Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets du Blaisois ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

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1 Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets du Blaisois RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (application du décret n du mai 000) EXERCICE 009 Rapport approuvé le juin 00 par le Comité Syndical VAL-ECO rue Honoré de Balzac 4000 BLOIS Tél : Fax : / val-eco4@wanadoo.fr /5

2 SOMMAIRE I - CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SERVICE I.- COLLECTIVITES ADHÉRENTES I.. Compétences COLLECTE I.. - Compétence TRAITEMENT I. - LA COMPÉTENCE COLLECTE I.. - La Collecte des Ordures Ménagères I.. - La collecte des déchets des professionnels La redevance spéciale I.. - La collecte sélective en apport volontaire I..4 - La collecte des piles I..5 La collecte des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) I..6 - Les déchetteries I. - LA COMPÉTENCE TRAITEMENT I.. - Le Compostage Individuel I.. - Le Centre de Tri ARCANTE I.. - L incinération à ARCANTE I..4 - L incinération des DASRI à ARCANTE I.4 - LA COMMUNICATION II INDICATEURS FINANCIERS /5

3 I - CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SERVICE Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères assuré par VAL-ECO pour l exercice 009. I.- COLLECTIVITES ADHÉRENTES I.. Compétence COLLECTE VAL-ECO assure la collecte des déchets pour communes des communautés de communes suivantes : - Communauté de communes du Pays de Chambord comprenant les communes de : Bracieux, Huisseau Sur Cosson, Montlivault, Mont Près Chambord, Tour en Sologne, Saint Claude de Diray. - Communauté de communes Beauce Val de Cisse comprenant les communes de : Chambon sur Cisse, Chouzy sur Cisse, Coulanges, Françay, Herbault, La Chapelle Vendômoise, Mesland, Molineuf, Champigny en Beauce, Monteaux, Onzain, Orchaise, Santenay, Seillac, Veuves, Lancôme, Saint Cyr du Gault, Saint Etienne des Guérêts, Villefrancoeur. - Communauté de communes Beauce Ligérienne comprenant les communes suivantes : Cour sur Loire, Maves, Mulsans, Villexanton. - Communauté de communes du Cher à la Loire comprenant les communes suivantes : Chaumont sur Loire et Rilly sur loire. - Communauté de communes du Controis pour la commune de Ouchamps. La compétence collecte de VAL-ECO concerne une population de 8 68 habitants (Recensement 009). I.. - Compétence TRAITEMENT : VAL-ECO gère le traitement des déchets des communes qu il collecte précédemment citées, ainsi que les déchets des 6 communes de la Communauté d Agglomération de Blois (Agglopolys), à savoir : Averdon, Blois, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Fossé, La Chaussée Saint Victor, Marolles, Ménars, Saint Bohaire, Saint Denis sur Loire, Saint Gervais la Forêt, Saint Lubin en Vergonnois, Saint Sulpice de Pommeray, Seur, Villebarou, Villerbon, Vineuil et depuis le er juillet 008 : Candé-sur-Beuvron, Cour-Cheverny, Les Montils, Monthou-sur-Bièvre, Sambin, Valaire. La compétence Traitement de VAL-ECO concerne au total habitants (Recensement 009). Territoire de VAL-ECO /5

4 I. - LA COMPÉTENCE COLLECTE La compétence Collecte comprend : la collecte des ordures ménagères, la collecte des déchets des professionnels, la collecte sélective, la collecte des piles, la collecte des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux), et la gestion des déchetteries. I.. - La Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Cette compétence est assurée par le Syndicat depuis le er janvier 00. La collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée sur les communes de VAL-ECO par la société SITA Centre Ouest, une société privée avec laquelle le Syndicat a signé un contrat du er janvier 008 au décembre 05. Jours de collecte des OMR - Les jours fériés sont collectés, excepté le er mai. Tournées Camion LUNDI HUISSEAU/COSSON COUR/LOIRE MARDI ST CLAUDE DE DIRAY MONTLIVAULT Camion ONZAIN (0%) CHAUMONT/LOIRE (0%) RILLY/LOIRE CHOUZY/CISSE Camion ONZAIN (70 %) LANCÖME ST ETIENNE DES GUERETS SANTENAY BRACIEUX MERCREDI VEUVES MONTEAUX MESLAND ORCHAISE MOLINEUF CHAMBON/CISSE JEUDI MAVES MULSANS VILLEXANTON ONZAIN (bourg) SEILLAC VENDREDI MONT PRES CHAMBORD VILLEFRANCOEUR CHAMPIGNY EN BEAUCE LA CHAPELLE VENDOMOISE CHAUMONT (70%) OUCHAMPS HERBAULT FRANCAY ST CYR DU GAULT COULANGES BRACIEUX TOUR EN SOLOGNE Quantités d OMR collectées par mois en 009 Janvier Février Mars Avril mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total La quantité annuelle d ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de VAL-ECO en 009 est de 5 96,45 tonnes pour une population de 8 68 habitants sur communes. Cette production d OMR est en baisse de près de 0 % par rapport à l année 008 (6 55,6 tonnes d OMR collectées en 008). La quantité moyenne d OMR produites en 009 par les habitants de VAL-ECO est de 07 kg/an. Evolution de la colle cte OM de puis 005 (k g/habitant/an) Kg/habitant/an Année 009 Tonnage s OM 00 4,6 5,6 5, anné e s Quelques chiffres clés pour la collecte des OM en 009 : kilomètres parcourus 6 4 heures de collecte litres de carburant consommés soit près de 78 litres pour 00 kilomètres 4/5

5 La conteneurisation Dans un souci d hygiène et de salubrité publique, et afin d améliorer les conditions de travail des agents de collecte, VAL-ECO a doté, fin 008, chaque foyer, mais aussi les bâtiments communaux et les professionnels qui le souhaitaient, d un bac de collecte des ordures ménagères résiduelles. Depuis le er janvier 009, seuls les bacs roulants VAL-ECO sont collectés. Tout autre contenant (sac, bac, carton, etc ) n est plus ramassé par la société de collecte. Le marché de conteneurisation (qui comprend l étude des besoins, la mise en place, la location et la maintenance de bacs) a été attribué à la société CITEC pour une durée de 4 ans soit du 9 mars 008 au 8 mars 0. Fin 009, 5 bacs, tous types confondus, étaient installés sur le territoire de VAL-ECO, représentant un volume total de litres (Cf. détail dans le tableau ci-dessous). Nombre et types de bacs en 009 (Chiffres arrêtés au //009 comprenant les particuliers, les professionnels et les bâtiments communaux) Contenance des bacs 80 litres 0 litres 80 litres 40 litres 40 litres 660 litres 770 litres Nombre Volume (litres) I.. - La collecte des déchets des professionnels La redevance spéciale La redevance spéciale, obligatoire depuis 99, correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers (artisans, commerçants et administrations ) de la prestation de collecte et de traitement. Les élus du Syndicat ont souhaité mettre en place cette redevance sur la base d un forfait unique de 0 par an. Ce montant concerne tous les professionnels, hors professions libérales, des communes du Syndicat ayant transféré leur collecte, soit 466 entreprises en 009. La redevance spéciale s adresse également aux communes, aux collèges et aux syndicats scolaires soit 4 structures publiques. Le forfait Collectivités se décompose comme suit : Les écoles publiques/privées et les administrations et équipements communaux : Forfait Ecoles : De à classes : 50 - De à 5 classes : 00 - De 6 classes et plus : 50 Forfait Cantines : De à classes : 00 - De à 5 classes : 00 - De 6 classes et plus : Les Les Mairies, évènements annexes (Brocantes, Fêtes communales ) et Salles Polyvalentes (soit les salles de sports et des associations) : De 0 à 499 habitants : 00 De 500 à 499 habitants : 00 De 500 habitants et plus : 00 Salle des Fêtes communales en location: De 0 à 00 m : 50 De 0 à 00 m : 00 De 0 m et plus : 600 Forfait Marchés : De à commerçants : 50 De à 5 commerçants : 00 De 6 à 0 commerçants : 00 De commerçants et plus : 500 collèges : 000 chaque année. Communautés de Communes : 500 par terrain d accueil des gens du voyage Le montant de la redevance spéciale Collectivité pour l année 009 s élève à La redevance spéciale professionnelle 009 perçue par VAL-ECO, s élève à /5

6 I.. - La collecte sélective en apport volontaire Cette compétence est assurée par VAL-ECO depuis 995. Le tri sélectif des emballages recyclables s effectue en apport volontaire. Des points propreté sont installés sur les communes du Syndicat. Les conteneurs sont vidés régulièrement par la société OURRY. Un point propreté se compose de colonnes d Apport Volontaire : Rappel des consignes de tri : - colonne verte : bouteilles et pots en verre, - colonne bleue : papiers, journaux-magazines-publicités, petits cartons et briques alimentaires. - colonne jaune : bouteilles en plastique et boîtes métalliques (canettes, aérosols, boîtes de conserve) En 009, 9 colonnes étaient installées sur le territoire de VAL-ECO, et réparties comme suit : - 07 colonnes pour le verre - 97 colonnes pour le plastique/métal - 87 colonnes pour le papier/carton Bilan quantitatif de la collecte sélective en 009 (et évolution par rapport à 008) PAPIER/CARTON Quantités Ratio Année PLASTIQUE/METAL Quantités Ratio VERRE Quantités Ratio TRI SELECTIF Quantités Ratio (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) ,85,84 87,40 6,55 9,90 4,98 57,55 8, ,80 4,9 60,850 5,96 5, 4,04 8,78 8,95 (voir le détail par commune page 8) Par rapport à l année 008, le tonnage de déchets triés, tous matériaux confondus, en 009 a très légèrement augmenté pour atteindre 57,55 tonnes, ce qui représente un peu plus de 8 kg/an/habitant (calcul effectué sur la base du recensement de population de 009). Dans le détail, on peut noter néanmoins une baisse du tonnage du papier/carton et une stabilisation du verre par rapport à 008, alors que le tri des bouteilles en plastique et boîtes métalliques progresse. Ainsi, après avoir progressé régulièrement depuis sa mise en place, le tri semble se stabiliser autour de 8 kg par habitant. Kg/habitant/an Evolution de la quantité de déchets triés depuis 005 (Kg/habitant/an) ,59 8,9 8,7 78,9 74, années 6/5

7 Détail de la collecte sélective 009 par commune Nombre de conteneurs Population (en 999) VERRE PLASTIQUE VAL-ECO PAPIER CARTON Tonnages collectés VERRE PLASTIQUE* PAPIER CARTON RATIO (Kg/an/habitant) ,690 0,940 5,60 4,890 09,06 CHAMBON SUR CISSE ,00 4,890 0,6 6,8 8,54 CHAMPIGNY EN BEAUCE 649 6,500,70,90 8,57 59,45 4 CHAUMONT SUR LOIRE ,870 5,440 4,5 76,8 74,658 5 CHOUZY SUR CISSE 84,4 BRACIEUX ,440,60 6,645 55,445 6 COULANGES 5 4 5,700,50 0,6 8, 89,88 7 COUR SUR LOIRE ,0,960 7,88 8,06 7,78 8 FRANCAY 86,00,40 7,4,05 77,08 9 HERBAULT ,40 6,90,8 84,98 65, ,050 4,80 8,79 89,0 87,74 LA CHAPELLE VENDOMOISE 77 8,550 5,080 8,7 65,6 84,777 LANCOME 44,0 0,990 7,8 9,49 5,68 MAVES ,0,490 7,7 45,8 76,58 4 MESLAND ,70 5,560,45 78,8 4,74 5 MOLINEUF 8 6 8,40 4,80 0,7 5,96 64, ,70 4,90 0,0 86,8 86, ,80 4,500,64 68,95 9, ,760 8,540 4,80 99,0 7, ,070,60,79,49 77, ,850 4,560,85,6 87,90 ORCHAISE 9 8 4,70 6,090,57 7,7 79,44 OUCHAMPS ,640 5,050 5,79 60,48 7,004 RILLY SUR LOIRE ,70,900 0,6 8,5 86, ,0 7,670 45,08 05,97 6,648 5 SAINT CYR DU GAULT SAINT ETIENNE DES 6 GUERETS 88 8,960,0 7,0 7,08 90, ,0,40 6, 5,69 5,85 7 SANTENAY 68,050,60 8,,99 85, ,040,860 5,7 5,07 75,67 9 TOUR EN SOLOGNE ,970,970 5,40 46,4 5,7 0 VEUVES 5 0,0,040 8,4 9,69 8,800 VILLEFRANCOEUR 48,650,870 7,7,89 47,98 VILLEXANTON 8 4,0,480 6,05 0,65 94, ,90 87,40 99,85 57,55 8,66 0 HUISSEAU SUR COSSON 6 MONT PRES CHAMBORD 7 MONTEAUX 8 MONTLIVAULT 9 MULSANS 0 ONZAIN 4 SAINT CLAUDE DE DIRAY 8 SEILLAC ANNEE ,98 ratio 009 par matière (kg/an/habitant) ANNEE ratio 008 par matière (kg/an/habitant) 5, 4,04 6,55,84 60,850 94,80 8,78 5,96 4,9 NB : les bennes cartons des déchetteries ne sont pas prises en compte * tonnages collectés dans les conteneurs Quelques chiffres clés pour la collecte sélective en 009 : 07 5 kilomètres parcourus 74 heures de collecte 55 litres de carburant consommés soit près de litres pour 00 kilomètres 7/5 8,95

8 I..4 - La collecte des piles Mise en place depuis 998, cette collecte est réalisée par l intermédiaire de conteneurs installés dans les communes et dans les déchetteries. La Société SNR 4 gère, pour le compte de VAL-ECO le vidage de ces conteneurs. Le traitement des piles est assuré gratuitement par la société COREPILE. En 009, il a été collecté 6 40 Kg de piles sur les communes de VAL-ECO. Les conteneurs pour les piles sont au nombre de et 9 fûts de 00 litres ont été placés dans les déchetteries. I..5 La collecte des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) Depuis avril 008, VAL-ECO et Agglopolys ont mis en place une collecte spécifique et gratuite des déchets d activités de soins à risques infectieux, par l intermédiaire de bornes d apport volontaire. 4 bornes de récupération, accessibles 7 jours sur 7, 4 heures sur 4 ont été placées: - à Onzain, Avenue du Général de Gaulle - à Saint-Claude-de-Diray, Place du 8 mai à Blois, Avenue de Châteaudun (devant déchetterie) - à Saint-Gervais, Route nationale Les prestations de fourniture, de collecte et de maintenance des bornes de récupération des DASRI sont assurées par la société GAP HYGIENE SANTE. Le contenu de ces bornes est collecté puis incinéré au Centre de traitement et de valorisation des déchets de Blois (ARCANTE). Pour l année 009, la société GAP HYGIENE SANTE a effectué 04 collectes des bornes de VALECO (soit environ une collecte par semaine, le mardi). Les 0 pharmacies du territoire de VAL-ECO ont commandé sur l année 009 : - 74 codes à barre, boîtes de,8 litres - 0 boîtes de 0,6 litres répartis en livraisons. Il a été collecté dans la borne de Saint Claude de Diray,0 kg de DASRI et dans celle de Onzain 48,60 kg. I..6 - Les déchetteries Cette compétence est assurée par VAL-ECO depuis le er janvier 00. En 009, le Syndicat gère 9 déchetteries situées à Bracieux, Chouzy-sur-Cisse (mise en service le 8 juin 008), Herbault, Huisseau-sur-Cosson, La Chapelle-Vendômoise, Molineuf, Montlivault, Mont-Près-Chambord et Onzain. 8/5

9 Le haut de quai est assuré en régie (gardiens de VAL-ECO ou agents communaux), excepté pour les déchetteries de Onzain et Herbault où le gardiennage est assuré par du personnel de la société Everclean. Le bas de quai (location de bennes, transport et traitement des déchets) est assuré par la Société SEPCHAT, suite à appel d offres, depuis le er janvier 008, et ce jusqu au décembre 05. BILAN QUANTITATIF 009 : Tonnages de déchets évacués par déchetterie en 009 DECHETTERIES 009 TOUT VENANT GRAVATS VEGETAUX FERRAILLES CARTONS DECHETS HUILE MENAGERS PNEUS VEGETALE SPECIAUX (tonnes) BRACIEUX 48,440,500 5,80,680 4,860 5,96,07 0,9 849, CHOUZY SUR CISSE 6,640 8,00 46,580,40,0 4,790, ,57 HERBAULT 87,700 79,600 77,640 50,60 9,540 4,555,07 56,80 45,00 50,560 6,980,00 5,95,07 0 6,97 04,540 56,650 85,00 4,60 4,540 5,47, ,00 99,50 0,00 5,60,980 0,00,400,07 57,67 MONTLIVAULT 88,50 67,800 4,680 0,080 4,80 5,596,07 0,44 0,96 MONT PRES CHAMBORD 8,780 7,900 5,740 7,40 7,480 6,489,07 0,5 66,86 ONZAIN 64,80 50,50 409,00 7,840 0,440 6,978,07 0, ,85 744,600 40,00 04,490 66,00 85,80 47,4 9,960, ,77,9 7,95 5,7,9,5 0,55 0, HUISSEAU SUR COSSON LA CHAPELLE VENDOMOISE MOLINEUF (tonnes) Répartition des tonnages (%) 0,7 00,0 0,0 En 009, 76 kg de lampes et néons ont été déposés en déchetteries, puis collectés par Récylum, éco-organisme agréé pour le traitement des lampes usagées. Les pneus sont également collectés et traités par l intermédiaire d un éco-organisme agréé, ALIAPUR. 9/5 00,00

10 Répartition des tonnages collectés en déchetterie en 009 DECHETS MENAGERS SPECIAUX % CARTONS % FERRAILLES % PNEUMATIQUES 0% HUILE VEGETALE 0% TOUT VENANT % VEGETAUX 5% GRAVATS 8% Kg/habitant/an Evolution des quantités de déchets apportés en déchetterie par habitant et par an (évolution des ratios depuis 005) années Par rapport à l année 008, la quantité de déchets apportés en déchetterie a augmenté de 8%. Dans le détail, on observe une forte progression des apports en ferrailles (hausse de 67%), en déchets ménagers spéciaux ( % d augmentation) et dans une moindre mesure, en cartons (8%), en tout-venant (6%) et en déchets verts (7%). Les gravats et les pneus sont en diminution, respectivement de 9 et 5%. 0/5

11 Filières de traitement des déchets collectés en déchetterie en 009 Les déchets déposés en déchetterie sont ensuite acheminés par camions dans les filières de traitement appropriées. Type de Déchets Filières de Traitement Modes de Traitement Gravats CHAVIGNY à Thorée la Rochette (4) Enfouissement - CET de classe III Ferrailles SEPCHAT à Vendôme (4) Valorisation matière (métaux) Déchets Verts Valorisation matière (compostage) Tout Venant AGRO DEVELOPPEMENT à Chançay (7) et SMITOM à Amboise (7) ARCANTE à Blois (4) Cartons SEYFERT à Descartes (7) Pneus ALIAPUR MEGA PNEUS à Reignacsur-Indre (7) et VALREN à Genevilliers (9) SCORI à Airvault (79) et ECOHUILE à Lillebonne (76) Valorisation matière (aciérie, génie civil, SNAM ANTIPOL à Fontenay-le-Comte (85) Valorisation Huiles minérales Huiles végétales Incinération avec valorisation énergétique Valorisation matière (carton) sols synthétiques, objets moulés ) Valorisation matière (régénération et (régénération et utilisation en cimenteries) matière utilisation en cimenteries) Batteries RECYLEX à Suresnes (9) DMS TRIADIS à Rouen (76) et Etampes (9) et ARF à Saint Rémy du Nord (59) COVED-ECOSYNTHESE à Riom (6) TCMS à saint Thibaul (0) Néons Valorisation matière et co-incinération avec valorisation énergétique Co-incinération avec valorisation énergétique Valorisation matière (verre) Les habitants des communes de VAL-ECO (hors Agglopolys) produisent en moyenne 569 kg de déchets par an soit près de,5 kg par jour. Globalement, la production de déchets est restée stable par rapport à 008 (57 kg/habitant) mais elle a évolué en fonction des types de déchets. Ainsi, alors que le tri est resté stable (8 kg/habitant), et que les quantités apportées en déchetterie ont augmenté (80 kg/habitant soit 8% de plus qu en 008), les ordures ménagères ont diminué de 0 %! Près des / (64 %) de ces déchets sont aujourd hui triés, c'est-àdire déposés dans les Points d apport volontaire (8 kg/habitant) et les déchetteries (80 kg/habitant). /5

12 I. - LA COMPÉTENCE TRAITEMENT I.. - Le Compostage Individuel Le compostage individuel permet de recycler chez soi certains déchets organiques de jardin et de cuisine, et d obtenir ainsi un compost. VAL-ECO propose, depuis 999, des composteurs, en plastique recyclé ou en bois, accompagné d un guide pratique pour réussir son compost. Composteurs distribués en 009 Types de composteurs AGGLOPOLYS VAL-ECO 400 litres litres 6 9 Composteur en bois I.. - Le tri des déchets recyclables au Centre de Tri ARCANTE Les déchets recyclables déposés par les particuliers dans les colonnes d apport volontaire sont récupérés par la société OURRY pour le compte de VAL-ECO et par VEOLIA PROPRETE pour Agglopolys. Ils sont ensuite acheminés au centre de tri ARCANTE situé à Blois (excepté le verre qui est trié directement chez le repreneur). Ce sont donc les flux jaunes correspondant aux bouteilles plastiques et aux boîtes métalliques et les flux bleus pour les papiers, petits cartons et briques alimentaires qui sont triés au centre de tri. Des agents du tri séparent manuellement les déchets triés par les habitants (tri précis par matière et suppression des erreurs de tri). Ces matériaux sont ensuite conditionnés, sous forme de balles, pour être expédiés dans les différentes filières de recyclage appropriées. Le centre de tri fonctionne avec une équipe de 6 personnes. Tonnages des matériaux reçus dans les filières de recyclage en 009 STOCK DE er ème ème 4ème FIN FLUX TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE D'ANNEE ANNUEL VERRE PAPIER CARTON 979,800 00,090 04,90 85, ,70 759,00 875,80 900,60 885,660 60,97 480,857 PLASTIQUE 05,40 90,800 98,560 4,80 54,55 47, ,40 967,070 04,0 86,490 4,8 7 89,7 En 009, 68 kg de piles (soit 44 fûts de 00 litres) ont été collectées et expédiées dans les filières de recyclage par Corepile, éco-organisme agréé pour le traitement des piles. /5

13 Filières de traitement des matériaux issus de la collecte sélective et triés au Centre de Tri ARCANTE en 009 Les matériaux triés sont ensuite acheminés par camions dans les filières de traitement appropriées. Type de matériaux Filières de traitement Recyclage Papiers-Journaux UPM à La Chapelle d Arblay (76) Papier recyclé Cartons SEYFERT PAPER à Descartes (7) Carton ondulé Verre SAINT GOBAIN EMBALLAGE GUERIN à Andrézieux Bouthéon (4) et SAMIN à Châteaubernard (6) Verre Bouteilles en Plastique VALORPLAST SOREPLA à Neufchâteau (88) et MATIERES PLASTIQUES DE BOURGOGNE à La Loyère (7) et COMPTOIR PLASTIQUE DE L AIN à Pont d Ain (0) Objet en plastique Fibres textiles synthétiques Acier ARCELORMITTAL PACKAGING INTERNATIONAL à Indre (44), Florange (57) et Grande Synthe (59) Acier Aluminium RECOVCO AFFIMET SAS à Compiègne (60) Aluminium Briques alimentaires REVIPAC usine STORA ENSO à Castellbisbal en Espagne et usine GEORGIA PACIFIC à Hondouville (7) Enveloppes, essuie-tout, papier-cadeau Piles ACOOR Environnement à Cestas () Dépollution et recyclage des métaux (zinc, acier, nickel, ferromanganèse) I.. - L incinération des ordures ménagères à ARCANTE Les ordures ménagères collectées sur le territoire de VAL-ECO et de la Communauté d Agglomération de Blois, sont traitées par incinération, dans l usine ARCANTE de Blois. Quantités de déchets incinérés pour l année 009: 54 tonnes dont : VAL-ECO : t soit 07 kg/an/habitant Agglopolys : t soit 8 kg/an/habitant Service Propreté Ville de Blois : 54 t Service Propreté de la Chaussée St Victor : 6 t Emmaüs : 6 t La valorisation : Les déchets incinérés à ARCANTE sont valorisés énergétiquement. Pour l année 009, ARCANTE a traité 85 0 tonnes de déchets (tous déchets confondus : Ordures Ménagères, Déchets Industriels Banals, Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux et refus de tri) et a ainsi pu produire 68 8 MWh répartis en : 40 4 MWh électriques dont 0 4 MWhe ont été exportés vers le réseau EDF, 8 4 MWh thermiques pour le réseau de chaleur urbain, et 800 MWh thermiques fournis à Técalémit. Les mâchefers issus de la combustion sont traités sur une plate-forme de maturation à Ouarville (8). Après extraction des métaux ferreux et non ferreux ( 754 tonnes en 009), les mâchefers sont utilisés en sous-couche routière. Pour l année 009, tonnes de mâchefers ont été traitées, soit 0 % de la quantité totale de déchets incinérés. Le traitement des fumées : Les REFIOM (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération d Ordures Ménagères) sont enfouis dans un Centre d Enfouissement Technique (CET) de classe, réservé aux déchets industriels spéciaux. Pour l année 009, ils représentaient : 6 tonnes, soit 4 % de la quantité totale de déchets incinérés. Les rejets atmosphériques sont enregistrés en continu. Les valeurs limites des principales émissions d ARCANTE sont consultables sur le site Internet de Novergie : I..4 - L incinération des DASRI à ARCANTE Pour l année 009, 976,50 kg de DASRI provenant des communes de VAL-ECO-Traitement (communes de VAL-ECO et d Agglopolys) ont été incinérés à ARCANTE, répartis comme suit : /5

14 696,80 kg provenant des bornes de Saint Gervais et Blois nord, et 79,70 kg provenant des bornes de Saint Claude de Diray et Onzain. I.4 - LA COMMUNICATION Extraits de la délibération n 9 du Comité Syndical du 4/06/008 relative à la répartition de la compétence communication entre VAL-ECO et Agglopolys. Communication pour la Compétence Traitement : «Le Syndicat assure les interventions auprès des écoles primaires, collèges et lycées, voire grand public, pour expliquer les enjeux du tri sélectif. Cette dernière prestation est intégrée dans la redevance annuelle versée au Syndicat qui récupère par ailleurs les aides éventuelles.» Communication pour la Compétence Collecte : «Agglopolys assure, sur son périmètre, sa communication en matière de collecte des ordures ménagères et de collecte des déchets en déchetterie. Dans le secteur de la collecte et du tri sélectif, VAL-ECO et Agglopolys pourront redéfinir un partenariat en matière de communication.» Communication grand public La Communication auprès du grand public s effectue principalement par l intermédiaire de supports écrits (distribution, dans chaque foyer, de deux lettres d information (La lettre de val-eco n 7 de juin 009 et a lettre de val-eco n 8 de novembre 009), publication d informations ponctuelles dans La Nouvelle République, diffusion d informations sur le site Internet et par la diffusion de messages informatifs sur la radio Plus FM (un message par mois diffusé plusieurs fois par jours). Animations auprès des scolaires Au cours de l année 009, dans le cadre des actions de sensibilisation des scolaires menées par le Syndicat, plus de 000 élèves de la maternelle au collège ont été rencontrés. Grâce à des ateliers pédagogiques, adaptés à chaque niveau scolaire et proposés gratuitement aux enseignants, les élèves s expriment, expérimentent, enquêtent, jouent, et agissent pour mieux comprendre et préserver notre environnement et notre cadre de vie. A travers le thème des déchets, ce sont de nombreux autres sujets qui sont abordés : la pollution, la protection de l environnement, le compostage, les matières premières, la consommation, le cycle de vie d un produit, le développement durable, Communication évènementielle Le Syndicat a également participé à diverses manifestations en tant qu intervenant (stand avec exposition, jeux pédagogiques, ) pour : l opération «Agissons pour une Loire propre» organisée par la Maison de la Loire, la semaine du Développement Durable, en partenariat avec Terre de Loire Habitat (OPAC), Agglopolys, la ville de Blois et l espace Info Energie. et en tant que partenaire pour des évènements sportifs organisés par l USEP 4 (mise à disposition de conteneurs, distribution de sacs poubelle). Visites du Centre de traitement et de valorisation des déchets Des visites du Centre de Traitement ARCANTE sont régulièrement organisées et assurées par VALECO, à la demande, pour des groupes constitués de 0 à 0 personnes (élus, associations, entreprises, organismes de formations, familles, étudiants, collégiens, ). En 009, près de 850 personnes ont visité l usine, avec notamment la présence de 40 personnes lors de la journée Portes Ouvertes du samedi 8 novembre /5

15 II - INDICATEURS FINANCIERS Dépenses de Fonctionnement Le montant annuel des dépenses de fonctionnement pour l année 009 s élève à ,94 dont : Compétences collecte : - Coût collecte des OM : ,7 - Coût de la conteneurisation : ,8 - Coût collecte sélective : ,7 - Coût collecte des piles :.. 06,70 - Coût collecte des DASRI : ,0 - Coût collecte et traitement des déchetteries : 68 07,65 Compétence Traitement (VAL-ECO et Agglopolys) : - Coût composteur individuel :... - Coût tri des déchets :.. - Coût incinération des OM : Coût incinération des DASRI :.. Coût communication :.. Charges de personnel : , , , 97,0 4 45, ,98 Recettes de Fonctionnement Le montant annuel des recettes de fonctionnement pour l année 009 s élève à ,67. Elles proviennent essentiellement : - des aides à la tonne triée et la vente des matériaux : 755 5,78 - de la participation de Agglopolys* pour un montant total de 8 0,6 représentant : - pour le tri : 5 590,60 - pour l incinération : 759 5,76 - de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 5 90,47 (La TEOM ne concerne que les communes et communautés de communes ayant transféré leur compétence collecte et traitement.) - de la participation aux déchetteries des autres collectivités : 67 4,9 - des aides pour la communication (Eco-Emballages) : 9 96,7 - de la redevance spéciale Montant : ,00 - de la vente des composteurs : 0 060,00 * Montant de la participation d Agglopolys pour l année 009 pour l incinération et le tri des déchets (délibération du Comité syndical du 0 décembre 008) : - 04 / tonne pour l incinération ; - 5,70 / habitant pour le tri. Ce prix comprend aussi tous les frais de gestion liés à la compétence traitement (personnel, locaux, mobilier ). Le montant total s élève à 8 0,6. Cependant la somme de 49 7,4 a été reversée à Agglopolys au titre des aides à la tonne triée et à la vente des matériaux versées par Ecoemballages. 5/5