REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES

Transcription

1 1/8 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES NOM DE L OPERATION : CITYZEN Tranche n 2 ADRESSE : 280, avenue de Colmar STRASBOURG MEINAU LE MAITRE D OUVRAGE BOUYGUES IMMOBILIER Agence Alsace 26c, Boulevard du Président Wilson STRASBOURG CEDEX Tél. : Fax : MAITRE D ŒUVRE D EXECUTION FB TECHNIQUE 57 Rue du Chêne COLMAR Tél : Mob : BUREAU DE CONTRÔLE SOCOTEC 30, rue du Faubourg de Saverne STRASBOURG Tél. : Fax : / 9

2 SOMMAIRE 2/8 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE L APPEL D OFFRES DECOMPOSITION EN LOTS VARIANTES DELAI D EXECUTION TRANCHES DE TRAVAUX MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS PRESENTATION DES OFFRES LE PROJET DE MARCHE UNE NOTE DES PRINCIPALES MODALITES D EXECUTION DES TRAVAUX CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REMISES DES OFFRES / 9

3 3/8 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne les travaux de la deuxième tranche d une opération immobilière à usage d habitation située au croisement de l avenue de Colmar et de la rue Livio, dans le quartier Meinau à Strasbourg (67). Les travaux comprennent : La construction d un ensemble immobilier type résidence de 147 logements répartis sur deux bâtiments (C et D). La décomposition de cette deuxième tranche s effectue comme suit : Bâtiment C (R+8) : Logements collectifs 2 cages : C1 et C2 Bâtiment D (R+8) : Logements collectifs 2 cages : D1 et D2 La surface hors d œuvre nette (SHON) totale construite sur l opération est de m². La Réglementation Thermique 2005 est applicable sur cette opération. En complément, cette dernière fera l objet d une demande de labellisation BBC- EFFINERGIE. Les travaux sont exécutés pour le compte de Bouygues Immobilier Agence Alsace située 26C, boulevard du Président Wilson à Strasbourg. NOTA : L ensemble des lots du «clos et couvert» (lots n 1 à 10), sont traités avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE. Par conséquent, la présente consultation ne concerne que les lots n 10 à 25 cités au chapitre 2.2 du présent. 3 / 9

4 4/8 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Étendue de la consultation et mode de l Appel d Offres Le marché sera traité en corps d état séparés. Le présent Appel d Offres est restreint. Les prix sont fermes, forfaitaires et non révisables Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis contre paiement à chaque entrepreneur consulté. Le dossier papier ou électronique est à retirer, au choix, auprès des deux reprographes suivants : 1. Société IMAGES SERVICES Responsable : M. SPANIER (ou Mme. ORTEGA) Adresse : 27 rue du Fossé des Treize STRASBOURG Tél. : Fax : Mail : suzanne@images-services.com Le règlement est à effectuer auprès de ce dernier. Les demandes peuvent être réalisées directement sur le site internet : en précisant l adresse de livraison, l adresse de facturation, le ou les lots concernés. Les conditions de règlements des dossiers sont à consulter sur le site internet de IMAGES SERVICES. 2. Société TECHNIDES Responsable : M. REBINNIK Adresse : 7 rue Jean Monnet, Parc d Activités Ouest, ECKBOLSHEIM Tél. : Fax. : Mail : technides@wanadoo.fr 2.2 Décomposition en lots Les travaux nécessaires à la réalisation de l opération ont été divisés en lots distincts suivant la liste ci-dessous : 4 / 9

5 5/8 LOT N 10 : MENUISERIES INTERIEURES LOT N 11 : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS LOT N 12 : CHAPES LOT N 13 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT N 14 : REVETEMENTS DE SOLS STRATIFIES LOT N 15 : CARRELAGES FAIENCES LOT N 16 : PEINTURE LOT N 18 : ELECTRICITE LOT N 19 : VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE LOT N 20 : PLOMBERIE SANITAIRE LOT N 21 : CHAUFFAGE GAZ LOT N 22 : ASSAINISSEMENT LOT N : AMENAGEMENTS EXTERIEURS LOT N 25 : ASCENCEUR 2.3 Variantes Les entreprises peuvent présenter des variantes en particulier pour la mise en œuvre des ouvrages à exécuter. En tout état de cause, chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation et suivant le DPGF joint. 2.4 Délai d exécution Le délai d exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel ci-joint au dossier. Un Ordre de Service indiquant de commencer les travaux sera établi. Un Ordre de Service Études sera éventuellement donné auparavant. 2.5 Tranches de travaux Le présent ne concerne que la deuxième tranche de l opération «CITYZEN». Les bâtiments A & B ont déjà fait l objet d une consultation aujourd hui clôturée. L ensemble des marchés de travaux relatifs cette première tranche ont déjà été traités. 2.6 Modification de détail au dossier de consultations Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard une semaine avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détails au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5 / 9

6 6/8 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jours) à compter de la date de remise des offres. 2.8 Propriété intellectuelle des projets Conforme au C.C.C.M. 6 / 9

7 7/8 3 PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet, en 1 (2 ème sur demande) exemplaires, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 3.1 Le projet de marché Ce document doit comprendre : - l acte d engagement, - la pièce marché type, - le questionnaire d auto-évaluation RSE, - une attestation indiquant que les documents suivants sont acceptés sans aucune modification: - le Cahier des Clauses et Charges applicables aux Marchés de travaux (CCCM), - le ou les C.C.T.P., - le Plan Général de Coordination sécurité et protection de la santé (PGC) - l entreprise devra remettre une offre globale et forfaitaire présentée suivant le cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire joint au DCE sur papier à entête et/ou par mail (les prix unitaires présentés sont valables pour l offre et les travaux supplémentaires qui seraient effectués en cours de chantier). - l offre sera présentée en stricte conformité avec le cahier des charges, tous les prix étant indiqués en Euros Hors Taxes. L entreprise devra répondre intégralement à toutes les demandes exprimées dans le cadre du DPGF et devra le compléter le cas échéant afin d intégrer toutes sujétions dans le cadre d une offre globale et forfaitaire. Dans le cas où les quantités sont communiquées à l entreprise, il est à préciser que ces quantités sont données à titre indicatif. Pour les entreprises non référencées : - les attestations d Assurances : A minima L ENTREPRENEUR confirme qu'il est titulaire de polices d'assurances garantissant les risques inhérents à l'exercice de sa profession et s'appliquant à la mission qui lui sera confiée : 1) Pour ses risques de responsabilité civile décennale, L ENTREPRENEUR devra fournir une attestation d assurance, valide à la Déclaration d Ouverture de Chantier (DOC) et comportant l abrogation de la règle proportionnelle dans le cas des opérations supérieures à 10 M. Les plafonds de garantie seront précisés en fonction du montant total de l opération. 2) Pour ses risques de responsabilité civile professionnelle, L ENTREPRENEUR devra fournir une attestation d assurance, avec un minimum de garantie de 1,5 M. 7 / 9

8 8/8 L ENTREPRENEUR devra fournir cette attestation, valide pour l année en cours et renouvelée par année calendaire, jusqu à l obtention du certificat de conformité. - l'attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisation de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois*. - l attestation sur l honneur certifiant du dépôt auprès de l administration fiscale de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires*. - Un extrait justifiant de l'inscription au Registre du Commerce et des SOCIETES (extrait K bis) datant de moins de 3 mois ou un justificatif de l inscription au répertorie des métiers*. - L attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail*. - Et, en application de l article D du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l autorisation de travail prévue à l article L du code du travail précisant pour chaque salarié sa date d embauche, sa nationalité, le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail*. *L ENTREPRENEUR devra fournir les pièces tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du contrat par application des articles D et D du code du travail. Ces dispositions s appliquent également aux SOUS-TRAITANTS de l ENTREPRENEUR. - Les attestations de qualifications. - la liste des renseignements techniques relative à l affaire tant sur les plans qualitatif que quantitatif, - les documents techniques concernant le matériel proposé, incluant toutes documentations utiles. 3.2 Une note des principales modalités d exécution des travaux Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur, en particulier, il pourra y être joint, en fonction de la spécificité de l opération : - des plans d ensemble et de détails explicitant les offres. - les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants. - un Programme d Exécution des Ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du Chantier. - des indications concernant les dispositions envisagées pour l exécution des travaux. - un plan sommaire d installation de chantier avec les grues (pour le lot Gros-œuvre). 8 / 9

9 9/8 4 CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises, avant la date précisée sur la lettre de lancement de la consultation adressée à : BOUYGUES IMMOBILIER Direction Régionale Est A l attention de Monsieur LAGOUGE Frédéric «Responsable Appel d Offres» Opération «CITYZEN Tranche II» Bouygues Immobilier Agence Alsace 26C, Boulevard du Président Wilson F STRASBOURG CEDEX 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en particulier pour se rendre sur le site, les candidats devront prendre contact et/ou envoyer leur liste de questions auprès de : Frédéric LAGOUGE Responsable Appel d'offres Bouygues Immobilier - Direction Régionale Est 26c boulevard du Président Wilson, F Strasbourg cedex Tel. : +33 (0) Fax. : +33 (0) Port. : +33 (0) flagouge@bouygues-immobilier.com 6 REMISES DES OFFRES Date limite de réception des offres : le 16 Septembre 2013 à 18h00 9 / 9

10 NOTE D INFORMATION TECHNIDES 7, Rue Jean Monnet Parc d'activités Ouest ECKBOLSHEIM Tél Fax Technides@wanadoo.fr Date: 02/08/13 Nombre de pages (celle-ci comprise): 1 A: De: TECHNIDES Téléphone: Télécopie: Téléphone: Télécopie: Cc: Notes: Urgent Pour information Réponse au plus vite Veuillez commenter Concerne : BOUYGUES IMMOBILIER "CITIZEN" - Tranche 2 - Rue Livio - STRASBOURG Nous vous signalons qu'une version papier du DCE peut nous être commandée contre les frais de reprographie (suivant grille tarifaire) auxquels sont à rajouter les éventuels frais d envoi et de contre remboursement. Votre commande écrite devra nous parvenir par courrier, fax ou courriel à l adresse suivante : TECHNIDES 7, Rue Jean Monnet Parc d Activités Ouest ECKBOLSHEIM Tél Fax technides@wanadoo.fr En nous précisant le(s) N du ou des lots, ainsi que les modalités d obtention du DCE. Salutations distinguées. TECHNIDES Sàrl

11 TECHNIDES Eckbolsheim Tél Fax BOUYGUES IMMOBILIER "CITYSEN" - Tranche 2 Rue Livio à STRASBOURG. 05/08/2013 Grille Tarifaire - Version Papier. ( Prix hors frais d'envoi ). N LOT PC + CCTP & DPGF PLANS Total HT TVA Total TTC 10 - Menuiseries Intérieures 24,79 29,55 54,34 10,65 64, Cloisons - Doublages - Faux Plafonds 23,56 29,55 53,11 10,41 63, Chapes 22,18 29,55 51,73 10,14 61, Revêtements Sols Souples 20,50 29,55 50,05 9,81 59, Revêtements Sols Stratifiés 20,23 29,55 49,78 9,76 59, Carrelages - Faïences 20,74 29,55 50,29 9,86 60, Peinture 20,89 29,55 50,44 9,89 60, Electricité 24,28 40,80 65,08 12,76 77, VMC 29,59 54,00 83,59 16,38 99, Plomberie - Sanitaire 31,15 54,00 85,15 16,69 101, Chauffage Gaz 30,07 54,00 84,07 16,48 100, Assainissement 28,78 54,00 82,78 16,22 99,00 Aménagements Extérieurs 29,62 9,60 39,22 7,69 46, Ascenseur 22,99 29,55 52,54 10,30 62,84 Nota: Ces prix ont été établis en date du 02/08/2013 sur la base du quantitatif transmis par le Maître d'ouvrage. Ils peuvent être soumis à des réajustements liés à des rajouts ou à des modifications, des pièces écrites ou graphiques, durant toute la période de la consultation des entreprises. Cette grille tarifaire sera caduque au terme de la consultation, dont la date à ce jour a été fixée au 16/09/2013. CITYSEN 2.XLS 1/1