PROCÈS VERBAL ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES DU SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LES TOURS VERSAILLES 2 AVRIL 2005

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1 PROCÈS VERBAL ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES DU SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LES TOURS VERSAILLES 2 AVRIL 2005 Étaient présents : Les copropriétaires des condos suivants : 0 101,102, 103,104,105,106,107,108,110,201,202,203, 205,206, 207, 209,210,211,212 Étaient absents mais représentés par procuration : 112, 208 Étaient absents : Les copropriétaires des condos suivants : 0 109, 111, OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE Le quorum étant obtenu par la présence de 87.5% des copropriétaires représentant 89.07% des fractions, l'assemblée est ouverte à 9HOO. 2. RÉVISION DE L'ORDRE DU JOUR L'ordre du jour est révisé par le Président du CA, M. Pierre Léveillée. Des ajouts sont demandés par quelques copropriétaires à l'item 14. Varia: Dégât d'eau, Isolation et ventilation de la toiture et des murs, Fausse sceptique, Échangeur d'air, Enseigne à vendre de Remax, Identification des places de stationnement. Une omission de l'adoption de l'ordre du jour devra être corrigée à la prochaine assemblée des copropriétaires en demandant un proposeur et un secondeur. Une annexe au procès verbal sera complétée. 3. RÉVISION DU PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2004 Aucune modification au procès verbal. Le procès verbal est adopté : proposé par M. Therrien ( condo 206) et secondé par M. Dubois ( condo 1 06). 4. ACTIONS ENTREPRISES PAR LE CA DEPUIS LE TRANSFERT DES POUVOIRS ET STATUT SUR LA SITUATION ACTUELLE Les actions entreprises par le conseil d'administration depuis le transfert des pouvoirs et le statut sur la situation actuelle ont été présentés par la Secrétaire du conseil, Mme Chantal Tellier. Chaque copropriétaire a reçu le détail de chacune des actions et le statut. La procédure de règlements des déficiences observées par chaque copropriétaire a l'intérieur de son condo respectif a été remise aux propriétaires présents à l'assemblée.

2 't' Cette procédure prévoit une communication des déficiences au Groupe Labella et l'ouverture d'un dossier à Qualité Habitation. Le formulaire de Qualité Habitation a été remis à chaque propriétaire. Le Président, M. Pierre Léveillée, a confirmé qu'une entente a été ratifiée le 31 mars 2005 avec M. Guy Lafrance, Président du Groupe Labella, pour la correction de la majorité des déficiences observées aux aires communes. Chaque copropriétaire a reçu une copie de cette entente lors de l'assemblée. La déficience suivante sera ajoutée à la liste procurée aux promoteurs ainsi qu'à Qualité Habitation : Isolation et ventilation des condos Il fût décidé à l'unanimité qu'un mandat de vérification des bâtiments sera confié à l'architecte ayant procuré son rapport préliminaire, M. Michel Bastien. S. STATUT SUR L'ÉTAT DES FINANCES 2004 Présentation de l'état des finances 2004 par le Trésorier du conseil d'administration, M. Gaétan Brousseau. Les dépenses 2004 totalisent $34, Une copie du détail de chaque poste de dépense a été remise à chacun des copropriétaires présents. 6. ÉLECTRICITÉ DES GARAGES L'électricité des garages sera facturée aux copropriétaires détenant un garage. La facture totale reliée au compteur des garages sera partagée de façon égale entre les onze (Il) copropriétaires. Un état de compte 2004 sera envoyé par le Trésorier à chaque copropriétaire concerné. Les montants seront perçus une fois par année, soit au début de l'année suivante de facturation. M. Bolduc (condo 207) recommande de maintenir une température minimale de 10 degrés Celsius afin d'éviter le gel des infrastructures. 7. FRAIS DE PROPANE 2004 Un état de compte a été envoyé à chaque copropriétaire pour les frais de propane Tel que discuté lors des actions entreprises par le CA depuis le transfert des pouvoirs, le fournisseur facturera chaque copropriétaire pour sa consommation individuelle, et ce, à partir du 14 février Mme Louise Rioux (con do 1 01 ), administratrice au conseil d'administration, obtiendra une soumission de Gaz Métropolitain pour l'approvisionnement des vingt-quatre (24) condos en gaz naturel. 8. DÉPÔT D'UN PROJET DE BUDGET POUR L'ANNÉE 2005 POUR ADOPTION Le Trésorier du CA, M. Gaétan Brousseau, présente la proposition du budget pour

3 Les frais de condos demeurent stables par rapport à 2004 et les dépenses prévues totalisent $37, M. Gaétan Brousseau a procuré les éléments additionnels d'informations suivants : L'assurance est en vigueur de Juin 2005 à Juin Afin d'engager uniquement les dépenses entre le 1 cr janvier et le 31 décembre de 1' année courante, 1' assurance 2005/2006 sera annulée le 1er janvier 2006 et recontractée à la même date pour une durée de 12 mois (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006). En ce qui a trait aux contrats qui sont/seront engagés pour les travaux requis en 2005, M. Gaétan Brousseau a remis aux fournisseurs une soumission très détaillée des travaux à effectuer. Le choix des fournisseurs se fait donc par appel d'offre. Le prix ainsi que la qualité du travail observée en 2004 sont les critères de décision pour le choix de chacun des fournisseurs. Le budget est adopté par la proposition de M. Smith (con do 1 02) et appuyé par M. Genest ( condo 201 ). 9. FONDS DE PRÉVOYANCE 2005 ET MODALITÉ DE PAIEMENT Le fonds de prévoyance 2005 a été fixé à 5% des dépenses. Le fonds sera puisé à même les frais de condo VOTE SUR UNE CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR 2005 Une contribution spéciale est suggérée afin de procéder à certains travaux d'amélioration. Une liste a été remise à chacun des copropriétaires, liste à laquelle les projets suivants ont été ajoutés à l'unanimité : Installation d'un lampadaire au quai Installation de 1' approvisionnement en eau au quai Nettoyage de la corniche et remplacement des lumières Installation d'une alarme sonore pour la pompe sceptique Achat de chaises et tables à patio pour la piscine L'élément suivant fût retiré de la liste des projets prioritaires : Réparation du ciment du trottoir menant aux casiers postaux Une soumission sera demandée pour le nettoyage des fenêtres des tourelle~ du bâtiment principal au fournisseur qui procèdera au nettoyage des corniches. Cette soumission sera remise aux copropriétaires concernés désireux de procéder au nettoyage des fenêtres extérieures des tourelles. M. Bolduc, administrateur du CA, obtiendra également une soumission pour le changement de la fenêtre centrale de chaque tourelle, changement qui facilitera le nettoyage par les copropriétaires concernés. 3

4 Concernant la requête d'installation d'un chauffe-eau pour la piscine, M. Simoneau (condo 209) procurera au CA une soumission pour l'obtention et l'installation d'une thermopompe. Une contribution de $12,000 a été proposée afin de procéder à certains travaux identifiés sur la liste des priorités. Il fût décidé que cette contribution sera divisée selon la quotepart de chaque copropriétaire. La proposition a été appuyée par M. Genest (con do 201) et secondée par M. Dubois ( condo 1 06). Chaque copropriétaire présent à la rencontre a été invité à acquitter ses frais et un état de compte sera envoyé aux copropriétaires absents par le Trésorier du CA. 11. RÉGIE INTERNE POUR REQUÊTES AU CONSEIL D'ADMINISTRA Tl ON M. Francis Bolduc, administrateur au CA, a procuré la procédure de régie interne pour le traitement des requêtes écrites et verbales aux membres du CA. Chaque copropriétaire a obtenu une copie des procédures de régie interne. 12. RAPPEL SUR QUELQUES RÈGLEMENTS DE L'IMMEUBLE Le Président du CA, M. Pierre Léveillée, a soulevé quelques règlements importants devant être respectés : Les deux (2) cases de stationnement réservé aux visiteurs doit être libre pour lesdits visiteurs; Il est interdit de louer un quai à une personne qui n'est pas copropriétaire; Les chiens sont interdits, à l'exception de ceux des visiteurs des copropriétaires. Ces chiens doivent être, en tout temps, sous surveillance. L'aire de la piscine est à éviter; Absence de serviette et de penderies sur les balcons et garde-fous; Un effort collectif est demandé afin que les rebus soient tous déposés dans les conteneurs. Les boîtes de carton doivent être coupées et déposées dans les conteneurs à déchets et aucun sac à déchet ne doit être laissé sur le balcon avant; Les auvents au-dessus des balcons arrières doivent être de la même couleur que celui du condo de Mme Asselin et M. Taylor (condo 107); La chambre électrique doit être libre de tout objet, et ce, en tout temps. Il est interdit d'y entreposer quoique ce soit par les copropriétaires; Mme Rioux, administratrice au CA, procèdera au nettoyage de la salle, et ce, pour la deuxième fois; Un rappel sur le couvre-feu à la piscine a été fait: 22HOO; Un couvre-feu général a été décidé à l'unanimité: 23HOO. 13. PAIEMENT DES FRAIS 2004 ET 2005 Les copropriétaires présents ont procédés au règlement des frais impayés en 2004 (propane) et des frais de condo 2005, en plus du montant de la contribution spéciale pour la réalisation de projets d'amélioration. 4

5 14. VARIA Clés de la piscine : Deux (2) clés du cadenas de la clôture de la piscine ont été remises à chaque copropriétaire, sauf pour les con dos 107, Il 0, 111, 112 et 208. Les clés leurs seront postées avec le procès verbal. Porte d'accès aux casiers près de la salle électrique: M. Genest (condo 201) fera déplacer la serrure de la porte de la salle électrique pour celle de la porte principale d'accès aux casiers. Clé de la porte principale des casiers localisés près de la salle électrique: Une (1) clé a été remise aux copropriétaires ayant un casier localisé près de la salle électrique. Installation des quais : Les quais seront installés entre le 18 avril et le 9 mai selon la confirmation reçue par l'installateur. Patios pour les condos de la série 100 : M. Gaétan Brousseau a fait une proposition de modification des patios des condos de la série 100. Il coordonnera une réunion avec les copropriétaires concernés afin de discuter de propositions. Échangeur d'air et conduits de la hotte et de la sécheuse : M. Simoneau (condo 209) a identifié que le conduit de la hotte de cuisine est actuellement flexible et que celui-ci devrait être remplacé par un conduit rigide afin de minimiser les risques d' incendie. De plus, la sortie de l'évacuation de la hotte de la cuisine devrait être à une distance minimale de huit (8) pieds par rapport à une ouverture de fenêtre ou de porte. Le conduit de la sécheuse, qui est également flexible, devrait être enlevé et remplacé par un conduit rigide et isolé de façon thermique. Dégât d'eau : La correction du problème de drain localisé à l'entré de la porte principale des casiers sous le bâtiment des sept (7) garages a été ajoutée à la liste des déficiences des aires communes et signées par le Groupe Labella. Enseigne Remax: Un appel téléphonique à l'inspecteur de la Municipalité de Magog a été placé par le CA afin que 1' affiche à vendre du con do 204 soit retirée, la pancarte étant localisée sur le terrain de la ville. Le syndicat est en attente d'une réponse. Identification des stationnements : L'identification des cases de stationnement fait partie de la liste des projets prioritaires ayant fait l'objet d' une contribution spéciale de $12,000 pour Embauche d'un «homme à tout faire» : Des suggestions de personnes ressources ont été demandées afin de procéder à l'embauche, à temps partiel, d'un «homme à tout faire» pour voir à l'entretien continu des lieux. Si ces démarches sont infructueuses, une annonce sera publiée dans le journal local. 5

6 Arbustes : Mme Louise Rioux, Administratrice au CA (con do 101 ), communiquera avec l'entrepreneur paysagiste Lambert, pour le changement des arbustes morts et sous garantie. Céramique sur balcons arrières : Mme Claudette Carpentier (con do 201) s'est portée volontaire pour coordonner la pose de céramique sur les balcons arrières des copropriétaires désireux de recouvrir leur plancher de ciment. Le fournisseur à qui une soumission sera demandée est Mme Sylvie Meunier dont voici les coordonnées : Travail: Cellulaire: Les copropriétaires intéressés doivent communiquer avec Mme Carpentier au qui coordonnera le tout avec Mme Meunier. Clés des condos : Les clés des con dos 10 1 à 1 06 et 201 à 206 doivent être remises à M. Claude Genest (con do 201 ). Les clés des condos 107 à 112 et 207 à 212 doivent être remises à Mme Jacqueline Asselin (condo 107). LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'assemblée a été déclarée fermée à 13HOO. Signatures : M. ie e Léveillée, Président du Conseil d'administ tion noao-ptmïnnt"l Tellier, Secrétaire du Conseil d'admimstration 6