LA TRANSITION ENERGETIQUE
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- Sylvaine Clément
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1 Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2013 LA TRANSITION ENERGETIQUE Présentation du Plan de Performance Energétique Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013
2 Le Plan de Performance Energétique Le contexte général Les principales règles de gestion Les investissements éligibles Le PPE dans l Yonne Les chiffres Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 2
3 Le plan de performance énergétique, un enjeu et un atout pour la production agricole : L énergie est un élément essentiel pour la production agricole. Réduire la facture énergétique conditionne la viabilité et la pérennité économique des exploitations agricoles dans un contexte mondial où les prix des énergies fossiles (pétrole, gaz) sont très volatils et s orientent à long terme vers des hausses. Traduction concrète de l objectif du Grenelle de l environnement visant «à accroître la maîtrise énergétique des exploitations», le plan performance énergétique des exploitations agricoles contribue ainsi à lutter contre le changement climatique. Économies d énergie Production d énergies renouvelables (méthanisation par appel à projets national réalisé en 2010) Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 3
4 Pour accompagner les agriculteurs à réduire leur consommation d énergie Plan de Performance Énergétique les suites du Grenelle de l Environnement le Plan de relance économique de 2009 le Plan climat pour lutter contre le réchauffement climatique les aides du 2nd pilier de la PAC (PDRH / DRDR Bourgogne) Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 4
5 Les règles de gestion du dispositif 1) Un pilotage régional 2) Un guichet unique (DDT ou DRAAF) 3) Un dossier unique 4) Dispositif bénéficiant d un co-financement FEADER 5) Des investissements éligibles d au moins 2000 avec un plafonnement à (ou pour les CUMA) aidés à 35 % maximum (avec surtaux si JA ou zone défavorisée). Ces investissements doivent s inscrire dans les conclusions du diagnostic de performance énergétique. Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 5
6 Les investissements éligibles (1/3) Pour les exploitations agricoles Poste «bloc de traite» Éclairage spécifique lié à l économie d énergie Échangeurs thermiques Système de régulation Équipements liés à un local de production et d utilisation d énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation Matériels et équipements permettant des économies d'énergie pour les postes chauffage et ventilation en bâtiment d'élevage hors sol Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 6
7 Les investissements éligibles (2/3) Exemple (poulailler) Échangeurs thermiques Système de régulation Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 7
8 Les investissements éligibles (3/3) Pour les CUMA Valorisation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne Matériels Éclairage spécifique lié à l économie d énergie Échangeurs thermiques Système de régulation Équipements liés à un local de production et d utilisation d énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l'isolation des locaux, des équipements et des réseaux à usage dédiés à la CUMA Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 8
9 Les chiffres (hors méthanisation) Nombres de dossiers Investissement Diagnostic seul Montant total des aides accordées avec FEADER Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 9
10 Les chiffres (hors méthanisation) Postes PPE aidés en 2012 Nombre d exploitations Montant total des aides Diagnostics énergétiques Systèmes de régulation thermique Isolation thermique Séchage en grange Echangeurs thermiques Eclairage spécifique Poste «bloc de traite» Total Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 10
11 Les chiffres (méthanisation) Au titre de l appel à projets national fixé au 15 juillet 2010, sur 65 dossiers déposés, 6 l ont été auprès de la DRAAF Bourgogne pour une demande de financement pour la construction d une unité de méthanisation, dont 5 émanaient du département de l Yonne, sur les communes de Saint-Fargeau, Athie, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Vertu et Escolives. 35 dossiers ont été retenus par le MAAF dont 3 pour l Yonne et pour un montant global d aide de l ordre de : SCEA DE LA FERME DE L ABBAYE DE LA PIERRE QUI VIRE (Saint-Léger- Vauban) EARL LES FERMES (Sainte-Vertu ) GAEC DES BAILLYS (Saint-Fargeau) Deux de ces unités sont actuellement en fonctionnement. Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013 Plan de Performance Energétique 11
12 Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2013 LA TRANSITION ENERGETIQUE Présentation du Plan de Performance Energétique Merci pour votre attention Contact : Luc CONFOLENS par tel au ou par mel ddtsea@yonne.gouv.fr Conférence-débat «La sobriété énergétique aujourd hui» 4 avril 2013
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