2009 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2015, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BAYERISCHE MOTOREN WERKE (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COCA-COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), KELLOGG (NEW YORK STOCK EXCHANGE), LVMH (EURONEXT PARIS), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), SWISSCOM (VIRT-X), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 100%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

163 Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 novembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 20 et 21 avril 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 octobre 2015 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

169 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 4 Date de constitution 9 avril 2009 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2015, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BAYERISCHE MOTOREN WERKE (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), GROUPE DANONE (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), LVMH (EURONEXT PARIS), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI CORP (TOKYO STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TIME WARNER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 100%, soit un rendement actuariel maximum de 11,19%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

170 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mai 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 novembre 2015 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

176 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 5 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 5 Date de constitution 14 mai 2009 Date d échéance 4 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COLGATE-PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DANONE GROUP (EURONEXT PARIS), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), INTEL (NASDAQ), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), SIEMENS (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 100%, soit un rendement actuariel maximum de 11,16%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

177 Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 juin 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 21 décembre 2015 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

179 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 12 juin 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 juin Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 juin 2009, valeur finale calculée le 28 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

182 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 40,00% 40,00% 5,00% 5,00% -20,00% -20,00% Action 2 47,00% 47,00% -1,00% -1,00% -17,00% -17,00% Action 3 13,00% 13,00% 19,00% 19,00% 15,00% 15,00% Action 4 65,00% 65,00% -9,00% -9,00% -45,00% -45,00% Action 5 95,00% 95,00% 0,00% 0,00% 4,00% 4,00% Action 6 48,00% 48,00% -25,00% -25,00% -11,00% -11,00% Action 7 2,00% 2,00% 10,00% 10,00% -32,00% -32,00% Action 8 117,00% 100,00% 130,00% 100,00% -12,00% -12,00% Action 9 4,00% 4,00% 13,00% 13,00% 8,00% 8,00% Action ,00% 100,00% 19,00% 19,00% -41,00% -41,00% Action 11-5,00% -5,00% -11,00% -11,00% 84,00% 84,00% Action 12 4,00% 4,00% 2,00% 2,00% 6,00% 6,00% Action 13 92,00% 92,00% 61,00% 61,00% -36,00% -36,00% Action 14 16,00% 16,00% -1,00% -1,00% -60,00% -60,00% Action 15 46,00% 46,00% 4,00% 4,00% 75,00% 75,00% Action 16 31,00% 31,00% 7,00% 7,00% 9,00% 9,00% Action ,00% 100,00% 12,00% 12,00% -97,00% -97,00% Action 18 2,00% 2,00% 70,00% 70,00% -50,00% -50,00% Action 19 21,00% 21,00% 45,00% 45,00% -63,00% -63,00% Action ,00% 100,00% 96,00% 96,00% -17,00% -17,00% Evolution du panier 49,00% 46,05% 22,30% 20,80% -15,00% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l'échéance (hors frais 1.460,50 EUR 1.208,00 EUR 1.000,00 EUR et taxes) Rendement actuariel (1) 5,95% 2,92% 0,00% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -15,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (31) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

183 FORTIS B FIX 2009 Call SRI 6 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Call SRI 6 Date de constitution 11 juin 2009 Date d échéance 1er février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er février 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ASTELLAS PHARMA INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), BP PLC (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DANONE GROUP (EURONEXT PARIS), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MERCK AND CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TESCO (LONDON STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnée à 110%, soit un rendement actuariel maximum de 12,02%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

184 L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er février 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 21, 22 et 23 juillet 2009 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 15, 19 et 20 janvier 2016 (3). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

188 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique IV sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 1.14% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.68% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

189 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 40,00% 40,00% 5,00% 5,00% -20,00% -20,00% Action 2 47,00% 47,00% -1,00% -1,00% -17,00% -17,00% Action 3 13,00% 13,00% 19,00% 19,00% 15,00% 15,00% Action 4 6,00% 6,00% -9,00% -9,00% -45,00% -45,00% Action 5 127,00% 110,00% 0,00% 0,00% 4,00% 4,00% Action 6 48,00% 48,00% -25,00% -25,00% -11,00% -11,00% Action 7 2,00% 2,00% 10,00% 10,00% -32,00% -32,00% Action 8 169,00% 110,00% 130,00% 110,00% -12,00% -12,00% Action 9 4,00% 4,00% 13,00% 13,00% 8,00% 8,00% Action ,00% 110,00% 19,00% 19,00% -41,00% -41,00% Action 11-5,00% -5,00% -11,00% -11,00% 84,00% 84,00% Action 12 4,00% 4,00% 2,00% 2,00% 6,00% 6,00% Action 13 92,00% 92,00% 61,00% 61,00% -36,00% -36,00% Action 14 16,00% 16,00% -1,00% -1,00% -60,00% -60,00% Action 15 46,00% 46,00% 4,00% 4,00% 75,00% 75,00% Action 16 31,00% 31,00% 7,00% 7,00% 9,00% 9,00% Action ,00% 110,00% 12,00% 12,00% -97,00% -97,00% Action 18 2,00% 2,00% 70,00% 70,00% -50,00% -50,00% Action 19 21,00% 21,00% 45,00% 45,00% -63,00% -63,00% Action ,00% 110,00% 96,00% 96,00% -17,00% -17,00% Evolution du panier 57,70% 45,85% 22,30% 21,30% -15,00% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l'échéance (hors frais 1.458,50 EUR 1.213,00 EUR 1.000,00 EUR et taxes) Rendement actuariel (1) 5,94% 3,00% 0,00% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -15,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (32) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

190 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 1 Date de constitution 14 janvier 2009 Date d échéance 1er septembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende brut compris entre minimum 2,00% et maximum 8,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er septembre 2015, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 2,00% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 20 EUR et maximum 80 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COLGATE-PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TDK (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 2,00% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

191 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er septembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 février 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 26 février 2010, 28 février 2011, 29 février 2012, 28 février 2013, 28 février 2014 et 20 août 2015 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 mars 2010, 10 mars 2011, 12 mars 2012, 12 mars 2013, 12 mars 2014 et 1er septembre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

192 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/06/2012. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

193 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 13 février 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 février 2009, valeur finale calculée le 26 août La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

195 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 5.81% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.88% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

196 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 8,00% 4,00% 8,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 8,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 8,00% 2,00% 8,00% 15,00% 8,00% Action 4 9,00% 8,00% 0,00% 8,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 8,00% -3,00% -3,00% 4,00% 8,00% Action 6 14,00% 8,00% 13,00% 8,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 8,00% 6,00% 8,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 8,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 8,00% -14,00% -14,00% 8,00% 8,00% Action 10 17,00% 8,00% 6,00% 8,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 8,00% Action 12 21,00% 8,00% 2,00% 8,00% 6,00% 8,00% Action 13 7,00% 8,00% 5,00% 8,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 8,00% -3,00% -3,00% 17,00% 8,00% Action 16 9,00% 8,00% 7,00% 8,00% 9,00% 8,00% Action 17 12,00% 8,00% 12,00% 8,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 8,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 8,00% 1,00% 8,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 8,00% 10,00% 8,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 6,60% 1,35% 3,15% -3,45% -4,35% Dividende attribué (1) 6,60% 3,15% 2,00% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 2,00%. (33) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

197 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 2 Date de constitution 28 janvier 2009 Date d échéance 1er octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 2,00% et maximum 8,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er octobre 2015, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 2,00% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 20 EUR et maximum 80 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COCA-COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), H.J. HEINZ (NEW YORK STOCK EXCHANGE), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN (EURONEXT AMSTERDAM), KRAFT FOODS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TDK (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 2,00% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er octobre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

198 La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 mars 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 30 mars 2012, 27 mars 2013, 31 mars 2014 et 18 septembre 2015 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 14 avril 2010, 12 avril 2011, 13 avril 2012, 11 avril 2013, 10 avril 2014 et 1er octobre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

200 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 février au 13 mars 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 mars 2009, valeur finale calculée le 25 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

204 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 3 Date de constitution 12 mars 2009 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 2,00% et maximum 8,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2015, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 2,00% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 20 EUR et maximum 80 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BAYER (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS) JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN (EURONEXT AMSTERDAM), KRAFT FOODS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI CORP (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TDK (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), VIVENDI (EURONEXT PARIS) et WAL-MART STORES (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 2,00% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

205 Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 novembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 20 et 21 avril 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 28 avril 2010, 28 avril 2011, 27 avril 2012, 26 avril 2013, 28 avril 2014 et 21 octobre 2015 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 12 mai 2010, 11 mai 2011, 11 mai 2012, 13 mai 2013, 13 mai 2014 et 2 novembre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

207 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 mars au 14 avril 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2009, valeur finale calculée le 27 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

211 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 4 Date de constitution 9 avril 2009 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 2,00% et maximum 8,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2015, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 2,00% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 20 EUR et maximum 80 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), H.J. HEINZ (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KELLOGG (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN (EURONEXT AMSTERDAM), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 2,00%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 2,00% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

212 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mai 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 28 mai 2010, 31 mai 2011, 31 mai 2012, 31 mai 2013, 30 mai 2014 et 19 novembre 2015 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 juin 2010, 10 juin 2011, 12 juin 2012, 12 juin 2013, 11 juin 2014 et 1er décembre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

214 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 avril au 14 mai 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 22 mai Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 mai 2009, valeur finale calculée le 25 novembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

216 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 0.78% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.09% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

217 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 8,00% 4,00% 8,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 8,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 8,00% 2,00% 8,00% 15,00% 8,00% Action 4 9,00% 8,00% 0,00% 8,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 8,00% -3,00% -3,00% 4,00% 8,00% Action 6 14,00% 8,00% 13,00% 8,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 8,00% 6,00% 8,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 8,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 8,00% -14,00% -14,00% 8,00% 8,00% Action 10 17,00% 8,00% 6,00% 8,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 8,00% Action 12 21,00% 8,00% 2,00% 8,00% 6,00% 8,00% Action 13 7,00% 8,00% 5,00% 8,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 8,00% -3,00% -3,00% 17,00% 8,00% Action 16 9,00% 8,00% 7,00% 8,00% 9,00% 8,00% Action 17 12,00% 8,00% 12,00% 8,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 8,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 8,00% 1,00% 8,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 8,00% 10,00% 8,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 6,60% 1,35% 3,15% -3,45% -4,35% Dividende attribué (1) 6,60% 3,15% 2,00% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 2,00%. (36) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

218 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 5 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 5 Date de constitution 13 août 2009 Date d échéance 1er avril Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 1,75% et maximum 7,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er avril 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 1,75% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 7,00% (soit respectivement minimum EUR et maximum 70 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MCDONALD S (NEW YORK STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), ORACLE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SCHLUMBERGER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SIEMENS (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et WAL-MART STORES (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 7% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,75% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

219 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er avril 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 septembre 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 septembre 2010, 30 septembre 2011, 28 septembre 2012, 30 septembre 2013, 30 septembre 2014 et 18 mars 2016 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 12 octobre 2010, 12 octobre 2011, 10 octobre 2012, 10 octobre 2013, 10 octobre 2014 et 1er avril (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

221 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 17 août au 14 septembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 septembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 septembre 2009, valeur finale calculée le 24 mars La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

225 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 6 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 6 Date de constitution 11 septembre 2009 Date d échéance 2 mai Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 1,75% et maximum 7,00% et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 mai 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 1,75% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 7,00% (soit respectivement minimum 17,50 EUR et maximum 70 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), SCHLUMBERGER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), VIVENDI (EURONEXT PARIS) et WAL-MART STORES (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 7% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,75% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

226 Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 mai 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 octobre 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 29 octobre 2010, 31 octobre 2011, 31 octobre 2012, 31 octobre 2013, 31 octobre 2014 et 20 avril 2016 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 novembre 2010, 10 novembre 2011, 12 novembre 2012, 12 novembre 2013, 12 novembre 2014 et 2 mai (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

228 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 septembre au 14 octobre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 octobre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 octobre 2009, valeur finale calculée le 26 avril La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

231 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 7,00% 4,00% 7,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 7,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 7,00% 2,00% 7,00% 15,00% 7,00% Action 4 9,00% 7,00% 0,00% 7,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 7,00% -3,00% -3,00% 4,00% 7,00% Action 6 14,00% 7,00% 13,00% 7,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 7,00% 6,00% 7,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 7,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 7,00% -14,00% -14,00% 8,00% 7,00% Action 10 17,00% 7,00% 6,00% 7,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 7,00% Action 12 21,00% 7,00% 2,00% 7,00% 6,00% 7,00% Action 13 7,00% 7,00% 5,00% 7,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 7,00% -3,00% -3,00% 17,00% 7,00% Action 16 9,00% 7,00% 7,00% 7,00% 9,00% 7,00% Action 17 12,00% 7,00% 12,00% 7,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 7,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 7,00% 1,00% 7,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 7,00% 10,00% 7,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 5,75% 1,35% 2,50% -3,45% -4,70% Dividende attribué (1) 5,75% 2,50% 1,75% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 1,75 %. (38) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

232 FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 7 Sustainable Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Coupon Plus 7 Sustainable Date de constitution 14 octobre 2009 Date d échéance 1 juin Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de six distributions d'un dividende compris entre minimum 1,75% et maximum 7,00% et de récupérer,au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juin 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende minimum de 1,75% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 7,00% (soit respectivement minimum 17,50 EUR et maximum 70 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé de 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), COCA-COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), CREDIT AGRICOLE (EURONEXT PARIS), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), LAFARGE (EURONEXT PARIS), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SCHLUMBERGER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SIEMENS (XETRA), SWISSCOM (VIRT-X), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), VERIZON COMMUNICATION (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 7% (3). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

233 Si l'évolution du panier est supérieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,75%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,75% (3). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juin 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 novembre 2009 (4). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 novembre 2010, 30 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013, 28 novembre 2014 et 20 mai 2016 (4). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 décembre 2010, 12 décembre 2011, 12 décembre 2012, 11 décembre 2013, 10 décembre 2014 et 1er juin (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable. (2) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des six dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

234 Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

236 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 13 novembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 novembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 novembre 2009, valeur finale calculée le 26 mai La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

239 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 7,00% 4,00% 7,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 7,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 7,00% 2,00% 7,00% 15,00% 7,00% Action 4 9,00% 7,00% 0,00% 7,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 7,00% -3,00% -3,00% 4,00% 7,00% Action 6 14,00% 7,00% 13,00% 7,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 7,00% 6,00% 7,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 7,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 7,00% -14,00% -14,00% 8,00% 7,00% Action 10 17,00% 7,00% 6,00% 7,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 7,00% Action 12 21,00% 7,00% 2,00% 7,00% 6,00% 7,00% Action 13 7,00% 7,00% 5,00% 7,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 7,00% -3,00% -3,00% 17,00% 7,00% Action 16 9,00% 7,00% 7,00% 7,00% 9,00% 7,00% Action 17 12,00% 7,00% 12,00% 7,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 7,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 7,00% 1,00% 7,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 7,00% 10,00% 7,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 5,75% 1,35% 2,50% -3,45% -4,70% Dividende attribué (1) 5,75% 2,50% 1,75% (2) (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 1,75 %. (39) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

240 FORTIS B FIX 2009 Duo 1 Multi Coupon Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 1 Multi Coupon Date de constitution 10 décembre 2008 Date d échéance 1er août Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 juillet 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de cinq distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er août 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après six mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 13,09 EUR (soit 5% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 juillet 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, le premier dividende sera fixé (avant déduction de frais et de taxes) à 25 EUR (soit 5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et sera payé le 10 février 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

241 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COLGATE-PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), DANONE GROUP (EURONEXT PARIS), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), NESTE OIL OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), TDK (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE) et UPM-KYMMENE OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 8%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 5% ou supérieur à 8% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 25 EUR et maximum 40 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 25 EUR et maximum 40 EUR) (3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er août 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 20, 21 et 22 janvier 2009 (4). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 25, 26, 27, 28 et 31 janvier 2011, 25, 26, 27, 30 et 31 janvier 2012; 25, 28, 29, 30 et 31 janvier 2013; 15, 16, 17, 18 et 22 juillet 2014 (4). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 février 2011, 10 février 2012, 12 février 2013 et 1er août (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

242 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 5 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

243 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 02/11/2011. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

244 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 11 décembre 2008 au 14 janvier 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 janvier 2009, valeur finale calculée le 28 juillet La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

247 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Action 1-5% -5% 14% 8% -31% -31% Action 2 12% 8% 11% 8% -54% -54% Action 3 8% 8% 8% 8% -50% -50% Action 4-10% -10% 13% 8% -60% -60% Action 5 9% 8% -1% -1% -45% -45% Action 6 7% 7% -4% -4% -36% -36% Action 7 9% 8% -25% -25% -56% -56% Action 8 6% 6% -5% -5% -35% -35% Action 9 1% 1% 11% 8% 2% 2% Action 10 10% 8% -15% -15% -33% -33% Action 11 3% 3% 5% 5% -80% -80% Action 12 10% 8% -3% -3% -25% -25% Action 13 5% 5% 10% 8% -26% -26% Action 14 8% 8% -9% -9% -32% -32% Action 15 11% 8% 10% 8% -35% -35% Action 16 5% 5% 0% 0% -22% -22% Action 17 7% 7% -4% -4% -50% -50% Action 18 8% 8% 9% 8% 2% 2% Action 19 10% 8% 17% 8% -32% -32% Action 20 9% 8% 18% 8% -54% -54% Performance attribuée Evolution du panier 6,15% 5,35% 3,00% 0,95% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 5,35% 5,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 5,00% puisque l évolution du panier est positive (3) Le dividende attribué est égal à 0% car l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. (40) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

248 FORTIS B FIX 2009 Duo 2 Coupon Plus Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 2 Coupon Plus Date de constitution 14 mai 2009 Date d échéance 4 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 décembre 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 4 janvier 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après 6 mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 10,69 EUR (soit 4% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 décembre 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

249 En ce qui concerne les six dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, le dividende minimum de 1,50% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 7,50 EUR et maximum 40 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COLGATE-PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KELLOGG (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN (EURONEXT AMSTERDAM), MITSUBISHI CORP (TOKYO STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE) et VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8.00% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,50% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 juin 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 juin 2010, 30 juin 2011, 29 juin 2012, 28 juin 2013, 30 juin 2014 et 21 décembre 2015 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 12 juillet 2010, 12 juillet 2011, 11 juillet 2012, 10 juillet 2013, 10 juillet 2014 et 4 janvier (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

250 Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), les actions du panier de l évolution duquel dépend le montant des cinq derniers dividendes sont sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

251 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) -- 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/10/2012. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/01/2010) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/01/2010) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

252 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 12 juin 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 juin Le conseil d administration refuse toute nouvelle souscription après le 12 juin 2009, date de clôture de la période initiale de souscription. Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 juin 2009, valeur finale calculée le 28 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

255 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 8,00% 4,00% 8,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 8,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 8,00% 2,00% 8,00% 15,00% 8,00% Action 4 9,00% 8,00% 0,00% 8,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 8,00% -3,00% -3,00% 4,00% 8,00% Action 6 14,00% 8,00% 13,00% 8,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 8,00% 6,00% 8,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 8,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 8,00% -14,00% -14,00% 8,00% 8,00% Action 10 17,00% 8,00% 6,00% 8,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 8,00% Action 12 21,00% 8,00% 2,00% 8,00% 6,00% 8,00% Action 13 7,00% 8,00% 5,00% 8,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 8,00% -3,00% -3,00% 17,00% 8,00% Action 16 9,00% 8,00% 7,00% 8,00% 9,00% 8,00% Action 17 12,00% 8,00% 12,00% 8,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 8,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 8,00% 1,00% 8,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 8,00% 10,00% 8,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 6,60% 1,35% 3,15% -3,45% -4,35% Dividende attribué (1) 6,60% 3,15% 1,50% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 1,50% (41) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

256 FORTIS B FIX 2009 Duo 3 Coupon Plus Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 3 Coupon Plus Date de constitution 11 juin 2009 Date d échéance 1er février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 29 janvier 2010 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er février 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après 6 mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 10,47 EUR (soit 4% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 29 janvier 2010, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

257 En ce qui concerne les six dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, le dividende minimum de 1,50% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 8,00% (soit respectivement minimum 7,50 EUR et maximum 40 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BASF (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO ( NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), SCHLUMBERGER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SIEMENS (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 8,00% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,50% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er février 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 21, 22 et 23 juillet 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 juillet 2010, 29 juillet 2011, 31 juillet 2012, 31 juillet 2013, 31 juillet 2014 et 20 janvier 2016 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 août 2010, 10 août 2011, 10 août 2012, 12 août 2013, 12 août 2014 et 1er février (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

260 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 13 juin au 14 juillet 2009 à 16h00 inclus (sous réserve de clôture anticipée), avec date de paiement le 22 juillet Le conseil d administration refuse toute nouvelle souscription après le 14 juillet 2009, date de clôture de la période initiale de souscription. Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 juillet 2009, valeur finale calculée le 26 janvier La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

262 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) % 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.01% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

263 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1 6,00% 8,00% 4,00% 8,00% -20,00% -20,00% Action 2 2,00% 8,00% -8,00% -8,00% -17,00% -17,00% Action 3 18,00% 8,00% 2,00% 8,00% 15,00% 8,00% Action 4 9,00% 8,00% 0,00% 8,00% -5,00% -5,00% Action 5 25,00% 8,00% -3,00% -3,00% 4,00% 8,00% Action 6 14,00% 8,00% 13,00% 8,00% -11,00% -11,00% Action 7 1,00% 8,00% 6,00% 8,00% -3,00% -3,00% Action 8 11,00% 8,00% -1,00% -1,00% -12,00% -12,00% Action 9 3,00% 8,00% -14,00% -14,00% 8,00% 8,00% Action 10 17,00% 8,00% 6,00% 8,00% -14,00% -14,00% Action 11-1,00% -1,00% -5,00% -5,00% 15,00% 8,00% Action 12 21,00% 8,00% 2,00% 8,00% 6,00% 8,00% Action 13 7,00% 8,00% 5,00% 8,00% -36,00% -36,00% Action 14-2,00% -2,00% -7,00% -7,00% -6,00% -6,00% Action 15 11,00% 8,00% -3,00% -3,00% 17,00% 8,00% Action 16 9,00% 8,00% 7,00% 8,00% 9,00% 8,00% Action 17 12,00% 8,00% 12,00% 8,00% -7,00% -7,00% Action 18-1,00% -1,00% 0,00% 8,00% -1,00% -1,00% Action 19 19,00% 8,00% 1,00% 8,00% -6,00% -6,00% Action 20 7,00% 8,00% 10,00% 8,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 9,40% 6,60% 1,35% 3,15% -3,45% -4,35% Dividende attribué (1) 6,60% 3,15% 1,50% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la moitié de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 1,50%. (42) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

264 FORTIS B FIX 2009 Duo 4 Coupon Plus Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 4 Coupon Plus Date de constitution 10 juillet 2009 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 26 février 2010 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er mars 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après 6 mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 10,36 EUR (soit 4% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 26 février 2010, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

265 En ce qui concerne les six dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, le dividende minimum de 1,50% peut éventuellement être majoré jusqu'à maximum 7,00% (soit respectivement minimum 7,50 EUR et maximum 35 EUR) et cela en fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des 20 actions suivantes (1) : AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), COCA-COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), EXXON MOBIL (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GDF SUEZ (EURONEXT PARIS), LVMH (EURONEXT PARIS), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), NESTE OIL (HELSINKI STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), SWISS RE (VIRT-X), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE) et WAL-MART STORES (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 7,00% (2). Si l'évolution du panier est supérieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 1,50% (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er mars 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 août 2009 (3). L'évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 31 août 2010, 31 août 2011, 31 août 2012, 30 août 2013, 29 août 2014 et 18 février 2016 (3). Les six dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 septembre 2010, 12 septembre 2011, 12 septembre 2012, 11 septembre 2013, 10 septembre 2014 et 1 mars (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

268 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 juillet au 14 août 2009 à 16h00 inclus (sous réserve de clôture anticipée), avec date de paiement le 21 août Le conseil d administration refuse toute nouvelle souscription après le 14 août 2009, date de clôture de la période initiale de souscription. Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 août 2009, valeur finale calculée le 24 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

270 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) % 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.07% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

272 FORTIS B FIX 2009 Geared Callable 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Callable 1 Date de constitution 10 décembre 2008 Date d échéance 3 août Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de réaliser une plus-value éventuelle soit au terme de l'horizon de placement initial, fixé au 3 août 2015, soit le 12 août 2009 si un " CALL automatique " intervient (ce qui aurait pour effet d'entraîner la clôture anticipée du compartiment et sa liquidation de plein droit) et de récupérer, par action détenue (avant déduction des frais et des taxes), la valeur nette d'inventaire de 1000 EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue soit à l'échéance, soit à la date de " CALL automatique " est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions suivantes (1): AEGON NV (EURONEXT AMSTERDAM), ALLIANZ (XETRA), BASF (XETRA), BHP BILLITON (ASX), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), CHEVRON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENEL (BORSA ITALIANA), ENI (BORSA ITALIANA), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELECOM ITALIA (BORSA ITALIANA), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE),TOKYO ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages d'augmentation seront plafonnés à 60% (2). Si l'évolution du panier, calculée comme décrit ci-dessus et établie sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture des 29, 30 et 31 juillet 2009 (3) de chaque action le composant, est égale ou inférieure à -10%, le "CALL automatique" interviendra. Une plus-value de 5% (2) sera alors payée le 12 août 2009 en sus de la valeur nette d'inventaire de 1000 EUR établie initialement (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

273 Si le "CALL automatique" n'intervient pas, l'investisseur récupérera au terme de l'horizon de placement initial au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1000 EUR établie initialement, majorée de 100 % de l'évolution positive du panier, établie sur base de la valeur finale de chaque action le composant (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 20, 21 et 22 janvier 2009 (3). La valeur finale de chaque action du panier est établie sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 21 et 22 juillet 2015 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

275 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 11 décembre 2008 au 14 janvier 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 janvier 2009, valeur finale calculée le 28 juillet La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

278 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Action 1 25,00% 25,00% 7,00% 7,00% 4,00% 4,00% Action 2 55,00% 55,00% 23,00% 23,00% 7,00% 7,00% Performance attribuée Action 3 15,00% 15,00% -5,00% -5,00% -30,00% -30,00% Action 4 37,00% 37,00% 38,00% 38,00% -15,00% -15,00% Action 5 54,00% 54,00% 27,00% 27,00% -9,00% -9,00% Action 6 59,00% 59,00% 15,00% 15,00% 6,00% 6,00% Action 7 44,00% 44,00% 90,00% 60,00% -10,00% -10,00% Action 8 33,00% 33,00% 23,00% 23,00% 2,00% 2,00% Action 9 101,00% 60,00% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 10 87,00% 60,00% 11,00% 11,00% -4,00% -4,00% Action 11 74,00% 60,00% 1,00% 1,00% -17,00% -17,00% Action 12 68,00% 60,00% 5,00% 5,00% -6,00% -6,00% Action 13 53,00% 53,00% 14,00% 14,00% -2,00% -2,00% Action 14 77,00% 60,00% 31,00% 31,00% -15,00% -15,00% Action 15 41,00% 41,00% 45,00% 45,00% -8,00% -8,00% Action 16 49,00% 49,00% 81,00% 60,00% -25,00% -25,00% Action ,00% 60,00% 12,00% 12,00% -7,00% -7,00% Action 18 51,00% 51,00% 20,00% 20,00% -33,00% -33,00% Action 19 38,00% 38,00% 33,00% 33,00% -8,00% -8,00% Action 20 71,00% 60,00% 6,00% 6,00% -9,00% -9,00% Evolution du panier 56,85% 48,70% 23,70% 21,15% -10,20% -10,20% Evolution attribuée 48,70% 21,15% -10,20% (2) Valeur d inventaire après 6 mois (hors frais et pas de call automatique (1) pas de call automatique (1) Call automatique 1.050,00 EUR taxes) (2) Valeur d inventaire à l échéance (3) (hors frais 1.568,50 EUR 1.237,00 EUR 1.000,00 EUR et taxes) Rendement actuariel (4) 7,13% 3,30% 0,00% (1) Car l évolution du panier est supérieure à -10%. (2) L'évolution du panier étant inférieure à -10%, le call interviendra et une plus value de 5% sera payée en sus de la VNI de (3) S'il n'y a pas eu de call automatique après 6 mois. (4) Avant déduction de frais et taxes. (44) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

279 FORTIS B FIX 2009 Jump 1 Sustainable Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Jump 1 Sustainable Date de constitution 14 octobre 2009 Date d échéance 1 juin Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juin 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANK OF MONTREAL (TORONTO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), RECKITT BENCKISER (LONDON STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), SEVEN & I HOLDINGS (TOKYO STOCK EXCHANGE), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SUN HUNG KAI PROPERTIES (HONG KONG STOCK EXCHANGE), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE), THYSSENKRUPP (XETRA), UPM-KYMMENE OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), VALLOUREC (EURONEXT PARIS) et VEOLIA ENVIRONNEMENT (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 60%, soit un rendement actuariel maximum de 7,45%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

280 L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juin 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive ou nulle de celui-ci, sans toutefois pouvoir être inférieure à 20% (soit un rendement actuariel de 2,82%) (3). Si l'évolution du panier est négative, aucune plus-value ne sera attribuée. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 novembre 2009 (4). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mai 2016 (4). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), la plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est sélectionnée lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

281 Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

283 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 13 novembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 novembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 novembre 2009, valeur finale calculée le 26 mai La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

286 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée (3) réelle Action 1 40% 40% 5% 5% -20% -20% Action 2 47% 47% -1% -1% -17% -17% Action 3 13% 13% 19% 19% 15% 15% Action 4 65% 60% -9% -9% -45% -45% Action 5 95% 60% 0% 0% 4% 4% Action 6 48% 48% -25% -25% -11% -11% Action 7 2% 2% 10% 10% -32% -32% Action 8 117% 60% 130% 60% -12% -12% Action 9 4% 4% 13% 13% 8% 8% Action % 60% 19% 19% -41% -41% Action 11-5% -5% -11% -11% 84% 60% Action 12 4% 4% 2% 2% 6% 6% Action 13 92% 60% 61% 60% -36% -36% Action 14 16% 16% -1% -1% -60% -60% Action 15 46% 46% 4% 4% 75% 60% Action 16 31% 31% 7% 7% 9% 9% Action % 60% 12% 12% -97% -97% Action 18 2% 2% 70% 60% -50% -50% Action 19 21% 21% 45% 45% -63% -63% Action % 60% 96% 60% -17% -17% Performance attribuée Evolution du panier 49,00% 34,45% 22,30% 16,45% -15,00% -16,95% Plus-value attribuée 34,45% 20,00% (2) 0,00% (3) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et 1.344,50 EUR 1.200,00 EUR 1.000,00 EUR taxes) Rendement actuariel (1) 4,63% 2,82% 0,00% (45) Avant déduction de frais et de taxes. (46) En cas d'évolution positive (inférieure à 20,00%) ou nulle du panier, la plus-value attribuée est égale à 20,00% et pas à 16,45%. (47) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas -16,95% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (48) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

287 FORTIS B FIX 2009 Jump 2 Sustainable USD Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Jump 2 Sustainable USD Date de constitution 14 octobre 2009 Date d échéance 1 juin Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juin 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANK OF MONTREAL (TORONTO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), RECKITT BENCKISER (LONDON STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), RWE (XETRA), SEVEN & I HOLDINGS (TOKYO STOCK EXCHANGE), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SUN HUNG KAI PROPERTIES (HONG KONG STOCK EXCHANGE), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE), THYSSENKRUPP (XETRA), UPM-KYMMENE OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), VALLOUREC (EURONEXT PARIS) et VEOLIA ENVIRONNEMENT (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 60%, soit un rendement actuariel maximum de 7,45%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'usd (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

288 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juin 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive ou nulle de celui-ci, sans toutefois pouvoir être inférieure à 20% (soit un rendement actuariel de 2,82%) (3). Si l'évolution du panier est négative, aucune plus-value ne sera attribuée. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 novembre 2009 (4). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mai 2016 (4). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. 3) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), la plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est sélectionnée lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

289 Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

290 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/03/2013. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en USD ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 15 USD maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

291 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire USD Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 13 novembre 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 novembre Prix de souscription initiale USD Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 novembre 2009, valeur finale calculée le 26 mai La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

293 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique IV sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (USD) 6.11% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.69% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

294 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée (3) réelle Action 1 40% 40% 5% 5% -20% -20% Action 2 47% 47% -1% -1% -17% -17% Action 3 13% 13% 19% 19% 15% 15% Action 4 65% 60% -9% -9% -45% -45% Action 5 95% 60% 0% 0% 4% 4% Action 6 48% 48% -25% -25% -11% -11% Action 7 2% 2% 10% 10% -32% -32% Action 8 117% 60% 130% 60% -12% -12% Action 9 4% 4% 13% 13% 8% 8% Action % 60% 19% 19% -41% -41% Action 11-5% -5% -11% -11% 84% 60% Action 12 4% 4% 2% 2% 6% 6% Action 13 92% 60% 61% 60% -36% -36% Action 14 16% 16% -1% -1% -60% -60% Action 15 46% 46% 4% 4% 75% 60% Action 16 31% 31% 7% 7% 9% 9% Action % 60% 12% 12% -97% -97% Action 18 2% 2% 70% 60% -50% -50% Action 19 21% 21% 45% 45% -63% -63% Action % 60% 96% 60% -17% -17% Performance attribuée Evolution du panier 49,00% 34,45% 22,30% 16,45% -15,00% -16,95% Plus-value attribuée 34,45% 20,00% (2) 0,00% (3) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et 1.344,50 USD 1.200,00 USD 1.000,00 USD taxes) Rendement actuariel (1) 4,63% 2,82% 0,00% (49) Avant déduction de frais et de taxes. (50) En cas d'évolution positive (inférieure à 20,00%) ou nulle du panier, la plus-value attribuée est égale à 20,00% et pas à 16,45%. (51) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas -16,95% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (52) FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

295 FORTIS B FIX 2009 Jump 3 Sustainable Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Jump 3 Sustainable Date de constitution 12 novembre 2009 Date d échéance 1 juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juillet 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type "Best in Class +". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : ABBOTT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE ), BASF (XETRA), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), JOHNSON&JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), LVMH (EURONEXT PARIS), MITSUBISHI (TOKYO STOCK EXCHANGE), JX HOLDINGS INC (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PHILIPS ELECTRONICS (EURONEXT AMSTERDAM), RECKITT BENCKISER (LONDON STOCK EXCHANGE), REPSOL (MADRID STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM), VALLOUREC (EURONEXT PARIS) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 70%, soit un rendement actuariel maximum de 8,46%) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

296 L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juillet 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive ou nulle de celui-ci, sans toutefois pouvoir être inférieure à 20% (soit un rendement actuariel de 2,83%) (3). Si l'évolution du panier est négative, aucune plus-value ne sera attribuée. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 21 décembre 2009 (4). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 20 et 21 juin 2016 (4). (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), "Corporate Governance" et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions, instruments du marché monétaire et liquidités. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Par ailleurs, ainsi qu il est mentionné dans la politique d investissement du compartiment (voir supra), la plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est sélectionnée lors du lancement du compartiment au sein d un univers d actions d entreprises de type «Best in Class +». Cet univers est constitué sur la base d un processus ainsi que d une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d experts (le «Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee»). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et de «Corporate Governance» et des entreprise dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l environnement ou au développement durable. De plus, le compartiment a exclu des investissements les entreprises qui ont un comportement inacceptable dans les domaines suivants : droits de l homme, droits du travail, travail des enfants, matériel militaire et armement, respect de l environnement, nucléaire, pesticides, OGM, tabac, alcool, industrie du jeu, et pornographie. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen mais le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

297 Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

302 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée (3) réelle Action 1 40% 40% 5% 5% -20% -20% Action 2 47% 47% -1% -1% -17% -17% Action 3 13% 13% 19% 19% 15% 15% Action 4 65% 65% -9% -9% -45% -45% Action 5 95% 70% 0% 0% 4% 4% Action 6 48% 48% -25% -25% -11% -11% Action 7 2% 2% 10% 10% -32% -32% Action 8 117% 70% 130% 70% -12% -12% Action 9 4% 4% 13% 13% 8% 8% Action % 70% 19% 19% -41% -41% Action 11-5% -5% -11% -11% 84% 70% Action 12 4% 4% 2% 2% 6% 6% Action 13 92% 70% 61% 61% -36% -36% Action 14 16% 16% -1% -1% -60% -60% Action 15 46% 46% 4% 4% 75% 70% Action 16 31% 31% 7% 7% 9% 9% Action % 70% 12% 12% -97% -97% Action 18 2% 2% 70% 70% -50% -50% Action 19 21% 21% 45% 45% -63% -63% Action % 70% 96% 70% -17% -17% Performance attribuée Evolution du panier 49,00% 37,70% 22,30% 18,00% -15,00% -15,95% Plus-value attribuée 37,70% 23,33% (2) 0,00% (3) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et 1.377,00 EUR 1.233,33 EUR 1.000,00 EUR taxes) Rendement actuariel (1) 5,01% 3,26% 0,00% (53) Avant déduction de frais et de taxes. (54) En cas d'évolution positive (inférieure à 23,33%) ou nulle du panier, la plus-value attribuée est égale à 23,33% et pas à 18,00%. (55) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas -15,95% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

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