CONSEIL MUNICIPAL 1. Séance du 14 avril 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT. Conseil Municipal Délégation de pouvoir au Maire.

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1 CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 14 avril 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT Rapporteur : Madame le Maire 14/164 14/165 Conseil Municipal Délégation de pouvoir au Maire. Aux termes de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains de ses pouvoirs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans 22 des 24 matières précisées à l'article L du CGCT dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments de couverture) pour l année Aux termes de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains de ses pouvoirs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation de pouvoir au Maire, pour l'année 2014, en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments de couverture) dans les conditions déterminées dans la présente délibération, conformément à l'article L , 3 et 20 du CGCT. 14/166 14/167 Commissions municipales Création Composition. L article L du CGCT dispose que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l administration, soit à l initiative d un de ses membres. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé d'arrêter la dénomination des commissions municipales permanentes, de fixer le nombre de leurs membres et d arrêter leurs modalités de fonctionnement. Commission d appel d offres à caractère permanent - Election des membres du conseil municipal siégeant à la commission Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats. Aux termes de l'article 22 du Code des Marchés Publics, les collectivités locales constituent une ou plusieurs commissions d'appel d'offres, composées, notamment, s'agissant des communes de habitants et plus, du maire ou de son représentant, président, et de 5 membres, titulaires et suppléants, du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Dans ce cadre, il

2 est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la commission d'appel d'offres à caractère permanent de la Ville de Lille. 14/168 Commission d appel d offres à caractère permanent Election des membres du conseil municipal siégeant à la commission. Suite à son renouvellement, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d appel d offres de la Ville de Lille à caractère permanent. Sont élus membres de la Commission d appel d offres de la Ville de Lille : Titulaires : Jean-Louis FREMAUX, Bernard CHARLES, Sébastien DUHEM, Jérémie CREPEL, Isabelle MAHIEU. Suppléants : Stanislas DENDIEVEL, Latifa KECHEMIR, Claudie LEFEBVRE, Lise DALEUX, Rachida SAHRAOUI. 14/169 Commission de Délégation de Service Public Election des membres du conseil municipal siégeant à la commission Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats. Les communes constituent, en début de mandat, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de délégation de service public chargée, notamment, pendant la durée du mandat municipal, d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public municipal. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la commission de délégation de service public de la Ville de Lille. 14/170 Commission de Délégation de Service Public Election des membres du conseil municipal siégeant à la commission. Par délibération n 14/169 votée lors de cette même séance, le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la commission de délégation de service public de la Ville de Lille. Il convient donc de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants du Conseil Municipal qui siègeront au sein de cette commission. Sont élus membres de la Commission de Délégation de Service Public de la Ville de Lille : Titulaires : Jean-Louis FREMAUX, Bernard CHARLES, Laurent GUYOT, Jérémie CREPEL, Isabelle MAHIEU. Suppléants : Philippe DELPORTE, Véronique BACLE, Adel BOUSALHAM, Lise DALEUX, Rachida SAHRAOUI.

3 14/171 14/172 14/173 Centre communal d action sociale Conseil d administration Fixation du nombre des membres du conseil Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats. Conformément aux dispositions des articles R à R du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au Maire, dès le renouvellement du Conseil Municipal et dans un délai maximum de deux mois, de renouveler le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. L article R du CASF prévoit que le nombre des membres du Conseil d Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Caisse des Ecoles de Lille Comité Fixation du nombre des représentants du conseil municipal au comité. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 6 le nombre des ses représentants au Comité de la Caisse des Ecoles. Caisse de Crédit Municipal de Lille Conseil d orientation et de surveillance (COS) Election des membres du conseil municipal siégeant au COS. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de ses 7 membres appelés à siéger au conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Lille pour un mandat de 3 ans. Ont été élus : Frédéric MARCHAND, Roger VICOT, Latifa KECHEMIR, Laurent GUYOT, Dominique PICAULT, Christiane BOUCHART, Isabelle MAHIEU 14/174 Casino Commission paritaire de concertation et de consultation Election des représentants de la Ville à la commission. Par convention du 11 octobre 2006, la Ville a délégué à la Société Lilloise d Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction, l exploitation et l entretien du casino de Lille. Une commission paritaire, composée de 2 représentants de la Ville et de 2 représentants de la SLAT, constitue, aux termes de l'article 27 bis de la convention, l instance de concertation et de consultation sur toutes les questions relatives à la programmation, la qualité et l organisation des manifestations et animations culturelles et artistiques et sur toutes les autres questions de nature à renforcer l attractivité du casino et, plus généralement, du territoire de la Ville de Lille. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder, suite au renouvellement du Conseil Municipal, à l'élection de ses 2 membres qui siègeront au sein de cette instance. Ont été élus : Bernard CHARLES, Franck HANOH 14/175 Opéra de Lille Conseil d administration de l EPCC - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d administration. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection des 7 représentants titulaires et des 7 représentants suppléants de la Ville au Conseil d administration de l'etablissement Public de Coopération Culturelle pour la gestion de l Opéra de Lille.

4 Ont été désignés : Titulaires : Marion GAUTIER, Yéléna TOMAVO, Françoise ROUGERIE, Marc BODIOT, Catherine MORELL-SAMPOL, Stéphane BALY, Sophie LE FLAMANC. Suppléants : Pierre de SAINTIGNON, Walid HANNA, Latifa KECHEMIR, Marielle RENGOT, Franck HANOH, Christiane BOUCHART, Michel SOUSSAN. 14/176 Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine (SILILAM) - Election des délégués de la Ville au comité du syndicat. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection des 4 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants de la Ville au comité du Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine (SILILAM). Ont été élus : Titulaires : Antony GAUTIER, Adel BOUSALHAM, Philippe DELPORTE, Stéphane BALY. Suppléants : Sébastien DUHEM, Claudie LEFEBVRE, Sarah SABÉ, Marc BODIOT. 14/177 Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs - Election des délégués de la Ville au comité du syndicat. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville au comité du Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs. Ont été élus : Titulaire : Latifa KECHEMIR Suppléant : Adel BOUSALHAM 14/178 Syndicat mixte Gens du Voyage Lille Métropole - Election des délégués de la Ville au comité du syndicat. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville au comité du Syndicat Mixte Gens du Voyage Lille Métropole Ont été élus : Titulaire : Latifa KECHEMIR Suppléant : Adel BOUSALHAM 14/179 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Election des délégués de la Ville au comité du syndicat. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection des 5 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants de la Ville au comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français.

5 Ont été élus : Titulaires : Antony GAUTIER, Adel BOUSALHAM, Xavier BONNET, Michel IFRI, François KINGET. Suppléants : Pierre de SAINTIGNON, Walid HANNA, Dalila DENDOUGA, Lise DALEUX, Thierry PAUCHET. 14/180 Société d'economie Mixte de Gestion de Lille Grand Palais - Election des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des 7 représentants de la Ville appelés à siéger dans les instances de la Société d'economie Mixte de Gestion de Lille Grand Palais. Ont été désignés : Martine AUBRY, Pierre de SAINTIGNON, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées générales), Xavier BONNET, Marion GAUTIER, Franck HANOH, Vinciane FABER. 14/181 Société Anonyme d'economie Mixte de Rénovation et de Restauration du Secteur Sauvegardé de Lille (SORELI) - Election des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des 4 représentants de la Ville appelés à siéger dans les instances de la Société Anonyme d'economie Mixte de Rénovation et de Restauration du Secteur Sauvegardé de Lille (SORELI). Ont été désignés : Stanislas DENDIEVEL (siège également aux assemblées générales), Roger VICOT, Frédéric MARCHAND, Julien DUBOIS. 14/182 Société d'economie Mixte de la Ville Renouvelée - Election du représentant de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection du représentant de la Ville appelé à siéger dans les instances de la Société Anonyme d'economie Mixte de la Ville Renouvelée. A été désignée : Mélissa MENET 14/183 Société Publique Locale Euralille - Election des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des 5 représentants de la Ville appelés à siéger dans les instances de la SPL Euralille. Ont été désignés au conseil d administration : Martine AUBRY, Pierre de SAINTIGNON (siège également aux assemblées générales), Stanislas DENDIEVEL, Jacques RICHIR, Stéphane BALY. A été désigné à la commission d appel d offres : Franck HANOH.

6 14/184 Société Publique Locale Euratechnologies - Election des représentants de la Ville au conseil d'administration, aux assemblées générales et au comité de contrôle analogue. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection des représentants de la Ville appelés à siéger dans les instances de la SPL Euratechnologies. Ont été désignés : Au conseil d administration et aux assemblées générales : Pierre de SAINTIGNON Au comité de contrôle analogue : Titulaire : Akim OURAL Suppléante : Dominique PICAULT 14/185 Société Publique Locale d'aménagement La Fabrique des Quartiers Lille Métropole SPLA - Election des représentants au conseil d'administration et aux assemblées générales. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l élection du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville au sein des instances de la SPLA La Fabrique des Quartiers. Ont été désignés : Titulaire : Mélissa MENET Suppléant : Stanislas DENDIEVEL 14/186 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Désignation des représentants de la Ville dans les instances. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des 6 représentants de la Ville dans les instances de l'association Réussir la Mission Locale de Lille. Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN (représentant le Maire), Laurent GUYOT, Akim OURAL, Dalila DENDOUGA, Anne MIKOLAJCZAK, François KINGET 14/187 Association Maison de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Désignation des représentants de la Ville dans les instances. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des 5 représentants de la Ville dans les instances de l'association Maison de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes. Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Laurent GUYOT, Christiane BOUCHART, une représentant du Conseil Consultatif d Hellemmes, un représentant du Conseil Communal de Lomme. 14/188 Fondation Institut Pasteur de Lille - Désignation des représentants de la Ville dans les instances. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des 5 représentants de la Ville dans les instances de la Fondation Institut Pasteur de Lille.

7 Ont été désignés : Jacques RICHIR (représentant le Maire), Marc BODIOT, Dominique PICAULT, Jérémie CREPEL, Rachida SAHRAOUI. 14/189 Etablissement public départemental de soins, d adaptation et d éducation (EPDSAE) Désignation du représentant de la Ville au Conseil d Administration de l établissement. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du membre du Conseil Municipal appelé à représenter la Ville de Lille au sein des instances de cet établissement public. A été désignée : Charlotte BRUN 14/190 Orchestre National de Lille - Désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales et au conseil d'administration. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'orchestre National de Lille. A été désignée : Marion GAUTIER 14/191 Association Lille Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville dans les instances de l'association. Ont été désignées : Titulaire : Marion GAUTIER Suppléante : Yéléna TOMAVO 14/192 Santelys association - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Ville dans les instances de Santelys association. A été désigné : Jérémie CREPEL 14/193 Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole - Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des 2 représentants de la Ville dans les instances de l'agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole. Ont été désignés : Estelle RODES, Bernard CHARLES (siège également au conseil au d administration)

8 14/194 Elus Indemnités de fonction. En application des article L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le régime indemnitaire des élus municipaux. 14/195 14/196 14/197 14/198 14/199 Conseil Municipal Moyens accordés aux groupes d élus. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de définir les moyens matériels et humains qui seront alloués par la Ville aux groupes d'élus afin de leur permettre de mener à bien leur mission. Elus Droit à la formation. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement et déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre. Attribution de l'indemnité de conseil à M. Claude TRACZ. Selon les dispositions de l article 2 du décret n du 19 novembre 1982 modifié, les collectivités territoriales peuvent, par délibération, attribuer une indemnité de conseil aux agents des services déconcentrés du Trésor et des services fiscaux au titre de l aide technique qu ils apportent. Cette indemnité est allouée aux trésoriers principaux ayant en charge les services de la trésorerie municipale eu égard à la complexité et au volume des affaires traitées. Elle permet de rétribuer le trésorier principal pour ses prestations d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. A l occasion de la nouvelle mandature, il est proposé d allouer l indemnité de conseil à Monsieur Claude TRACZ. Cabinet du Maire Création d un emploi supplémentaire de collaborateur de cabinet. L autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs et mettre fin librement à leurs fonctions. Par délibération n 01/107 du 25 mars 2001, le Conseil Municipal a autorisé la création de 6 emplois de collaborateurs de cabinet. Or, compte tenu de la strate démographique de la Ville de Lille, il est possible de procéder à la création d un emploi supplémentaire de collaborateur de cabinet. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser la création de cet emploi. Conseil des résidents Etrangers de Lille Prolongation temporaire du mandat des membres du Conseil des Résidents Etrangers de Lille. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation temporaire du mandat des membres du Conseil des Résidents Etrangers de Lille afin que l instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu en fin d année 2014.

9 14/200 14/201 14/202 14/203 14/204 14/205 Conseil Municipal d'enfants - Prolongation temporaire du mandat des membres du Conseil Municipal d'enfants. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation temporaire du mandat des membres du CME afin que l instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu en janvier Conseil Lillois de la Jeunesse Prolongation temporaire des membres du Conseil Lillois de la Jeunesse. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation temporaire des membres du Conseil Lillois de la Jeunesse afin que l instance puisse poursuivre son activité jusqu à la date de son renouvellement prévu en fin d année Conseil Lillois des Aînés Prolongation temporaire du mandat des membre du Conseil Lillois des Aînés. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation temporaire du mandat des membres du Conseil Lillois des Aînés afin que l instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu au printemps Conseil Communal de Concertation Prolongation temporaire du mandat des structures membres du Conseil Communal de Concertation. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation temporaire des institutions membres du Conseil Communal de Concertation afin que l instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu au printemps Fonctions municipales Honorariat Vœu. Aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l honorariat est conféré par le représentant de l Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre le voeu qu il soit conféré à M. Patrick KANNER le titre d Adjoint au Maire Honoraire. Communes associées Inventaire des équipements de proximité Les conseils communaux des communes associées d Hellemmes et de Lomme gèrent les équipements de proximité situés sur leur territoire. Ces équipements de proximité sont, aux termes de ce même article L du CGCT, les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d information de la vie locale qui ne concernent pas l ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs communes associées, ou qui n ont pas une vocation nationale. Conformément à l article L du CGCT, le Conseil Municipal de Lille et les Conseils Communaux des communes associées fixent l inventaire des équipements de proximité de chaque commune associée et, le cas échéant, modifient cet inventaire, par délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Communal de la commune associée intéressée.

10 14/206 Délégation du Conseil Municipal aux Conseils Consultatifs des communes associées d Hellemmes et de Lomme Application des articles L et L du code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa rédaction antérieure à la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, applicable, conformément à l article 25 de cette loi, aux communes associées d Hellemmes et de Lomme, et de l'article L du CGCT, le Conseil Municipal peut donner délégation aux conseils consultatifs des communes associées, dans les cas et conditions qu'il détermine. Il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation aux conseils consultatifs des communes associées d'hellemmes et de Lomme pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables d'un montant inférieur au seuil fixé au II, 2 de l'article 26 du Code des Marchés Publics.