CFDT. 1 - Avantages Sociaux et Conditions de travail. Distribution Casino France
|
|
- Marie-Thérèse Pagé
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mutuelle santé : Pour les enfants des salariés qui seraient amenés à travailler au sein du Groupe pour une durée inférieure à 3 mois, à laisser la possibilité d une modification temporaire de l option choisie par les parents afin de suspendre la couverture de leurs enfants. Hospitalisation ambulatoire : Pour les interventions nécessitant une hospitalisation ambulatoire, maintien de la rémunération du collaborateur pendant cette absence y compris en l absence de nuitée passée à l hôpital. Assurance dépendance : Prise en charge, à hauteur de 20%, des cotisations à l assurance dépendance facultative. Retraite : Le plafond de limite d âge pour le calcul de l allocation de départ à la retraite demeurera porté de 60 à 62 ans. Cette mesure permet de majorer de 2 ans, le calcul de l allocation de départ pour les personnes qui seraient concernées. Transfert de jours du CET sur le PERCO : Un abondement exceptionnel à hauteur de 10% des jours CET transférés dans le PERCO, dans la limite de 10 jours par an. Cette disposition est applicable à tout collaborateur. Un abondement de 10% supplémentaires pour tout collaborateur de 50 ans et plus. Accompagnement à la retraite : La Direction propose d organiser des réunions d informations, animées par un expert, organisées en région (regroupement des salariés concernés sur un même site), pour accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite. Retraite progressive : Mesure intégrée pour une durée indéterminée dans l accord d anticipation et d accompagnement des évolutions et des transformations avec possibilité d un temps de travail à 50% ou 60% NOUVEAU Avantages carte salariés : Gratuité de la carte bancaire salarié pour le salarié et pour le conjoint, Facilités de paiement spécifiques (10 fois sans frais) sur des périodes déterminées, Remise spécifique carte salarié liée à la médaille du travail. la remise MDD portée de 10 à 15% NOUVEAU Forfait restauration : Reconduction pour des forfaits restauration à 3,25 pour Paris et à 2,90 pour la province, qu il y ait ou non à proximité une cafétéria ou un autre établissement de restauration du Groupe. Bon d achat lessive : Tout salarié en magasin portant une tenue de travail et ayant travaillé au minimum 45 jours sur le trimestre considéré bénéficiera (toutes les absences sont décomptées à l exception de la formation professionnelle et des heures de délégation) d un bon d'achat lessive de 10 par trimestre. Congés pour évènement familial : Reconduction, pour, de 2 jours de congés pour le mariage ou PACS des frères et sœurs et des descendants.
2 Congés pour évènement familial : Dans l accord, il est précisé que lors du décès des beaux-parents, le/la salarié(e) bénéficie de 4 jours ouvrables accolés à l évènement. Toutefois, juridiquement, seul(e) le père / la mère du conjoint est reconnu(e) comme beaux-parents. La Direction propose d octroyer, pour, cette autorisation d absence à l époux.se de la mère ou du père du/de la salarié(e) (remariage), sur justification du livret de famille. NOUVEAU Accompagnement des conjoint(e)s ou enfants ayant une affection de longue durée : une journée d absence autorisée payée entre le 1er avril et le 31 mars 2020 pour l accompagnement du conjoint(e) ou enfant ayant une affection de longue durée exonérant dans le cadre d un RDV médical en milieu hospitalier ou en ambulatoire pour des soins ou traitement liés à leur pathologie. NOUVEAU Congé Paternité et d accueil de l enfant : 3 jours de congés calendaires supplémentaires rémunérés, consécutifs aux jours de congé de paternité et d accueil du jeune enfant prévus par la législation, portant ainsi de 11 à 14 jours calendaires la durée totale de ce congé qui vient en sus du congé de naissance légal de 3 jours ouvrables. NOUVEAU Congé supplémentaire ancienneté : Poursuite en, d un jour de congé supplémentaire pour les collaborateurs ayant plus de 30 ans d ancienneté et d un jour de congé supplémentaire pour les collaborateurs ayant plus de 40 ans d ancienneté. Conseil social et juridique pour les évènements de la vie : faire bénéficier tous les salariés d un conseil spécialisé pour les assister lors d événements de la vie personnelle et familiale, et ce, toute l année. (difficultés de logement, un divorce, un problème de surendettement, de succession ) Assistance aidants familiaux : Un site internet permettant aux salarié(s) de se renseigner sur des dispositifs existants d accompagnement dans le cadre de la couverture frais de santé NOUVEAU Téléconsultation médicale : La Direction s engage à mettre en place la téléconsultation au sein du Groupe pour les salariés, selon les modalités suivantes : Prestation gratuite ; 5 téléconsultations par an par salarié ; Ligne téléphonique dédiée ouverte 24h/24 et 7j/7 ; Disponibilité partout en ou à l étranger ; Prise en charge par un médecin inscrit à l ordre des médecins basé en ; Entretien protégé par le secret médical ; Prescription et transmission d une ordonnance à la pharmacie choisie par le patient ; Si le médecin le juge nécessaire, un compte-rendu est envoyé au médecin traitant qui reste au centre du parcours de soins, avec l accord du salarié ; Orientation vers un service d urgence si besoin. NOUVEAU
3 Plateforme logement : Mise à disposition d une plateforme téléphonique avec des conseillers spécialisés dans le logement et à l écoute des collaborateurs en complément du service existant «Action Logement» propre au Groupe. Déménagement : Autorisation d une journée d absence rémunérée pour déménagement du salarié dans les 12 mois suivant un évènement familial pour l un des motifs suivants : - Survenance d un handicap du salarié, du conjoint ou d un enfant, Divorce, Jugement de garde alternée, Décès du conjoint, Accueil d un ascendant dépendant (handicap ou maladie grave). Autorisation d une journée d absence rémunérée pour déménagement du salarié dans les 6 mois précédant ou les 6 mois suivant un évènement familial pour l un des motifs suivants : - Naissance/ adoption d un nouvel enfant, - Mariage / PACS. Convertibilité du CET en Chèque Emploi Service Universel : le collaborateur qui le souhaite peut utiliser les droits affectés sur son compte épargne-temps (jours de RTT, de fractionnement, congés liés à l ancienneté) pour acquérir des CESU. Engagement en faveur des pompiers volontaires : 3 jours d absences rémunérées par an à tous pompiers volontaires, sous réserve : De justifier d une convocation pour suivre une formation ; D informer l employeur 2 mois avant la date de la formation Réserve militaire : octroi à nos collaborateurs, ayant la qualité de réserviste opérationnels, des facilités visant à leur permettre d'accomplir leur période d'activité de réserve. Maintenir à 10 le nombre de jours annuels maximum d absences autorisées, Maintien de l'intégralité de leur rémunération pendant leur activité dans la réserve opérationnelle (En plus de la solde militaire), Pas d'impact de leurs absences sur les rémunérations variables, Maintien des droits à protection sociale Mécénat de compétences : Mise en place du mécénat de compétences pour les salariés âgés de 58 ans et plus souhaitant s'investir dans des associations reconnues d utilité publique et dont le champ d activités a un caractère éducatif, social ou familial, dans la limite d'un jour par mois (soumis à validation de la DRH). Participation au financement du permis de conduire pour les alternants : Pour tout alternant intégrant l entreprise et n ayant pas son permis de conduire, l entreprise participera par le versement d une prime de 300 brut Rapprochement familial : Les demandes de mutation dans le cadre d un rapprochement familial seront traitées prioritairement Locaux sociaux : La Direction s engage à : Réaliser un état des lieux complet sur le premier trimestre ; Mettre en place à l issue de celui-ci, un plan d action
4 2 - Rémunérations Egalité professionnelle et écarts de rémunérations : enveloppe de en destinée à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Faire bénéficier de la moyenne des augmentations (AG/AI) de leur catégorie hors promotions : les collaboratrices et collaborateurs absent(e)s entre le 1er avril 2018 et le 30 mars au titre d un congé de maternité, de paternité ou d adoption. Promotions : Au titre de l année, tout changement de niveau s accompagnera d une augmentation de salaire d au moins 2,5% (hors AG) Abondement de l intéressement et des versements volontaires dans le FCPE «CAS A» : 50 de versé : abondement de 300% De 50 à 100 : abondement de 200% De 100 à 150 : abondement de 150% De 150 à 220 : abondement de 120% De 220 à 1720 : abondement de 75% Abondement de l intéressement et des versements volontaires dans le PEG (hors CAS A) / PERCO : NOUVEAU 50 de versé : abondement de 100% De 50 à 100 : abondement de 75% De 100 à 150 : abondement de 50% De 150 à 300 : abondement de 25% De 300 à 1000 : abondement de 15% Travail habituel du dimanche : maintien du taux de majoration des heures travaillées le dimanche dans le cadre des ouvertures habituelles à 50% pour les employés et le forfait «Travail habituel du dimanche» pour l encadrement à 110. Augmentations «Employés» : Une augmentation générale de +1% des salaires réels, en une fois, au 1er avril Les minima des employés seraient revalorisés au 1er juin comme suit : Niveau 1 B : Contrat 36 heures : 1 573,17 (soit +1,50 %) = 10,08 / heure (smic) Niveau 2 A : Contrat 36 heures : 1 579,60 (soit +1,50 %) = 10,12 / heure Niveau 2 B : Contrat 36 heures : 1 586,24 (soit +1,50 %) = 10,16 / heure Niveau 3 A : Contrat 36 heures : 1 599,90 (soit +1,00 %) = 10,25 / heure Niveau 3 B : Contrat 36 heures : 1 638,65 (soit +1,00 %) = 10,50 / heure Niveau 4 A : Contrat 36 heures : 1 697,28 (soit +1,00 %) = 10,88 / heure Niveau 4 B : Contrat 36 heures : 1 859,57 (soit +1,00 %) = 11,92 / heure Revalorisation bonifiée des minima employés selon l ancienneté : NOUVEAU Revalorisation au 1er juin des minima pour les employés qui ont une ancienneté de 10 ans à moins de 20 ans écart de 2% par rapport à la grille revalorisée. Revalorisation au 1er juin des minima pour les employés qui ont une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans écart de 4% par rapport à la grille revalorisée.
5 2 - Rémunérations Un salarié ou une salariée au niveau 2b avec 30 ans d ancienneté recevra donc 41 centimes brut de l heure de plus qu un nouvel embauché! MERCI QUI? Revalorisation bonifiée des minima employés selon l ancienneté : ancienneté de 10 ans à moins de 20 ans NOUVEAU Niveau 1 A : Contrat 36 heures : 1 602,11 (soit + 3,44 %) = 10,26 / heure Niveau 1 B : Contrat 36 heures : 1 604,63 (soit + 3,53 %) = 10,28 / heure Niveau 1 C : Contrat 36 heures : 1 607,93 (soit + 3,53 %) = 10,30 / heure Niveau 2 A : Contrat 36 heures : 1 611,19 (soit + 3,53 %) =10,32 / heure Niveau 2 B : Contrat 36 heures : 1 617,96 (soit + 3,53 %) = 10,37 / heure Niveau 2 C : Contrat 36 heures : 1 624,32 (soit + 3,53 %) = 10,41 / heure Niveau 3 A : Contrat 36 heures : 1 631,90 (soit + 3,02 %) = 10,46 / heure Niveau 3 B : Contrat 36 heures : 1 671,42 (soit + 3,02 %) = 10,71 / heure Niveau 3 C : Contrat 36 heures : 1 721,38 (soit + 3,02 %) = 11,03 / heure Niveau 4 A : Contrat 36 heures : 1 731,23 (soit + 3,02 %) = 11,09 / heure Niveau 4 B : Contrat 36 heures : 1 896,76 (soit + 3,02 %) = 12,15 / heure Niveau 4 C : Contrat 36 heures : 1 935,95 (soit + 3,02 %) = 12,40 / heure Revalorisation bonifiée des minima employés selon l ancienneté : ancienneté supérieure ou égale à 20 ans NOUVEAU Niveau 1 A : Contrat 36 heures : 1 633,53 (soit + 5,47 %) = 10,47 / heure Niveau 1 B : Contrat 36 heures : 1 636,10 (soit + 5,56 %) = 10,48 / heure Niveau 1 C : Contrat 36 heures : 1 639,46 (soit + 5,56 %) = 10,50 / heure Niveau 2 A : Contrat 36 heures : 1 642,78 (soit + 5,56 %) = 10,53 / heure Niveau 2 B : Contrat 36 heures : 1 649,69 (soit + 5,56 %) = 10,57 / heure Niveau 2 C : Contrat 36 heures : 1 656,17 (soit + 5,56 %) = 10,61 / heure Niveau 3 A : Contrat 36 heures : 1 663,90 (soit + 5,04 %) = 10,66 / heure Niveau 3 B : Contrat 36 heures : 1 704,20 (soit + 5,04 %) = 10,92 / heure Niveau 3 C : Contrat 36 heures : 1 755,14 (soit + 5,04 %) = 11,25 / heure Niveau 4 A : Contrat 36 heures : 1 765,17 (soit + 5,04 %) = 11,31 / heure Niveau 4 B : Contrat 36 heures : 1 933,95 (soit + 5,04 %) = 12,39 / heure Niveau 4 C : Contrat 36 heures : 1 973,91 (soit + 5,04 %) = 12,65 / heure La n a pas signé ces 2 accords, car le compte n y est pas! Aucune mesure d amélioration d organisation du travail (les coupures, les horaires de fermeture, ) Rien non plus sur des dispositifs favorisant le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique (Prime de covoiturage, participation aux frais de déplacement en 2 roues, prime d économie d énergie, )
III. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailEPLFS / M-L B. - CM / Mémo CET / 1,v.0 / /15/07/2013/ Eurocopter rights reserved. MEMO : Compte Épargne Temps Individuel
MEMO : Compte Épargne Temps Individuel Sommaire Principe Propriétés Mobilité Tableau récapitulatif de l Alimentation du CET Tableau récapitulatif de l Utilisation du CET et du Transfert du CET Annexe 1
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
(7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants
Plus en détailL ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE
L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions
Plus en détailLivret d Epargne Salariale
Livret d Epargne Salariale Octobre 2012 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Livret d Épargne Salariale Pour savoir l essentiel sur l épargne salariale Il existe différents
Plus en détailLIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise
LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant
Plus en détailLes congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise
Plus en détailA - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS
I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés A10 A10 A11 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Le congé légal Années
Plus en détailLIVRET D ÉPARGNE SALARIALE
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,
Plus en détailFICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)
FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital
Plus en détailDEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailLe dispositif est accessible à tous les salariés bénéficiant d'au moins trois mois d'ancienneté.
Introduction SAFRAN a décidé de vous faire bénéficier d un dispositif d épargne salariale. Il est composé : - d un volet 5 ans, le Plan d Epargne Groupe (PEG*), formule d épargne pour financer vos projets
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Les principales évolutions du CET 1994 : LOI Giraud -Légalisation du report des CP -Lutte contre le chômage 2000 : LOI Aubry - Accompagnement de la mise en place des 35 heures
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailLa retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.
Plus en détailLe nouveau régime de compte épargne temps
Le nouveau régime de compte épargne temps Pourquoi un nouveau régime de compte épargne temps? Les dispositions prévues élargissent les possibilités d'utilisation des jours déposés sur un compte épargne
Plus en détail44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
Plus en détailN 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Plus en détailEntreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailLe compte épargne temps
Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailLes assistants maternels. employès par des particuliers
Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailAVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999
AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires
Plus en détailBaromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014
Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle - Volet employeurs - Décembre 2014 Sommaire Note technique Synthèse des enseignements Perception Importance accordée à la
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant
Plus en détailComplémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question
Plus en détailLes assurances et les congés
Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1 Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause 5-10.27) Caisse de congés de
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détail& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1
!"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailAccord sur le Compte Epargne Temps
Accord sur le Compte Epargne Temps ENTRE LES SOUSSIGNEES : La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route du Rhin- 67925 STRASBOURG Cedex 9, représentée par Monsieur Marion-Jacques
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailMESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailLe Plan d Epargne Interentreprises
Le Plan d Epargne Interentreprises Sommaire Qu est ce qu un Plan d Epargne Interentreprises (PEI)? page 3 Que pouvez-vous verser dans le PEI? page 4 Comment votre épargne est-elle investie? page 6 Pouvez-vous
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailConvention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps
Convention d entreprise n 67 relative au compte épargne-temps Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Président Directeur Général, et les organisations syndicales
Plus en détailMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics
Plus en détailTour d horizon sur l Épargne Salariale dans les I.E.G. En 2013
Tour d horizon sur l Épargne Salariale dans les I.E.G. En 2013 Septembre 2013 L EPARGNE SALARIALE DANS LES I.E.G. Définition : L épargne salariale est, en droit français, un ensemble de dispositifs permettant
Plus en détailComment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?
À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s
Plus en détailLES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l
Plus en détailDélégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais. Compte-rendu de réunion. Samedi 20 novembre 2010
Délégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais Compte-rendu de réunion Samedi 20 novembre 2010 Participants : 13 personnes étaient présentes dont ; o 10 art-thérapeutes, (8 en activité dont 2 en entreprise individuelle)
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailGuide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE
C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailNous contacter : Documentation disponible au BIJ :
UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide
Plus en détail- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel
Plus en détailA Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailInstruction relative au compte épargne-temps des agents de droit public de Pôle emploi
Date : 19 avril 2011 Note de la direction générale : Directeur général Médiateur Direction du cabinet Direction de la communication et relations institutionnelles Direction de l audit interne DGA clients,
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles 75 017 Paris + 33 (0)1 40 54 13 90 www.institut-viavoice.
Délégation interministérielle à la Famille ENQUÊTE SALARIÉS Baromètre de l Observatoire de la parentalité en entreprise, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille et l Union nationale
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailDiane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1
Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailAugmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011
Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailOctobre 2013 MINI GUIDE. PEG (Plan d Épargne Groupe) PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France
Octobre 2013 MINI GUIDE PEG (Plan d Épargne Groupe) PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France Avant-propos : votre dispositif en synthèse 1) Comment fonctionnent
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailÉpargne salariale. Guide pratique
Épargne salariale du groupe EDF Guide pratique Édition 2012 4-5 Des dispositifs avantageux 6-7 Épargner avec les dispositifs du groupe EDF 8-9 Les avantages du PEG et du Perco 10-11 PEG ou Perco : comment
Plus en détailÉpargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailLes congés: mode d emploi pour l employeur
Me Gabrielle Eynard Les congés: mode d emploi pour l employeur 1 Introduction Tout salarié a un droit inaliénable au congé Code du travail = minimum légal Possibilité de déroger aux règles dans un sens
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010
DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information
Plus en détail