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1 Outil Interactif préparé et posté en Décembre 2008; notez que les changements ou révisions dans les lois et les formulaires peuvent intervenir à tout moment. Le Conseil de l Oregon pour le Logement Equitable (Fair Housing Council of Oregon) a retenu le formulaire de la Demande de Prêt Uniforme Résidentiel (Uniform Residential Loan Application) comme formulaire de demande de prêt parce que c est le formulaire standard utilisé pour tous les Fannie Mae ( et Freddie Mac ( ( ainsi que pour les prêts hypothécaires résidentiels de l Autorité Fédérale du Logement ou FHA ( et du Département des Anciens Combattants ou VA ( Notre objectif est de démystifier le processus de demande de prêt en vous fournissant des conseils et des instructions que vous pourrez utiliser pour remplir ce formulaire de demande de prêt ou tout autre formulaire de demande de prêt similaire. Notre souhait est que vous devenez un acheteur averti, nous voulons vous aider à prendre de meilleures décisions et à éviter de commettre des erreurs qui vous coûteront financièrement très chères. Pour citer Brian Montgomery, Secrétaire Adjoint du HUD et Commissaire Fédéral pour le Logement, "Le problème principal est que beaucoup trop d Américains signent un nombre important de documents qu ils ne comprennent pas et payent des milliers de dollars pour des services dont ils n ont probablement jamais entendu parler. En plus des liens internet contenant des conseils et des instructions spécifiques à ce formulaire, nous avons inclut des liens additionnels tout au long de cette page contenant plus d informations générales ainsi que des définitions utiles concernant l achat et le prêt immobilier. Le FHCO tient à spécialement remercier les professionnels de l industrie, les défenseurs, ainsi que les collègues qui ont contribué à fournir le matériel pour ce projet de formulaires interactifs! Allez à: Demande Interactive pour un Prêt Uniforme Résidentiel ( maintenant Lire la Declaration de Règlement Interactive HUD-1 ( en Anglais à l adresse ou en d autres langues à l adresse Contenu de cette page: Questions à propos de Votre Crédit ou à propos du Processus d'hypothèque A Quoi Vous Attendre lorsque vous Postulez à un Prêt Hypothécaire Recommandations Générales Méfiez-vous des Prêts Prédateurs A propos de la Demande de Prêt Standard Utilisation de cet outil interactif Si vous avez des questions à propos de votre crédit ou du processus d hypothèque:

2 Consultez le prêteur que vous avez choisi et/ou votre agent de vente. Pour vérifier les licenses des prêteurs hypothécaires et leurs fiches d enregistrement, contactez: ---Pour les Etablissements de Crédit à Charte Etatique, contactez le Département des Consommateurs et des Services Commerciaux de l Etat d Oregon au 866/ , ou visitez le site internet ---Pour les Banques Commerciales, contactez l Office de Contrôle des Cours à l adresse internet ou appelez au 800/ Pour les Epargnes et les Prêts, contactez l Office de la Supervision des Economies à l adresse internet ou appelez au 800/ Pour les Caisses Populaires, contactez l Administration Nationale des Caisses Populaires à l adresse internet ou appelez au 703/ Pour signaler des cas d escroqueries de prêt, contactez le Bureau du Procureur Général de l Etat au 877/ , site internet ou à l adresse consumer.hotline@doj.state.or.us. Pour obtenir une liste par Etat des agences de conseil logement qui sont approuvées par le Département du Logement et de l Aménagement Urbain ((HUD), visitez le site internet Si vous sentez que vous avez été victime d un prêt prédateur, contactez la Division des Finances et des Titres de Sociétés du Département des Consommateurs et des Services Commerciaux au 866/ , ou à l adresse internet Visitez notre page internet consacrée à l Achat de Maison, au Crédit et à l Instruction Financière à l adresse pour plus d informations. Cette page contient des informations sur comment éviter les prêts prédateurs et les saisies immobilières. Certaines des instructions et des notes fournies ici sont basées sur les informations fournies par Fannie Mae à l adresse A Quoi Vous Attendre lorsque vous Postulez à un Prêt Hypothécaire: Votre prêteur peut accepter votre demande de prêt lors un rendez-vous en face-à-face, par téléphone, par courrier postal, ou par Internet. Il ou elle doit remplir tous les parties vides et joindre toutes les pièces séparées, les détails, les déclarations ainsi que tout autre additifs qui sont nécessaires pour souscrire ( au prêt hypothécaire. Il vous sera demandé de signer la demande initiale au moment où elle est terminée ou dès que possible aussitôt après; une signature électronique ou une télécopie (fax) est acceptable. Ne signez jamais une demande ou un document juridique contenant des blancs non remplis ou des sections grattées car des individus sans scrupules peuvent modifier le document à votre insu, ce qui laisserai croire que vous avez signez le document avec les informations qu il ou elle aura ajoutées à votre insu. Votre prêteur doit garder la demande originale ainsi que toutes les pièces justificatives; vous aurez droit à une copie complète du dossier. Avant ou au moment de conclure ( il vous sera demandé de signer la demande finale que votre prêteur a apprêté après que celui-ci ou celle-ci ai vérifié les informations que vous avez fournies dans la demande originale. Vous devrez soigneusement lire et réviser la demande finale. Rassurez-vous que vous avez très bien compris le document avant de le signer et que toutes les informations mentionnées sont exactes. Une fois de plus, assurez-vous d obtenir une copie complète pour vous même. Recommandations Générales:

3 Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas ou qui contient des lignes vides non remplies ou encore qui est "gratté". Revoir sans attendre l ensemble des documents de votre prêt (ainsi que l ensemble du contrat juridique et le coût) pour vous rassurer que vous les avez bien compris. Soyez sûr que vous connaissez bien les modalités de paiement ou de remboursement du prêt. Soyez également sur de connaître vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre prêteur ainsi que la procédure établie pour le cas où vous manquiez à effectuer un paiement d hypothèque. Par exemple, votre document de Divulgation-de-Vérité-Sur-Le-Prêt ( ainsi que vos documents de prêt contiendront des informations sur le moment où vos paiements seront dus et comment vous assurer que vos paiements sont affichés à temps. Si à l avenir votre prêt est transféré ou vendu à une autre société (ce qui est une pratique courante) le prêteur ou le détenteur du prêt doit vous en informer par écrit afin que vous sachiez quand et à qui envoyer vos paiements. Il est également très important que vous sachiez qui de vous ou du prêteur est responsable de faire le paiement de vos taxes foncières ainsi que de l assurance de votre propriété. De toute façon vous payez la taxe et l assurance, mais vous devez savoir si votre prêteur a inclut ces dépenses dans le montant mensuel de votre versement hypothécaire et va remettre de l'argent au service des impôts de votre comté et à votre compagnie d'assurance, ou si les taxes foncières ainsi que l assurance de votre propriété représentent des factures que vous devez directement payer vous-même. La majeure partie de ces Recommandations Générales ont été empruntées à la brochure sur Comment Eviter une Saisie Immobilière ( du Département des Consommateurs et des Services Commerciaux de l Etat d Oregon. Méfiez-vous des prêts prédateurs: La plupart des prêteurs sont honnêtes, mais il y en a qui emploient des pratiques de prêt prédateurs qui causent du tort aux emprunteurs non avertis qui en sont du reste victimes. Les prêteurs prédateurs peuvent utiliser leurs connaissances de la manière dont sont structurés les prêts à votre désavantage. Ces prêteurs ciblent les personnes à faible revenu ou celles qui sont présumées avoir un mauvais crédit, les minorités ethniques et raciales, ainsi que les personnes âgées et les personnes handicapées. Etant donné que toutes ces populations ciblées par les prêteurs prédateurs font partie de groupes qui sont protégés par les lois sur le logement équitable, notre but au Conseil pour le Logement Equitable est de vous éduquer vous et le large public à propos des lois sur le logement équitable, les classes protégées, ainsi que sur la menace que constituent les pratiques de prêts prédateurs. Les agents de crédit qui effectuent ce genre de prêts prédateurs utilisent souvent des tactiques de forte pression psychologique et font payer plus que les taux d intérêts raisonnables. En outre, les prêteurs prédateurs prêtent parfois intentionnellement plus que le montant que l acheteur d une maison ou le propriétaire d une maison ne peut financièrement rembourser et/ou parfois ces prêteurs ne révèlent pas tous les termes du prêt ainsi que les coûts, ce qui est pourtant requis par la loi ces deux tactiques font encourir aux propriétaires de maisons le risque de perdre leurs maisons. Une autre pratique de prêt prédateur consiste à vendre un produit de prêt mais présenter les documents d un autre produit de prêt au moment de finaliser et de conclure le prêt c est un exemple de la tactique de appâter puis changer. Les acheteurs ne perçoivent pas souvent cette différence ou au cas où ils la perçoivent, ils se sentent sous pression d accepter les nouveaux termes au risque de "perdre le prêt," de perdre tous les frais payés d avance, et de perdre

4 l opportunité d acheter la maison de leurs rêves. Comment es-ce que l agent de crédit explique ce changement? Le plus souvent l excuse est que le prêteur a changé d avis, ce qui peut être vrai ou faux. Parfois les termes du prêt sont changés sans cependant être révélés; d où l importance vitale pour vous de savoir lire votre Déclaration de Règlement HUD-1 et de bien comprendre tout ce qui y est écrit avant de vous engager à prendre un prêt en signant le document ainsi que le contrat fiduciaire. Informez-vous davantage sur les prêts prédateurs en ligne à l adresse ou appelez au (866) Une autre pratique potentielle peu scrupuleuse utilisée par certains agents de crédit implique ce qui est communément appelé Prime de Rendement (Yield Spread Premium) ou prime au courtier en prêts hypothécaires. Une Prime de Rendement est une commission offerte à un courtier en prêts hypothécaires à la fin d une opération de prêt lorsque le courtier a réussi l opération de prêt à un taux d intérêt supérieur au taux en cours sur le marché. Ces commissions offertes aux courtiers peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars. Cela peut être une source de motivation pour un agent de crédit sans scrupules à émettre le prêt à un taux d intérêt beaucoup plus élevé que nécessaire. Cliquez ici ( pour lire un article révélateur intitulé La Confusion Conduit à Contracter des Prêts à des Taux d Intérêts Plus Elevés (Confusion Leads to Higher Closing Costs). Cet article met en relief quelques-unes des activités inappropriées et illégales qui causent du tort aux acheteurs de maisons ainsi qu aux propriétaires de maisons qui sont mal informées et sans méfiance. Vous êtes fortement encouragé à comparer le coût des prêts en appelant vous-même les banques pour vous renseigner sur leurs termes de prêt ainsi que leurs coûts; entretenez-vous avec les dirigeants de votre caisse populaire si vous êtes membre; entretenez-vous avec plus d un courtier en prêts hypothécaires. Vous devriez aussi vous informer sur la différence entre les donneurs d emprunt qui travaillent pour un seul prêteur et les donneurs d emprunt qui travaillent avec plusieurs prêteurs tout en ne leur étant pas affiliés. Les donneurs d emprunt du second groupe apparaissent être un meilleur choix, mais parfois cela n est pas vrai! Au regard du fait qu il existe une Prime de Rendement, vous devrez leur poser les questions suivantes: Es-ce que les différents programmes de prêt que vous me présentez inclus des Primes de Rendement? Si oui, quel est le montant (en dollars) de ces primes? Es-t il possible d obtenir un taux d intérêt inférieur qui ne soit pas accompagné de Primes de Rendement? Voudriez-vous bien me montrer les documents contenant les taux en gros afin que je puisse voir les différents taux d intérêts ainsi que les Primes de Rendement? NOTE: les courtiers en prêts hypothécaires ne sont en ce moment pas légalement tenus de vous montrer les documents contenant ces taux. A propos du Formulaire Standard de Demande de Prêt: Les prêteurs hypothécaires utilisent un formulaire semblable à celui-ci pour enregistrer les informations financières pertinentes à votre sujet lorsque vous postulez pour un prêt immobilier classique. Ce formulaire de demande de prêt est conçu pour imprimer un document de format lettre. Vous devez cependant savoir que les prêteurs pourraient utiliser le même formulaire (de format lettre) dans un formulaire de format légal avec différentes polices ou marges ce qui pourrait affecter la pagination, ou (au cas où vous ne postulez pas pour un prêt conventionnel), les prêteurs peuvent utiliser un formulaire au format différent du format lettre ou du format légal. Le but ultime de l importance de réviser le présent exemplaire du formulaire interactif est de vous éduquer sur le processus de prêt hypothécaire en général. Utilisation de cet outil interactif:

5 Cliquez ici pour voir ( une copie (au format PDF) de la Demande de Prêt Uniforme Résidentiel. Vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader pour visionner ce document; par ailleurs si vous avez une difficulté quelconque à visionner le document, il vous est conseillé de télécharger la toute dernière version du logiciel car cela peut remédier au problème. Télécharger au besoin une copie gratuite d Adobe Reader ( Une fois que vous avez ouvert le fichier, vous pourrez le lire en ligne ou enregistrer une copie en sélectionnant Fichier / Enregistrez Sous puis choisir un emplacement sur votre ordinateur où vous désirez enregistrer l exemplaire du formulaire de demande de prêt. Lorsque vous lisez le fichier en ligne ou la copie que vous avez enregistré sur votre ordinateur, faites simplement glisser votre souris sur le formulaire pour trouver les sections avec les hyperliens. Effectuez un seul CLIQUE GAUCHE sur chaque lien pour voir les conseils et les instructions relatifs à cette section. Lorsque vous avez fini avec une section, cliquez sur l onglet "Retour" situé en bas de page ou utilisez l onglet "Précédent" de votre navigateur pour continuer sur le Formulaire Interactif de Demande de Prêt Uniforme Résidentiel. Aller au Formulaire Interactif de Demande de Prêt Uniforme Résidentiel ( maintenant