Contrat de Ville de l Agglomération de Limoges APPEL à PROJETS 2019 Note de cadrage

Transcription

1 OCTOBRE 2018 Contrat de Ville de l Agglomération de Limoges APPEL à PROJETS 2019 Note de cadrage LA DEMANDE DE SUBVENTION DOIT ETRE DEPOSEE AU PLUS TARD LE : 22 novembre 2018 TOUT DOSSIER PARVENU APRES CETTE DATE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

2 Le présent appel à projets 2019 vise à mettre en œuvre les objectifs définis dans le cadre du contrat de ville de l agglomération de Limoges 2015/2020 signé le 7 octobre Le contrat de ville de l agglomération de Limoges Issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le contrat de ville de l agglomération de Limoges constitue aujourd hui le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire. La politique de la ville a pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l'agglomération et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Les projets déposés sont susceptibles de bénéficier des financements de l ensemble des partenaires du contrat de ville suivants : l'etat, la Ville de Limoges, Limoges Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine, la Caisse d Allocations Familiales de la Haute Vienne. Ce contrat concerne les 9 quartiers prioritaires suivants : La Bastide Le Val de l Aurence Beaubreuil sud Le Val de l Aurence Le Vigenal nord Bellevue Les Portes Ferrées Le Sablard Les Coutures

3 Structuré autour de trois piliers, le contrat de ville de l agglomération de Limoges a identifié pour la période les enjeux prioritaires, en matière de : Cohésion sociale ; Insertion, formation, emploi et développement économique Renouvellement urbain et cadre de vie ; Par ailleurs, le contrat de ville intègre également 4 thématiques transversales que sont : l égalité femmes-hommes, la jeunesse, la promotion de la laïcité et des valeurs de la République, lutte contre les discriminations et, la prévention de la radicalisation la participation des habitants. Le contrat de ville ainsi que ses annexes sont accessibles et en téléchargement depuis les sites internet des différents partenaires. 2. Orientations 2019 de l appel à projets. L objet de l appel à projets est de favoriser, soutenir l émergence et la mise en œuvre d actions cohérentes avec les enjeux prioritaires identifiés dans le contrat de ville. Les actions doivent être proposées en complément des politiques de droit commun. Au vu du bilan à mi-parcours du contrat de ville, il apparaît nécessaire de préciser les attentes des partenaires au niveau des thématiques : La cohésion sociale et la réussite éducative : Contribuer à la réduction de la fracture numérique en soutenant les habitants dans les usages numériques (inclusion numérique, illectronisme ), Développer les pratiques en matière d animation de rue, Mettre en œuvre des actions d apprentissage de la langue française et y compris dans un contexte professionnel, Développer les projets à destination de la jeunesse, Favoriser l accueil et faciliter l intégration des nouveaux habitants au sein des territoires (en lien avec les bailleurs, associations...). L emploi et le développement économique : Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 3

4 L emploi reste un des enjeux prioritaires : Repérer, mobiliser et accompagner le «public jeune» et les demandeurs d emploi vers les actions d insertion professionnelle Favoriser la création d activités. Le cadre de vie : Actions visant à l amélioration du cadre de vie en associant les habitants autour notamment des questions de propreté et de respect de l espace public. Quartiers en rénovation urbaine o Actions visant à accompagner les habitants dans la mutation de leur quartier, o Actions visant l appropriation des espaces publics par les habitants, o Actions visant la participation des habitants. La promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République : Initier ou renforcer les actions éducatives sur les droits et les devoirs du citoyen (éducation civique) et favoriser l apprentissage des valeurs républicaines en dehors de l école. A l échelle des quartiers, en complément des orientations précitées, une attention particulière sera portée sur les enjeux suivants : Val de l Aurence (Nord et Sud) - Actions relatives à la parentalité - Développement d actions à destination d un public de plus de 15 ans Bellevue Sainte Claire - Actions spécifiques permettant de lutter contre l isolement des seniors - Développement d animations de rue à destination d un public jeune en distinguant les secteurs Bellevue et Sainte Claire La Bastide - Actions favorisant l appropriation des nouveaux espaces livrés dans le cadre du PRU par les habitants du quartier en organisant des manifestations, animations de rue,. - Création de temps forts sur le quartier permettant la venue d un public hors quartier Vigenal - Actions visant l appropriation du projet de requalification du quartier par les habitants Coutures - Actions visant l embellissement du quartier Portes Ferrées - Développement de l offre à destination des jeunes adultes - Renforcer les actions à destination des publics 7/13 ans Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 4

5 - Développement du partenariat avec les établissements culturels municipaux présents à proximité Sablard - Actions spécifiques à destination des seniors permettant de lutter contre l isolement - Création d évènements hors les murs - Actions spécifiques à destination d un public enfant (6/12 ans) au-delà des projets des ALSH Beaubreuil - Actions spécifiques à destination des seniors - Développement d actions inter générationnelles - Actions spécifiques à destination des jeunes adultes - Offre de loisirs auprès des 12/17 ans à renforcer Enfin, les partenaires privilégieront le soutien aux projets intégrant les objectifs suivants : - S adresser au plus grand nombre et s attacher à mobiliser davantage encore les publics les plus isolés (les publics dits «invisibles») - Renforcer la mobilisation des bénévoles et valoriser leur implication dans les projets - Rechercher, dans un contexte contraint à tous les niveaux, les mutualisations et synergies entre acteurs et projets - Promouvoir la co-construction des projets avec les bénéficiaires dans une démarche d éco-citoyenneté et de développement durable - Accompagner et viser à l intégration sociale et économique des publics dans une logique de parcours et selon des modalités d intervention innovantes. 3. Procédure L'appel à projets 2019 est lancé à destination des porteurs de projets (associations, établissements publics, bailleurs, acteurs économiques et le cas échéant les collectivités locales) qui, dans le cadre des orientations définies dans le contrat de ville, souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants d un ou plusieurs quartiers prioritaires. Lorsqu un même porteur prévoit le dépôt de plusieurs actions, il lui est demandé de réunir l ensemble des partenaires en amont du dépôt sur la plateforme. Par ailleurs, et dans la mesure du possible, tout nouveau projet devra faire l objet d une présentation préalable à l ensemble des partenaires financiers sous peine de voir le dossier écarté de l instruction. Si vous souhaitez y répondre, vous devrez procéder en respectant les étapes détaillées cidessous : Attention, un nouveau portail pour saisir vos demandes de subvention vous est proposé cette année : «DAUPHIN» Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 5

6 1) Créer son compte usager et accéder au portail DAUPHIN a) Si vous avez déjà bénéficié d au moins une subvention politique de la ville depuis 2015 : vous serez invités par courriel à créer votre compte usager (ne pas changer l adresse mél identifiée lors de la création du compte), vous choisissez votre mot de passe. Attention : vous disposez de 72h pour vous identifier. Sinon vous devrez procéder comme indiqué ci-dessous A défaut de réception d un mél, vous devrez demander à l adresse suivante ddcspppolitiqueville@haute-vienne.gouv.fr un lien d invitation à créer votre compte. A réception du lien, vous suivez la même procédure que ci-dessus. b) Vous êtes un nouveau porteur : vous créez directement votre compte sur le portail. Vous choisissez une adresse mél valide et votre mot de passe. La connexion s effectue via l adresse internet : Onglet Aides et subventions/subventions politique de la ville 2) Déposer une demande de subvention en ligne : a) Sur votre espace personnel, vous déposez vos différentes demandes de subvention, action par action. Tant que la demande n est pas validée, elle peut être modifiée. b) Après validation de l action déposée, un cerfa PDF est généré automatiquement. Vous le recevez par mél, ainsi qu un accusé réception de dépôt de dossier sur Dauphin. Vous sauvegardez ces fichiers. Assistance en cas de difficulté technique de saisie En cas de problème, vous pouvez contacter la cellule d accompagnement du CGET au ou sur le portail DAUPHIN, dans la rubrique «Nous contacter». 3) Transmettre le dossier complet de demande de subvention par courriel à la mission Politique de la Ville de Limoges Métropole Pour enrichir le dossier CERFA en format PDF il vous est demandé de compléter un fichier complémentaire (format Excel) afin de faciliter l instruction du dossier. Ce bilan intermédiaire de l action (n-1) sera à prévoir pour chacune de vos actions. Disponible en téléchargement depuis les différents sites internet des partenaires, ce fichier vous sera adressé par voie numérique dans les prochains jours. Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 6

7 Le dossier de demande de subvention (fichier CERFA en format PDF + fichier complémentaire Excel) devra ensuite être adressé complet à la mission Politique de la Ville de la communauté d agglomération Limoges Métropole par mail à l adresse suivante spécifiquement dédiée: contratdeville@agglo-limoges.fr Un accusé de réception, vous sera systématiquement adressé en retour dans les 7 jours afin de vous confirmer votre dépôt. Ces dossiers seront ensuite consultés et instruits par les différents partenaires financeurs sollicités. Pour les demandes de subvention : Auprès du Conseil Départemental : celles-ci continuent à s inscrire dans les dispositifs, calendriers et instructions de droit commun du Conseil Départemental. Auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, le dépôt du dossier devra obligatoirement être complété d un courrier, adressé au Président de région. Auprès de l Agence Régionale de Santé, un agent prendra directement contact avec le porteur de projet pour compléter le dossier. 4. Calendrier Pour cette programmation 2019, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs projets du 22 octobre au 22 novembre 2018 inclus. Les dossiers déposés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte. CALENDRIER PREVISIONNEL d INSTRUCTION Dépôts des dossiers l appel à projets Du 22 octobre au 22 novembre 2018 Recevabilité des dossiers (complétude) Avis proposé pour le 30 novembre Instruction partagée 3 au 14 décembre Décision des partenaires Fin mars La recevabilité et critères de sélection des projets Le porteur devra intégrer dans sa demande de subvention : Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 7

8 L'analyse du besoin, L'articulation de son action avec les autres acteurs du territoire et/ou avec les acteurs d un autre territoire, Les modalités précises de mise en œuvre du projet, et notamment les modalités d'information, d'association et de participation du public concerné par le projet et sa capacité à y inscrire des nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures existantes, Les résultats attendus de l action. Ceux-ci doivent être atteignables et quantifiables, Le budget prévisionnel de l action sera présenté sur l année civile à l exception des actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire. Le budget sera équilibré et inclura la valorisation des ressources (financières et/ou non monétaires), La prise en compte des indicateurs communs définis par le schéma départemental d animation de la vie sociale, La recherche de cofinancements, Les modalités de suivi et de pilotage de l action (comité de pilotage, de suivi, etc.). Pour les demandes de reconduction : Pour toute demande de reconduction d une action financée en 2018, vous devez impérativement joindre le bilan intermédiaire arrêté au 30 septembre. Cette analyse des premiers résultats ainsi que les moyens mis en œuvre pour dépasser les éventuelles difficultés rencontrées seront présentés dans le fichier Excel «complément dossier». Pour rappel, la reconduction des financements n est pas automatique car elle est liée aux résultats, aux orientations de l appel à projets et aux crédits des financeurs. Pour les dossiers déposés dans le cadre de l appel à projets 2018, tous les documents justificatifs nécessaires au versement des subventions devront être saisis dans ADDEL et transférés par mail à contratdeville@agglo-limoges.fr Contacts Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 8

9 Pour Limoges Métropole : Mathieu BOURDON Marie SOARES Emmanuelle MARCAIS Pour la Ville de Limoges : Anne BILLEBEAUD (Bastide, Vigenal, Coutures) Florence LAGIER (Val de l Aurence Nord et Sud, Bellevue Ste Claire) Sibel TEKIN (Beaubreuil, Portes Ferrées, Sablard) Pour la Préfecture : Priscille MEQUIN, déléguée du Préfet Pour la DDCSPP : Jocelyne COLIN : Stéphanie RAFFESTIN : Assistance DAUPHIN Cellule d accompagnement du CGET Contrat de ville de l agglomération de Limoges Appel à projets 2019 Page 9