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1 PROJET «FIME» FINANCEMENT INNOVATEUR POUR DES MUNICIPALITÉS EFFICACES 3 ième rencontre annuelle municipale 5 avril 2013 En collaboration avec MENU 1) Introduction Illustration du concept de Financement Innovateur des Municipalités Efficaces (FIME) Bénéfices pour propriétaires et municipalités 2) Groupe de travail Partenaires Phases du projet Expérience hors-québec [ slide #2 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 1

2 [1] INTRODUCTION Méthodologie [ slide #3 ] FINANCEMENT INNOVATEUR POUR DES MUNICIPALITÉS EFFICACES (FIME) OBJECTIF : faciliter la rénovation éconergétique résidentielle en offrant un financement transférable à long terme, garanti par la municipalité et payable sur le compte de taxes [ slide #4 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 2

3 FINANCEMENT INNOVATEUR POUR DES MUNICIPALITÉS EFFICACES (FIME) Prêt avantageux pour rénovation éconergétique Sources de financement Fonds propres Règlement d emprunt M Remboursement du prêt via taxe foncière * Note: D autres modèles organisationnels sont présentés aux pages 11 et 12. [ slide #5 ] BÉNÉFICES : PROPRIÉTAIRES ACCÈS ACCRU À L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Transférabilité lors de la revente Modalités de financement avantageuses, p.ex: Peu ou pas de mise de fonds requise + longue période d amortissement Économies d énergie importantes (20-40 %) Confort accru et/ou réputation «verte» Valeur accrue à la revente (3%-5%) Possibilité de flux monétaire positif dès l an 1 facture d énergie > paiement FIME + impôt foncier [ slide #6 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 3

4 BÉNÉFICES : MUNICIPALITÉ ASSIETTE FISCALE ACCRUE Travaux réalisés par entrepreneurs = emplois locaux Économies réalisées par propriétaires = emplois locaux Appui les politiques / branding «vert» Qualité de vie des résidants Développement durable [ slide #7 ] [2] GROUPE DE TRAVAIL Méthodologie [ slide #8 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 4

5 PARTENAIRES Initiative et leadership Partenaires financiers Municipalités participantes [ slide #9 ] PRINCIPAUX ACTEURS Initiation et leadership : Organisme : AQME Association québécoise pour la maîtrise de l énergie Rôle : Responsable du projet, assure le lien avec les partenaires, expertise municipale Expertise et conseil : Firme : Dunsky Expertise en Énergie Rôle : montage du projet (outils, modèle et méthodologie) Comité aviseur : Acteurs : Desjardins, BEIE, OEE, Ville de Varennes, Ville de Victoriaville, Municipalité de Plessisville, ADMQ et Municipalité de Verchères, Rôle : Assurer la pertinence du projet et de son montage pour le milieu municipal [ slide #10 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 5

6 Membres du comité aviseur AQME : Jean Lacroix, directeur et Mathieu Gillet, coordonnateur de projet BEIE : Guy Veillette et Pierre Lessard Ressources Naturelles Canada : Claude Lefrançois Desjardins : Pauline D Amboise, André Savaria Ville de Sherbrooke : Chloé Legris, René Allaire Ville de Victoriaville : Serge Cyr, Hélène Plante Ville de Verchères et ADMQ : Luc Forcier Ville de Plessisville : Alain Desjardins Ville de Varennes : Martin Damphousse Dunsky Expertise en Énergie : Philippe Dunsky, Bruno Gobeil et Marina Malkova [ slide #11 ] PROJET: SURVOL DES PHASES PHASE 1 : CONCEPTION DU MODÈLE (Nov Mai 2013) PHASE 2 : DÉVELOPPEMENT DES PILOTES (Mai 2013 Sept. 2013) PHASE 3 : LANCEMENT DES PILOTES (Sept juin 2014) [ slide #12 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 6

7 EXPÉRIENCE : FIME RÉSIDENTIEL Canada Vancouver : pilote (2012) Halifax Solar City (2013) Ontario (Toronto, Ottawa ) : pilotes/programmes à venir 2013 É-U Efficiency Maine PACE (2011) Efficiency Vermont (2013) Californie : 6 programmes régionaux ( ) [ slide #13 ] AUTRE MODÈLE ORGANISATIONNEL Partenariat remboursement M [ slide #14 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 7

8 AUTRE MODÈLE ORGANISATIONNEL M Sources de financement Municipalité, institution financière, autres OSBL prêt, rénovation [ slide #15 ] «LES 7 COMMANDEMENTS» [ slide #16 ] DUNSKY ENERGY CONSULTING 8