DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

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1 BIBLIOGRAPHIE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Vous retrouverez l ensemble des ressources signalées dans cette bibliographie sur le «Droit individuel à la Formation» sur notre site thématique dédié à la «Réforme de la formation» : Ces informations sont également accessibles sur le portail documentaire du GIP ALFA CENTRE : Pour consulter ou emprunter les documents non consultables dans leur intégralité sur nos sites thématiques, contacter le Centre de documentation : Mail : e.ronsse@alfacentre.org - Tél SOMMAIRE 1. PLACE DU DIF DANS LA REFORME DE LA FORMATION TEXTES JURIDIQUES DE MISE OEUVRE DU DIF LA NEGOCIATION DU DIF DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES LE FINANCEMENT DU DIF LES ENTREPRISES FACE AU DIF L ADAPTATION DE L OFFRE DE FORMATION SITES UTILES... 9 Centre de documentation 1/10 30/01/2006

2 1. PLACE DU DIF DANS LA REFORME DE LA FORMATION Réforme de la formation : les acteurs cherchent leurs marques ;DORIAC Martine (Auteur physique);vega Marie-Pierre (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 778 ; 27/09/2005 ; pp La réforme fête sa première année ;FRANCK Emmanuel (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 767 ; 07/06/2005 ; pp Les non-dits du DIF WESFREID Marcelo L'EXPRESS, 07/02/ Rapport sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ANCIAUX Jean-Paul (Auteur physique) Paris : ASSEMBLEE NATIONALE ; 01/01/2005 ; 33 p. La formation, tout au long de la vie professionnelle : l'essentiel pour les employeurs et les salariés RESEAU FRANCE OPCAREG (Auteur moral) RESEAU FRANCE OPCAREG ; 08/10/2004 ; 5 fiches Formation professionnelle continue SOCIAL PRATIQUE ; n Supp. au n 408 ; 10/04/2004 ; 87 p. Dossier thématique Droit individuel à la formation (DIF) CENTRE DE DOCUMENTATION 31/03/2004 ; s.p. Perspectives 2005 : l emploi et la formation dans les PME ; reprise en 2004, faible visibilité pour Cahier spécial : réforme de la formation professionnelle AGEFOS PME (Auteur moral) Paris : AGEFOS PME ; 01/01/2004 ; 68 p. Formation professionnelle : le guide de la réforme PARMENTIER Christophe (Auteur physique);rossignol Philippe (Auteur physique) Paris : EDITIONS D'ORGANISATION ; 01/01/2004 ; 263 p. Centre de documentation 2/10 30/01/2006

3 L'accord majeur CFE-CGC (Auteur moral) Paris : CFE-CGC ; 01/01/2004 ; 48 p. Le Dif : comprendre et mettre en oeuvre la réforme FERNANDEZ Alain-Frédéric (Auteur physique) Paris : DUNOD ; 01/01/2004 ; 229 p. Réforme de la formation professionnelle : les clés pour réussir sa mise en œuvre DENNERY Marc (Auteur physique);ladsous Bruno (Préfacier) Issy-les-Moulineaux : ESF EDITEUR ; 01/01/2004 ; 232 p. Les enjeux d'une refonte de la formation professionnelle continue - Bilan pour un futur LICHTENBERGER Yves (Auteur physique) ; MEHAUT Philippe (Auteur physique) 12/02/2001 ; 38 p. Vers un droit individuel à la formation CARIF POITOU-CHARENTES (Auteur moral) CARIF INFO ; n 161 ; 01/12/2000 ; pp. 1-3 La réforme BESSON Virginie (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES; n Supplément au n 535 ; 27/06/2000 ; pp Formation, territoire, innovation. VIème Université d'hiver de la formation professionnelle HELLOUIN Valérie (Auteur physique) ; MONOD Ambroise (Auteur physique) ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE ; 01/05/2000 ; n 166 ; pp Formation des chômeurs : les UROF avancent des idées de réforme ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 523 ; 04/04/2000 ; pp. 4-5 Droit ou devoir de se former? BESSON Virginie (Auteur physique);afpa (Auteur moral) ENTREPRISES FORMATION ; n 114 ; 01/07/1999 ; pp Formation continue : un espoir de réforme BESSON Virginie (Auteur physique); ENTREPRISE ET CARRIERES ; n supplément du n 479 ; 27/04/1999 ; 50 p. La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux (livre blanc) PERY Nicole (Auteur physique) ; SECRETARIAT D'ETAT DFFP (Auteur moral) Paris : 1999 ; 246 p. Centre de documentation 3/10 30/01/2006

4 Réforme de la formation continue : régénérer le système de la FPC? SANTELMANN Paul (Auteur physique) ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE ; n 155 ; 01/07/1998 ; pp Bilan de la formation continue : en attendant une réforme ENTREPRISE ET CARRIERES ; n supplément au n 432 ; 28/04/1998 ; 50 p. Réforme de la formation : "l'utopie indispensable" de Jacques Barrot ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 383 ; 15/04/1997 ; p TEXTES JURIDIQUES DE MISE OEUVRE DU DIF Arrêté fixant le montant du reversement des OPCA au Fond unique de péréquation à 5 %, au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ARRETE ; n 176 ; 21/07/05 Décret relatif à l'obligation déclarative des OPCA et des entreprises en matière de formation professionnelle MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE (Auteur moral) DECRET ; n ; 23/12/ Décret sur le financement de la formation professionnelle continue et gestion des organismes paritaires collecteurs agréés MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE DECRET ; n ; 15/10/04 Avis n 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d'urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation - DIF CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ (Auteur moral) AVIS ; n 2004-F ; 13/10/ Consultation du comité d entreprise en matière de formation professionnelle MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE (Auteur moral) DECRET ; n ; 25/08/04 Allocation de formation : détermination du salaire horaire de référence MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE DECRET ; n ; 25/08/04 Centre de documentation 4/10 30/01/2006

5 Parution au journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Auteur moral) LOI ; n ; 04/05/04 Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle MEDEF (Auteur moral) ; CFDT (Auteur moral) ; CGPME (Auteur moral) ; UPA (Auteur moral) ; CFE-CGC (Auteur moral) ; CFTC (Auteur moral) ; CGT (Auteur moral) ; CGT-FO (Auteur moral) ; Collectif d'auteurs 5/12/2003, 79 p. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle MEDEF (Auteur moral) ; CGPME (Auteur moral) ; UPA (Auteur moral) ; CFDT (Auteur moral) ; CFE-CGC (Auteur moral) ; CFTC (Auteur moral) ; CGT-FO (Auteur moral) ; CGT (Auteur moral) 20/11/2003 ; 50 p. 3. LA NEGOCIATION DU DIF DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Les négociations sur la formation : la branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation LUTTRINGER Jean-Marie (Auteur physique);seiler Carine (Auteur physique) PREMIERES SYNTHESES ; n 31.1 ; 01/08/2005 ; 4 p. Le DIF dans les accords de branche CENTRE INFFO (Auteur moral);gautier-moulin Patricia (Auteur physique);collectif d'auteurs (Auteur physique) ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE ; n 196 ; 01/05/2005 ; pp Les accords DIF dans les réseaux Opcareg et Agefos-PME signés par quatre syndicats LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN ; n ; 22/04/2005 Gestion du DIF par les réseaux Opcareg et Agefos-PME LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN ; n ; 16/03/ Autour du DIF CARIF LORRAINE INFFOLOR (Auteur moral) OBJECTIF FORMATION EN LORRAINE ; 01/03/2005 ; n 36 ; pp Centre de documentation 5/10 30/01/2006

6 La négociation de branche sur la formation professionnelle DARES (Auteur moral);rivier Caroline (Auteur physique);seiler Carine (Auteur physique);circe (Auteur moral);luttringer Jean-Marie (Auteur physique) Paris : DARES ; 01/01/2005 ; 155 p. Droit individuel à la formation : cadre général, mise en oeuvre dans les branches (Fiches pratiques de la formation continue : chapitre 4) CENTRE INFFO (Auteur moral) 2005 ; pp LE FINANCEMENT DU DIF Vers un titre de paiement pour le droit individuel à la formation (DIF) LIAISONS SOCIALES (Auteur moral) BREF SOCIAL ; n ; 16/11/2004 ; p. 2 Formation professionnelle : participation financière des employeurs AUBE Odile (Auteur physique);guillaume Astrid (Auteur physique) LIAISONS SOCIALES NUMERO SPECIAL ; n suppl. au n ; 29/10/2004 ; 110 p. Les coûts cachés du droit individuel à la formation GEOFFROY Anne-Cécile (Auteur physique) LIAISONS SOCIALES MENSUEL ; 01/10/2004 ; n 55 ; pp Coût de la réforme de la formation : à vos calculettes ;FRANCK Emmanuel (Auteur physique);dobrzynski Karine (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 731 ; 28/09/2004 Formation professionnelle : le financement au coeur de la réforme BESSON Virginie (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 476 ; 06/04/1999 ; pp. 4-6 Financer la formation continue comme la Sécurité sociale? ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 460 ; 15/12/1998 ; p. 5 Centre de documentation 6/10 30/01/2006

7 5. LES ENTREPRISES FACE AU DIF Actualité Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi ; 14/10/ Le défi de la gestion des compétences GEOFFROY Anne-Cécile (Auteur physique);coulange Jean-Paul (Auteur physique);delattre Sarah (Auteur physique) LIAISONS SOCIALES MENSUEL ; n 62 ; 01/05/2005 ; pp Les Pme face au Dif TRANCHART Philippe (Auteur physique) ENTREPRISES FORMATION, 01/05/2005 ; n 149 ; pp Visio Formation : un outil pour optimiser son plan de formation BILLY Knock (Auteur physique) INFFO FLASH ; n 653 ; 16/02/2005 ; p. 12 Plans de formation 2005 : une élaboration à tâtons ;FRANCK Emmanuel (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 751 ; 15/02/2005 ; pp Le DIF ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt! ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 747 ; 18/01/2005 ; pp Gérer la formation DURNEZ Jean-Luc (Auteur physique);montarello Fanny (Auteur physique) Paris : D3LOG ; 01/01/2005 ; 215 p. Les cadres et la formation : cadres du secteur privé interrogés APEC (Auteur moral) Paris : APEC ; 01/01/2005 ; 24 p. Manager la formation après la réforme FERNANDEZ Alain-Frédéric (Auteur physique);savann Franck (Auteur physique) Issy-les-Moulineaux : ESF EDITEUR ; 01/01/2005 ; 188 p. Centre de documentation 7/10 30/01/2006

8 Réforme et plan de formation CENTRE INFFO (Auteur moral);gesbert Maryline (Auteur physique);meignant Alain (Auteur physique);cepede Jean-Philippe (Auteur physique);dennery Marc (Auteur physique);garcia Bruno (Auteur physique);lansard Jean-François (Auteur physique);feisthammel Daniel (Auteur physique);grau Stéphane (Auteur physique);dupeyron Alain (Auteur physique);chidiack Yves (Auteur physique);roux François (Auteur physique);occre Henri (Auteur physique);pomart Paul-Dominique (Auteur physique) ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE ; n 193 ; 01/11/2004 ; pp Formation professionnelle : organiser le départ en formation des salariés LIAISONS SOCIALES (Auteur moral);aube Odile (Auteur physique);guillaume Astrid (Auteur physique) LIAISONS SOCIALES ; n supp. au n ; 30/07/2004 ; 118 p. Réforme de la formation professionnelle : quels impacts sur les entreprises? ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 704 ; 01/01/2004 ; pp Réforme de la formation professionnelle : qu'en pensent les PME? AGEFOS PME (Auteur moral) Paris : AGEFOS PME ; 2004 ; 14 p L ADAPTATION DE L OFFRE DE FORMATION Partenariat : le Garf et la FFP s'accordent GERARD Laurent ENTREPRISE ET CARRIERES ; 05/04/2005 ; n 758 ; pp L'impact de la réforme sur l'offre de formation BILLY Knock (Auteur physique);zadunayski Sandrine (Auteur physique) INFFO FLASH ; n 647 ; 16/11/2004 ; pp Le e-learning sauvé par la réforme? ;FRANCK Emmanuel (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 736 ; 02/11/2004 ; pp E-learning : les entreprises reprennent l'initiative ;HELDERLE Rodolphe (Auteur physique);franck Emmanuel (Auteur physique) ENTREPRISE ET CARRIERES ; n 720 ; 08/06/2004 ; pp Centre de documentation 8/10 30/01/2006

9 Pour une refonte de l'offre de formation OUILLON Philippe (Auteur physique) PERSONNEL, 01/05/2004, n 449 ; pp Réforme de la formation professionnelle : de la professionnalisation à la construction de l'offre régionale de formation BONNEAU François (Auteur physique);comite DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Auteur moral) Orléans : COMITE DE COORDINAT. DES PROG. REG. D'APPRENTISSAGE ET DE FPC ; 01/01/2002 ; 55 p. L'offre ENTREPRISE ET CARRIERES ; n Supplément au n 535 ; 27/06/2000 ; pp La professionnalisation de l'offre de formation AQUITAINE EDUCATION PERMANENTE ; n 111 ; 01/01/2000 ; pp SITES UTILES CCI Formation Emploi - CCI CCI, 31/01/2005 Adresse web : Dossier législatif : projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social - SENAT 02/01/2004 Adresse web : Dossier législatif : projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social - ASSEMBLEE NATIONALE 02/01/2004 Adresse web : Echos en ligne : "réforme formation" - 13/02/2004 Adresse web : Emploi-formation - CFTC CFTC, 23/05/2005 Adresse web : Centre de documentation 9/10 30/01/2006

10 Evolution de la formation : réforme de la formation - CENTRE DE DOCUMENTATION, 23/11/2004 Adresse web : Formation continue - CGT CGT, 24/05/2004 Adresse web : La formation professionnelle : tous d'accord pour passer à l'action - CPNFP CPNFP CPNFP, 20/09/2005 Adresse web : Formation professionnelle continue - CFDT CFDT, 14/10/2004 Adresse web : Formation professionnelle/enseignement - CFE-CGC CFE-CGC, 24/05/2005 Adresse web : L'observatoire de la réforme - AMPLITUDE AMPLITUDE 13/07/2004 Adresse web : Portail d'information sur le droit individuel à la formation 27/09/2005 Adresse web : Réforme de la formation professionnelle : points-clés et nouveaux dispositifs - FFP FFP, 21/01/2005 Adresse web : La réforme étape par étape - CENTRE INFFO CENTRE INFFO 13/02/2004 Adresse web : Centre de documentation 10/10 30/01/2006