Rapport Comité de suivi du 3 juin 2013

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1 Rapport Comité de suivi du 3 juin 2013 Présents : Georges Van Keerberghen Gérard de Lamine de Bex Véronique Berthot Paulette Looze Benjamin Stelandre Jacqueline Beghin (Boerenbond) (Comeos) (AFSCA) (AFSCA) (AFSCA) (AFSCA)

2 Rapport Comité de suivi du 3 juin Comptes annuels Budget ajusté 2013 et propositions Perception des contributions - Délai de paiement des factures fournisseurs Comité Consultatif du 19/06/2013

3 Comptes annuels 2012 Comité Consultatif du 19/06/2013

4 Comptes annuels Comptes approuvés par le réviseur d entreprise et par la Ministre Laruelle - Comptes déposés dans les délais auprès des Finances et de la Cour des Comptes - Bénéfice de ,90

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire BUDGET réalisations 2012 budget ajusté 2013 propositions 2014 Comité Consultatif du 19/06/2013

6 *en milliers 2012 Budget ajusté * 2012 Réalisations * 2013 Budget ajusté * 2014 Propositions * Recettes Dépenses Résultat dépenses non réalisées de keur dont e.a. : 818 keur salaires 207 keur frais de déplacement 133 keur cdm 783 keur communication 913 keur études et recherche keur investissements 2012 dépassement des recettes de keur dont : keur contributions 534 keur cofinancement UE keur autres recettes 54 keur provision interdépartementale

7 *en milliers RECETTES 2012 Budget ajusté * 2012 Réalisations * 2013 Budget ajusté * 2014 Propositions * Dotation Contributions Rétributions Cofinancement UE Autres recettes Leasing Prov. interdépart. 54 Total

8 Détail rétributions *en milliers 2012 Budget ajusté * 2012 Réalisations * 2013 Budget ajusté * 2014 Propositions * Certification Expertise Audit Non conformités Résidus Contrôles Tests ESB Total

9 *en milliers 2012 Budget ajusté * DEPENSES 2012 Réalisations * 2013 Budget ajusté * 2014 Propositions* Traitements Autres frais de personnel Frais de fonctionnement ICT Vétérinaires Labos externes (+ESB) Investissements Total

10 Perception des contributions Comité Consultatif du 19/06/2013

11 Perception des contributions Facturations nettes / soldes clients (en millions d euros) Facturations nettes Soldes clients (au 23/05/2013)

12 Perception des contributions Pourcentage des contributions impayées 40,00% 35,00% 35,60% 30,00% 25,00% 20,00% 18,06% 15,00% 10,00% 9,39% 5,00% 8,50% 5,56% 0,00% ,31% ,61% (au 23/05/2013)

13 Délai de paiement des factures fournisseurs Comité Consultatif du 19/06/2013

14 Délai de paiement des factures fournisseurs délai légal = paiement dans les 50 jours objectif AFSCA = paiement dans les 30 jours Monitoring janvier 2012 décembre 2012 Total # factures % Moyenne # jours 2012 pour paiement Montant % Total ,81 A temps (<30) ,7% ,71 91,4% En retard (>30) 763 6,3% ,10 8,6% Plus de 20 jours de retard 120 1%

15 Evolution du nombre de jours moyen pour un paiement 2011 / 2012

16 KPI objectif fin 2012 KPI scores fin % payé < 30 jours Décembre 2010 : 57,0 % Décembre 2011 : 88,9 %* Décembre 2012 : 93,7 % 1 er trimestre 2013 : 95,6 % 99 % payé < 50 jours Décembre 2010 : 85,4 % Décembre 2011 : 99,9 %* Décembre 2012 : 99,0 % 1 er trimestre 2013 : 99,8 % *à partirde 2011, c estla date de réceptionquiest priseen compteau lieude la date de la facture.

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