Compte-rendu / Comité syndical

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1 Compte-rendu / Comité syndical Séance du Syndicat mixte du Pays du sud creusois Département de la creuse - Arrondissement d'aubusson L'an deux mille neuf, le 29 septembre à dix huit heures trente, le Comité syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Blessac, sous la présidence de Renée NICOUX, Présidente. La réunion est ouverte à 18h45. Date de convocation du Comité Syndical : 17 septembre 2009 Présents : Mmes BATTUT, BOURLION, CHAUVAT-POUGET, COULON, DEFEMME, JOUANNETAUD, NICOUX, MATHIEU, MM. AUBERT, BURJADE, CRESPIN, CUISSET, DAROUSSIN, DESLOGES, FAYADAS, GIRALDIN, GUILLON, MEYER, MOINE, PATEYRON, SANGRELET, VERONNET Excusés : Mmes BORDERIE, VENTENAT, MAZETIER MM. JOUHAUD, MICHAUD Ont donné pouvoir Mme BORDERIE à Mme BOURLION Présents à voix consultative : MM. DELARBRE, DEPALLE, MATHIEU, VALLADE La Présidente ouvre la séance et remercie les personnes présentes. 1. Approbation du compte-rendu du conseil syndical du Renée NICOUX appelle le conseil syndical à se prononcer sur ce compte-rendu. Après avoir délibéré, à l unanimité, les membres du Comité syndical adoptent le compte-rendu de la séance précédente. 2. Présentation du programme LEADER du GAL SOCLe [Sud Ouest Creuse Leader Marie ROBICHON, animatrice Leader du GAL SOCL e, «Sud Ouest Creuse Leader» intervient pour présenter le programme [voir diaporama en annexe]. Conseil syndical Pays sud creusois / [1]

2 3. Validation du plan de financement 2009/2010 de l animation & la gestion du programme LEADER Cécile ROUSSEL rappelle que le Syndicat mixte du Pays ouest creuse étant la structure porteuse du GAL SOCL e, il est l employeur de l équipe d animation et de gestion Leader. Le Pays ouest creuse prend ainsi en charge la totalité des dépenses liées à l animation et à la gestion du programme, sollicite et perçoit les subventions liées à ces dépenses, puis demande au Pays sud creusois le remboursement de la moitié de l autofinancement restant. Cette organisation a été formalisée dans une convention de partenariat liant les deux Pays. Aujourd hui les montants des dépenses 2009/2010 sont connus, car le personnel est recruté : Marie ROBICHON pour l animation [1 ETP] et Florence DELL OVA BALTHAZARD pour la gestion [1/2 ETP]. Cécile ROUSSEL présente les dépenses détaillées dans le tableau suivant : Détail dépenses 2009/2010 Nature des dépenses Montant en TTC Frais de fonctionnement Achat 2 postes informatiques Achat 2 imprimantes Achat petit mobilier Communication ** Adhésion association Leader France Fournitures administratives Affranchissements Frais de déplacement et de restauration Salaires et charges Salaire et charges animateur Salaire et charges gestionnaire Frais de fonctionnement Frais de déplacement et de restauration Frais de réception Fournitures administratives Affranchissements Maintenance matériel informatique Adhésion association Leader France Réédition communication Salaires et charges Salaire et charges animateur Salaire et charges gestionnaire Total des dépenses prévues Conseil syndical Pays sud creusois / [2]

3 ** Détail dépenses de communication 2009 Dépenses Montant en TTC Remarques Charte graphique Conception plaquette Impression plaquette x3000 ex Moyenne entre propositions "Et pourquoi pas" et "AEA Publivisuel" [documents libres de droits] Soit conception-impression plaquette 1650 TTC Impression carte de visite x200 ex Estimatif à partir de l'offre de prix Offset numérique Evolution site Internet + achat nom de domaine Devis Comint Coût total Elle ajoute que les frais de fonctionnement pour 2009 sont plus élevés qu en 2010 car la communication représente une dépense importante pesant essentiellement sur l année 1 du programme Leader [conception d une charte graphique et de documents de communication]. Néanmoins le poste salaires 2009 est inférieur à celui de 2010 puisque l animatrice n a été recrutée que le 1 er avril 2009 et la gestionnaire seulement le 15 août Renée NICOUX intervient pour rappeler le rôle essentiel de l animation dans la réussite d un programme LEADER et présente le plan de financement suivant : Dépenses prévisionnelles du 1er avril 2009 au 31 décembre Nature des dépenses Montant en TTC Frais de fonctionnement Salaire et charges animateur 1 ETP Salaire et charges gestionnaire ½ ETP Frais de fonctionnement Salaire et charges animateur 1 ETP Salaire et charges gestionnaire ½ ETP Total des dépenses prévues Plan de financement prévisionnel du 1er avril 2009 au 31 décembre 2010 Nature des recettes Montant en TTC % Europe [FEADER / LEADER] Région Limousin * [convention territoriale] dont convention ouest creusois dont convention sud creusois Total financements publics Autofinancement Pays sud creusois Autofinancement Pays ouest creuse Total maître d ouvrage Cout total * 15 % sur salaires et charges uniquement, frais de fonctionnement inéligibles Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil syndical du Pays sud creusois : Se prononce favorablement sur le plan de financement tel que proposé ; Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la présente décision. Conseil syndical Pays sud creusois / [3]

4 4. Information sur la Démarche Collective Territorialisée [DCT] 2009/2012 du Pays sud creusois Chrystel CADENEL, animatrice de la DCT du Pays sud creusois présente au Comité syndical les étapes de l élaboration du dispositif «2 ème génération» du Pays sud creusois [voir diaporama en annexe]. 5. Prolongation du poste d assistante technique DCT et validation du plan de financement Renée NICOUX rappelle que l assistance technique est une fonction indispensable au bon déroulement du dispositif de la DCT. Cécile ROUSSEL ajoute que la mise en place de cette mission est exigée par la Région Limousin pour la deuxième génération de Démarche collective territorialisée. Catherine CONY, actuelle assistante technique de la DCT du Pays sud creusois, assure la gestion financière et le suivi administratif de l opération depuis le 20 août 2007, or son contrat s achève le 31 décembre La Présidente propose que le prochain contrat de l agent soit prolongé sur la durée du futur programme de la Démarche Collective Territorialisée à savoir 3 ans, soit du 1 er janvier 2010 au 31 décembre La Présidente présente ensuite le plan de financement prévisionnel sur trois ans de ce poste, sur la base d une durée de service à mi-temps : Dépenses prévisionnelles du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Nature des dépenses Montant en Salaires bruts + charges patronales ,00 Coût total en TTC ,00 Plan de financement prévisionnel global du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Conseil Régional du Limousin * , % Total financements publics , % Autofinancement , % Total maître d ouvrage , % Coût total en TTC , % * L intervention de la Région Limousin est de 50% d une dépense maximale de / an pour 1 ETP, soit / an de subvention maximum pour ½ ETP. Les dépenses sont calculées sur la base d une augmentation prévisionnelle de 3% par an du salaire. Détail : plan de financement prévisionnel du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 Conseil Régional du Limousin 7 500, % Total financements publics 7 500, % Autofinancement 9 500, % Total maître d ouvrage 9 500, % Coût total en TTC , % Conseil syndical Pays sud creusois / [4]

5 Détail : plan de financement prévisionnel du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Conseil Régional du Limousin 7 500, % Total financements publics 7 500, % Autofinancement , % Total maître d ouvrage , % Coût total en TTC , % Détail : plan de financement prévisionnel du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Conseil Régional du Limousin 7 500, % Total financements publics 7 500, % Autofinancement , % Total maître d ouvrage , % Coût total en TTC , % Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil syndical du Pays sud creusois : Se prononce favorablement sur la prolongation du poste d assistant technique de la DCT en contrat à durée déterminée de 36 mois à mitemps ; Se prononce favorablement sur le plan de financement du poste d assistant technique de la DCT tel que proposé ; Autorise la Présidente à signer tous les documents relatifs à la présente décision. 6. Candidature du Pays sud creusois à l opération régionale «restauration & valorisation du patrimoine bâti» La Présidente rappelle que la Région Limousin a lancé en mai 2009 un appel à projet régional concernant la mise en œuvre d opérations de restauration et de valorisation du patrimoine bâti à l échelle des Pays et PNR. Cécile ROUSSEL présente la réponse du Pays sud creusois à chacun des volets méthodologiques demandés par la Région Limousin [voir diaporama en annexe]. Elle ajoute que l ensemble des conseils communautaires se sont déjà prononcés favorablement sur le principe de cette candidature et que le projet a été présenté à différentes échelles au cours de plusieurs commissions [commissions habitat des CdC, commission patrimoine du Conseil de développement, bureau syndical du Pays sud creusois etc]. Michel MOINE intervient pour proposer que la mission de l architecte conseil prévue dans l opération du Pays puisse être mutualisée avec celle de l architecte de la Fondation du patrimoine. Renée NICOUX précise qu effectivement des partenariats pourront être envisagés avec la Fondation du patrimoine. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil syndical du Pays sud creusois : Se prononce favorablement sur le principe de la candidature du Pays sud creusois telle que proposée [définition des secteurs, éléments de règlements, modalités de valorisation, programme d animation, enveloppes financières] ; Autorise la Présidente à signer tous les documents relatifs à la présente décision. Conseil syndical Pays sud creusois / [5]

6 7. Réalisation du Schéma de développement touristique du Pays sud creusois La Présidente rappelle que le Pays sud creusois a inscrit à sa convention territoriale la réalisation d un schéma de développement touristique. Elle indique que lors du Conseil syndical du 18 juin dernier, les élus du Pays se sont positionnés en faveur de la création d un poste de chargé d étude pour exécuter ce travail. Elle ajoute que depuis de nouveaux éléments sont apparus et qu il est nécessaire de statuer à nouveau sur le mode de réalisation du document. La Présidente rappelle les deux options envisageables pour mener à bien cette mission : le recrutement d un chargé de mission ad hoc pour une durée de 6 mois ou bien le recrutement d un cabinet d études. Michel MOINE intervient pour préciser que l Office de tourisme d Aubusson «3 étoiles», se positionnera certainement comme candidat dans le cadre d une consultation pour la réalisation de ce schéma. Renée NICOUX répond que dans tous les cas le Pays sud creusois, s il retient la voix de la prestation d étude, lancera une consultation via le BOAMP et examinera l ensemble des candidatures reçues au regard des critères de sélection précisés dans un futur cahier des charges. La Présidente présente alors les dépenses et le plan de financement prévisionnel des deux options : Option «Recrutement par un cabinet d étude» / Dépenses prévisionnelles Nature des dépenses Montant en TTC Prestation Coût total en TTC Option «Recrutement par un cabinet d étude» / Plan de financement prévisionnel Etat [convention territoriale FNADT] Département [convention territoriale / ligne n 57] Europe [FEADER / programme Leader] * Total financements publics Autofinancement Total maître d ouvrage Coût total en TTC * Le financement Leader est calculé sur base d une dépense totale de reportée aux 64 communes hors PNR du Pays sud creusois => * 64/79 = Option «Recrutement d un chargé d étude tourisme» / Dépenses prévisionnelles Nature des dépenses Montant en Salaires bruts Charges patronales Sous-total salaires * Déplacements 1 200,00 Coût total en TTC * Référence à Indice brut 542 / indice majoré 461 = bruts / nets + Cotisations patronales / mois = salaire chargé / mois soit ~ / 6 mois Conseil syndical Pays sud creusois / [6]

7 Option «Recrutement d un chargé d étude tourisme» / Plan de financement prévisionnel Etat [convention territoriale FNADT] FNADT non mobilisable sur animation Département [convention territoriale / ligne n 17] Europe [FEADER / programme Leader] * Total financements publics Autofinancement Total maître d ouvrage Coût total en TTC * Le financement Leader est calculé sur base d une dépense totale de reportée aux 64 communes hors PNR du Pays sud creusois => * 64/79 = La Présidente propose au Conseil syndical de se prononcer sur ce choix. Après en avoir délibéré, le Conseil syndical du Pays sud creusois : (13 voix pour, 7 voix contre) Se prononce favorablement sur la réalisation du schéma de développement touristique du Pays sud creusois par l intermédiaire du recrutement d un cabinet d études ; Se prononce favorablement sur le plan de financement de cette prestation tel que joint ; Donne délégation au Bureau syndical du Pays sud creusois pour se prononcer sur le prestataire retenu et le plan de financement définitif de l action ; Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la présente décision. 8. Réaffectation de crédits de la convention territoriale du Pays sud creusois Cécile ROUSSEL indique qu à la date de la signature de la convention territoriale [janvier 2008], un doute existait sur la poursuite de certaines actions, en particulier des animations thématiques [DCT, LEADER, PRIG, OPAH ]. C est pour cela qu aucun crédit n a été fléché sur ces actions. Or aujourd hui ces actions ont été [ou vont être] prolongées. Pour les financer il est donc indispensable de mobiliser les éventuels reliquats de crédits de la convention territoriale du Pays sud creusois. Les actions qui concernent le Pays en tant que maître d ouvrage sont les suivantes : financement de l animation de la seconde génération de la DCT [d août 2009 à décembre 2010] et financement de l animation et la gestion du programme Leader [d avril 2009 à décembre 2010]. Pour compenser la Présidente propose que le Pays sud creusois abandonne son action n 2 de la convention territoriale, à savoir la réalisation d un schéma TIC. Elle précise qu en outre d autres actions [n 41 base nautique de Vauveix, n 20 Bergerie du Moutier d Ahun] ont été partiellement réalisées et ne consommeront donc pas tous les crédits territoriaux prévus. La Présidente indique que les réaffectations de crédits de la convention territoriale devront être validées par le prochain Comité de pilotage local du Pays sud creusois. La Présidente propose au Comité syndical le plan de réaffectation suivant : Conseil syndical Pays sud creusois / [7]

8 B E S O I N S Maître ouvrage Nature dépenses Montant total Besoins en subvention Région Besoins en subvention Département Pays sud creusois Animation DCT II Pays sud creusois Animation LEADER totaux Action Maître d'ouvrage Montant prévisionnel Montant engagé Région Reliquats CG R E L I Q U A T S 2 schéma TIC Pays bergerie du Moutier d'ahun Association Bergerie du M. * 35 guide touristique 2008 à Pays base nautique vauveix SYMIVA * totaux Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil syndical du Pays sud creusois : Se prononce favorablement sur l abandon de l action n 2 de sa convention territoriale ; Se prononce favorablement sur le plan de réaffectation tel que proposée ; Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la présente décision. 9. Questions diverses / L'ordre du jour étant épuisé, Madame NICOUX remercie les personnes présentes, la séance est levée à 20h35. A Aubusson, le La Présidente, Renée NICOUX Annexe 1 / Diaporama LEADER Marie ROBICHON GAL SOCLe Annexe 2 / Diaporama DCT Chrystel CADENEL Annexe 3 / Candidature Valorisation du patrimoine bâti Cécile ROUSSEL Conseil syndical Pays sud creusois / [8]