Bilan annuel Prix et qualité du service d élimination des déchets ménagers et assimilés

Transcription

1 Bilan annuel 2012 Prix et qualité du service d élimination des déchets ménagers et assimilés

2 Les actions marquantes réalisées

3 Les actions marquantes réalisées Service à l usager: Délibération sur la mise en place de la redevance spéciale (RS) Délibération le 29 mars 2012, pour la mise en œuvre de la RS auprès des établissements de la plage de la Baule ; Délibération le 13 décembre 2012, approbation des tarifs avec mise en place progressive de la redevance spéciale sur les établissements autres que la plage : Tranches Production par site de déchets des établissements publics et privés Prise d effet progressive Année de facturation 1 Supérieure à 3000 L / semaine 1 er avril 2013 Fin Entre 1800 et 3000 L / semaine 1 er janvier 2014 Fin Entre 1080 et 1800 L / semaine 1 er janvier 2015 Fin 2015

4 Les actions marquantes réalisées Mise en place opérationnelle de la redevance spéciale (RS) A partir d avril 2012, diagnostic terrain par les conseillers «RS»; Au 1 er juillet 2012, pour les établissements de plage de la Baule. Opération de suivi de qualité du tri Animations sur le tri sélectif et compostage

5 Les actions marquantes réalisées Prise d effet des marchés de prestations de services: Collecte des encombrants sur les communes de Guérande, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Turballe et Piriac-sur- Mer Gerbage des déchets verts bruts sur la déchetterie de Piriac/Mer Prestation de surveillance des déchèteries de Piriac-sur-Mer, Pénestin, Kéraline et Pompas à Herbignac

6 Les actions marquantes réalisées Travaux ISDND de Kéraline : o Mise en place de filets de protection anti envols autour du casier 3 ; o Confection de la piste d accès et du quai de déchargement pour l exploitation de l alvéole 3-2 o Au 31/12/2012, fin du remplissage de l alvéole 3-1. Algues vertes : o Délibération d un plan d actions en Mai 2012, o o Réalisation d une plate forme de co-compostage de m² à Kéraline et de 2 plates-formes d égouttage (Piriac et Pénestin) Acquisition et mise à disposition de lames de collecte pour les communes Déchetterie de Pompas : réhabilitation complète Points d apport volontaire : développement du parc en semienterrés et enterrés complets.

7 Indicateurs Techniques 2012

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12 ( ( Les chiffres clés * Ratio à l habitant INSEE 2008 pour 2010 et INSEE 2010 pour 2012 Prévention: la production d OM: 369 kg/hab en % par rapport à 2011 et -9% depuis 2009 Ratio national: 299kg/hab/an Source ADEME 2009 Quantité des déchets recyclables en augmentation : - 0,77 % par rapport à 2011 Production 2011 en kg/hab/an (pop estimée 2011) Production 2012 en kg/hab/an (pop estimée 2012) Pourcentage d'évolution 2011/2012 Ratios nationaux* en kg/hab/an Verre AV ,15% 25 Journaux PàP ,82% 27 Journaux AV ,89% 13 Emballages PàP ,49% 20 Emballages AV 5 5 4,44% 6 * Source Ecoemballages 2010 basé sur la population INSEE 1999 Qualité: moyenne refus de tri: 19,78% en 2012 Diminution de 6% par rapport à 2010 Valeur national: 21% Source Eco-Emballages 2010

13 Les chiffres clés Production tout venant (collectés en déchetterie et en porte à porte): 111 kg/hab en 2012 ( + 6,61 % par rapport à 2011 Objectifs PDEDMA 44 pour 2013: 45kg/hab/an Objectifs PDEDMA 56 pour 2015: 60kg/hab/an Production de déchets en déchetterie (hors Déchets verts et Tout-venants): 332 kg/hab en 2012 ( % par rapport à 2011 Ratio national: 184 kg/hab/an Source ADEME 2009 Production de Déchets Verts : 332* kg/hab en 2012 * Apport des professionnels et des particuliers ( + 10,26 % par rapport à 2011 Ratio national: 76 kg/hab/an Source ADEME 2009

14 Indicateurs Financiers 2012

15 Coût global Coût global Recettes totales Résultats nets de l'activité déchets

16 Activités Répartition des coûts des activités Composter Enfouir Incinérer charges de prestation de service Trier et conditionner Transporter les déchets charges de personnel charge d'entretien et carburant véhicules autres charges de fonctionnement charges des amortissements Collecter en déchetterie Collecter en Point d'apport Volontaire Collecter en porte à porte Informer les usagers Organiser, Planifier et Suivre

17 Coût en TTC net* par foyer assujetti à la TEOM Coût net total par assujetti TEOM de la collecte et du traitement = 159,2 DMS; 2,0 D3E; -0,4 autres; 0,7 carton; 1,6 Bois; 6,4 gravat; Tout 8,4 venant; 11,8 Déchets Verts; 16,1 Ferraille; -3,1 Ordures Ménagères; 99,2 Encombrants; 0,5 Recyclables verres; 4,3 Journaux Magazines; 8,6 Emballages Léger; 3,1 * Recettes déduites

18 Evolution du coût par foyer depuis 2008

19 Perspectives )Développement et mise en œuvre de services à l usager Redevance spéciale: communication auprès des professionnels et développement du service pour les assujettis; Développement du tri sélectif des journaux-magazines en bacs bleus dans les collectifs; Campagne de contrôle de qualité du tri des emballages légers dans les collectifs, l habitat individuel et auprès des professionnels.

20 Perspectives ) Marchés de prestation de service, travaux et acquisition Renouvellement des marchés de prestation de services et de fourniture : Renouvellement: Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines ; Traitement des lixiviats de l installation de Kéraline; Traitement et valorisation algues vertes; Traitement et valorisation des déchets verts; Location d un compacteur pour l exploitation du site de Kéraline ; Fournitures de carburants, bacs de déchets ménagers, composteurs; conteneurs semienterrés; sacs végétaux pour la collecte en porte à porte; Nouveaux marchés : Fourniture et pose d un système de vidéo-surveillance sur les déchetteries régies; Assistance pour la régularisation administrative de l ISDND de Kéraline ; Assistance à maîtrise d ouvrage pour l acquisition d un logiciel de facturation des redevances de la compétence déchets;

21 Perspectives )Travaux Station de transfert, Guérande : réhabilitation fonctionnelle de la station, avec construction d un bâtiment couvert pour une modernisation du site ; ISDND de Kéraline, Herbignac, alvéole 3-1 : mise en place d un réseau de captage du biogaz et recouvrement en terre argileuse ; Réseau de points d apport volontaire : poursuite du développement du parc en semi enterrés et enterrés complets. 5)Etudes Régularisation des déchetteries par rapport à la nouvelle classification des ICPE ; ISDND de Kéraline : Etude pour la réalisation d un 2 nd accès au centre de traitement ; Dossier de régularisation sur le tonnage annuel traité. Construction d une nouvelle déchetterie, commune de la Baule

22 VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION