S engager pour agir Se former pour réussir

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1 S engager pour agir 2014 Se former pour réussir ou ifreb@ifreb.com

2 2 Sommaire Sommaire... 2 IFREB Editorial... 3 Congé formation... 4 FORMATIONS COMMUNES DE BASE... 6 PRATIQUES SYNDICALES... 9 FORMATIONS AU MANDAT D ÉLU(E) CONDITIONS DE TRAVAIL SEMAINES RÉGIONALES DE FORMATION JURIDIQUE COMMUNICATION RESPONSABLE DE STRUCTURE FORMATION DÉCENTRALISÉE Remerciements L IFREB remercie NONO, qui par son talent et son humour, apporte un regard décalé pour illustrer notre catalogue de formations. Bulletin d inscription Demande de congé Calendrier Contacts ifreb.org le nouveau site de l IFREB

3 Editorial 3 L Ifreb L IFREB développe ses activités de formation en direction des élus des Instances Représentatives du Personnel, représentants et responsables syndicaux en charge d un mandat au sein des entreprises privées et publiques de la Région Bretagne. Pour assurer nos formations, nous nous appuyons sur notre réseau de formateurs et d animateurs de formation, et faisons appel à un groupe pluridisciplinaire d intervenants et d experts. Déclaration d activité formation et agréments L IFREB est un organisme de formation, enregistré auprès de la préfecture de Région sous le numéro de déclaration d activité , cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. A ce titre, il est habilité à dispenser toute formation dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue. D autre part, l IFREB est agréé pour dispenser des formations : en direction des élus : formation économique pour les CE, formation des membres du CHSCT. La liste des organismes agrées est consultable sur le site de la DIRECCTE. en direction des délégués du personnel, délégués et responsables syndicaux : formation sur le CFESS (Congé de Formation Sociale et Syndicale) : agréé ICEFS (Institut confédéral d Etude et de Formation Syndicale) - arrêté du 2 décembre publié au JO du 23 décembre Notre professionnalisme au service de votre engagement militant! L IFREB est un institut de formation engagé. C est notre différence et elle fait toute la différence! Ce «plus militant», nous le mettons à votre disposition depuis plus de 10 ans maintenant pour vous aider dans votre engagement personnel et collectif. Mais nous n oublions pas que nous vous devons une approche professionnelle de la formation. Ce professionnalisme militant vous le retrouvez à tous les stades de votre relation avec l IFREB. Du premier contact jusqu à votre participation à nos formations. Ce professionnalisme militant vous assure de bénéficier de contenus réalisés par des formateurs de métier, réactualisés au fur et à mesure des négociations interprofessionnelles et autres évolutions législatives. Et elles sont nombreuses dans la période actuelle. Ce professionnalisme militant enfin nous engage sur la qualité de l enseignement dispensé et sur l adaptation des lieux de formation. Nous mettons à votre disposition un réseau de plus de quatre vingt animateurs, assurant ou ayant assurés des mandats. Ils savent de quoi ils parlent et ça fait toute la différence! Nous développons également sur demande des solutions adaptées à vos besoins. C est le cas notamment des formations de collectif qui sont construites à partir d un diagnostic précis que nous partageons ensemble. Ce professionnalisme militant, vous êtes de plus en plus nombreux à lui faire confiance et je veux ici, au nom de toute l équipe IFREB et de son réseau, vous en remercier. Vous vous engagez pour agir, nous vous formons pour réussir! Bonne lecture. Jean-Claude NÉDÉLEC, Président

4 4 Congé formation - Comment participer à une formation? Principes du congé formation Le choix de l organisme de formation Il relève d un choix individuel, il ne peut être imposé par l employeur. Code du travail : article L Le délai du dépôt du congé formation 30 jours avant le début de la formation. Le délai de réponse de l employeur 8 jours à compter de la réception de la demande. Obligation de l employeur si refus du congé de formation Doit le motiver après avis du CE ou à défaut des DP. Doit démontrer que l absence est préjudiciable à la production, la bonne marche de l entreprise (Code du travail : articles L et R3142-4). Formation économique du CE Code du travail : articles L Durée 5 jours sans seuil d effectif. Formation renouvelable tous les 4 ans, mandat assuré 4 années consécutives ou non et quelle que soit la périodicité des élections professionnelles (4, 3 ou 2 ans). La prise en charge financière du montant des frais de formation est imputable sur le 0,2 % de fonctionnement du CE. Maintien du salaire par l entreprise. Formation des CHSCT et des Délégués du personnel si absence CHSCT Code du travail : articles L , R , R , R , L Durée 3 jours (- 300 salariés). Durée 5 jours (+ 300 salariés). Formation renouvelable tous les 4 ans, mandat assuré 4 années consécutives. Prise en charge financière des frais pédagogiques et du salaire par l entreprise, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration). Des réglementations particulières existent pour les formations des membres CHS et CHSCT dans les fonctions publiques - Contactez-nous. Formation économique, sociale et syndicale Code du travail : articles L à L jours par an pour tout salarié. 6 jours en plus pour les salariés animateurs de formation d un organisme agréé. Prise en charge financière à négocier en amont sur le budget de fonctionnement du CE, pour les élus CE. Le budget affecté aux activités sociales et culturelles du CE. L entreprise sur les 0,08 pour mille, pour les autres élus ou salariés. Le droit individuel à la formation (DIF) Code du travail : article L et suivants. Cet article a institué les bases du DIF, les accords de branche ont conduit à des mises en œuvres très différentes. Il convient donc de consulter les accords de branches qui permettent parfois l utilisation du DIF pour le congé de formation économique sociale et syndicale (CFESS). Plan de formation de l entreprise Possibilité de négocier la prise en charge financière sur le plan de formation professionnelle de l entreprise dès réception de notre catalogue. N.B. : Les conventions collectives, accords d entreprises ou statuts peuvent prévoir une application plus avantageuse, renseignez-vous auprès de vos délégués et représentants syndicaux ou de votre direction.

5 Congé formation - Comment participer à une formation? 5 Votre parcours de formation Notre offre est déclinée sous forme de sessions de formation pour vous permettre de bâtir un véritable parcours de formation répondant à vos besoins pour assurer vos mandats et développer le dialogue social dans l entreprise. Pour cela : identifiez vos besoins, examinez l offre de formation, planifiez vos formations (dates et lieu), faîtes votre demande d absence auprès de votre employeur, vérifiez le financement de vos formations, inscrivez vous à l aide du bulletin d inscription figurant en fin de catalogue, ou sur notre site : Au-delà des formations proposées dans ce catalogue, l IFREB a la capacité de concevoir avec vous des programmes de formation à la demande répondant à des problématiques spécifiques. Ensemble, nous trouverons une réponse appropriée à vos besoins. Contactez-nous! Nos lieux de formation Nos activités de formation sont assurées dans des centres d accueil avec hébergement en Bretagne. Certaines sessions sont démultipliées et proposées dans plusieurs départements. Les stagiaires peuvent choisir la période la mieux adaptée pour la formation et éviter des déplacements trop importants. Au-delà du cadre, du confort, de l implantation géographique et les moyens d accès, les centres retenus présentent les conditions optimales pour favoriser les apprentissages. Nous souhaitons que la formation soit, pour chacun, un moyen efficace pour être à l aise dans ses fonctions. Coût des formations syndicales Le coût pédagogique journalier des formations proposées par l IFREB est de 190 e par jour, autres frais (hébergement, repas, déplacements) en sus ou de 320 e par jour (CHSCT, tarif fixé par le Code du travail, article R ). Organisation des formations Pour nous permettre d organiser les formations dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous retourner votre bulletin d inscription dûment complété au plus tard 5 semaines avant le début du stage. Passé ce délai, nous pourrions être amenés à vous proposer de reporter votre inscription sur un prochain stage. Toute annulation devra nous parvenir dans un délai de 2 semaines avant le début du stage. Pour notre part, nous nous engageons à vous confirmer ou vous informer de l annulation du stage 4 semaines avant le début de la formation. Pour toute réservation d hébergement qui n aurait pas été annulée par le stagiaire 8 jours avant le début du stage, le coût global restera à la charge du commanditaire. Toutefois, lorsque la formation entre dans le plan de formation validé par la région, des règles tarifaires particulières s appliquent : coût pédagogique : 20 e par jour si financement par le syndicat, 55 e par jour si financement par le Comité d Entreprise, frais de repas et/ou hébergement : participation individuelle de 4 e par jour et de 5,50 e si internat, frais de transport : les frais de transport sont pris en charge par l IFREB sur la base de 0,30 e/km.

6 6 Formations communes de base Prendre un mandat sous étiquette CFDT n est pas neutre. Cela peut être le résultat d une rencontre de militants, d une reconnaissance dans les valeurs de l organisation ou encore d une sollicitation. La CFDT développe un type de syndicalisme de transformation sociale qui se traduit par la volonté d être au plus près des adhérents et des salariés, et de travailler au quotidien pour obtenir des résultats, notamment par la négociation. S inscrire dans ce type de syndicalisme suppose de connaître l organisation, ses valeurs, ses structures et son fonctionnement. L acquisition de clés, repères et méthodes vous fera gagner en efficacité. De plus, les échanges avec d autres secteurs d activité vous permettront de mieux appréhender vos mandats et d agir en étant à l aise dans la CFDT. Responsable secteur Patrick Tréguier ptreguier@ifreb.com tél ou FORMATIONS COMMUNES DE BASE Connaître la CFDT et son fonctionnement... 7 Organiser l action de la section syndicale... 8

7 Formations communes de base 7 Connaître la CFDT et son fonctionnement Cette formation permettra aux militants CFDT nouvellement élus, désignés ou mandatés d appréhender l organisation et le fonctionnement de la CFDT, d identifier le rôle des différentes instances de représentation du personnel. Elle apportera également des éclairages sur les outils à disposition de la section syndicale. Elle s inscrit dans un parcours de formation et sera complétée par la formation «Organiser l action de la section syndicale». Cette formation s adresse aux représentants du personnel du secteur privé et du secteur public. Les nouveaux et futurs élus des Instances représentatives du personnel (IRP) des secteurs privé et public Délégués syndicaux, secrétaires de section, élus CE, DP, CTE, CTP, CAP, CHSCT et CHS, représentants syndicaux Mandatés CFDT Objectif Acquérir les bases nécessaires pour démarrer un mandat syndical de représentant du personnel Les responsabilités syndicales en lien avec les valeurs CFDT La CFDT en Bretagne Les structures de la CFDT Le circuit des cotisations syndicales Connaissance des instances représentatives du personnel du privé et du public Les outils et ressources de la section syndicale Initiation à la pratique syndicale Constitution d une section syndicale représentative pour agir 3 jours Voir page 5. Dates et lieux 2, 3, 4 avril 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Vannes (56) 24, 25, 26 novembre 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Lorient (56)

8 8 Formations communes de base Organiser l action de la section syndicale Pré-requis Avoir suivi la formation de base : Connaître la CFDT et son fonctionnement Elus des Instances Représentatives du Personnel des secteurs privé et public Délégués syndicaux, secrétaires de section, élus CE, DP, CTE, CTP, CAP, CHSCT et CHS, représentants syndicaux Mandatés CFDT Cette formation fait suite au module de formation «Connaître la CFDT et son fonctionnement». Elle permettra aux militants CFDT d appréhender l entreprise ou l administration et son environnement, de découvrir l organisation et le fonctionnement de la section syndicale. La formation donnera également des repères et des outils pour organiser l action revendicative. Cette formation s adresse aux représentants du personnel du secteur privé et du secteur public. Objectif Repérer et décliner l action revendicative CFDT au sein de l entreprise Favoriser le développement de la section et de l organisation CFDT Comprendre la réalité de l entreprise, de l établissement La section syndicale dans l entreprise ou l établissement L organisation et le fonctionnement «type» de la section syndicale Le lien entre le syndicat et l interprofessionnelle Le rôle du délégué syndical ou du secrétaire de section La place de l adhérent La traduction concrète des valeurs CFDT Les revendications CFDT prioritaires Le plan de travail Initiation à la pratique syndicale Les autres acteurs syndicaux 3 jours Voir page 5. Dates et lieux 17, 18, 19 juin 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Vannes (56) 9, 10, 11 décembre 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Lorient (56)

9 Pratiques syndicales 9 Porter une revendication spécifique, assurer la visibilité et la valorisation de vos actions auprès des salariés nécessitent de maîtriser individuellement et collectivement les bonnes pratiques syndicales, de connaître les leviers pour affronter les différentes situations dans lesquelles vous placent vos responsabilités de militant de structure. C est l objectif des modules proposés par notre secteur «pratiques syndicales», basés sur le principe de la «formation / action». Responsable secteur Anita Chapin achapin@ifreb.com tél PRATIQUES SYNDICALES Syndicalisation : c est notre affaire Agir face à un PSE S organiser collectivement pour agir et se développer Agir sur les conditions de travail Agir sur la prévention des risques professionnels Agir sur l égalité professionnelle Agir et négocier un accord pour l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap Agir pour la formation professionnelle et continue Préparer et gagner les élections... 18

10 10 Pratiques syndicales Syndicalisation : c est notre affaire La CFDT développe un syndicalisme de transformation sociale. C est un syndicalisme qui regarde la réalité en face pour mieux l appréhender et apporter des solutions concrètes dans l amélioration des conditions de vie au travail des salariés. Pour mener à bien son action la CFDT s appuie sur un syndicalisme d adhérents. Beaucoup d équipes CFDT rencontrent des difficultés sur l adhésion. Les causes sont multiples - évolution du salariat, complexité croissante des organisations d entreprises, méconnaissance des mécanismes de l adhésion, absence de réelle stratégie de développement, freins individuels et collectifs - et cela nécessite que toute l organisation remette l accent sur la syndicalisation. Cette formation vous donnera des repères, des clés pour être plus à l aise dans l acte de.proposer l adhésion. Collectifs syndicaux de plusieurs militants d une même entreprise dont le délégué syndical pour le secteur privé Collectifs syndicaux de plusieurs militants d un même établissement ou d une même collectivité pour le secteur public Donner les clés de compréhension des enjeux liés à la syndicalisation. Nourrir l envie des militants pour agir individuellement et collectivement au renforcement de la CFDT. Repérer les enjeux liés à la syndicalisation Faire de l adhésion un acte normal, naturel Repérer les freins à l adhésion et les réponses possibles à apporter Identifier les pratiques qui contribuent au développement Proposer l adhésion Organiser la prise en charge collective Identifier le dispositif régional Construire un plan d action 2 jours Voir page 5. Dates et lieux 20 et 21 février 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Lorient (56) 9 et 10 octobre 2014, à St Brieuc (22), Châteaulin (29), Rennes (35), Vannes (56)

11 Pratiques syndicales 11 Agir face à un PSE Un Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) est toujours quelque chose de délicat à appréhender pour des responsables syndicaux. Il met en jeu plusieurs facteurs autour de l économique et de l humain qui place l intervention syndicale dans une situation exceptionnelle par son cadre légal, son intensité et ses enjeux. Si chacun souhaite ne jamais y être confronté, mieux vaut y être préparé! Cette formation vous donnera les clés pour comprendre et anticiper un PSE afin de réagir efficacement au service des salariés qui compteront encore plus sur vous à ce moment là. Responsables de syndicat Collectifs de section / DS Identifier les moyens d information de la section syndicale permettant d évaluer le risque d un PSE Identifier les procédures applicables à la mise en œuvre d un PSE Identifier ce qu est un rapport de force Savoir gérer un conflit S approprier les différentes mesures d accompagnement Intégrer dans son fonctionnement une veille économique Connaître les différents temps de la procédure liée à un PSE Savoir faire preuve de discernement dans l action Connaître les différents foyers possibles de conflit S approprier la pratique de gestion de conflit Mesurer l intérêt de se préserver en toute situation Connaître les mesures d accompagnement mise en œuvre dans le cadre d un PSE 2 jours Voir page 5. Dates et lieux 27 et 28 mars 2014, à Erdeven (56) 20 et 21 novembre 2014, à Plounéour-Ménez (29) Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

12 12 Pratiques syndicales S organiser collectivement pour agir et se développer Travailler en collectif ne s improvise pas. C est la raison d être de cette formation qui apporte les bases indispensables aux membres d une équipe syndicale pour agir efficacement et vivre sereinement leur engagement commun. Cette formation s adresse prioritairement à un exécutif de syndicat, d UPR ou de collectif régional. Sur demande du syndicat auprès des coordinateurs départementaux de l IFREB, cette formation peut être dispensée aux équipes de section syndicale. «S organiser collectivement pour agir et se développer» est une formation sur mesure qui nécessite une définition préalable précise des réalités et des besoins. Exécutifs de syndicats, d UPR, collectif régional, sections syndicales Améliorer et consolider le fonctionnement et l organisation de la structure Elaborer, organiser et conduire le projet Le programme est établi en fonction de la demande et des besoins exprimés lors de la rencontre préalable. Il intègre notamment : Un diagnostic de fonctionnement de la structure Une recherche de pistes d amélioration du fonctionnement La mise en oeuvre d actions concrètes Le format «standard» est de 2 x 2 jours avec une modulation possible en fonction des objectifs visés. Chaque module est espacé de quelques mois afin de permettre au collectif la mise en œuvre d un travail intersession. Voir page 5. Date et lieu Définis entre la structure commanditaire et les coordinateurs départementaux de l Ifreb.

13 Pratiques syndicales 13 Agir sur les conditions de travail Nouvelles formes d organisation du travail, intensification des tâches, dégradation des conditions d exercice du travail, développement des maladies professionnelles, risques professionnels... Tous ces thèmes d action revendicative et de dialogue social doivent être pris en charge par les équipes syndicales dans les instances représentatives du personnel. Cette formation action doit permettre aux participants d acquérir des méthodes, de s approprier les outils adaptés pour assurer aux côtés des salariés une meilleure gestion de l action revendicative. Le choix et l inscription des sections participantes sont à l initiative des syndicats et nécessitent une rencontre préalable avec l URI. Formation à la demande Elus des Instances représentatives du personnel (IRP) Délégués Syndicaux L inscription suppose un engagement du collectif de plusieurs militants et implique la participation aux 2 modules. Connaître et comprendre son entreprise Analyser et diagnostiquer l état des conditions de travail, Identifier les problèmes, enquêter pour mieux les cerner Préparer et conduire les discussions dans la section et avec les partenaires Elaborer les plans d action Préparer et conduire la négociation Session 1 : - Le rôle de la section sur le champ des conditions de travail - Méthodologie de la conduite de projet Session 2 : - Préparer le projet de la section Un travail intersession est à réaliser entre les 2 stages. 5 jours : 2 sessions (3 jours + 2 jours) modulables Voir page 5. Date et lieu Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

14 14 Pratiques syndicales Agir sur la prévention des risques professionnels En partenariat avec la CARSAT, l URI CFDT vous propose cette formationaction destinée aux sections syndicales. La prise en charge de la question du stress et des risques psychosociaux dans l entreprise dépasse le seul CHSCT. C est pourquoi cette formation s adresse aux sections syndicales qui ont en charge de définir collectivement les actions prioritaires inscrites au plan de travail et déclinées dans un plan d action, qui sera conduit par les instances représentatives du personnel (IRP). Elle vous permettra d élaborer et de porter des propositions au plus près des réalités du travail telles que les vivent les salariés au quotidien sur leur poste en tenant compte des contraintes économiques de l entreprise et de leurs impacts sur l organisation et les conditions de travail. Formation à la demande «Le stress et les risques psycho-sociaux» Militants de la section syndicale. L inscription suppose un engagement du collectif de plusieurs militants et implique la participation aux 2 modules. Appréhender la dimension collective des risques psycho-sociaux au travail Appréhender les méthodes pour repérer et analyser les situations de travail à risque Initier des démarches de prévention dans les entreprises par l intermédiaire des PAPRIPACT ou par accord d entreprise en déclinaison de l ANI «prévention du stress au travail» Se mettre d accord sur les définitions et la dimension collective des risques psycho-sociaux Identifier les situations à risques Définir les indicateurs pertinents pour la prévention Identifier les ressources internes et externes pour aborder la prévention Intégrer la prévention des risques psycho-sociaux dans l évaluation des risques Construire une démarche de prévention Intégrer cette démarche dans le Papripact ou dans le cadre d un accord d entreprise (déclinaison accord national «stress au travail» 5 jours (3 + 2) modulables Voir page 5. Date et lieu Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

15 Pratiques syndicales 15 Agir pour l égalité professionnelle «Négocier un accord d entreprise» L égalité professionnelle, au même titre que les salaires ou l organisation et la durée du travail est un thème relevant de la négociation annuelle obligatoire (NAO). A partir d un travail d analyse sur les documents d entreprise remis aux instances représentatives du personnel, cette formation permettra aux participants de préparer, en section syndicale, les objectifs de cette négociation. Formation à la demande Collectif de section (élus des différentes instances, délégués syndicaux). L inscription suppose un engagement du collectif de plusieurs militants et implique la participation aux 2 modules. Comprendre les situations d inégalité, voire de discrimination à l œuvre dans les entreprises pour définir une stratégie de négociation Construire les revendications appropriées servant de base à la négociation d un accord égalité professionnelle Session 1 Les mécanismes d inégalités, de discrimination dans les entreprises Les fondements de la législation et les moyens donnés aux partenaires sociaux Construction d un outil d analyse comparatif hommes/femmes pour repérer les inégalités par entreprise ou établissement Elaboration des revendications à négocier pour faire progresser l égalité professionnelle Session 2 Affiner les outils de l action Egalité professionnelle La construction de l action Eglité professionnelle 5 jours (3 + 2) Voir page 5. Date et lieu Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

16 16 Pratiques syndicales Agir et négocier un accord pour l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap La loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances des personnes handicapées instaure l obligation de négocier l insertion et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Cette formation vise à vous faciliter le «faire» par l acquisition de connaissances et compétences sur le sujet et le partage d expériences avec d autres collectifs. Vous serez à même de construire une démarche revendicative permettant d améliorer les conditions de travail et l insertion des salariés concernés. Cette formation est adaptée au secteur public puisque la loi lui transpose la plupart des règles imposées au secteur privé. Formation à la demande Collectif de section : Délégués syndicaux, membres des CHSCT, élus CE, DP et DUP Secrétaires de section, membres CHS/CHSCT, élus CTE/CTP L inscription suppose un engagement du collectif de plusieurs militants et implique la participation aux 2 modules. Sensibiliser à la loi du 11 février 2005 sur la question du Handicap Elaboration d une démarche de conduite de projet Négocier l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés Préparer le plan de communication Définir le contenu de l accord Organiser le suivi et l évaluation de l accord Le contenu de la loi et les acteurs Les représentations sur la question du handicap au travail Le plan de communication Préparation du travail inter-session Elaboration d une démarche de conduite de projet La négociation et les autres obligations de négocier Le contenu de l accord, l organisation, le suivi, l évaluation 5 jours (3 + 2) Voir page 5. Date et lieu Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

17 Pratiques syndicales 17 Agir pour la formation professionnelle et continue L accord sur la formation professionnelle continue confie aux sections d entreprise de nouvelles responsabilités dans l accompagnement des salariés et dans la confrontation avec l employeur sur les questions de la formation professionnelle. Cette formation action doit permettre aux participants d acquérir des méthodes, des outils permettant d agir efficacement en matière de formation professionnelle et continue. Le choix et l inscription des sections participantes est à l initiative des syndicats et des structures interprofessionnelles. Formation à la demande Collectifs syndicaux de 2 à 3 militants d une même entreprise dont le délégué syndical L inscription de manière isolée est possible mais limitée L inscription suppose un engagement du collectif de plusieurs militants et implique la participation aux 2 modules. Session 1 Les enjeux liés à la formation professionnelle et continue L utilisation des éléments du dispositif contenus dans la loi de 2003 Les outils de l action FPC Le diagnostic de l entreprise Les attentes et les besoins des salariés Préparation du travail intersession Session 2 La formalisation de l action FPC dans l entreprise La valorisation de l action L accompagnement syndical des salariés Préparation du travail intersession Session 3 Bilan du plan d action FPC Définition des axes d amélioration Un travail inter-session est à réaliser entre chaque session Ce temps de formation fait l objet d un accompagnement par un référent. 5 jours : 3 sessions (2 jours + 2 jours + 1 jour) Voir page 5. Date et lieu Cette formation est abordée sous forme d ateliers thématiques au cours de la semaine «Agir». Pour en savoir plus, consulter le catalogue page 32.

18 18 Pratiques syndicales Préparer et Gagner les élections La loi du 20 août 2008, «portant rénovation de la démocratie sociale» a défini de nouvelles règles pour définir la représentativité des organisations syndicales. Les élections professionnelles prennent une importance particulière. Du résultat aux élections dépend la capacité à agir au sein de l entreprise. Ce temps fort démocratique dans l entreprise s anticipe, se prépare et nécessite un investissement militant pour être prêt le jour de l élection. Cette formation action est organisée en deux sessions, la première à 6 mois et la seconde à 2 mois de l échéance électorale. Les outils, les apports vous permettront de construire une stratégie adaptée à votre réalité et d appréhender avec méthode les élections professionnelles dans votre entreprise. Formation à la demande Militants de sections syndicales Attention : cette formation s adresse à des collectifs de section syndicale et nécessite un contact préalable à l inscription. Clarifier les enjeux des élections pour la CFDT et se préciser les conditions de réussite pour les gagner. Préparer avec méthode les élections professionnelles. Valoriser l action et capitaliser les résultats de la CFDT. Maîtriser les formalités du processus électoral (protocole électoral, constitution des listes, vote, dépouillement, recours). Session 1 Le cadre réglementaire des règles sur la représentativité et leurs implications Les enjeux des élections professionnelles Les pratiques syndicales nécessaires à la réussite d une élection Le diagnostic des forces et faiblesses de la section Le groupe de pilotage des élections professionnelles Le rétro planning Le bilan de l action syndicale de la section La rencontre des salariés Le projet et le plan de communication de la section syndicale La constitution des listes CFDT Session 2 Le protocole électoral L organisation du vote le jour J La valorisation du résultat Le plan d action final 3 jours (2 + 1) + travail intersession 3 eme journée fixée avec les stagiaires Voir page 5. Dates et lieux 24 et 25 avril 2014, Guitté (22) 25 et 26 septembre 2014, Ifreb Lorient (56) Possibilité de programmation à la demande, contactez vos coordinateurs départementaux.

19 Formations au mandat d élu(e) 19 Les premiers pas d une vie militante commencent souvent à la CFDT, par l investissement dans la section syndicale. Puis, très rapidement, le militant prend des responsabilités à travers un mandat : Comité d Entreprise ou Délégués du Personnel pour les Instances Représentatives du Personnel dans les entreprises, Comité Technique ou Commission Paritaire pour le secteur public. Pour pouvoir conduire leur mandat sereinement et efficacement, les militants souhaitent en appréhender les contours le plus tôt possible. Les formations du secteur «formations au mandat d élu(e)s» répondent à ces premières attentes, et permettent de plus de se perfectionner par des formations complémentaires, en lien direct avec ses fonctions au sein des instances. Responsable secteur Michel Cazenave mcazenave@ifreb.com tél ou FORMATIONS AU MANDAT D ÉLU(E) L élu au Comité Technique d Etablissement (CTE) L élu délégué du personnel L élu au comité d entreprise Gestion comptable du CE Analyse économique et financière de l entreprise... 24

20 20 Formations au mandat d élu(e) L élu(e) au CTE Comité Technique d Établissement Le Comité technique d établissement (CTE), est le lieu où les représentants du personnel donnent leur avis sur tout ce qui concerne les conditions et l organisation du travail : effectifs, budget, critères de répartition de certaines primes et indemnités, projet d établissement, contrats, bilan social, plan de formation, promotions professionnelles, etc. Cette formation permet aux nouveaux élus de découvrir le champ de compétences du CTE, ainsi que son fonctionnement, afin de pouvoir mener au mieux le mandat qui leur est confié. En partenariat avec l IFRESS, organisme de formation de la fédération Santé-Sociaux Nouveaux élus au CTE (titulaires et suppléants) du secteur public. Le nombre de places étant limité, la formation des nouveaux élus titulaires sera prioritaire. Connaître le fonctionnement interne et externe des établissements du sanitaire, social et médico-social (organisation, financement, acteurs). S approprier les attributions, composition et fonctionnement des différentes instances d un établissement, leur articulation et complémentarité. Connaître le rôle, le pouvoir et les règles de fonctionnement du CTE, les missions et tâches de l élu au CTE. Savoir agir syndicalement sur la politique sociale de l établissement. Savoir communiquer sur les positions CFDT. Le mandat d élu CTE. L établissement dans la carte sanitaire. Le CTE par rapport aux autres instances. Missions du CTE. Rôles de l élu. Fonctionnement du CTE. Les outils du CTE (règlement intérieur, plan de formation, le procès verbal, etc). La communication de l élu en lien avec la section. Cette session comporte un travail inter-session. 5 jours (3 + 2) e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Date et lieu Définis entre la structure commanditaire et les coordinateurs départementaux de l Ifreb.

21 Formations au mandat d élu(e) 21 L élu délégué du personnel Vous souhaitez développer vos connaissances pour assurer votre mandat, afin d'agir sur toutes réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation. Cette formation vous permettra de mieux appréhender les attributions propres aux délégués du personnel. Délégués du personnel. Connaître le fonctionnement et les attributions de l instance. Identifier les missions et moyens d action des délégués du personnel. Découvrir les liens avec les autres instances représentatives du personnel. Le droit du travail : les règles législatives et réglementaires. Les différents modes de représentation : DP, DUP, UES. Fonctionnement et attributions des délégués. Missions et moyens des délégués. Rôle des autres instances représentatives du personnel. 2 jours. 380 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieux 13 et 14 février 2014, à Combourg (35) 27 et 28 mars 2014, à Trégarvan (29) Semaine régionale CE/DP, 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) 26 et 27 juin 2014, à Sulniac (56) 23 et 24 octobre 2014, à Guitté (22) 18 et 19 décembre 2014, à Cesson-Sévigné (35)

22 22 Formations au mandat d élu(e) L élu au Comité d Entreprise Vous avez à donner des avis sur les décisions relatives à la gestion et à l évolution économique et financière de l entreprise, l organisation du travail,la formation professionnelle, les techniques de production. Cette formation vous aidera à mieux cerner votre rôle et les moyens dont vous disposez pour faire fonctionner cette instance. Elle pourra être complétée par les formations Gestion comptable du CE et le Rôle du CE sur le plan de formation professionnelle continue. Elus au comité d entreprise. Repérer les sources du droit et différencier ce qui relève de la loi et de la négociation. S approprier les principes de mise en place de l instance. Appréhender le rôle et missions de l instance. Différencier le principe d information de celui de consultation du CE. Connaître les attributions du CE. Découvrir le lien avec les autres IRP. Les sources d information : lois et accords. La mise en place du CE. La composition du CE, ses missions, ses moyens, son fonctionnement. L information et la consultation du CE. Les attributions du CE : professionnelles, économiques et sociales. Rôle des autres instances représentatives du personnel. 3 jours. 570 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieux 29, 30, 31 janvier 2014, à Plounéour-Ménez (29) 26, 27, 28 février 2014, à Mur-de-Bretagne (22) 14, 15, 16 mai 2014, à Cesson-Sévigné (35) Semaine régionale CE/DP, 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) 19, 20, 21 novembre 2014, Ifreb Lorient (56)

23 Formations au mandat d élu(e) 23 Gestion comptable du Comité d Entreprise Vous souhaitez acquérir les connaissances indispensables pour optimiser la gestion du comité d'entreprise Cette formation vous aidera, à partir de vos propres documents, à gérer au mieux le budget du comité d'entreprise. Elus du Comité d entreprise (secrétaire, trésorier...) ou délégué de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Permettre aux élus du comité d entreprise d acquérir les bases légales applicables à la gestion des budgets du CE. Acquérir les connaissances comptables et juridiques nécessaires à la gestion du comité d entreprise. Rappel sur l organisation et les obligations du comité d entreprise. Les sources de financement du comité d entreprise. Les budgets de fonctionnement, d activités sociales et culturelles, leur utilisation, Activités du CE et règlementation URSSAF. Gestion et pratique comptable : - les règles légales, - le compte de résultat, le bilan, - le plan comptable, - la tenue comptable du CE, - le budget prévisionnel du CE. 3 jours. 570 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieux 5, 6, 7 février 2014, à Plounéour-Ménez (29) Semaine régionale CE/DP, 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) 22, 23, 24 octobre 2014, à Cesson-Sévigné (35)

24 24 Formations au mandat d élu(e) Analyse économique et financière de l entreprise Vous êtes amené(e)s à vous prononcer sur la vie économique de l entreprise dans le cadre de votre mandat. Cette formation vous permettra de vous familiariser avec les comptes de l entreprise, les budgets qui vous sont présentés, de repérer les postes budgétaires importants pour analyser la santé économique et sociale de l entreprise. Vous bénéficierez d'une intervention de Syndex (cabinet d'expertise comptable). Elus au comité d entreprise ou délégué de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Représentants du personnel sur demande. Acquérir les connaissances économiques et financières de l entreprise. Développer la capacité d analyse des comptes de l entreprise. Les bases légales applicables aux comptes de l entreprise. Les mécanismes du compte de résultat. Les mécanismes du bilan : l actif, le passif, les grandes masses. L analyse des comptes de l entreprise. 3 jours. 570 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieu Semaine régionale CE/DP, du 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) 26, 27, 28 novembre 2014, à Plounéour-Ménez (29)

25 Conditions de travail 25 Le rôle du CHSCT n a cessé de s élargir depuis leur création en 1982 avec les lois Auroux. Aujourd hui, son action est de plus en plus prégnante sur le champ de la prévention des risques. Devant la forte augmentation des TMS (Troubles Musculo squelettiques), des risques psychosociaux, de la prise en compte de la pénibilité et du handicap, les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle important à tenir. Les formations vous donneront les outils et les moyens pour contribuer à l amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Responsable secteur Christiane Cosneau ccosneau@ifreb.com tél CONDITIONS DE TRAVAIL Les missions CHSCT de l élu DP (entreprise - 50 salariés) L élu du CHSCT (- 300 salariés) L élu du CHSCT (+ 300 salariés) Analyse des accidents du travail - méthode de l arbre des causes Le CHSCT et la prévention des risques psychosociaux S initier à la démarche d enquête... 31

26 26 Conditions de travail Les missions CHSCT de l élu DP Entreprise de moins de 50 salariés Le rôle primordial d élu CHSCT dans une petite ou moyenne entreprise comporte des spécificités en termes d organisation du travail et de contraintes sur la santé des salariés qui justifient un contenu de formation adapté. C est pourquoi l IFREB vous propose ce module qui vous permettra d agir, avec les salariés sur la prévention des risques, les changements d organisation du travail et l amélioration des conditions de travail. Cette formation vous permettra de mieux appréhender l exercice de votre mandat, vos missions, les moyens dont vous disposez pour mener des actions de terrain. Elu DP d entreprise de moins de 50 salariés (*) S approprier le cadre législatif des missions du CHSCT dévolues aux Délégués du personnel Identifier le cadre général de la santé au travail et de la prévention des risques Mener une démarche de prévention des risques Le cadre législatif des missions CHSCT Les obligations de l employeur Les risques professionnels Les documents obligatoires pour l exercice des missions Le plan d action 3 jours. 960 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieux 19, 20, 21 février 2014, à Ploufragan (22) 19, 20, 21 novembre 2014, à Cesson-Sévigné (35) (*) En cas d absence de CHSCT Article L : les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

27 Conditions de travail 27 L élu du CHSCT Entreprise de moins de 300 salariés Représentant(e) au CHSCT vous avez un rôle primordial dans l entreprise pour agir, avec les salariés sur la prévention des risques, les changements d organisation du travail, l amélioration des conditions de travail. Cette formation vous permettra de mieux appréhender l exercice de votre mandat, vos missions, les moyens dont vous disposez pour mener des actions de terrain. Membres du CHSCT. S approprier le cadre législatif du CHSCT Identifier les droits et les devoirs du mandaté CFDT au CHSCT Identifier les liens entre les autres IRP, l entreprise et le CHSCT Agir sur l amélioration des conditions de travail Les missions, moyens et fonctionnement du CHSCT Les obligations de l employeur Les procédures de droit d alerte et de droit de retrait Les documents obligatoires relatifs au CHSCT Les droits et devoirs du mandaté Le CHSCT et les autres IRP Approche des conditions de travail 3 jours. 960 e / participant (frais de repas et d'hébergement en sus). Dates et lieux 12, 13, 14 février 2014, à Trégarvan (29) Semaine régionale de formation CHSCT, du 9 au 11 avril 2014, à Erdeven (56) 18, 19, 20 juin 2014, à Mur-de-Bretagne (22) 8, 9, 10 octobre 2014, à Combourg (35) 10, 11, 12 décembre 2014, Ifreb Lorient (56)

28 28 Conditions de travail L élu du CHSCT Entreprise de plus de 300 salariés Représentant(e) au CHSCT vous avez un rôle primordial dans l entreprise pour agir, avec les salariés sur la prévention des risques, les changements d organisation du travail, l amélioration des conditions de travail. Cette formation vous permettra de mieux appréhender l exercice de votre mandat, vos missions, les moyens dont vous disposez pour mener des actions de terrain. Membres du CHSCT. S approprier le cadre législatif du CHSCT Identifier les droits et les devoirs du mandaté CFDT au CHSCT Identifier les liens entre les autres IRP, l entreprise et le CHSCT Agir sur l amélioration des conditions de travail S approprier des méthodes et outils de la pratique d enquête S approprier les bases de la méthode de l arbre des causes Session 1 Les missions, moyens et fonctionnement du CHSCT Les obligations de l employeur Les procédures de droit d alerte et de droit de retrait Les documents obligatoires relatifs au CHSCT Les droits et devoirs du mandaté Le CHSCT et les autres IRP Approche des conditions de travail Travail Inter session Session 2 Méthode et outils de la pratique d enquête Les bases de la méthode de l Arbre des causes 3 jours + 2 jours e / participant (frais de repas et d'hébergement en sus). Dates et lieux 12, 13, 14 février et 19 et 20 juin 2014, à Plounéour-Ménez (29) Semaine régionale de formation CHSCT, du 9 au 11 avril 2014, et 18 et 19 septembre 2014, à Erdeven (56) 25, 26, 27 juin et 13 et 14novembre 2014, à Mur-de-Bretagne (22) 26, 27, 28 novembre 2014, à Cesson-Sévigné (35) - 2 ème session en 2015

29 Conditions de travail 29 Analyse des accidents du travail Méthode de l arbre des causes Dans l exercice de leur mandat, les représentants du personnel (Délégué du Personnel, Comité d Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) sont amenés à enquêter après tout accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves. Cette formation, complément indispensable à la formation CHSCT, doit permettre aux participants de s approprier une méthode pratique d analyse des facteurs d accidents. Membres du CHSCT Pré-requis Avoir suivi la formation de base «L élu au CHSCT» A partir des missions du CHSCT, identifier la légitimité du CHSCT à enquêter sur les accidents du travail et les Maladies Professionnelles Acquérir une méthodologie de recueil des faits et les organiser pour construire un arbre des causes Elaborer des mesures de prévention et évaluer leur efficacité Les missions du CHSCT relatives au AT/MP Les chiffres CARSAT La méthode d analyse «Arbre des causes» La démarche de prévention Méthode pédagogique Méthode active basée sur des études de cas. Travail réalisé en sous-groupes de 3 à 4 stagiaires 3 jours (soit 21 heures) Evaluation Une fiche d évaluation à chaud est remise à chaque stagiaire à l issue du stage e / participant (frais de repas et d'hébergement en sus). Dates et lieux Semaine régionale de formation CHSCT, du 9 au 11 avril 2014, à Erdeven (56)

30 30 Conditions de travail Le CHSCT et la prévention des risques psychosociaux La CFDT a œuvré à la négociation d accords nationaux interprofessionnels (stress au travail, harcèlement et violences), qui obligent aujourd hui les entreprises de plus de 1000 salariés à négocier des accord d entreprises, ou de mettre en place des plans de prévention sur les risques psychosociaux. Ces négociations d entreprise ont vocation à se généraliser dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Cette formation est essentiellement centrée sur la prise en charge de la prévention des risques psychosociaux dans l entreprise et ne traite pas de la pratique de négociation. C est pourquoi elle s adresse aux membres de CHSCT, qui ont pour missions, entre autres, la prévention des risques dans l entreprise. Membres de CHSCT Pré-requis L ensemble des candidats doit au moins avoir suivi la formation de base CHSCT et le module «démarche d enquête». Inscrire la prévention des RPS dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Acquérir une analyse partagée des évolutions du travail et leurs conséquences sur la santé des salariés et la qualité du travail. Comprendre les déséquilibres entre contraintes et ressources comme facteurs de stress et identifier la responsabilité de l organisation du travail. Acquérir les bases de démarches de prévention dans un cadre d action syndicale. Cadre général de la prévention des risques professionnels Les évolutions du travail et ses conséquences individuelles et collectives Particularité des risques psycho sociaux (ANI) La démarche projet en santé travail Les étapes de la démarche de prévention spécifique RPS Accord de méthode et accord sur le fond et/ou Papripact L appel à expert Les outils d analyse et de diagnostic Faits, opinions et reformulation 3 jours. 960 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Date et lieu Semaine régionale de formation CHSCT, du 9 au 11 avril 2014, à Erdeven (56) 17, 18, 19 décembre 2014, à Plounéour-Ménez (29)

31 Conditions de travail 31 S initier à la démarche d enquête Que ce soit au sein des différentes instances (DP, CHSCT, CE, DUP) ou par voie d'accords collectifs, les organisation du travail, sont au cœur des préoccupations des équipes. Cette formation vous permettra de vous approprier la technique de l'entretien exploratoire, mais aussi de mener concrètement des actions dans les domaines de l'organisation du travail, des conditions de travail, de la santé mentale et physique des salariés. Elle vous permettra également de renforcer votre pratique de terrain. Membre de CHSCT, élus des différentes instances représentatives du personnel. Délégués et représentants syndicaux. Clarifier la démarche d enquête. S exercer à l analyse de situation de travail. Elaborer et proposer des pistes d action de changement. La spécificité des enquêtes. La démarche d enquête. Place et rôle spécifique des délégués. La dynamique d intervention pour la résolution de problème. L observation d une situation de travail. Différencier le travail prescrit et le travail réel. La démarche du CHSCT. L utilisation, l exploitation et l analyse des données. Les compléments d enquête : L écoute, l entretien/questionnaire. La préparation du rapport final du CHSCT. 3 jours. 570 e / participant (frais d hébergement et de repas en sus). Dates et lieux Semaine régionale de formation CHSCT, du 9 au 11 avril 2014, à Erdeven (56)

32 32 Semaines régionales et formations ISSTO L IFREB vous propose 4 semaines régionales de formation : «Agir sur la qualité de l emploi et du travail», CE/DP, CHSCT, Communication. Ces temps forts vous permettent de vous former sur votre mandat, de vous perfectionner sur certaines thématiques ou d acquérir des compétences transversales en communication par exemple. La semaine «Agir sur la qualité de l emploi et du travail» intègre des stages sur des thèmes ouverts à la négociation dans l entreprise ou l administration. De plus, plusieurs stages sur un même lieu favorisent les échanges entre les participants de différents secteurs d activité. SEMAINE RÉGIONALE «agir sur la qualité de l emploi et du travail : pratiques syndicales et négociations d entreprise» session 1 17 au 19 mars 2014, à Mur-de-Bretagne (22) session 2 2 et 3 octobre 2014, à Mur-de-Bretagne (22) Chaque militant inscrit sera amené à choisir une thématique parmi la liste des ateliers proposés. Les deux accords majeurs sur la Sécurisation de l emploi et sur la Qualité de Vie au Travail et l Egalité Professionnelle modifient en profondeur les pratiques syndicales. Initier ou maintenir une véritable dynamique revendicative S outiller pour préparer collectivement les négociations face à l employeur sont ainsi les objectifs principaux de cette semaine afin de vous accompagner dans cette démarche. La formation s articulera autour des cinq ateliers thématiques suivants : Sécurisation des parcours : FPC, GPEC (Responsable : Véronique Le Faucheur) La Qualité de Vie au Travail et l organisation du travail (Responsable : André Le Gars) La Qualité de Vie au Travail et l Egalité Professionnelle (Responsable : Jocelyne Cabanal) La Gestion d un PSE (Responsable : Jean-Claude Nédelec) Le travail et le handicap : maintien dans l emploi et insertion (Responsable : Yvon Avé) ATTENTION! : l inscription suppose un engagement collectif de la section syndicale et implique la participation aux 2 sessions. CONTACT Pour plus d informations : Anita Chapin, Responsable Secteur Pratiques Syndicales Tél Stages proposés par l ISSTO (Institut des Sciences Sociales et du Travail de l Ouest) Les stages proposés dans le cadre de l ISSTO permettent la rencontre de deux «mondes» : celui du travail et celui de l université. La nature «prospective» des programmes qui en résultent, destine ces formations principalement aux responsables de l organisation. Les stages ISSTO mettent en lien plusieurs acteurs, les lieux et dates ne sont pas encore définis. Dès que les modalités pratiques seront connues, une plaquette spécifique de lancement par stage sera éditée. Si vous êtes intéressés, rapprochez-vous de votre syndicat ou Union départementale.

33 Semaines régionales et formations ISSTO 33 SEMAINE RÉGIONALE de formation CHSCT 9 au 11 avril 2014, à Erdeven (56) L'élu du CHSCT (entreprise de plus de 300 salariés) Session 2 : 18 et 19 septembre, à Erdeven (56) L'élu du CHSCT (entreprise de moins de 300 salariés) Analyse des accidents du travail : initiation à l'arbre des causes S'initier à la démarche d'enquête Le CHSCT et la prévention des risques psychosociaux Initiation à l ergonomie et l appel à un expert comprendre le travail pour construire des actions d amélioration Durée : 3 jours Animation : 2 ergonomes du Cefa En partenariat avec : ATTENTION! S inscrire à une semaine de formation c est faire le choix d un seul stage dans la liste proposée. SEMAINE RÉGIONALE CE/DP 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) L'élu au comité d'entreprise Gestion comptable du comité d'entreprise Analyse économique et financière de l entreprise Le contrat de travail et ses effets 12 et 13 juin 2014, à Dinard (35) L'élu délégué du personnel Le droit disciplinaire dans l'entreprise SEMAINE RÉGIONALE de la communication 15 au 17 octobre 2014, à Erdeven (56) De la prise de notes au compte-rendu efficace La prise de parole en public Rédiger pour être compris Règles et principes de la négociation Animer et intervenir en réunion

34 34 Juridique Le conseiller du salarié assiste les salariés par une présence devant l employeur au moment de l entretien préalable. Le défenseur les accompagne dans les «méandres juridiques» pour constituer leur dossier. Enfin le conseiller prud hommes entend les demandes des justiciables pour les réintégrer dans leurs droits si nécessaire. Le secteur juridique offre la possibilité de mieux connaître la législation pour répondre aux demandes des salariés de l entreprise. Responsable secteur Michel Cazenave mcazenave@ifreb.com tél ou JURIDIQUE Le droit disciplinaire dans l entreprise Le contrat de travail et ses effets Défenseur syndical Conseiller du salarié La formation des conseillers Prud hommes... 39

35 Juridique 35 Le droit disciplinaire dans l entreprise Vous êtes élu(e)s sur un mandat de Délégué du Personnel, de la Délégation unique du personnel (DUP), cette formation vous permettra de développer vos connaissances dans le domaine juridique, et de fait, renforcera votre efficacité dans la conduite de votre mandat. Délégués du personnel, élus de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Délégués syndicaux. Permettre de se familiariser avec le droit du travail dans l entreprise. Etre en capacité de mieux cerner la notion de sanction. Permettre de mieux appréhender la procédure disciplinaire dans l entreprise. Donner les éléments nécessaires à l accompagnement des salariés, notamment lors de l entretien préalable. Les sources du droit. Le champ d application du droit disciplinaire. La sanction disciplinaire. La procédure disciplinaire. La prescription des faits fautifs et des sanctions. Le recours devant le conseil de prud hommes. 2 jours. 380 e / participant (frais de repas et d'hébergement en sus). Date et lieu Semaine régionale CE/DP, du 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35) 9 et 10 octobre 2014, à Loctudy (29)

36 36 Juridique Le contrat de travail et ses effets Vous êtes élu(e)s sur un mandat de Délégué du Personnel, du Comité d entreprise ou de la Délégation unique du personnel (DUP), et vous êtes parfois confronté(e)s aux complexités législatives de la multitude de contrats de travail. Cette formation vous permettra de mieux identifier les divers contrats de travail existants dans votre entreprise, afin de pouvoir éventuellement intervenir sur leurs effets. Délégués du personnel, élus de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Membres élus du Comité d entreprise. Identifier toutes les formes de contrats de travail existant dans la législation. Repérer les obligations législatives et règlementaires relatives à chaque contrat de travail. Renforcer l efficacité des élus dans la conduite de leurs mandats respectifs. Les sources du droit. Le contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée. Le contrat à temps partiel. Le contrat saisonnier. Le contrat temporaire (intérimaires). Le contrat senior. Les contrats atypiques (apprentissage, RMA, CIVIS...). 3 jours. 570 e / participant (frais de repas et d'hébergement en sus). Date et lieu Semaine régionale CE/DP, du 11 au 13 juin 2014, à Dinard (35)

37 Juridique 37 Défenseur syndical Vous assurez la défense syndicale au sein de votre syndicat, Union de Pays ou Union Départementale. Cette formation vous permettra de donner un sens collectif et syndical à votre action de défenseur. Défenseurs syndicaux Etre capable de construire et de plaider un dossier juridique devant un conseil de prud hommes : se familiariser avec les sources du droit du travail cerner la politique de défense CFDT et les règles CNAS identifier l organisation judiciaire et les diverses instances prud homales être capable de repérer les éléments nécessaires à la construction d un dossier juridique être en mesure de rédiger des conclusions et pouvoir plaider un dossier Les sources du droit L accueil du salarié La politique de défense CFDT La constitution du dossier CNAS L organisation judiciaire La procédure prud homale (le référé, la conciliation, le jugement) La construction du dossier juridique Les conclusions et la plaidoirie 4 jours (2 x 2) avec travail inter-session Voir page 5. Date et lieu Pour tout renseignement sur les modalités d inscription, rapprochez-vous de votre Union Départementale.

38 38 Juridique Conseiller du salarié Le mandat de conseiller du salarié vous amène à assister des salariés confrontés à une éventuelle procédure de licenciement. Cette formation vous permettra de mieux comprendre votre rôle de conseiller, de connaître les liens avec les autres acteurs du juridique que sont les conseillers prud hommes et les défenseurs syndicaux. Conseillers du salarié Permettre aux participants une meilleure compréhension de la politique et de l organisation juridique de la CFDT et de situer leur action dans cette organisation Identifier, maîtriser la procédure de licenciement Définir les suites possibles au licenciement Le mandat de conseiller du salarié Le rôle et la place du conseiller dans l organisation juridique de la CFDT Les outils du conseiller du salarié Le contrat de travail La procédure de licenciement et les suites possibles 2 jours Voir page 5. Date et lieu Pour tout renseignement sur les modalités d inscription, rapprochez-vous de votre Union Départementale.

39 Juridique 39 La formation des Conseillers Prud hommes Vous avez un mandat de Conseiller prud hommes et vous n avez jamais exercé, pas plus que vous n avez été confrontés à la défense juridique, du coup vous vous sentez un peu démunis face à l ampleur de la tâche. Les formations des niveaux 1 à 5, en plus de vous rassurer, vont vous permettre, en complément de l accompagnement fait par les anciens Conseillers, de remplir sereinement et efficacement votre mandat de Conseiller Prud hommes. PDH 4 e niveau (rattrapage)* 2 sessions : dates à définir PDH 5 e niveau (rattrapage)* 2 sessions : dates à définir Les incidents d audience Date à définir La modification du contrat de travail Date à définir Les congés Date à définir Stage également ouvert aux défenseurs syndicaux Stage également ouvert aux défenseurs syndicaux Par ailleurs, l IFREB vous propose un certain nombre de formations dites à thèmes, comme : la logique juridique du plan de rédaction de jugement, la modification du contrat de travail, les incidents d audience ou encore le redressement et la liquidation judiciaire... Les modalités d inscription aux stages prud hommes * Pour les stages de niveaux 1 à 5, une préinscription est faite par l IFREB en tenant compte de la proximité du lieu de stage et de votre lieu de domicile. Vous recevez donc une invitation écrite et il vous suffit alors de confirmer ou non votre présence en renvoyant le coupon prévu à cet effet. Pour les stages à thèmes, une proposition de stage est envoyée à tous les conseillers prud hommes, ce sont les 16 premiers inscrits qui sont retenus, les autres sont invités à s inscrire sur d autres dates.