CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 Procès-verbal

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 Procès-verbal L an deux mille quatorze, le jeudi dix avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Meucon, convoqué le cinq avril, s est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Pierrick MESSAGER, maire. Présents : Philippe BLANCHE, Ketty ESCURAT, Madeleine HENGER, Laurence JACOB, François LANCON, Claudie LE GRUMELEC, Jacques LE METAYER, Valérie LE STER, Nathalie MAHE, Roland MAHE, Eric MALOLEPSZY, Anne Sophie MERCIER, Pierrick MESSAGER, Martine MOUSSET-LE JOSSEC, Sylvie SEVENO, Eliane TALDIR, Jean-Claude TRICHOT. Absents : Yannick LE PAIH (pouvoir à Anne Sophie MERCIER), Damien LE STUDER (pouvoir à Laurence JACOB) Secrétaire de séance : Eric MALOLEPSZY Ordre du jour : 1. Constitution des commissions 2. Constitution du conseil d administration du CCAS 3. Constitution de la commission d appels d offres 4. Représentations diverses 5. Délégations du conseil municipal au maire 6. Régime indemnitaire des élus 7. Remboursement de frais des conseillers municipaux 8. Questions diverses I - CONSTITUTION DES COMMISSIONS 1) Commissions communales L article L du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d étudier les questions qui lui sont soumises. Ces commissions municipales sont de simples organes d instruction chargés de l étude et de l élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Ces commissions, présidées de droit par le maire, désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en l absence du maire. Afin de permettre l expression pluraliste des élus au sein de l assemblée municipale, la composition de ces différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil. M. MESSAGER : Conformément à ce principe, il est proposé d accorder un siège au groupe minoritaire dans chaque commission municipale. Mme MERCIER : Je prends acte du fait que les élus de la minorité disposent ainsi du minimum prévu par les textes. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal décide de constituer les commissions communales suivantes :

2 Affaires sociales, vie scolaire : 2. HENGER Madeleine 3. MAHE Nathalie 4. MALOLEPSZY Eric 5. TRICHOT Jean-Claude 6. ESCURAT Ketty Travaux, environnement, urbanisme : 1. BLANCHE Philippe 2. HENGER Madeleine 3. LE METAYER Jacques 4. LE STUDER Damien 5. MAHE Roland (environnement) 6. MALOLEPSZY Eric 7. SEVENO Sylvie 8. TALDIR Eliane (environnement) 9. TRICHOT Jean-Claude 10. LE PAIH Yannick Associations, sport, culture, animation 1. MAHE Roland 2. LANCON François 3. LE METAYER Jacques 4. LE STER Valérie 5. LE STUDER Damien 6. MALOLEPSZY Eric 7. TALDIR Eliane 8. MERCIER Anne Sophie Finances 1. TRICHOT Jean-Claude 2. BLANCHE Philippe 3. LANCON François 4. LE GRUMELEC Claudie 5. LE METAYER Jacques 6. MAHE Nathalie 7. MOUSSET-LE JOSSEC Martine 8. SEVENO Sylvie 9. MERCIER Anne Sophie Communication 1. LE GRUMELEC Claudie 2. LANCON François 3. LE STER Valérie 4. MAHE Roland 5. MOUSSET-LE JOSSEC Martine 6. SEVENO Sylvie 7. TALDIR Eliane 8. LE PAIH Yannick 2) Comités de pilotage Le conseil peut constituer, ponctuellement ou pour toute la durée du mandat, des comités de pilotage comprenant, outres des élus, des usagers, des personnes qualifiées etc. Ces comités s apparentent aux comités consultatifs de l article L du Code général des collectivités territoriales. Ils sont

3 librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire. Mme JACOB : Le groupe de pilotage concernant l accueil de loisirs est en cours de finalisation, sa constitution fera l objet d une délibération ultérieure. M. MESSAGER : Le choix a été fait de ne proposer que des candidats de la liste majoritaire, dans un souci de sérénité des débats au sein de ces commissions. Cette décision pourra toutefois être revue selon l attitude de l opposition. Mme MERCIER : Le terme d «opposition» est inapproprié. Notre groupe se situe dans la minorité et non dans l opposition. Le groupe de pilotage de l ALSH a toujours été un groupe informel et il est dommage qu il ait été dissout par un simple mail adressé à ses membres. Ce groupe avait acquis une relative technicité au fil des années, de nombreux parents s y étaient investis. Mme ESCURAT : Il n a pas été facile de convaincre les parents d intégrer le groupe. Au final, ceux-ci se sont bien impliqués et il est dommage de rompre cette dynamique. Cette commission a bien avancé dans son travail. Pourquoi craindre un manque de sérénité au sein de la commission? Mme MERCIER : S agit-il de sérénité ou d allégeance? M. MESSAGER : Dorénavant, cette commission sera comme il se doit constituée de manière formelle. La sérénité n a pas toujours été de mise dans les travaux concernant les nouveaux rythmes scolaires. Je souhaite un groupe qui travaille dans le même sens, ce qui n a pas été le cas précédemment où chaque avancée a dû être débattue âprement. J ai animé au moins 25 réunions de travail concernant les rythmes scolaires et j aurais aimé y trouver un soutien de votre part, ce qui n a pas toujours été le cas. Mme MERCIER : Les conditions dans lesquelles les familles ont été consultées a pu faire débat, il est vrai, mais ce débat n a pas porté sur le fond du sujet. Les difficultés émanaient davantage des partenaires extérieurs. Cette décision est une manière de remettre en question ce qui a été fait. Quelles ont été les difficultés rencontrées? M. TRICHOT : Vous êtes par exemple régulièrement revenue sur le choix du mercredi au lieu du samedi. M. MESSAGER : Il ne s agit pas d une mise à l écart. La porte n est pas fermée et je reprendrai contact avec vous ultérieurement. Il est proposé au conseil municipal de constituer les comités de pilotage suivants : Nouveaux rythmes scolaires 2. AUBRIOT Erwann 3. BONHOMME Catherine 4. BRO Juliette (suppléante : ESCURAT Ketty, en tant que parent d élève) 5. BROCHERIEU Lorraine (suppléante : ESCURAT Ketty) 6. DALLEST Nathalie 7. FERNANDEZ Véronique 8. GUILLO Gaëlle 9. JIQUEL Magali 10. LE METAYER Jacques 11. MOUSSET-LE JOSSEC Martine 12. TEMPON Emmanuelle 13. TRICHOT Jean-Claude 14. VALLE Virginie Cantine 2. HENGER Madeleine 3. HEURTEBIS Solenn 4. JOLY Dominique

4 5. LE ROCH Nicolas 6. LE STUDER Damien 7. MALOLEPSZY Eric 8. TRICHOT Jean-Claude Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 contre, le conseil municipal décide de constituer les comités de pilotage ci-dessus. II - CONSTITUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Mme Laurence JACOB présente le rapport suivant : Conformément à l article L123-6 du Code de l action sociale et des familles, le centre communal d action sociale est administré par un conseil d administration présidé par le maire. Outre son président, le conseil d administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Il comprend également des membres nommés par le maire, au nombre desquels doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les membres élus et nommés le sont en nombre égal, à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Le nombre des membres du conseil d administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite de huit membres élus et huit membres nommés. Il est proposé au conseil municipal de fixer ce nombre à six. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le conseil municipal qui procède ensuite, à l unanimité, à l élection des membres suivants : 2. HENGER Madeleine 3. MAHE Nathalie 4. MALOLEPSZY Eric 5. TRICHOT Jean-Claude 6. ESCURAT Ketty Mme JACOB : La désignation des membres nommés fera l objet d un prochain arrêté municipal. III - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D APPELS D OFFRES Le Code des marchés publics prévoit que «pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Pour les communes de moins de habitants, ces commissions sont constituées du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste». Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal procède à l élection à l unanimité des membres suivants : Membres titulaires : 1. BLANCHE Philippe 2. LANCON François 3. TRICHOT Jean-Claude

5 Membres suppléants 1. HENGER Madeleine 2. LE METAYER Jacques 3. TALDIR Eliane IV - REPRESENTATIONS DIVERSES 1. SIAEP St Avé-Meucon Conformément aux statuts du syndicat d alimentation en eau potable de St Avé-Meucon, il est proposé au conseil d élire parmi ses membres trois délégués qui les représenteront au sein de cette instance : 1. BLANCHE Philippe 2. LE STUDER Damien 3. MAHE Roland 2. Morbihan énergies Conformément aux statuts du syndicat Morbihan énergies (SDEM), il est proposé au conseil d élire parmi ses membres deux délégués qui les représenteront au sein de cette instance : 1. BLANCHE Philippe 2. LE METAYER Jacques 3. SIAGM Conformément aux statuts du syndicat d aménagement du Golfe du Morbihan, il est proposé au conseil d élire parmi ses membres deux délégués qui les représenteront au sein de cette instance : 1. LANCON François 2. MAHE Roland (suppléant) 4. CNAS La commune est adhérente au CNAS (centre national d action sociale), équivalent d un comité d entreprise national qui, moyennant une cotisation employeur, offre aux agents une gamme diversifiée de prestations. La commune y est représentée par deux délégués, un élu et un agent. Il est proposé au conseil municipal d y nommer : 2. ROUZIC Brigitte (agent) 5. Mission Locale du Pays de Vannes La commune est représentée au sein de la mission locale du Pays de Vannes par deux délégués. Il est proposé au conseil municipal d y nommer : 1. LE STER Valérie 2. SEVENO Sylvie

6 6. Elus référents Il est proposé à l assemblée de désigner des élus référents dans les domaines suivants : Prévention des addictologies :... MAHE Nathalie Sécurité routière :... TALDIR Eliane (titulaire) MALOLEPSZY Eric (suppléant) Défense et mémoire :... TRICHOT Jean-Claude FEMODEC... MALGOGNE Michel (administré) V - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Mme Laurence JACOB présente le rapport suivant : Dans le but de faciliter la gestion des affaires communales, le conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses compétences, pour la durée du mandat, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriale. Il est proposé au conseil municipal de retenir les délégations suivantes, étant précisé que le maire pourra décider de soumettre au conseil municipal les questions faisant l objet de ces délégations chaque fois qu il estimera que celles-ci peuvent l être sans délai préjudiciable aux intérêts de la commune : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Passer les contrats d'assurance ainsi qu accepter les indemnités de sinistre afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en matière d urbanisme : permis de construire, d aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d urbanisme, décisions de toute nature en matière de PLU, de ZAC ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. VI - REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

7 En application des articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux sont déterminées en appliquant au terme de référence ci-dessus le barème suivant : Population (habitants) De à Fonctions Maire Adjoint Taux maximal (en % de l indice 1015) 43 (soit 1 264,37 net) 16,5 (soit 561,13 net) Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints conformément au tableau ci-dessus. Cette indemnité sera versée à compter de la mise en place du conseil municipal, le 29 mars 2014, et pour toute la durée du mandat. VII - REMBOURSEMENT DE FRAIS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Mme Laurence JACOB présente le rapport suivant : Le Code général des collectivités territoriales indique que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune (art. L ). De la même manière, les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d indemnités de fonction peuvent bénéficier d un remboursement par la commune des frais de garde d enfants qu ils ont engagés en raison de leur participation aux séances du conseil municipal, aux réunions des commissions dont ils sont membres ou aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune (art. L ). Il est proposé au conseil municipal d accorder aux élus ne bénéficiant pas d indemnités de fonctions le bénéfice des dispositions des articles L et L concernant le remboursement des frais de transport, de séjour et de garde d enfants. VIII - QUESTIONS DIVERSES 1) Pierrick MESSAGER donne lecture de deux questions écrites qui lui ont été soumises par le groupe minoritaire et se propose d y répondre : - «Quelle est la position du maire de la commune de Meucon au sein de Vannes agglo et par conséquent accordera-t-il ou non sa confiance au président sortant, candidat déclaré à sa succession?» : Bien que classée à droite par la préfecture, la liste «Agissons ensemble pour Meucon» est une liste apolitique, sans aucune étiquette. Cette position ne sera pas facile à tenir au sein de Vannes agglo, dont les représentants des deux grandes familles politiques ont déjà contacté la municipalité pour connaître ses intentions. A ce jour, le positionnement de Meucon n est pas encore déterminé. - «Peut-on connaître le calendrier budgétaire préalable au vote du budget primitif?» : Une commission finances est prévue le 16 avril à 20 h. Le vote du budget, actuellement en cours de préparation, interviendra quant à lui au plus tard le 30 avril. 2) Claudie LE GRUMELEC informe que la commission communication se réunira le 14 avril à 20h30. 3) Pierrick. MESSAGER informe que les réunions du bureau municipal se tiendront comme par le passé le samedi matin, de 9h à 11h30 environ. 4) Anne Sophie MERCIER regrette un manque de communication concernant la date du carnaval, dont l annulation, puis un report, ont été successivement évoqués. Roland. MAHE indique qu il n a été question que d un report de date, pour des raisons d organisation.

8 5) Philippe BLANCHE informe que la commission travaux se réunira le jeudi 24 avril à 20h. (note : la date a depuis été fixée au mercredi 23, 20 h). 6) Pierrick. MESSAGER informe qu une rencontre entre les élus et le personnel est prévue le vendredi 18 avril à 19h, à la salle polyvalente de l école primaire. Par ailleurs, une visite de découverte de la commune par les élus sera à fixer. La séance est levée à 21 h 30 LE MAIRE, LE SECRETAIRE,