REGLEMENTATION LOCALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENTATION LOCALE"

Transcription

1 COMMUNE DE LIEUSAINT VILLE NOUVELLE DE SENART (Seine et Marne) REGLEMENTATION LOCALE PUBLICITE ENSEIGNES PREENSEIGNES 1/25

2 CHAPITRE I...4 PRINCIPES GENERAUX...4 ARTICLE 1. REGLEMENTATION SPECIALE...4 ARTICLE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES...4 ARTICLE 3. CHAMP D APPLICATION...4 CHAPITRE II...5 DEFINITIONS...5 ARTICLE 4. DEFINITIONS LEGALES Publicité Publicité lumineuse Enseigne Préenseigne Enseigne ou préenseigne temporaire Préenseigne dérogatoire Agglomération...6 ARTICLE 5. DEFINITIONS PARTICULIERES Unité foncière Bâtiment d habitation Bâtiments d activités Mobilier urbain...6 CHAPITRE III...7 ZONAGE...7 ARTICLE 6. DEFINITIONS DES ZONES Zone de publicité restreinte N 1 (ZPR 1) Zone de publicité restreinte N 2 (ZPR 2) Zone de publicité autorisée N 1 (ZPA 1) Zone de publicité autorisée N 2 (ZPA 2) Zone de publicité autorisée N 3 (ZPA 3) zone de publicité autorisée n 4 (ZPA 4) Modification du périmètre d agglomération...8 CHAPITRE IV...9 LA PUBLICITE...9 ARTICLE 7. DECLARATION...9 ARTICLE 8. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPR ARTICLE 9. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA ARTICLE 10. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA 3 ZPA ARTICLE 11. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPR ARTICLE 12. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA CHAPITRE V...11 LES PREENSEIGNES...11 ARTICLE 13. DECLARATION...11 ARTICLE 14. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR /25

3 ARTICLE 15. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 1 ET ZPA ARTICLE 16. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 2 ZPA 2 ZPA CHAPITRE VI...12 LES ENSEIGNES...12 ARTICLE 17. AUTORISATION...12 ARTICLE 18. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES Interdictions Esthétisme...12 ARTICLE 19. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR Enseignes à plat Enseignes perpendiculaires Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol : Enseignes sur toitures ou terrasses enseignes temporaires...14 ARTICLE 20. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR Interdictions Enseignes à plat Enseignes perpendiculaires Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol Enseignes sur toitures ou terrasses enseignes temporaires Appellation «Carré Sénart»...15 ARTICLE 21. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 1 ET A LA ZPA Enseignes à plat Enseignes perpendiculaires Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol Enseignes sur toitures ou terrasses enseignes temporaires...16 ARTICLE 22. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 2 ET A LA ZPA Interdictions Enseignes à plat Enseignes perpendiculaires Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol Enseignes sur toitures ou terrasses enseignes temporaires Appellation «Carré Sénart»...17 CHAPITRE VII...18 L AFFICHAGE D OPINION...18 CHAPITRE VIII...19 ANNEXES...19 Annexe 1 : Plan de Zonage.20 Annexe 2 : Types d enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol (ZPA2, ZPA3) Annexe 3 : Fiche technique enseignes de type socle (ZPA2 et ZPA3) Annexe 4 : Fiche technique des enseignes de type totem (ZPA2 et ZPA3) Annexe 5 : Fiche technique des enseignes temporaires (ZPR2, ZPA2 et ZPA3)...24 Annexe 6 : Emplacement des enseignes de type totem (ZPA2 et ZPA3) /25

4 CHAPITRE I Principes généraux ARTICLE 1. REGLEMENTATION SPECIALE Conformément aux articles L.581-8, L , L , L , L et L du code de l environnement, le présent document annexé à l arrêté susvisé constitue le règlement spécial applicable sur le territoire de la commune de LIEUSAINT. ARTICLE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La publicité, les enseignes et préenseignes installées sur le territoire de la commune de LIEUSAINT sont soumises aux dispositions des articles L et suivants du code de l environnement et des décrets pris pour application, sous réserve des dispositions ci-après. Les dispositions de la réglementation nationale, non expressément modifiées dans le présent règlement, restent applicables dans leur totalité. ARTICLE 3. CHAMP D APPLICATION Les dispositions du présent règlement s imposent à toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé sur le territoire de la commune de LIEUSAINT 4/25

5 CHAPITRE II Définitions ARTICLE 4. DEFINITIONS LEGALES 4.1 PUBLICITE Constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. 4.2 PUBLICITE LUMINEUSE La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. La publicité éclairée par projection ou par transparence est soumise aux dispositions applicables à la publicité non lumineuse 4.3 ENSEIGNE Constitue une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou sur une parcelle et qui indique l activité qui s y exerce. 4.4 PREENSEIGNE Constitue une préenseigne : toute inscription, forme ou image implantée en dehors de l unité foncière d une activité et qui indique l activité qui s y exerce. 4.5 ENSEIGNE OU PREENSEIGNE TEMPORAIRE Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires : - Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois. - Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de 3 mois lorsqu elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de 3 mois lorsqu elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce. 4.6 PREENSEIGNE DEROGATOIRE Sont considérées comme préenseignes dérogatoires les préenseignes, scellées au sol uniquement, qui ont pour but de signaler : - Les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, postes de distribution des carburants) ; - Les activités liées à des services publics ou d urgence ; - Les activités s exerçant en retrait de la voie publique ; - Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ; - La proximité de monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite. (distance portée à 10 km) 5/25

6 4.7 AGGLOMERATION L agglomération, tel que le prévoit l article R du code de la route est : «un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde». ARTICLE 5. DEFINITIONS PARTICULIERES 5.1 UNITE FONCIERE L unité foncière cadastrale se définit comme l ensemble des terrains d un seul tenant appartenant à un même propriétaire. 5.2 BATIMENT D HABITATION Sont considérés comme bâtiments d habitation, les bâtiments dont la surface affectée à l habitation est au moins égale à la moitié de la surface totale construite. 5.3 BATIMENTS D ACTIVITES Sont considérés comme bâtiments d activité d une manière générale, tous les bâtiments ne correspondant pas à la définition de l article 5.2 et plus particulièrement : - Les grandes surfaces commerciales, - Les hôtels, - Les immeubles de bureaux (à l exception des anciens immeubles d habitation transformés), - Les entrepôts, - Les établissements industriels, scientifiques et techniques 5.4 MOBILIER URBAIN Constitue un mobilier urbain, tout mobilier, situé sur le domaine public, offrant un service à la collectivité. Seuls cinq types de mobiliers urbains peuvent à titre accessoire supporter de la publicité : - Abris destinés au public - Kiosques à usage commercial - Colonnes porte-affiches - Mâts porte-affiches - Mobiliers urbains destinés à des informations non publicitaires à caractère général ou local ou à des œuvres artistiques 6/25

7 CHAPITRE III Zonage ARTICLE 6. DEFINITIONS DES ZONES Il est institué deux zones de publicité restreinte et quatre zones de publicité autorisée sur le territoire de la commune de LIEUSAINT. Les dites zones sont représentées et délimitées en annexe 1 au présent règlement. 6.1 ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N 1 (ZPR 1) Le périmètre de la zone de publicité restreinte n 1 (défini en annexe 1) couvre l agglomération, à l exception de la ZPR 2. - Habitat pavillonnaire et collectif. - Activités et équipements. 6.2 ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N 2 (ZPR 2) La zone de publicité restreinte (définie en annexe 1) s étend sur la totalité de l agglomération du Centre Commercial CARRE SENART. - D Ouest en Est, de Trait d union jusqu au rond point de la Main Verte et l autoroute A 5a. - Du Nord au Sud, de l allée de l Avant Scène jusqu à la limite physique du carré de tilleuls (sud du Côté de la Bienvenue). 6.3 ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE N 1 (ZPA 1) La zone de publicité autorisée, telle que définie en annexe 1, s étend sur : - la Zone d Activité Parisud, 6.4 ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE N 2 (ZPA 2) La zone de publicité autorisée N 2, telle que défi nie en annexe 1, est délimitée : - Au Nord : par la RD402, côté de la Communauté - Au Sud : par l allée de l Avant Scène - A l Ouest : par le Trait d Union - A l Est : par l autoroute A5 6.5 ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE N 3 (ZPA 3) La zone de publicité autorisée N 3, telle que défi nie en annexe 1, est délimitée : - Au Nord : par la RD402, côté de la Communauté - Au Sud : par la limite physique du carré de tilleuls (sud du Coté de la Bienvenue) - A l Ouest : par la limite physique du carré de tilleuls (ouest du Coté de l Entre Deux) - A l Est : par le Trait d Union 6.6 ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE N 4 (ZPA 4) La zone de publicité autorisée, telle que définie en annexe 1, s étend sur : - la Zone d Aménagement Concerté du Levant, - la Zone Industrielle de Lieusaint-Moissy, 7/25

8 - la Zone d Aménagement Concerté Université Gare, 6.7 MODIFICATION DU PERIMETRE D AGGLOMERATION Pour le secteur du centre-ville, en cas de modification des limites d agglomération, les nouveaux secteurs agglomérés seront intégrés automatiquement dans la zone de publicité restreinte 1. 8/25

9 CHAPITRE IV La publicité ARTICLE 7. DECLARATION L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans les conditions fixées par le décret n du 24 octobre ARTICLE 8. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPR 1 Toute autre publicité que celle supportée par le mobilier urbain, sur le domaine public, est interdite. La publicité sur le mobilier urbain est admise dans les conditions définies au chapitre III du décret n du 21 novembre La publicité sur le mobilier urbain défini à l article 24 dudit décret (mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques) est admise dans les conditions suivantes : surface unitaire maximale : 2.5 m² hauteur maximale : 3 mètres au-dessus du sol. ARTICLE 9. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA 1 La publicité est réglementée par le code de l'environnement, articles L581-1 à L et par les décrets n du 23 novembre 1980, n du 21 novembre 1980, n du 24 février 1982, n du 25 février 1982, n du 24 octobre 1996, sauf restrictions suivantes : - La publicité lumineuse est interdite. - La publicité sur les clôtures est interdite. - La publicité posée à plat sur un bâtiment est interdite La publicité est admise dans les conditions suivantes : Surface unitaire maximale Hauteur maximale Densité : 8 m² hors tout : 6 mètres : un dispositif par unité foncière - Tous les dispositifs publicitaires doivent faire l objet si nécessaire, d équipements de qualité ou d aménagements paysagers assurant leur parfaite intégration dans le site. - Les dispositifs publicitaires sont construits en matériaux inaltérables. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté ou d entretien. La publicité sur le mobilier urbain est admise dans les conditions définies au chapitre III du décret n du 21 novembre La publicité sur le mobilier urbain défini à l article 24 dudit décret (mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques) est admise dans les conditions suivantes : surface unitaire maximale : 2.5 m² hauteur maximale : 3 mètres au-dessus du sol. ARTICLE 10. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA 3 ZPA 4 Toute autre publicité que celle supportée par le mobilier urbain, sur le domaine public, est interdite. 9/25

10 La publicité sur mobilier urbain est acceptée dans les mêmes conditions qu en ZPR 1. ARTICLE 11. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPR 2 La publicité n est autorisée sur les parcelles privées que dans les conditions suivantes : - ne pas être implantée à moins de 25 mètres du bord extérieur de la chaussée d une voie publique - être installée sur un parc de stationnement - avoir des dispositifs de 8 m² maximum - à raison d un dispositif maximum pour 150 places de stationnement (place de stationnement ouverte au public). La publicité sur mobilier urbain, situé sur le domaine public, est acceptée dans les mêmes conditions qu en ZPR 1. ARTICLE 12. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZPA 2 La publicité n est autorisée sur les parcelles privées que dans les conditions suivantes : - ne pas être visible depuis une voie publique - être installée sur un parc de stationnement - avoir des dispositifs de 8 m² maximum - à raison d un dispositif maximum pour 150 places de stationnement (place de stationnement ouverte au public). La publicité sur mobilier urbain, situé sur le domaine public, est acceptée dans les mêmes conditions qu en ZPR 1. 10/25

11 CHAPITRE V Les préenseignes Les préenseignes sont soumises aux mêmes dispositions qui régissent la publicité. Les préenseignes sont autorisées selon la réglementation générale de la loi du 29 décembre 1979 sauf dispositions particulières. ARTICLE 13. DECLARATION L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans les conditions fixées par le décret n du 24 octobre Cette obligation ne concerne que les préenseignes dont les dimensions sont supérieures à 1,00 mètre de hauteur ou 1,50 mètre de largeur. ARTICLE 14. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 1 Les préenseignes sont interdites à l exception des préenseignes temporaires. Les préenseignes temporaires ne peuvent s élever à plus de 2,50 mètres au-dessus du niveau du sol et doivent répondre aux conditions suivantes : surface maximale : 0.50 mètre ARTICLE 15. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 1 ET ZPA 4 Les préenseignes sont interdites. ARTICLE 16. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 2 ZPA 2 ZPA 3 Les préenseignes sont interdites à l exception des préenseignes temporaires. Les préenseignes temporaires ne peuvent s élever à plus de 2,50 mètres au-dessus du niveau du sol et doivent répondre aux conditions suivantes : Surface maximale : 0.50 mètre 11/25

12 CHAPITRE VI Les enseignes ARTICLE 17. AUTORISATION Les enseignes sont soumises à autorisation du maire dans les conditions prévues aux articles 8 à 13 du décret n du 24 février Les demandes d autorisation datées et signées doivent comprendre les pièces suivantes : Plan situant le bâtiment ou le terrain de la ville ; Photographie du bâtiment ou du terrain, incluant les bâtiments voisins ; Description sur calque et à l échelle du projet d enseigne ; Plan côté et vues de profil incluant : Les dimensions du dispositif : longueur, largeur, épaisseur ; La largeur du trottoir et de la voie ; La saillie par rapport au nu du mur support ; La hauteur par rapport au niveau du sol : Description des matériaux, formes et lettrages, couleurs, système d éclairage et d animation, système de pose et de fixation. ARTICLE 18. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES 18.1 INTERDICTIONS Sont interdites : - Les enseignes à faisceaux de rayonnement laser. - Les enseignes sur clôture, auvent, marquise, balcon, balconnet ou baie - Les enseignes lumineuses défilantes ou clignotantes ainsi que les couleurs fluorescentes sauf pour les services d urgence (pharmacie, clinique ) ESTHETISME Les enseignes doivent s harmoniser avec le caractère environnemental du site où elles sont installées et respecter l architecture du bâtiment. Le graphisme et les effets chromatiques composant le message de l enseigne doivent être sobres et proportionnés au support. Les caissons lumineux ne sont autorisés que s ils présentent un fond opaque ou foncé, et que soient éclairés par transparence, seulement les lettres ou signes composant le message de l enseigne. ARTICLE 19. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR ENSEIGNES A PLAT Les enseignes à plat devront répondre aux conditions suivantes : - Une enseigne par raison sociale le long de chaque voie ouverte à la circulation publique où s exerce l activité. - Ne pas être implanté à cheval sur une rupture de façade. 12/25

13 - Enseignes lumineuses : elles doivent être de préférence éclairées de façon indirecte ou réalisées au moyen de lettre découpées lumineuses. - Enseignes éclairées par projection : le dispositif devra être discret et intégré à l enseigne. Les projecteurs devront être dirigés de façon à ne pas éblouir les piétons et les véhicules. - Pour les activités s exerçant en étage, seules sont autorisées les enseignes peintes sur lambrequins de toiles installées dans l emprise des baies. Enseignes situées sur des bâtiments d habitation : Seront recherchées, pour chaque cas, des formules originales d enseignes à plat composées spécialement, selon des dessins simples et expressifs, plutôt que des enseignes type diffusées par les marques commerciales. Les enseignes à plat doivent être inscrites dans les limites du rez-de-chaussée, sous le bandeau s il existe, sans dépasser la corniche, sous l appui de fenêtre du 1 er niveau. La longueur de l enseigne à plat est limitée à l emprise des baies ou de l encadrement de la devanture. Les devantures de magasins sont fortement conseillées. La hauteur maximale de l enseigne à plat est limitée à 0,60 mètre. Les lettres composant l enseigne à plat ne doivent pas dépasser 0,40 mètre de haut. Enseignes situées sur des bâtiments d activités : La hauteur du bandeau dans lequel s inscrit l enseigne est limitée à 0,80 mètre. La surface unitaire maximale de l enseigne à plat ne doit pas excéder 6 m². Des dispositifs supplémentaires normalisés peuvent être autorisés pour les établissements regroupant plusieurs activités sur la même unité foncière. Enseignes situées sur les commerces Place du Colombier : Elles devront s intégrer aux emplacements prévus à cet effet, au dessus des vitrines ENSEIGNES PERPENDICULAIRES Les enseignes perpendiculaires devront répondre aux conditions suivantes : Surface unitaire maximale : 1 m² Saillie maximale Densité Hauteur Positionnement 13/25 : inférieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique avec un maximum de 0.80 mètre par rapport au nu du mur de support (sauf si règlement de voirie plus restrictif) : 1 enseigne par raison sociale le long de chaque voie ouverte à la circulation publique où s exerce l activité. : la partie basse de l enseigne perpendiculaire doit être placée à une hauteur supérieure à 2.50 m au dessus du niveau du sol à l aplomb considéré. : l enseigne sera de préférence positionnée sur les bords extérieurs de la façade. Dans le cas de commerce sous licence (tabac, loto, PMU, presse), des dispositifs supplémentaires normalisés peuvent être autorisés. Le cumul enseigne perpendiculaire et enseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol est interdit Les enseignes perpendiculaires doivent participer de façon esthétique à l animation du quartier, de la place, de la rue. Enseignes situées sur des bâtiments d habitation : Les enseignes perpendiculaires ne doivent pas être implantées à cheval sur un bandeau s il existe ou une corniche.

14 La partie haute de l enseigne perpendiculaire ne doit pas s élever au-dessus du linteau des fenêtres du 1 er niveau ENSEIGNES SCELLEES AU SOL OU INSTALLEES DIRECTEMENT SUR LE SOL : Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol devront répondre aux conditions suivantes : Elles seront autorisées uniquement si : - l activité est située en retrait de la voie publique, - s il n existe aucune enseigne perpendiculaire sur le bâtiment - et si ce dispositif constitue le seul moyen de la signaler. Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol de plus de 1 m² sont autorisées dans les conditions suivantes : Surface unitaire maximale : 2 m² Hauteur maximale Densité : 2,50 mètres : une enseigne par raison sociale et par unité foncière le long de chaque voie ouverte à la circulation publique bordant le bâtiment où s exerce l activité Les enseignes exploitées en simple face doivent être équipées à l arrière d un cache dissimulant la structure du panneau (carter) s incorporant à l environnement. Le matériel utilisé devra être de type monopied, à l exception des enseignes temporaires. Toute jambe de force, passerelle, poutrelle, pieds échelles, sont à exclure. Les chevalets sont autorisés sous réserve de la délivrance d une autorisation d occuper le domaine public. Surface unitaire maximale : 1 m² Hauteur maximale : 1,20 mètre 19.4 ENSEIGNES SUR TOITURES OU TERRASSES Les enseignes sur toitures ou terrasses ne sont autorisées que sur la portion de la rue de Paris s étendant de l angle de la rue Pierre Méchain au Rond point de la Barrière. Elles sont autorisées uniquement sur les bâtiments d activité et doivent répondre aux conditions suivantes : - Etre réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés sans panneaux de fond - Hauteur de l enseigne limitée à 2 mètres - Hauteur maximale des supports de base, qui devront être dissimulés, fixée à 0.50 mètre 19.5 ENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires devront répondre aux conditions suivantes : Surface unitaire maximale : 12 m² (4m X 3m) Densité : une enseigne, éventuellement double face, le long de chaque voie ouverte à la circulation publique. ARTICLE 20. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 2 14/25

15 20.1 INTERDICTIONS En plus des dispositions communes à toutes les zones, l éclairage par projection est interdit. Il devra obligatoirement être intégré dans le dispositif ENSEIGNES A PLAT Les enseignes sont autorisées dans les conditions suivantes : Hauteur maximale : 1/5 ème de la hauteur du bâtiment Densité : 1 enseigne par façade 20.3 ENSEIGNES PERPENDICULAIRES Les enseignes perpendiculaires sont interdites ENSEIGNES SCELLEES AU SOL OU INSTALLEES DIRECTEMENT SUR LE SOL Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont interdites ENSEIGNES SUR TOITURES OU TERRASSES Les enseignes sur toiture ou terrasses sont interdites ENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires devront répondre aux conditions de forme et de dimensions définies en annexe APPELLATION «CARRE SENART» L appellation «CARRE SENART» ne fera l objet d aucune restriction règlementaire, dans la mesure où elle est employée seule, sans être associée à l enseigne d une activité. ARTICLE 21. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 1 ET A LA ZPA ENSEIGNES A PLAT Les enseignes à plat sont dans les conditions suivantes : Hauteur maximale : 1/5ème de la hauteur du bâtiment Densité : 1 enseigne par façade et par raison sociale 21.2 ENSEIGNES PERPENDICULAIRES Les enseignes perpendiculaires sont interdites 21.3 ENSEIGNES SCELLEES AU SOL OU INSTALLEES DIRECTEMENT SUR LE SOL Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont admises dans les conditions suivantes : Surface unitaire maximale : 8 m² Hauteur maximale : 6 m au dessus du niveau du sol, si largeur supérieure à 1 mètre : 8 m au dessus du niveau du sol, si largeur inférieure à 1 mètre 21.4 ENSEIGNES SUR TOITURES OU TERRASSES Les enseignes sur toitures ou terrasses sont interdites. 15/25

16 21.5 ENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires devront répondre aux conditions suivantes : Surface unitaire maximale : 12 m² (4m X 3m) Densité : une enseigne, éventuellement double face, le long de chaque voie ouverte à la circulation publique. ARTICLE 22. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPA 2 ET A LA ZPA INTERDICTIONS En plus des dispositions communes à toutes les zones, l éclairage par projection est interdit. Il devra obligatoirement être intégré dans le dispositif. Les enseignes visibles depuis l autoroute A5 et le Coté de la Communauté sont interdites ENSEIGNES A PLAT Les enseignes à plat sont dans les conditions suivantes : Hauteur maximale Densité : 1/5 ème de la hauteur du bâtiment : 1 enseigne par façade et par raison sociale 22.3 ENSEIGNES PERPENDICULAIRES Les enseignes perpendiculaires ne sont autorisées que sous un élément architectural couvert de type galerie ou arcade et ne doivent pas dépasser le nu principal de la façade ENSEIGNES SCELLEES AU SOL OU INSTALLEES DIRECTEMENT SUR LE SOL Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont autorisées, suivant leur nature, dans les conditions suivantes : - Enseignes de type socles : dimensions densité : elles devront répondre aux conditions de dimensions et de forme, telles que définies en annexes 2 et 3 : 1 enseigne par raison sociale - Enseignes de type mats totems : Dimensions : elles devront répondre aux conditions de dimensions et de forme, telles que définies en annexes 2 et 4 Densité : 1 mat totem par îlot tel que défini en annexe 6 - Enseignes de type drapeaux et manches à air : Dimensions : elles devront répondre aux conditions de dimensions et de forme, telles que définies en annexe ENSEIGNES SUR TOITURES OU TERRASSES Les enseignes sur toiture ou terrasses sont interdites ENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires devront répondre aux conditions de forme et de dimensions définies en annexe 5. 16/25

17 22.7 APPELLATION «CARRE SENART» L appellation «CARRE SENART» ne fera l objet d aucune restriction règlementaire, dans la mesure où elle est employée seule, sans être associée à l enseigne d une activité. 17/25

18 CHAPITRE VII L affichage d opinion Conformément aux dispositions définies par l article L du code de l environnement, les emplacements réservés à l affichage d opinion et à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par le maire selon les conditions d application fixées par le décret n du 25 février /25

19 CHAPITRE VIII Annexes ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : PLAN DE ZONAGE TYPES D ENSEIGNES SCELLEES AU SOL OU INSTALLEES DIRECTEMENT SUR LE SOL (ZPA2 ET ZPA3) FICHE TECHNIQUE DES ENSEIGNES DE TYPE SOCLE (ZPA2 ET ZPA3) FICHE TECHNIQUE DES ENSEIGNES DE TYPE MAT TOTEM (ZPA2 ET ZPA3) FICHE TECHNIQUE DES ENSEIGNES TEMPORAIRES (ZPR2, ZPA2 ET ZPA3) EMPLACEMENT DES MATS TOTEMS 19/25

20 ANNEXE 1 ZONAGE 20/25

21 ANNEXE 2 TYPE D ENSEIGNES SCELLEES AU SOL 21/25

22 FIXATIONS METALIQUES /25 PLAQUE EN POLYCARBONATE + ENSEIGNE GRAVEE SUR L ARRIERE DE LA PLAQUE MONOLITHE EN BETON ARCHITECTONIQUE + REVETEMENT PIERRE PREVOIR ECLAIRAGE DE REGLETTES DIODES ENCASTREES TYPE SOCLE ENSEIGNES DE FICHE TECHNIQUE ANNEXE 3

23 ANNEXE 4 FICHE TECHNIQUE ENSEIGNES DE TYPE TOTEM 1,5 M 0,5 M 11 METRES MONOLITHE EN BETON ARCHITECTONIQUE + REVETEMENT PIERRE PLAQUE EN POLYCARBONATE + LETTRAGE GRAVE SUR L ARRIERE PREVOIR ECLAIRAGE DE REGLETTES DIODES ENCASTREES 23/25

24 ANNEXE 5 FICHE TECHNIQUE ENSEIGNES TEMPORAIRES /25

25 ANNEXE 6 EMPLACEMENT DES ENSEIGNES DE TYPE TOTEM 25/25

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28 1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires

Plus en détail

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu

Plus en détail

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

CHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage

CHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ANNÉE 2015 Déclaration annuelle concernant les : Pré-enseignes / s / Panneaux publicitaires Raison sociale : NOM, Prénom : Nom de l enseigne : Date

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure

Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr La réglementation de la publicité extérieure

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265

ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265 NOMENCLATURE DES DROITS DE VOIRIE I - DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE II - DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE STATIONNEMENT III - DROITS DE PREMIER ETABLISSEMENT ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265

Plus en détail

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables

Plus en détail

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Aménager. son point de vente

Aménager. son point de vente Aménager son point de vente L aménagement du point de vente est l un des principaux piliers de la réussite d une entreprise commerciale. La conception de l espace marchand doit permettre : une identification

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

3. Les droits et les obligations des riverains

3. Les droits et les obligations des riverains 3. Les droits et les obligations des riverains Date : 07/11/06 Schéma Routier Départemental Page 24 /113 Les dispositions qui suivent sont établies au vu du Code la Voirie Routière mais ne dispensent pas

Plus en détail

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)

Plus en détail

CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX

CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX v i l l e d e c h o l e t L'ouverture des Arcades Rougé, la mutation du centre-ville imposent aujourd'hui une très grande cohérence. La Charte

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement

Plus en détail

L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E. Guide des bonnes pratiques

L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E. Guide des bonnes pratiques L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E Guide des bonnes pratiques TABLE DES MATIÈRES ÉDITO I m p o r t a n c e d e l a f a ç a d e c o m m e r c i a l e P r i n c i p

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

CABINES TÉLÉPHONIQUES

CABINES TÉLÉPHONIQUES CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

GUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES

GUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES 2 GUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES La rédaction de ce guide a été assurée sous la direction de Sonia Laage, AGENCE HORTESIE, sous le pilotage de Laure Darmon, Catherine Langlet,

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 HYGIENE ET SÉCURITÉ JUIN 2001 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

CASERNE NIEL Quai des Queyries à Bordeaux DIAGNOSTIC POUR LA CONSERVATION D UNE CHARPENTE METALLIQUE

CASERNE NIEL Quai des Queyries à Bordeaux DIAGNOSTIC POUR LA CONSERVATION D UNE CHARPENTE METALLIQUE CASERNE NIEL Quai des Queyries à Bordeaux DIAGNOSTIC POUR LA CONSERVATION D UNE CHARPENTE METALLIQUE S O M M A I R E CHAPITRE 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE... 2 CHAPITRE 2 - SÉCURITÉ DES PERSONNES VIS A VIS

Plus en détail

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

Exceptions rurales 201r-300r (article 240)

Exceptions rurales 201r-300r (article 240) Exceptions rurales 201r-300r (article 240) I 201r (Sujet au règlement 2015-190) RG1[201r] - une utilisation agricole limitée à une serriculture point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

Guide de calcul de la superficie habitable

Guide de calcul de la superficie habitable Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs. Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page

Plus en détail

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES DANS LE GEOSERVICE RIS.NET GESTION V.2 Zoom + vue) : Permet de faire un zoom avant sur la carte (uniquement en cadrant une Zoom à l échelle déroulante, : Possibilité

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois Forum Bois Construction Beaune 2011 La Règue verte - 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois B. Dayraut 1 La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LE PERMIS DE CONSTRUIRE Acte administratif unilatéral permettant à l administration d autoriser une construction nouvelle, la reconstruction d un bâtiment démoli

Plus en détail

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : UTILISATION DE L INSIGNE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE

CAHIER DES CHARGES : UTILISATION DE L INSIGNE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE CAHIER DES CHARGES : UTILISATION DE L INSIGNE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE Préambule L article L.4321-12 du code de la santé publique énonce que «Les masseurskinésithérapeutes titulaires

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

Schréder partenaire des villes et communes. Nivelles grand place

Schréder partenaire des villes et communes. Nivelles grand place Schréder partenaire des villes et communes Nivelles grand place Une réalisation Schréder où convivialité de l espace public rime avec économie d énergie Mise en lumière de la Grand Place de Nivelles Nivelles,

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :

Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : QUEL BAIL UTILISER? Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : LES BAUX D'HABITATION La loi du 6 juillet

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail