RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Ségolène Henry
- il y a 8 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE Parution le jeudi 22 novembre 2012
2 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRRE 2012 SOMMAIRE La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : rubrique "Nos Publications". PREFECTURE DIRECTION DE LA SECURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n du 3 octobre 2012 portant agrément de M. Frédéric ANDRAU en qualité de garde-chasse particulier pg 1 Arrêté préfectoral n du 3 octobre 2012 portant renouvellement d agrément de M. Patrick CURNIER en qualité de garde-chasse particulier pg 8 Arrêté préfectoral n du 5 octobre 2012 portant modification de l arrêté portant agrément de M. Anthony DI TORO en qualité de garde particulier, garde chasse particulier et garde des bois particulier pg 13 Arrêté préfectoral n du 5 octobre 2012 portant autorisation d un système de vidéosurveillance pg 20 Arrêté préfectoral n du 9 octobre 2012 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires du rattrapage au Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pg 23 Arrêté préfectoral n du 10 octobre 2012 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement pg 25 Arrêté préfectoral n du 10 octobre 2012 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement pg 27 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d un système de vidéosurveillance pg 29 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d un système de vidéosurveillance pg 33 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d un système de vidéosurveillance pg 36 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 39
3 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 42 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 45 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 49 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 53 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 57 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 61 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 65 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg69 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 73 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 77 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 81 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 83 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 87 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 89 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 93 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant autorisation d u système de vidéosurveillance pg 97 Arrêté préfectoral n bis du 23 octobre 2012 portant dissolution du Centre d Incendie et de Secours de Haute-Ubaye et le requalifiant de Poste Avancé de Haute-Ubaye pg 101
4 Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n du 23 octobre 2012 modifiant l arrêté n du 26 mars 2012, fixant la liste annuelle départementale d aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention. Pg 104 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Elections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n du 23 octobre 2012 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Barcelonnette pg 106 Arrêté préfectoral n du 29 octobre 2012 portant tableau des sectionnements électoraux des communes du département des Alpes-de-Haute-Provence pg 108 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n du 9 octobre 2012 autorisant le déroulement d une course pédestre intitulée «Trail du Cousson» les 13 et 14 octobre 2012 pg 111 Arrêté préfectoral n du 15 octobre 2012 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l Education Nationale pg 118 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 autorisant l utilisation d un bateau à moteur thermique sur le lac d Esparron de Verdon et la retenue de Quinson dans le cadre de recherches effectuées par le pôle Oncma/Irstca pg 125 Arrêté préfectoral n du 26 octobre 2012 autorisant le déroulement d une course pédestre intitulée «Cross de la Sarteau», le 4 novembre 2012 pg 128 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n du 3 octobre 2012 autorisant le Muséum d Histoire Naturelle de BESANҪON (25042) à transporter, à des fins scientifiques, de la commune d ORAISON (04700) jusqu à BESANҪON (25042), une espèce protégée «APRON» (Zingel asper) pg 134 Arrêté préfectoral n du 5 octobre 2012 autorisant le Bureau d Etudes GREN à SISTERON (04200) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Agneliers, commune d UVERNET FOURS, en 2012 et modifiant l arrêté préfectoral n du 30 juillet 2012 pg 138 Arrêté préfectoral n du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux pg140 Arrêté préfectoral n du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Valensole pg 142 Arrêté préfectoral n du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Saint Jurs pg 144 Arrêté préfectoral n du 15 octobre 2012 autorisant le Bureau d Etudes TELEOS Suisse à MONTMELON (Suisse) à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture) dans le cours d eau «Le Colostre» et ses affluents, en 2012 pg 146
5 Arrêté préfectoral n du 15 octobre 2012 modifiant l arrêté préfectoral n du 18 avril 2006 autorisant la construction et l exploitation d un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de VALENSOLE, lieu-dit «Les Serraïres» Pg 156 Procès Verbal de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 16 octobre 2012 pg 165 Arrêté préfectoral n du 22 octobre 2012 portant dissolution de l Association Foncière de Remembrement dans la commune de MIRABEAU à la suite des opérations de remembrement Pg 171 Arrêté préfectoral n du 23 octobre 2012 portant octroi d une dérogation aux interdictions définie au 4 de l article L du Code de l Environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées pg 173 Arrêté préfectoral n du 24 octobre 2012 portant saisonnalisation des débits d eau autorisés à être prélevés par la Société du Canal de Provence et d Aménagement de la Région Provençale et modifiant l arrêté préfectoral n du 18 mars 2004 pg 176 Arrêté préfectoral n du 26 octobre 2012 portant renouvellement de l agrément au titre de la protection de l environnement de la Fédération départementale des Chasseurs des Alpes-de- Haute-Provence pg 181 Arrêté préfectoral n du 31 octobre 2012 de mise en demeure concernant la mise aux normes de l assainissement de la station d épuration du camping «les Chappas» situé sur la commune de PONTIS pg 183 DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'agence RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté n du 2 octobre 2012 portant agrément définitif n de la société SARL «Ambulance du Colombier» ANNOT pg 185 Arrêté n 117 du 4 octobre 2012 portant modification concernant l agrément n de la société de transports sanitaires terrestres «SARL Ambulances VACCAREZZA» pg 187 Arrêté préfectoral n du 15 octobre 2012 modifiant l article 1 de l arrêté préfectoral n du 17/12/2009 portant autorisation d installer et d exploiter une turbine hydroélectrique sur le réseau d adduction d eau destinée à l alimentation provenant des sources des Aiguettes et de Riou Guérin pg 189 Arrêté préfectoral n du 16 octobre 2012 portant modification concernant l agrément n de transports sanitaires terrestres de l entreprise «SARL Ambulances de Manosque» pg 195 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROCENCE Arrêté préfectoral n du 22 octobre 2012 modifiant les arrêtés préfectoraux n du 24 septembre 2010, du 19 avril 2011 et du 19 avril 2012 désignant nominativement les membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence pg 198
6 Arrêté préfectoral n du 23 octobre 2012 modifiant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l Etat pg 200 UNITE TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTE PACA Arrêté préfectoral n du 19 octobre 2012 relatif à la commission tripartite départementale créée au titre du suivi de la recherche d emploi pg 203 Arrêté préfectoral n du 24 octobre 2012 accordant un agrément en qualité d entreprise solidaire à la Société SCOP «ARBÂTS» pg 206
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