CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

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1 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2008 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 octobre 2008 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 24 octobre 2008 à 20H30 sous la présidence de son Maire, M. COCHELIN André. ETAIENT PRESENTS : Mmes BORGET DERBALI FAYARD Melle LEMELLE MM. COCHELIN DAUTRICHE FAUVEAU FOUGEROL LEHR LEPEINTEUR LETHUILLIER ABSENTS REPRESENTES : M. CHEVRON pouvoir à Mme BORGET M. COMBE pouvoir à Melle LEMELLE M. MARC pouvoir à M. LEHR ABSENTE EXCUSEE : Melle LETELLIER Secrétaire de séance : Monique FAYARD. I) APPROBATION DU P.V DU CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE 2008 : Pas de remarque. P.V adopté à l unanimité. II) INFORMATISATION DE L ECOLE : M. le Maire présente 3 devis pour l informatisation de l école : - TCFI : 8 234,50 H.T - Promosoft informatique : 9 019,01 H.T - BBS informatique : ,70 H.T Le Conseil à l unanimité retient le devis de la société TCFI et autorise M. le Maire à monter le dossier de subvention correspondant. Pour le passage des câbles permettant la mise en place du réseau M. le Maire présente un devis de la société DOMO ELEC d un montant de 430 HT. A l unanimité le Conseil donne un avis favorable à ce devis. 1

2 III) NOUVEAUX STATUTS CAdD : M. le Maire présente au Conseil les nouveaux statuts de la CAdD intégrant notamment la vocation tourisme, loisirs et cadre de vie pour lequel le Conseil Communautaire a délibéré le 10 octobre Il est demandé à tous les Conseils Municipaux faisant partie de la CAdD de délibérer pour valider ces nouveaux statuts. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil, à l unanimité adopte les nouveaux statuts de la CAdD. IV) DESIGNATION COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS DES ENTREPRISES AU SEIN DE LA CAdD : Pour cette commission M. le Maire propose 1 délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil désigne : - M. COCHELIN André délégué titulaire - Mme BORGET Françoise déléguée suppléante V) ETUDE DE SECURITE : M. le Maire propose qu une étude globale de sécurité soit réalisée sur l ensemble du territoire de la commune pour identifier les secteurs dangereux nécessitant des aménagements. 2 études sont proposées : - DDE HT - Sté CERYX HT La maîtrise d œuvre n étant pas à l ordre du jour, la société USITANU n est pas incluse dans cette décision. Le Conseil retient la Sté CERYX pour réaliser l étude de sécurité par 13 voix pour et 1 voix contre. Le Conseil autorise également M. le Maire à monter le dossier de subvention correspondant. VI) AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DU VALLON : M. le Maire fait part du test réalisé par l installation provisoire de chicanes route du Vallon, il fait état des remarques des riverains dont le Conseil devra tenir compte dès l aménagement définitif de cette route. M. le Maire présente un devis estimatif de la société EUROVIA d un montant de ,60 HT. Le Conseil, à l unanimité autorise M. le Maire à monter le dossier de subvention pour la mise en place de ces équipements. M. le Maire fait part d un devis pour la mise en place d un contrôleur de vitesse luminescent d un montant de HT. Bien que cette installation soit prématurée le Conseil autorise M. le Maire à instruire un dossier de subvention pour ce panneau. 2

3 VII) FONDS DE PEREQUATION 2008 : M. le Maire propose de demander le Fonds de Péréquation pour l achat d une remorque d un montant de 4 552,58 HT et de travaux de voirie pour 2 232,50 HT qui n ont fait l objet d aucune subvention. Le Conseil, à l unanimité autorise M. le Maire à demander le Fonds de Péréquation 2008 pour ces investissements. VIII) CHOIX DE L IMPRIMEUR POUR LE JOURNAL COMMUNAL : M. le Maire donne la parole à Melle LEMELLE qui présente 3 devis pour la réalisation du journal communal : - Imprimerie moderne HT (36 pages) - Imprimerie POUTRET 2 935,82 HT (36 pages) - EPSILON HT (48 pages ) Le Conseil, à l unanimité retient l imprimerie moderne. Le journal paraîtra en décembre IX) P.V.R (participation voirie réseaux) : Il est indispensable de remplacer la PVNR, votée le 27 mai 2005, par la PVR tenant compte de la nouvelle réglementation suite à la loi SRU qui permet aux collectivités de répercuter les coûts de voirie et réseaux sur les terrains nouvellement constructibles. Dans un premier temps il y a lieu de prendre une délibération de principe pour l ensemble de la commune autorisant la mise en place de cette PVR. Le Conseil, par 13 voies pour et une contre, décide la mise en place de la PVR sur la commune. X) CHOIX DES AGENTS RECENSEURS : Le recensement de la population interviendra du 15 janvier au 14 février 2009, il y a lieu de désigner des agents recenseurs volontaires. Le Conseil, à l unanimité retient les candidatures suivantes : - Melle MACHKOVSKY et M. CHOQUET pour Moronval - Mmes LE CALVEZ et MADELON pour Ste Gemme Le coordonnateur du recensement sera M. FOUGEROL. Le Conseil remercie ces personnes d avoir bien voulu accepter cette tâche. XI) ILLUMINATIONS DE NOEL : M. Le Maire présente un devis de la société DOMO ELEC pour les illuminations de la commune d un montant de HT maximum. Le Conseil à l unanimité accepte ce devis. 3

4 XII) INFORMATIONS : - Eclairage du stade : M. le Maire informe le Conseil qu un élément nouveau concernant l éclairage du stade lui a été communiqué par M. NOEL du District d Eure et Loir de football, à savoir le délai d attribution entre 2 subventions est passé de 4 à 2 ans. M. le Maire propose donc de relancer ce dossier et présentera au prochain Conseil les devis pour demande de subventions. - CAdD : 1) Approbation du SCOT : M. le Maire informe le Conseil que le SCOT a été approuvé par le Conseil Communautaire. 2) Règlement intérieur de la CAdD : M. le Maire fait part que le Conseil Communautaire a entériné le nouveau règlement intérieur de la CAdD. Compte-rendu de la commission culturelle : M. le Maire donne la parole à Melle LEMELLE et M. FOUGEROL qui rendent compte de la réunion qui s est tenue à la Mairie de Vernouillet pour la 4 ème édition de Maxim Art. Il s agit de réaliser une œuvre sous toutes les formes d art plastique (pochoir, dessin, collage, découpage, etc ) mettant en scène des expressions, proverbes et locution de la langue française. M. le Maire contactera l école pour savoir si elle est intéressée par ce projet. Compte-rendu commission transport : M. le Maire fait état du Compte-rendu d activité 2007 des transports urbains et fait part des difficultés d utilisation du TAD et du TPMR pour les utilisateurs de ce service. Cadastre numérisé : M. le Maire donne la parole à M. LEHR qui relate sa réunion du 14 octobre sur l évolution du portail cartographique de la CAdD qui est jugé aujourd hui vieillissant. - SYNDICATS ET SERVICES : Rapport d activités du service de soins 2007 : M. le Maire présente la réunion qui s est tenue le 8 Octobre 2008 sur les soins infirmiers à domicile ainsi que sur les soins palliatifs et l hospitalisation à domicile. SIPEME : M. le Maire donne la parole à M. LEPEINTEUR qui présente la visite guidée organisée par le Conseil Général le 23 Septembre

5 - COMMISSIONS COMMUNALES : Accueil des enfants les jours de grève : M. le Maire présente la circulaire ministérielle imposant au Maire d assurer l accueil des enfants les jours de grève lorsqu il y a plus de 25% de grévistes. M. le Maire informe le Conseil de la mise en place d une liste de personnes susceptibles d assurer cet accueil. Elle comprend le personnel communal ainsi que des personnes extérieures. Dégradations à la maison de la culture : Suite aux dégradations survenues le 27/02/2008, M. le Maire fait part qu il va engager les travaux de réparation dernière semaine de décembre. PLU : M. le Maire informe qu il a écrit au Tribunal Administratif afin que celui-ci désigne un commissaire enquêteur pour la tenue de l enquête publique qui pourrait avoir lieu du 15 novembre au 15 décembre Sécurité routière à l école : M. le Maire donne la parole à M. DAUTRICHE qui relate au Conseil la première formation de la sécurité routière Junicode. 13 séances sont prévues qui aboutiront sur un certificat délivré par la police nationale et la sécurité routière. Les enfants se sont montrés enthousiastes et réactifs lors de cette formation. Canalisations eau potable route du Vallon : M. le Maire explique qu il y a lieu de changer la canalisation d eau d un diamètre insuffisant pour assurer une bonne alimentation d eau notamment en cas d incendie. Il informe également que 12 raccordements plomb sont à changer. Ces travaux seront à réaliser dans les meilleurs délais et feront l objet d un programme d ensemble comprenant l enfouissement des réseaux, la réalisation d une canalisation d eaux pluviales et le changement de la canalisation d assainissement. XIII) TOUR DE TABLE : M. LEHR : Eclairage défaillant carrefour rue des Longs Champs. 3 spots manquent à la passerelle. M. le Maire contactera la société DOMO ELEC pour l éclairage, en ce qui concerne les spots cette même société à déjà été contactée. M. LEPEINTEUR : Rappelle qu il manque un lampadaire route d Ecluzelles, éclairage faible. M. le Maire entre en relation avec les propriétaires de la maison où était installé cet Eclairage. Lors de prochains travaux d éclairage public, une demie lanterne sera installée. 5

6 M. LETHUILLIER : Informe qu il y a un problème d écoulement d eaux pluviales pour un riverain place de l escapade. M. le Maire fera le nécessaire avant la fin de l année. Melle LEMELLE : passages protégés supprimés à Moronval pourrait-on les redessiner? M. le Maire fera le nécessaire. M. DAUTRICHE : Demande qu un panneau priorité à droite soit installé rue Michel Sicot au carrefour des hauts de Moronval. Cela fera partie des équipements à installer après l étude de sécurité. Séance levée à 00H00 6