TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 PAR LA TERRITORIALITÉ TITRE 1 UNE TERRITORIALITÉ SOUS EMPRISE ÉTATIQUE

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1 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS REMARQUE LISTE DES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION SECTION 1. La constitution du lien entre territoire et État SECTION 2. Les dépassements de la territorialité SECTION 3. L irruption de l Union européenne PARTIE 1 L UNION EUROPÉENNE STRUCTURÉE PAR LA TERRITORIALITÉ TITRE 1 UNE TERRITORIALITÉ SOUS EMPRISE ÉTATIQUE CHAPITRE 1. LES CONTOURS DU «TERRITOIRE DE L UNION EUROPÉENNE» DÉFINIS PAR LES ÉTATS SECTION 1. Le maintien de la compétence étatique de disposition du territoire La délimitation du champ d application territorial des traités par les États A. La prépondérance du critère institutionnel de délimitation

2 708 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 1. La place marginale du critère géographique de délimitation a. Le critère géographique d application territoriale du traité EURATOM b. Le critère institutionnel des traités sur l Union européenne et sur le fonctionnement de l Union européenne Les précisions a. Les précisions-clarifications b. Les précisions-exclusions B. La «consistance» du territoire d application des traités Le respect de la structure territoriale de l État La coïncidence avec les composantes territoriales de l État La variation de la composition du champ d application territorial A. L extension du territoire de l Union européenne Les mutations territoriales entre États membres ou entre États membres et États tiers Les réorganisations internes B. L amputation du champ d application territorial de l Union européenne La réduction du territoire d un État a. Soustraction évolutive b. Soustraction définitive Le retrait total d un État a. Une innovation issue de l entrée en vigueur du traité de Lisbonne b. La procédure de retrait c. La portée du retrait SECTION 2. L identification d un «territoire de l Union européenne» Les progrès de l Union en matière territoriale A. La «compétence territoriale» de l Union L étendue de la compétence normative L intensité normative

3 TABLE DES MATIÈRES 709 B. La contribution de l Union à la délimitation d un territoire La participation dans la définition des contours d un territoire de l Union a. L encadrement de la délimitation du territoire i. L encadrement de la compétence étatique de délimitation du territoire ii. Une maîtrise relative de l accroissement du territoire de l Union b. L adaptation des frontières L unification du territoire a. L unification formelle i. Sur un plan sémantique ii. Sur le plan structurel b. L unification matérielle i. L unification substantielle ii. L unification par la définition d un territoire à protéger Un territoire composite A. Les territoires fonctionnels La notion de fonctionnalisation La présentation des territoires fonctionnels a. Le territoire fiscal b. Les territoires douanier et statistique B. Les territoires des coopérations renforcées C. Les espaces CHAPITRE 2. LE MAINTIEN DE LA TERRITORIALITÉ DE LA CONTRAINTE MATÉRIELLE SECTION 1. La clarification de la territorialité de la contrainte Le consensus sur le principe de territorialité absolue de la contrainte A. La présentation de l arrêt «Lotus» B. Les enseignements de l arrêt «Lotus» Le principe de territorialité relative de la compétence normative Le principe de territorialité absolue de la «puissance» de l État

4 710 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 2. Les dissensions dans la mise en œuvre du principe A. La contrainte, aspect prédominant de l imperium L évolution de l imperium a. Le lien entre l imperium et l État b. La territorialité de l imperium Les manifestations de l imperium B. La difficile classification des composantes de la contrainte SECTION 2. La réalité du principe de territorialité de la contrainte au sein de l Union européenne La confirmation de la territorialité absolue de la contrainte matérielle A. Entre l État membre et l Union européenne Les progrès de la contrainte immatérielle Le maintien de la territorialité de la contrainte matérielle 168 B. Entre les États membres, du fait de l Union L absence de structure coercitive au niveau de l Union A. La défense sans armée européenne Les coopérations structurées permanentes L agence européenne de défense B. La sécurité intérieure sans police européenne L absence de véritable pouvoir de contrainte sur les autorités nationales a. Les structures «opérationnelles» de l espace de liberté, de sécurité et de justice i. Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) ii. Europol iii. Eurojust, palliatif de l absence actuelle de Parquet européen b. Les structures «opérationnelles» de l ancien pilier communautaire Un développement plus efficace en dehors du cadre du droit de l Union européenne? CONCLUSION DU TITRE

5 TABLE DES MATIÈRES 711 TITRE 2 UNE TERRITORIALITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE CHAPITRE 1. LA TERRITORIALITÉ DIFFÉRENCIÉE IMPOSÉE PAR LES ÉTATS. 213 SECTION 1. Le territoire, vecteur de différenciation ponctuelle dans l Union européenne Les instruments de promotion des dérogations territoriales A. La multiplication des protocoles Les protocoles annexés aux traités constitutifs Les protocoles annexés aux traités d adhésion B. Les déclarations Les effets de ces actes A. L ancrage solide du protocole L utilité politique des protocoles Les conséquences juridiques des protocoles B. Les effets inattendus des déclarations SECTION 2. Le territoire, vecteur d adaptation renforcée du champ d application territorial Le succès de la différenciation territoriale : l élaboration du statut de l ultrapériphéricité A. La notion juridique de l ultrapériphéricité La consécration de la notion d ultrapériphéricité a. Des traités de Rome au traité de Lisbonne b. L apport du traité de Lisbonne Le régime juridique de l ultrapériphéricité a. Un soutien financier appuyé et des normes communautaires adaptées b. L encadrement du régime adapté B. L avenir de l ultrapériphéricité Le redéploiement de la spécificité dans l ordre juridique de l Union européenne Vers un approfondissement ou une dilution de la spécificité? L échec d autres tentatives de différenciation territoriale. 258 A. La notion d «insularité»

6 712 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE B. Vers une appréhension globale? CHAPITRE 2. LA TERRITORIALISATION, AU SERVICE DE LA COHÉSION SECTION 1. La territorialisation certaine de la cohésion La territorialisation incidente de l objectif de cohésion A. Une dimension territoriale tardive des objectifs et des fonds structurels La détermination des objectifs Les fonds structurels B. La nomenclature des unités territoriales statistiques : un découpage de nature statistique La territorialisation assumée A. L ajout de la dimension territoriale Un intérêt antérieur au traité de Lisbonne Un affichage solennel par le traité de Lisbonne B. La valeur ajoutée de la dimension territoriale La définition négative L absence de véritable définition positive SECTION 2. La mise en œuvre de la cohésion territoriale La «territorialité des processus de cohésion» A. Les indices de la territorialisation des processus de cohésion La territorialisation des fonds structurels Analyse d impact des politiques sectorielles La justiciabilité de la cohésion territoriale B. La coopération territoriale, au cœur de la cohésion Les progrès de la coopération territoriale sur le plan matériel a. Un développement originel en marge du cadre de l Union européenne b. Une prise en charge dans le cadre du droit de l Union européenne Les progrès de la coopération territoriale sur le plan institutionnel a. Le recours à des structures inadéquates b. La création d une structure ad hoc : le GECT La territorialisation de la cohésion sans territoire

7 TABLE DES MATIÈRES 713 A. La délicate détermination du niveau politique d intervention La «gouvernance territoriale» Principe de subsidiarité et cohésion territoriale a. Le renforcement du contrôle du principe de subsidiarité b. La valorisation du «niveau local» d intervention B. Les complications théoriques et pratiques Le régime juridique complexe du GECT Un avenir assuré du GECT CONCLUSION DU TITRE CONCLUSION DE LA PARTIE PARTIE 2 LA TERRITORIALITÉ TRANSFORMÉE DANS L UNION EUROPÉENNE TITRE 1 LES FACTEURS DE TRANSFORMATION DE LA TERRITORIALITÉ CHAPITRE 1. LES FACTEURS EMPIRIQUES SECTION 1. Les caractéristiques des normes matériellement territoriales Le domaine spatial des règles du marché intérieur A. La libre circulation des marchandises Des critères d applicabilité de nature territoriale Fondement de la délimitation spatiale B. Libre circulation des personnes, des services et des capitaux La libre circulation des travailleurs a. Inclusion de certaines situations a priori externes b. Exclusion des situations purement internes Le droit d établissement

8 714 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 3. La libre prestation de services Libre circulation des capitaux C. La libre circulation du citoyen européen Le domaine spatial des règles de concurrence A. L applicabilité subordonnée à l interprétation du critère de l affectation du commerce entre les États membres En matière d aides d État En matière d ententes et abus de position dominante a. La difficile interprétation de la notion d affectation du commerce entre États membres b. L enjeu de l interprétation de la notion d affectation du commerce entre États membres : l accès au REC En matière de concentration B. La localisation «à l intérieur du marché intérieur» En matière d ententes et d abus de position dominante En matière de concentration SECTION 2. Le renforcement de l impact des normes matériellement territoriales La diversification des fonctions des normes matériellement territoriales A. La progression du droit international privé de l Union européenne B. Le principe de territorialité dans les instruments de droit international privé européen Le champ d application étendu des nouvelles normes matériellement territoriales A. L indifférence à l égard de la distinction entre le droit public et le droit privé La distinction structurelle droit public / droit privé La place de la distinction en droit de l Union : une distinction fonctionnelle B. Les conséquences de l absence de distinction CHAPITRE 2. LES FACTEURS ONTOLOGIQUES SECTION 1. Les facteurs internes au système juridique de l Union européenne Le principe de reconnaissance mutuelle, facteur de déterritorialisation A. Le principe de reconnaissance mutuelle

9 TABLE DES MATIÈRES La genèse de la reconnaissance mutuelle dans l Union a. Le principe de reconnaissance mutuelle et le marché intérieur b. Le principe de reconnaissance mutuelle et l espace de liberté, de sécurité et de justice La substance de la reconnaissance mutuelle a. La nature juridique de la reconnaissance mutuelle b. Les conditions de la reconnaissance mutuelle B. Le principe de reconnaissance mutuelle et la territorialité La reconnaissance mutuelle, atteinte sans précédent à la territorialité a. La reconnaissance mutuelle, répartiteur de compétences territoriales dans le domaine du marché intérieur b. La reconnaissance mutuelle, une technique de circulation efficace dans le cadre de la coopération judiciaire i. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la méthode de la reconnaissance ii. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la prise en considération iii. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la théorie des droits acquis iv. La reconnaissance mutuelle ou l efficacité extraterritoriale directe Une remise en cause encadrée a. Les limites à la reconnaissance mutuelle i. L exigence d une confiance mutuelle ii. Les limites relatives à l ordre public b. Le contrôle de la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle Le principe de non-discrimination, facteur de déterritorialisation A. L identification du principe de non-discrimination La non-discrimination et l égalité La non-discrimination et la citoyenneté européenne B. Les rapports entre le principe de non-discrimination, la citoyenneté et la territorialité

10 716 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE SECTION 2. Les facteurs externes au système juridique de l Union européenne La globalisation et la territorialité A. La globalisation, vecteur de déterritorialisation B. L Union européenne, la globalisation et la territorialité Les droits fondamentaux et la territorialité A. La territorialité et les droits fondamentaux dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme L affirmation du principe de territorialité de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme a. L effet extraterritorial de la Convention b. L applicabilité extraterritoriale de la Convention La multiplication des exceptions B. La territorialité et les droits fondamentaux dans l Union européenne Les droits fondamentaux dans l Union européenne La difficile territorialité des droits fondamentaux dans l Union européenne CONCLUSION DU TITRE TITRE 2 LES TRANSFORMATIONS DE LA TERRITORIALITÉ CHAPITRE 1. L EFFACEMENT DE LA TERRITORIALITÉ SECTION 1. La déterritorialisation normative La déterritorialisation en matière fiscale A. La déterritorialisation en matière de fiscalité indirecte. 479 B. La déterritorialisation en matière de fiscalité directe La déterritorialisation en matière pénale A. Le maintien de la territorialité de la loi pénale B. La déterritorialisation des jugements répressifs La déterritorialisation en matière constitutionnelle La déterritorialisation en matière administrative A. Les pans du droit administratif sujets à déterritorialisation

11 TABLE DES MATIÈRES Les domaines propices aux contacts avec les ordres juridiques étrangers a. En matière de responsabilité extracontractuelle b. Domaine public c. En matière contractuelle i. L internationalisation des contrats publics ii. L affirmation explicite d un principe de territorialité des marchés publics Le domaine a priori réfractaire aux contacts avec les ordres juridiques étrangers : l acte administratif unilatéral a. Les effets matériels des actes administratifs unilatéraux b. Les effets de droit des actes administratifs unilatéraux 519 B. Les modalités de contrôle Le contrôle des contrats transnationaux a. Sur la juridiction compétente i. Les hésitations jurisprudentielles ii. Le renouveau critiqué du principe de la liaison de la compétence et du fond b. Sur le droit applicable i. Les méthodes de détermination du droit applicable ii. La spécificité des lois de police Le contrôle des actes administratifs unilatéraux a. Le maintien de principe de la territorialité formelle dans le contrôle de l acte administratif unilatéral b. La remise en cause de la territorialité formelle par le contrôle d un acte administratif étranger SECTION 2. La déterritorialisation institutionnelle La multiplication des réseaux A. La diversité des réseaux B. Les pouvoirs des autorités de régulation Les rapports entre les réseaux et le principe de territorialité A. Les limitations relatives au principe de territorialité B. Le contournement de la territorialité dans les réseaux.. 562

12 718 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 1. Les techniques de contournement de la territorialité Les limites au contournement de la territorialité CHAPITRE 2. L ÉMERGENCE DE LA «TERRITORIALITÉ DE L UNION EUROPÉENNE» SECTION 1. La reconstruction d un lien territorial de l État avec le citoyen La reconstitution d un lien réel du migrant avec le territoire de l État d accueil A. La prépondérance de la condition de résidence comme critère d intégration La diversité des critères d intégration La prépondérance de la condition de résidence a. L extension de la condition de résidence aux travailleurs b. Le contrôle de la condition de résidence i. La justification objective de la condition de résidence ii. La proportionnalité de la mesure B. La solidarité «transterritoriale» L inscription du citoyen européen au-delà de son espace national A. Le rattachement du citoyen à la circulation sur le territoire de l ensemble de l Union B. Les relations avec le citoyen sédentaire stricto sensu SECTION 2. La redéfinition par l Union des cadres territoriaux de sa mise en œuvre Au niveau de l Union A. Le réajustement du cadre territorial B. L absence de réajustement du cadre de référence en matière de libre circulation des personnes Au niveau national A. Interprétation modernisée des cadres de référence B. Interprétation incluant les effets dans les autres États membres de l Union La prise en compte des effets sur le territoire de l Union par les autorités nationales La prise en compte des effets sur le territoire de l Union dans l office du juge national

13 TABLE DES MATIÈRES 719 CONCLUSION DU TITRE CONCLUSION DE LA PARTIE CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE LÉGISLATION ET AUTRES SOURCES DOCUMENTAIRES TABLE DE JURISPRUDENCE