Les dialogues de la fiscalité

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1 Les dialogues de la fiscalité Cycle de séminaires Janvier - Avril 2011 C R I Droit Entreprise Société INVITATION 1

2 La Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d excellence en droit fiscal au sein de l Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l européanisation et à l internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d actualité en lien avec son projet, notamment par l organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont le programme est présenté ci-après s inscrit pleinement dans cette dynamique. L initiative a vocation à constituer un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel seront discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Ces rencontres visent à prendre en compte de manière équilibrée les intérêts et les contraintes des contribuables, d une part, et des autorités publiques nationales et internationales, d autre part. Elles abordent l actualité fiscale sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques. Edoardo Traversa, Professeur à l UCL 2

3 Séminaire 1 Quelles réformes fiscales pour 2011 et au-delà? Actualités et perspectives UCL 27 janvier 2011 UCL Sous la coordination de E. Traversa et Ch.-A. Helleputte La crise politique actuelle ne doit pas masquer les défis économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté. Malgré l ampleur de ceux-ci, le blocage actuel laisse présager un budget 2011 sans réelles évolutions du système fiscal. Cette matinée sera consacrée à l examen de la nécessité et l opportunité d entreprendre des réformes fiscales structurelles. Seront ainsi abordés tant impôts sur les revenus que les impôts indirects, en intégrant une dimension institutionnelle. Une matinée de réflexion pour tous les acteurs de la fiscalité, à la croisée du droit, de l économie et de la politique. 9h00 Introduction Edoardo Traversa, Professeur à l UCL, Avocat (Liedekerke) 9h15 10h00 Pour une réforme fondamentale de l impôt sur les revenus Bruno Colmant, Professeur à l UCL et à Vlerick Management School, Membre de l Académie Royale de Belgique et du Conseil Supérieur des Finances 10h00 10h45 Quelle fiscalité verte pour demain? Les leçons de l éco-bonus et éco-malus sur les véhicules en Région wallonne et les perspectives en matière de fiscalité de l énergie Vincent Sepulchre, Conseiller auprès de la Cellule fiscale de la Région wallonne, Professeur à l École supérieure des Sciences fiscales et à l École de gestion de l Université de Liège (H.E.C.), Assistant en droit fiscal à l Université libre de Bruxelles Charles-Albert Helleputte, Avocat (Mayer Brown International LLP), Assistant à l UCL 10h45-11h00 Pause 11h00-12h15 Quelle autonomie fiscale des entités fédérées dans la nouvelle Belgique fédérale? Le point sur les réformes institutionnelles et leur impact sur le système fiscal Marc Bourgeois, Professeur à l Université de Liège et Bruno Peeters, Professeur à l Université d Anvers, Avocat (Tiberghien) 12h15 12h45 Débat 3

4 Séminaire 2 évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale internationale 17 février UCL Sous la coordination de A. Lecocq Cette matinée d étude sera consacrée à l étude des nouveautés légales et jurisprudentielles dans les domaines du blanchiment et de la fraude fiscale internationale. Une attention particulière sera portée aux nouvelles obligations et aux risques accrus pesant sur les professions (avocats, réviseurs, notaires, banquiers, conseils fiscaux, etc.) impliquées directement ou indirectement dans le conseil aux entreprises. Le rôle et la mission des compliance officers sera mis en avant. Les orateurs sont tant des membres de l Ordre Judiciaire, que des avocats d affaires ou des académiques. Ce panel permettra de diversifier les points de vue et les positions développées. 9h00 Introduction Edoardo Traversa, Professeur à l UCL, Avocat (Liedekerke) 9h15 10h00 Le volet préventif de la législation blanchiment et le lien avec le droit fiscal Sabrina Scarnà, Avocate (Simont Braun), Maître de Conférence à la Solvay Business School et aux Fucam 10h00-10h45 Le volet répressif de la législation blanchiment et le lien avec le droit fiscal Michaël Fernandez-Bertier, Assistant à l UCL, Centre CRID&P 10h45-11h00 Pause 11h00-11h45 Le Parquet comme moteur de l action publique Jean-François Godbille, Substitut du Procureur Général à la Cour d Appel de Bruxelles, Professeur ESSF 11h45-12h30 La fraude fiscale internationale: actualités et le rôle du compliance officer Arnaud Lecocq, Avocat (NautaDutilh), Assistant à l UCL, Centres CRIDES & CRID&P 12h30-12h45 Conclusions Arnaud Lecocq, Avocat (NautaDutilh), Assistant à l UCL, Centres CRIDES & CRID&P 4

5 Séminaire 3 Actualités fiscales du secteur non marchand 3 mars 2011 UCL Sous la coordination de V. Deckers et B. Vintras Cette matinée d étude traite de la question, toujours délicate, du régime fiscal dont bénéficient les personnes morales sans but lucratif. La première partie sera consacrée à la fiscalité des revenus et reviendra notamment sur l analyse des conditions d assujettissement à l impôt des personnes morales, sujet toujours brûlant qui se traduit par la volonté du gouvernement de lutter contre les «fausses ASBL». Ensuite, seront mis en évidence certains aspects du régime TVA des ASBL qui posent des problèmes particuliers d application. Enfin, seront abordées des questions liées à l application du droit européen à la fiscalité des organismes non marchands. 9h00-9h15 Introduction Edoardo Traversa, Professeur à l UCL, Avocat (Liedekerke) 9h15-9h45 Les ASBL face à l impôt sur les revenus Hervé Louveaux, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, Chargé de conférences à la Solvay Business School 9h45-10h15 Le traitement fiscal des modes de financement des ASBL et fondations Vincent Deckers, Assistant à l UCL, Avocat 10h15-10h45 Pause 10h45-11h45 TVA Le traitement des services prestés en faveur des membres d une ASBL François Coutureau, Premier attaché des finances, Services centraux TVA, SPF Finances Laurent Tainmont, Avocat (van Cutsem, Wittamer, Marnef and Partners), Directeur des cours fiscaux et chargé de cours à la Chambre royale belge des comptables, experts comptables et conseils fiscaux de Bruxelles 11h45-12h30 L application de la TVA sur les biens et services fournis par les organismes sans but lucratif Paulina Carlin, Legal officer, Commission européenne - DG Fiscalité et Union douanière 12h30-12h45 Conclusions Jacques Autenne, Professeur émérite, UCL, Avocat (Janson - Baugniet) 5

6 Séminaire 4 Le droit fiscal immobilier en mouvement 7 avril 2011 PWC Sous la coordination de D. Lequeux et E. J. Navez De tous temps, l investissement immobilier a constitué un enjeu d importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l administration fiscale fait preuve, en cette matière, d une vigilance particulière à l égard des structures de planification. Un double mouvement d internationalisation de l investissement et de régionalisation de la réglementation appelle à une réflexion sur les enjeux pratiques qui sous-tendent ces évolutions. 9h00 9h10 Introduction Edoardo Traversa, Professeur à l UCL, Avocat (Liedekerke) et Olivier Hermand, Maître de conférences à l UCL, Partner PWC 9h10 9h30 Aperçu critique de la fiscalité immobilière et propositions de réformes Jean-Luc Vanraes, Ministre bruxellois chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures 9h30 10h00 La structuration de l investissement immobilier des sociétés Grégory Jurion, Directeur Corporate Tax PricewaterhouseCoopers 10h00 10h30 Le shopping fiscal «interrégional» en matière immobilière présente-il un intérêt? André Culot, Conseiller fiscal, Consultant pour PricewaterhouseCoopers, Ancien directeur à l Administration de l enregistrement, professeur aux FUCAM, à l EFP, à l E.S.S.F. et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School 10h30 11h00 Pause 11h00 11h45 Le traitement fiscal des immeubles détenus directement par des résidents belges à l étranger Etat des lieux en impôts directs et indirects Delphine Lequeux, Assistante à l UCL, Avocat (Tiberghien) et Edouard Jean Navez, Doctorant rattaché à la chaire PricewaterhouseCoopers UCL 11h45 12h30 Le traitement fiscal de l investissement immobilier à l étranger via une société étrangère Thierry Litannie, Avocat (Litannie, Haulotte, Watelet & associés), Chargé de cours à la CBC et à l Ephec 12h30 12h45 Conclusions Michel De Wolf, Professeur à l UCL et à l ULg, Président de l institut des réviseurs d entreprises 6

7 Cycle de séminaires 2011 Modalités pratiques coordination scientifique Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Vincent Deckers Charles-Albert Helleputte, Arnaud Lecocq, Delphine Lequeux, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras Heures De 9h00 à 12h45 Matinées d étude avec petit déjeuner offert Droits d inscription 60 /séminaire à verser sur le compte intitulé «UCL-Coll. DESO» avec en communication les nom et prénom du participant. En cas d inscription à l ensemble du cycle, réception gratuite de l ouvrage (Éditions Larcier) reprenant l ensemble des travaux des différents séminaires, qui paraitra dans le courant du 2 e trimestre accès gratuit pour les étudiants et les doctorants, moyennant inscription préalable. Lieux Faculté de Droit Place Montesquieu 2 B-1348 Louvain-la-Neuve À l exception du 4 e séminaire qui se tiendra chez PricewaterhouseCoopers à Bruxelles Woluwegarden - Woluwedal 18 B-1932 Bruxelles Public Ces formations s adressent à l ensemble des professionnels de la fiscalité (magistrats, avocats, agents de l administration fiscale, experts comptables, réviseurs d entreprise, notaires, académiques, scientifiques et étudiants). EMPÊCHEMENT Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix ou recevoir la documentation par la poste. Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard trois jours ouvrables avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d inscription reste dû. Formation permanente OBFG (demande en cours) Chambre nationale des notaires (demande en cours) IEC (n de formateur permanent : A 0124/2009) Secrétariat de la Chaire madame Catherine Vanderlinden Faculté de Droit CRIDES J. Renauld Place Montesquieu 2 B-1348 Louvain-la-Neuve Téléphone : Fax [email protected] 7

8 Découvrez deux ouvrages de référence parus chez Larcier Les dialogues de la fiscalité Anno 2010 Sous la coordination de Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez et Edoardo Traversa Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la TVA impôt européen en mutation - les droits et devoirs des contribuables entre garantie de la sécurité juridique et sanction des abus - la double imposition obstacle au marché unique. Ouvrage disponible en version électronique sur Collection Crides-Jean Renauld Édition p. 130,00 L autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Edoardo Traversa Préface de Jacques Autenne Postface de Jacques Malherbe L ouvrage examine l influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme références la Belgique et l Italie. Ouvrage disponible en version électronique sur Collection Fondements du droit fiscal Édition p. 155,00 Information et commandes : [email protected] 0800/ /