FORTIS B FIX Informations concernant la sicav

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1 FORTIS B FIX 2009 Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX 2009 Forme juridique Société Anonyme Date de constitution 10 décembre 2008 Durée d existence Illimitée Siège social Montagne du Parc, Bruxelles Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août Le conseil d'administration, en application de l'article de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, a pris la décision de ne plus autoriser de nouvelles souscriptions dans aucun des compartiments de la sicav. L'institution chargée du service financier continuera cependant à assurer le traitement des demandes de rachat et de changement de compartiment, ainsi que le paiement des dividendes futurs éventuels. Les informations concernant les compartiments n'ont plus été modifiées depuis le 26 novembre Liste des compartiments commercialisés par la sicav FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Best of Click FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Bond FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call Index FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

2 FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Call SRI FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Coupon Plus 7 Sustainable FORTIS B FIX 2009 Duo 1 Multi Coupon FORTIS B FIX 2009 Duo 2 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Duo 3 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Duo 4 Coupon Plus FORTIS B FIX 2009 Geared Callable FORTIS B FIX 2009 Jump 1 Sustainable FORTIS B FIX 2009 Jump 2 Sustainable USD FORTIS B FIX 2009 Jump 3 Sustainable Conseil d administration de la sicav Marnix Arickx, Président, Managing Director de BNP Paribas Investment Partners Belgium William De Vijlder, Administrateur, Head of Investments "Partners & Alternative Investments" de BNP Paribas Investment Partners Denis Gallet, Administrateur, Head of Market Risk, European and American Regions de BNP Paribas Investment Partners Olivier Lafont, Administrateur, General Manager de BNP Paribas Investment Partners Belgium BNP Paribas Fortis S.A., représentée par Isabelle Tennstedt BVBA Finc Consult représenté par Anne Vleminckx, Administrateur Indépendant Pierre Picard, Administrateur, Deputy Head of Group Network de BNP Paribas Investment Partners Personnes physiques chargées de la direction effective William De Vijlder Denis Gallet Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Growth, BNP Paribas B Pension Stability et Metropolitan- Rentastro Growth Liste des autres sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BNP Paribas B Control, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2008, Post-Fix Fund. Administrateurs : Charlotte Dennery, Président FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

3 Bob Adams, Administrateur Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Carolus Janssen, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,03 EUR Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs Service financier BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Distributeur(s) BNP Paribas Investment Partners Belgium BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles BNP Paribas Fortis Private Banking Réseau de distribution "Fintro" de BNP Paribas Fortis ABN Amro Bank Axa Bank Belgium Banque J.Van Breda & C S.A. BKCP Banque Citibank (1) Deutsche Bank ING Belgium KBC Securities Leleux Associated Brokers MFEX Mutual Funds Exchange AB Rabobank.be (souscriptions possibles uniquement pendant la période initiale de souscription) SG Banque De Maertelaere S.A. Van Lanschot Bankiers België (1) Citibank Belgium S.A. offre également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" ci-dessous. Dépositaire BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

4 Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Capital Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à EUR. Règles pour l évaluation des actifs Voir article 10 des statuts. Date de clôture des comptes 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets Voir article 24 des statuts. Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes de source étrangère et sur les intérêts, encaissés par la sicav ; imputation (récupération) du précompté mobilier belge sur les dividendes belges encaissés par la sicav ; application des règles locaux, européens et conventionnels concernant des retenues à la source éventuelles sur les revenus encaissés par la sicav). Dans le chef de l investisseur personne physique résident : - Dans tous les cas, des dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25%. - Si le compartiment offre «rendement garanti» dans le sens de l article 19, 1, 3 de ce Code, l actionnaire sera soumis à un précompte mobilier de 25% sur la partie «rendement» de la valeur de rachat de ses actions. Sauf ceci, il n y pas de taxation des plus-values en impôts directs. Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : D une part des dividendes distribués par la sicav, pour autant qu ils proviennent de dividendes belges, et d autre part la partie «rendement» de la valeur de rachat de compartiments qui offrent un «rendement garanti», sont en principes soumis au précompté mobilier belge de 25% Les investisseurs doivent vérifier s ils puissent, sous les Conventions préventives de Double Imposition, faire valoir une réduction ou exemption de ce précompte. Etant donné que la sicav ne dispose pas du passeport européen visé par la directive 85/611/CEE, elle n'est pas visée non plus par la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Le régime final de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut fiscal dans son pays de résidence. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

5 Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d actions sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le troisième jeudi du mois d'avril à 14h00, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. Nominee Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur- Nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 30 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même sont droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

6 Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent de Transfert, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 50 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du Nominee. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

7 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 1 Date de constitution 14 janvier 2009 Date d échéance 1er septembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er septembre 2017, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8 %) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3 %) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er septembre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plus-value (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 février 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 24, 25 et 26 février 2010; 24, 25 et 28 février 2011; 27, 28 et 29 février 2012; 26, 27 et 28 février 2013; 26, 27 et 28 février 2014; 25, 26 et 27 février 2015; 25, 26 et 29 février 2016; 18, 21 et 22 août 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

8 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

9 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/06/2013. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

10 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 13 février 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 février 2009, valeur finale calculée le 28 août La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

11 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

12 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 6.17% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.83% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

13 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Période Performance réelle de l indice Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performanc Performance Performance Performanc Performance Performance Performanc e cumulée réelle de e cumulée réelle de e attribuée l indice attribuée l indice attribuée Période 1 6,00% 6,00% - 5,00% 5,00% - -10,00% -3,00% - Performance cumulée Période 2 6,00% 6,00% 12,00% 10,00% 8,00% 13,00% -9,00% -3,00% -6,00% Période 3 5,00% 5,00% 17,00% 5,00% 5,00% 18,00% 10,00% 8,00% 2,00% Période 4 9,00% 8,00% 25,00% -6,00% -3,00% 15,00% -4,00% -3,00% -1,00% Période 5 10,00% 8,00% 33,00% 10,00% 8,00% 23,00% -2,00% -2,00% -3,00% Période 6 6,00% 6,00% 39,00% -8,00% -3,00% 20,00% -6,00% -3,00% -6,00% Période 7 4,00% 4,00% 43,00% 2,00% 2,00% 22,00% -12,00% -3,00% -9,00% Période 8 5,00% 5,00% 48,00% 0,00% 0,00% 22,00% -8,00% -3,00% -12,00% Plus-value attribuée 48,00% 22,00% 20,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance 1.480,00 EUR 1.220,00 EUR 1.200,00 EUR (hors frais et taxes) Rendement actuariel (1) 4,70% 2,35% 2,15% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale au minimum à 20,00% (avant déduction de frais et de taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

14 FORTIS B FIX 2009 Best of Click 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Click 2 Date de constitution 28 janvier 2009 Date d échéance 2 octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 octobre 2017, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 INDEX (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem) durant 8 périodes successives. A chacune des huit dates d'observation, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la période d'observation précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 8 %) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value dégagée (limitée à -3 %) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours des autres périodes. Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 octobre 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées (compte tenu des plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2). La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 mars 2009 (3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 29, 30 et 31 mars 2010; 29, 30 et 31 mars 2011; 28, 29 et 30 mars 2012; 26, 27 et 28 mars 2013; 27, 28 et 31 mars 2014; 27, 30 et 31 mars 2015; 29, 30 et 31 mars 2016; 18, 19 et 20 septembre 2017 (3). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

15 (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

16 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau BNP Paribas Fortis, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/07/2013. TOB -- 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. 1 % (maximum 1500 EUR) uniquement si sortie anticipée Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.500,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

17 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 février au 13 mars 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 mars 2009, valeur finale calculée le 26 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302

18 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version JANVIER / 302